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Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°14 Rapport activite Metropole 2023 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°14 Rapport activite Metropole 2023 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
RAPPORT D'ACTIVITÉ - 2023 métropole aix-marseille-provencE
Retrouvez toutes nos actions sur ampmetropole.fr
09/12/20242 |
FOSSURMER
PORTSAINTLOUIS
DURHÔNE
CORNILLON
CONFOUX MIRAMAS
GRANS
ISTRES
VELAUX
ROGNAC BERREL’ÉTANG
SAINTCHAMAS
LA FARE
LESOLIVIERS
LANÇONPROVENCE
LA BARBEN
AURONS
VERNÈGUES
CHARLEVAL MALLEMORT
PÉLISSANNE
EYGUIÈRES
SÉNAS
ALLEINS LAMANON
SALONDEPROVENCE
VITROLLES
LES PENNES
MIRABEAU
COUDOUX
LAMBESC
SAINTCANNAT
LA ROQUE
D’ANTHÉRON
VENTABREN
ÉGUILLES
ROGNES
SAUSSET
LESPINS
CARRY
LEROUET
CHÂTEAUNEUF
LESMARTIGUES
ENSUÈS
LAREDONNE
LE ROVE
GIGNACLANERTHE
MARIGNANE
STVICTORET
SAINTMITRE
LESREMPARTS
PORTDEBOUC
MARTIGUES
ÉTANG DE BERRE
MER MÉDITERRANÉE
BOUCHESDURHÔNE
La métropole Aix-Marseille-Provence regroupe 92 communes,
dont une située dans le Vaucluse (Pertuis), une dans le Var (Saint-Zacharie) sur un territoire de 3148 km2.
Carte du Territoire de la métropole aix-marseille-provence| 3
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
CABRIÈS BOUCBELAIR GARDANNE TRETS PEYNIER
PUYLOUBIER
VAUVENARGUES
STMARC
JAUMEGARDE
STANTONIN
SURBAYON
BEAURECUEIL
FUVEAU
GRÉASQUE
SIMIANE
COLLONGUE
ROUSSET
CHÂTEAUNEUF
LEROUGE MEYREUIL
MIMET
VENELLES
PEYROLLES
ENPROVENCE
JOUQUES
SAINTPAUL
LEZDURANCE
MEYRARGUES
PERTUIS
LE THOLONET
LE PUY
SAINTERÉPARADE
SAINTESTÈVE
JANSON
AIXENPROVENCE
SEPTÈMES
LESVALLONS
ALLAUCH
GÉMENOS
LA CIOTAT
CASSIS CEYRESTE
ROQUEFORTLABÉDOULE
CARNOUX
ENPROVENCE
PLANDE
CUQUES
MARSEILLE
BELCODÈNE
ROQUEVAIRE
AURIOL
SAINT
ZACHARIE
STSAVOURNIN
CADOLIVE PEYPIN
LA DESTROUSSE
LA BOUILLADISSE
LA PENNE
SURHUVEAUNE
CUGESLESPINS
AUBAGNEENPROVENCE
VAUCLUSE
VAR4 |ÉDITO
« 2023 a été une année tout particulièrement chargée et rythmée pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, ses élus et ses agents, que je remercie grandement pour leur professionnalisme et leur engagement. Celle-ci a commencé par la finalisation de la grande réorganisation amorcée quelques mois auparavant, avec un vaste chantier pour se recentrer sur des grandes compétences stratégiques. Cela n’a pas été évident, avec de nombreux débats et consultations organisés, mais nous sommes parvenus à bâtir une organisation au bénéfice d’une institution plus agile, plus lisible et plus performante.
J’ai ensuite souhaité mener, avec les élus métropolitains, un grand exercice pas si commun : un bilan mi-mandat de l’institution, en abordant notamment la mobilité, le développement économique, le cadre de vie, l’environnement… Du 23 mai au 28 juin, six grands événements ont été organisés et ont permis de montrer toutes les réalisations menées, les projets envisagés, et de présenter 35 grands engagements pour construire notre territoire à horizon 2035. Car demain, c’est loin, mais gouverner, c’est prévoir et anticiper !
Enfin, en fin d’année, après avoir multiplié les initiatives et les soutiens, nous avons célébré notre titre de capitale européenne de l’innovation iCapital, avant de passer le témoin avec fierté à la ville de Lisbonne. Pour autant, Aix- Marseille-Provence est devenue un des cœurs battants de l’innovation au niveau européen, et nous comptons bien aller plus loin, avec notre écosystème si performant.
Ce rapport d’activité 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi pour vocation de revenir sur ces grands temps forts, mais également sur toutes les missions menées, les chantiers effectués et les projets lancés au cours d’une année où notre institution s’est transformée, a progressé et a accéléré ! »
Martine Vassal
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Première vice-présidente de Départements de France
| 5
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023AVANT-PROPOS Le rapport d’activité 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence se
base sur la nouvelle organisation, créée dans le sillage de la réforme institutionnelle, en place depuis le 1er janvier 2023.
Autour de la Direction Générale des services, qui intègre plusieurs directions fonctionnelles, sont structurées six Directions Générales Déléguées :
• Transition Environnementale, Culture, Sport et Équipements
• Gestion Durable du Cadre de Vie et du Cycle de l’Eau
• Habitat Aménagement Développement Territorial et Social
• Mobilités Durables, Infrastructures et Voirie
• Développement Économique, Innovation, Attractivité et Relations
Internationales
• Appui et Services
Ce rapport d’activité adopte ainsi une structure différente des
précédents, reflétant cette nouvelle organisation métropolitaine.
6 |CHIFFRES CLÉS 2023 9
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023 10
LES PRIX OBTENUS EN 2023 21
LES POLITIQUES PUBLIQUES 23
Mobilités durables, Infrastructures, Voiries 25
Développement économique, Innovation, Attractivité et Relations internationales 41
Aménagement durable, Habitat, Inclusion et Cohésion territoriale 57
Gestion durable du cadre de vie et du cycle de l’eau 73
Transition environnementale, Sport, Culture et Équipements 87
RESSOURCES 107
GOUVERNANCE 129
SOMMAIRE
| 7
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 20238 |CRÉE LE
HABITANTS EN 2018
(chiffres INSEE)
SOIT
DE DÉPENSES SUR LE TERRITOIRE
(HORS DETTE)
1 CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT
240 membres
1 CONSEIL
MÉTROPOLITAIN
DES JEUNES
GRAND
LONDRES
x2 GRAND
PARIS
x4 BERLIN ET
NEW YORK
x3
3148 km 2 1er janv. 2016
1 890 000 1 CONFÉRENCE
DES 92 MAIRES
DE 2020 À 2022 :
10 milliards
d’euros
255 km DE LITTORAL DONT 75
SUR LES SEULES
RIVES DE L’ÉTANG DE BERRE
92 COMMUNES
SUR 3 DÉPARTEMENTS
28 COMPÉTENCES
1er PÔLE ÉCONOMIQUE
DE LA RÉGION
750 800 EMPLOIS RECENSÉS
SUR LE TERRITOIRE
MÉTROPOLITAIN
175 000 HECTARES D’ESPACES
FORESTIERS RÉPARTIS SUR
19 MASSIFS
INSTITUTION LE TERRITOIRE
240 ÉLUS
| 9
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
JANVIER
JEUDI 5 AU DIMANCHE 8
Les start-up métropolitaines
brillent au CES de Las Vegas
VENDREDI 6
Inauguration d’une nouvelle
tribune au stade Maurice David,
à Aix-en-Provence
VENDREDI 27
Inauguration du pôle d’échanges
de Meyrargues
JEUDI 19
Vote d’un investissement
exceptionnel de près de 900
millions d’euros
10 |FÉVRIER
MARDI 7
Pose des premiers rails de l’extension
du tramway vers le nord
MERCREDI 22
Certification Afnor pour les procédures
de la commande publique
SAMEDI 11
L ancement du mois
du réemploi et de la
réutilisation
LUNDI 20
Redémarrage de
la requalification
de Saint-Barnabé
| 11
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023MARS
MERCREDI 8
Une exposition immersive pour
dire stop aux discriminations
JEUDI 16
Renforcement de
la coopération avec
les communes du
territoire
LUNDI 20
Des opérations de dragage dans
les ports métropolitains
MARDI 14
Présentation du Programme local
de l’habitat
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
12 |AVRIL
SAMEDI 1ER
Inauguration du pôle culturel L’Étincelle,
à Venelles
LUNDI 3
Lancement des opérations
« Plan de travail » pour favoriser
l’insertion professionnelle
MARDI 4
Présentation du projet
de téléphérique pour
relier l’aéroport Marseille
Provence à la gare de
Vitrolles
| 13
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023MAI
VENDREDI 12
Lancement de la saison d’entraînement
olympique sur le Centre de préparation
du Frioul
LUNDI 15 ET MARDI 16
Forum Europe-Afrique, une
deuxième édition aux grandes
ambitions
MARDI 23
B i l a n m i - m a n d a t
développement économique
et attractivité du territoire
MARDI 30
Remise du livre blanc du Conseil
des Jeunes Métropolitains
MERCREDI 24
Inauguration d’une station
d’épuration à la pointe de la
technologie à Fos-sur-Mer
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
14 |JUIN
JEUDI 8
Première conférence métropolitaine de
l’innovation numérique
MERCREDI 14 AU VENDREDI 17
Les start-up métropolitaines en
force à VivaTech
LUNDI 19
Inauguration de la toute
nouvelle avenue Maréchal-
Gallieni, à La Ciotat
JEUDI 22
Révélation de 35 projets
pour relever les défis du
territoire à horizon 2035
| 15
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023JUILLET
AOÛT
VENDREDI 7
L’avant-projet de la voie verte de
l’Huveaune est dévoilé
MARDI 18
Ouverture d’une nouvelle piste
cyclable boulevard Charles
Livon, à Marseille
JEUDI 31
Sécurisation des abords des
établissements scolaires
VENDREDI 28
Arrivée de la première rame
du nouveau métro Neomma,
à Marseille
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
16 |SEPTEMBRE
VENDREDI 15
Inauguration d’une nouvelle station
d’épuration écologique à La Fare-les-
Oliviers SAMEDI 16
Inaugur ation de la
m é diath è qu e M a x-
Philippe Delavouët, à
Grans
JEUDI 21
Les apprentis choisissent
le nouveau nom du CFA
métropolitain
JEUDI 28
Inauguration du parking
relais de La Fourragère
| 17
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023OCTOBRE
MARDI 3
Inauguration de la bretelle Schloesing
MERCREDI 11
Inauguration de la ligne de bus
97 Jet entre l’hôpital Nord et le
centre-ville de Marseille
MERCREDI 18
Présentation du boulevard
Urbain Vert
LUNDI 23
Neomma effectue ses premiers
tours de piste avec succès
JEUDI 12
Ouver ture de la base
logistique d’accueil de
tournages CinéMaBase
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
18 |NOVEMBRE
MERCREDI 1ER
Opération de rénovation de
la croix de Provence
LUNDI 6
L e Bus + Aub agne -
Gémenos entre dans
sa deuxième phase de
réalisation
LUNDI 27
L a g r a n d e f ê te d e
l’innovation européenne
et métropolitaine
LUNDI 6
Début des travaux pour
le bus à haut niveau de
service de Miramas
| 19
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023DÉCEMBRE
VENDREDI 1ER
Signature d’une convention
« Smart Métropole » avec la
Ville d’Istres
JEUDI 7
Vote d’un budget particulièrement
a m b i t i e u x e n m a t i è r e
d’investissements
VENDREDI 15
Présentation de la stratégie
métropolitaine en matière de
numérique responsable
VENDREDI 8
Ouver ture de la base
logistique d’accueil de
tournages CinéMaBase
LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2023
20 |UNE ANNÉE RICHE
EN RÉCOMPENSES POUR LA MÉTROPOLE
En 2023, l’institution a de nouveau été distinguée à plusieurs
reprises, à l’échelle nationale, notamment pour sa capacité
de résilience, sa qualité de services et ses innovations sur
le plan numérique ainsi qu’en matière de sécurité.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a connu une nouvelle année
riche en distinctions. Qu’il s’agisse de résilience face au risque
cyber, de numérique ou bien de sécurité dans les transports en
commun, l’institution a de nouveau démontré toute sa capacité
à répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain. Son action,
volontariste et innovante, a été reconnue par les plus hautes
instances, dès le début d’année.
En janvier, la Métropole a ainsi décroché le label « Territoires
numériques ». Décerné par France Relance, ce prix a récompensé
la pertinence et la qualité de deux projets : Fidamia, qui utilise
l’IA pour classer automatiquement les photos des signalements
sur l’espace public et les affecter aux équipes en charge de la
résolution des problèmes, et SIGM@communes, un espace de
travail collaboratif qui permet aux communes de piloter leurs
compétences.
En février, l’institution a obtenu la norme Afnor ISO 9001,
certification consacrant l’engagement de la Métropole pour
consolider de façon continue ses procédures de marchés publics.
● Améliorer la sécurité dans les transports en commun
En octobre, c’est le nouveau dispositif « RTM Alerte » qui a
remporté une médaille d’or aux Trophées de la sécurité. Cet
outil, disponible sur l’application RTM, permet à tous ceux qui
se déplacent sur le réseau d’alerter, en temps réel, un agent
du centre de supervision lors d’un incident dont ils pourraient
être victimes ou témoins durant leurs déplacements : vol,
agression, malaise…
Dans le même temps, la Maison de l’emploi Ouest-Provence
s’est vu décerner le Trophée d’Or des initiatives FSE. Ce prix
vise, au niveau national, à valoriser et récompenser des projets
innovants, performants et structurants, cofinancés par le Fonds
social européen. L’équipement métropolitain a été récompensé
pour son projet en faveur de l’égalité femmes-hommes et ses
actions menées pour une féminisation des métiers de l’industrie.
Ces dix dernières années, la Maison de l’emploi a accueilli 344
femmes désireuses de changer de cap, et une partie d’entre
elles occupe aujourd’hui un emploi pérenne, à temps plein.
● Soutenir les communes victimes de cyberattaque
En novembre, la Métropole a obtenu le label Résilience France
Collectivités. Ce prix met en lumière la politique métropolitaine
de prévention et de gestion des risques majeurs dans laquelle
s’inscrit, notamment, le mécanisme de réponse à un cyber
incident. Ce dispositif prévoit d’aider une commune victime
d’une cyberattaque à travers la mise à disposition, dans les
premières semaines, de moyens matériels et logiciels. À noter
que la Métropole Aix-Marseille-Provence est la première
intercommunalité à décrocher ce titre.
Enfin, l’institution a décroché, en décembre, une nouvelle
récompense liée à la sécurité dans les transports en commun : le
prix Mobilité numérique du palmarès VRT (Ville, Rail & Transports)
des Mobilités, pour l’application mobile Umay. Développée par la
start-up éponyme avec Transdev, elle permet à tous les voyageurs
des lignes de bus ou de cars de signaler une situation d’insécurité
à bord et de déclencher une alerte.
« Tous ces prix, très variés, attestent bien de la qualité du travail
réalisé par les agents métropolitains et, en 2024, nous entendons
encore amplifier cette dynamique collective au service des
habitants et d’un territoire à la fois attractif, innovant et durable
! », souligne Martine Vassal, la présidente de la Métropole.
Élue Capitale européenne de l’innovation 2022
par la Commission Européenne
Concours international américain
ACI Excellence Awards - Catégorie Repair & Restoration
pour le projet de rénovation de la Corniche Kennedy
Prix «Politique achat responsable»
aux trophées de la commande publique
organisés par le ministère de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires et le média achatpublic.com
Convention partenariale avec la DRFIP PACA 13
pour la qualité comptable de l’institution
En 2022,
une métropole
reconnue et recompensée
Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — © Getty Images — 12/2022
| 21
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 202322 |LES POLITIQUES
PUBLIQUES
| 23
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 202324 |La Métropole établit l’offre de transport public sur l’ensemble de son territoire. Elle
pilote également l’exploitation du réseau par les différents opérateurs de transport. Elle
crée de nouvelles voiries et porte la mise en œuvre des pistes cyclables. Elle développe
de nouvelles infrastructures de transports, notamment celles faisant l’objet du plan
Marseille en grand financé en partenariat avec l’État. À ce titre, elle initie le projet
NEOMMA, le nouveau métro de Marseille. Simultanément, Aix-Marseille-Provence
promeut les nouvelles mobilités pour réduire la saturation routière et la pollution.
MOBILITÉS DURABLES,
INFRASTRUCTURES, VOIRIES
| 25
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE
POUR LE COURT, LE MOYEN ET LE LONG TERME
LA MÉTROPOLE AVANCE
SUR PLUSIEURS PROJETS
STRUCTURANTS POUR DEMAIN
• La finalisation des études de faisabilité
pour l’extension du tramway vers la Belle
de Mai ;
• La finalisation des études de faisabilité
pour l’extension de l’aixpress, le BHNS
100 % électrique d’Aix, jusqu’au Val Saint-
André
• La création d’un BHNS entre le centre-
ville d’Aix-en-Provence et le PAAP
(pôle d’activités d’Aix-en-Provence) et la
Duranne ;
• La poursuite des études pour la création
d’un BHNS entre Martigues et Port-de-
Bouc ;
• La restructuration du réseau de bus de
La Ciotat.
La Métropole poursuit le déploiement de son Plan de mobilité au
plus près des territoires. Elle anticipe pour accélérer toujours plus la
révolution des transports.
Pour mettre en œuvre la mobilité de demain, la Métropole définit une stratégie, un Plan de mobilité, puis elle réalise des études et des programmations. Ces projets sont portés au plus près des territoires. Ainsi, le volet mobilité du Projet partenarial d’aménagement du centre-ville de Marseille est élaboré en étroite collaboration avec la Ville. L’objectif est d’aboutir à une programmation pluriannuelle du plan d’action à l’horizon 2030.
Sur le même principe, en 2023, a été lancée la déclinaison du Plan de mobilité à l’échelle des bassins de proximité de la Basse Vallée de l’Arc rassemblant les communes de Berre-l’Étang, Coudoux, la Fare-les-Oliviers, Rognac, Velaux et Ventabren, et d’Aix-en-Provence sud. Ici aussi, l’objectif est d’aboutir à une programmation pluriannuelle du plan d’action à l’horizon 2030.
Le premier Plan local de mobilité sur La Ciotat, Ceyreste, Cassis est, lui aussi, en cours de finalisation. Il comporte un projet de refonte du réseau de bus ainsi que des études pour la construction d’un pôle d’échanges multimodal (PEM) à l’entrée de La Ciotat.
En 2023, le programme d’aménagement de PEM de la gare ferroviaire de Lamanon, au niveau de la gare ferroviaire, a été également approuvé.
En septembre 2023, après avoir effectué le bilan de la concertation publique concernant la restructuration du réseau de bus de Marseille, Allauch, Septèmes- les-Vallons et Plan-de-Cuques, la Métropole a lancé la programmation du déploiement de cette nouvelle organisation.
UN RÉSEAU EXPRESS
MÉTROPOLITAIN DÉPLOYÉ
D’ICI À 2030
Les études de faisabilités sur le REM
(Réseau express métropolitain) et le SERM
(Service express régional métropolitain) se
poursuivent. Il s’agit notamment d’élaborer
un schéma directeur des transports en site
propre permettant de compléter le maillage
de transport performant à l’échelle de la
Métropole.
Aix-Marseille-Provence a également
engagé des études afin de doter le territoire
métropolitain d’un véritable RER ferroviaire
métropolitain.
Le 14 décembre 2023, le premier comité
de suivi du plan de mobilité métropolitain a
permis de présenter les premiers résultats
d’avancée des 110 actions et de leurs effets
sur les mobilités métropolitaines.
26 |NEOMMA
SUR LES RAILS
Portée par la Métropole et réalisée par
Alstom, l’opération NEOMMA va permettre, à
partir de 2024, le renouvellement des rames
et l’exploitation en pilotage automatique
intégral des deux lignes du métro de
Marseille.
Ce projet majeur est piloté par une équipe
métropolitaine. Et il avance vite. Ont déjà été
menées à bien : les études préalables, les études
préliminaires et de programmation, l’attribution
des marchés de maîtrise d’œuvre, de cinq marchés
industriels principaux, ainsi qu’une trentaine
d’opérations connexes concernant les adaptations
rendues nécessaires des locaux et systèmes
existants.
Un groupement de commande a été mis en place
avec la RTM pour traiter en commun l’acquisition
et l’optimisation des couts de maintenance des
rames et des systèmes d’exploitation.
Le planning général nécessite une coordination très
précise entre les différents marchés en interaction
car la Métropole s’engage à assurer la continuité
d’exploitation du réseau de métro, durant toutes
les phases de déploiement de NEOMMA.
Une vingtaine de chantiers réalisés
en même temps
La Métropole a réceptionné en
décembre 2023 la façade de quai prototype
qui permettra la réalisation d’un ensemble
d’essais de validation en 2024, avant
lancement de la production en série.
La fabrication des 4 rames de présérie
a été terminée, et la première rame a
été livrée à Marseille le 28 juillet. Il s’en
est suivi le début des essais statiques
et dynamiques, sur le site du métro de
Marseille, à partir du mois de novembre
2023.
Les 3 rames suivantes sont en
essais au Centre d’essais ferroviaires, à
Valenciennes, et seront livrées entre avril
et novembre 2024.
En parallèle, pour la partie systèmes
de pilotage des rames, les installations en
tunnel et en stations se sont poursuivies
et intensifiées toutes les nuits en 2023.
Plus de 120 armoires électriques dans
les locaux techniques, 16 km de chemins
de câbles ainsi que 135 km de câbles
électriques et de fibres optiques ont été
posés.
La pose des 183 antennes-radio et
de plus de 1000 Eurobalises, servant à
transmettre des informations aux nouvelles
rames pour assurer leur pilotage en toute
sécurité, a été démarrée.
Ce dispositif a été accompagné par un
déploiement important de moyens de
substitution en bus aux mêmes horaires
et itinéraires que le métro.
| 27
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023DES OPÉRATIONS URBAINES MAJEURES
DES INFRASTRUCTURES D’ENVERGURE
En 2023, de nombreux projets ont été lancés, développés ou terminés, à Marseille comme sur tout le reste du territoire. La Métropole favorise ainsi la qualité de vie et la multimodalité.
• 16 janvier : achevement de la
concertation préalable du projet
d’extension du tramway nord-sud
phase 2
• 27 janvier : inauguration du
pôle d’échanges multimodal de
meyrargues
• mars : démarrage des travaux de
mise en accessibilité PMR de la
station de metro vieux-port
• 22 mars au 30 avril : concertation
préalable du projet d’extension
du tramway vers la place du
4-septembre
• mai : démarrage des travaux de
mise en accessibilité PMR des
stations de métro rond-point du
prado, Timone et Jules Guesde
• 28 septembre : inauguration de
l’extension du parking relais de la
fourragère
• 3 octobre : inauguration de la
bretelle schlœsing
• 23 octobre : mise en service de la
rampe d’accès au pôle d’échanges
de la gare d’aubagne
• 6 novembre : démarrage des
travaux du bus+ a miramas (bam)
• 20 décembre : arrêté préfectoral
de déclaration d’utilité publique du
projet val’tram entre aubagne et
la bouilladisse
QUELQUES TEMPS FORTS 2023
PARACHÈVEMENT DE LA ROCADE
L2 NORD
La dernière opération, prévue dans le
cadre des opérations d’accompagnement
de la rocade L2, a été menée à bien.
La requalification de l’avenue Arnavon
consiste à réaliser une nouvelle voie en site
propre pour le bus à haut niveau de service
B4. Des travaux d’aménagement ont été
réalisés sur la partie nord de l’avenue
Arnavon.
REQUALIFICATION DES ESPACES
PUBLICS DU CENTRE-VILLE
DE MARSEILLE
Ce projet, qui réunit piétonnisation,
végétalisation et valorisation du patrimoine
architectural, se poursuit.
• Mars : fin des travaux de génie civil des
réseaux du secteur Noailles
• Mai : fin des travaux de la place Lulli et
de la rue Sainte (entre les rues Paradis
et Breteuil)
• Novembre : réception des neuf derniers
sites bornés permettant la piétonnisation
du secteur Noailles
AMÉNAGEMENT DE L’ENTRÉE NORD
DE LA COMMUNE D’ISTRES
ET RÉALISATION DE L’ÉCHANGEUR
DES BELLONS
La Métropole a engagé une réflexion visant
à améliorer les conditions de circulation
au niveau du point d’échanges entre la
RN 569 et le chemin des Bellons, à Istres.
L’aménagement retenu sera compatible
avec le projet de liaison routière Fos-Salon
porté par l’État. Il intègrera également
les dispositifs nécessaires pour le futur
bus à haut niveau de service étudié par
la Métropole, à Istres. Cet aménagement
consiste à réaliser un échangeur dénivelé
de type « losange », avec passage supérieur
à 2x2 voies dans la continuité du chemin
des Bellons. Lors du 2 e semestre 2023,
les études de conception détaillée ont
été finalisées.
28 |LES OPÉRATIONS DE COMPÉTENCE TRANSPORT
EXTENSION DE LA LIGNE T3
DU TRAMWAY AU NORD ET AU SUD
DE MARSEILLE – PHASE 2
Cette deuxième phase permettra une prolongation
de la ligne de tramway T3 sur 8,6 km :
• au sud, entre la Gaye et la Rouvière sur 1,5 km
• au nord, entre le pôle d’échanges Capitaine Gèze
et la Castellane sur 7,1 km.
14 nouvelles stations, 11 au nord et 3 au sud, vont
être créées.
Ce projet permet de désenclaver de nombreux
quartiers prioritaires en les raccrochant au réseau
structurant de transport public, ainsi qu’au réseau
ferroviaire au futur PEM de Saint-André.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Du 1er décembre 2022 au 16 janvier 2023 : concertation préalable
menée sous l’égide de deux garants de la Commission nationale
du débat public
• Le 29 juin 2023 : approbation du bilan de la concertation préalable
EXTENSION DE LA LIGNE T3 DU TRAMWAY NORD
ET SUD DE MARSEILLE – PHASE 1
Le projet prévoit la création d’une liaison de transport
collectif en site propre (TCSP) nord-sud à Marseille, entre
Capitaine Gèze et la Gaye.
Il consiste à prolonger la ligne T3 existante au nord entre
Arenc et Capitaine Gèze sur 1,8 km, et au sud, entre la
place Castellane et la Gaye sur 4,4 km. Le projet est entré
dans une phase opérationnelle avec un engagement des
travaux sur l’ensemble du tracé.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Poursuite des travaux d’infrastructures et de voies ferrées au nord et
au sud sur les 3 sections : Arenc-Gèze ; Castellane-Bd Schlœsing ; Bd
Schlœsing-La Gaye
• Poursuite des travaux du bâtiment Site de maintenance et de remisage
• Pont sur l’Huveaune sur le boulevard Schlœsing
| 29
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023EXTENSION TRAMWAY T2
VERS LA PLACE DU 4-SEPTEMBRE
Ce projet porte sur un linéaire de 2,1 km comportant
quatre nouvelles stations. Ce tracé s’accompagne d’une
restructuration du réseau de tramway permettant
d’en améliorer l’efficacité. Il présente donc des enjeux
architecturaux et d’insertion paysagère forts.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Du 22 mars au 31 avril 2023 : concertation préalable
• 12 octobre : approbation du bilan de la concertation préalable
• 2e semestre : études complémentaires de circulation
PROLONGEMENT DU VAL’TRAM
ENTRE AUBAGNE ET LA BOUILLADISSE
La Métropole réalise une ligne de tramway d’environ
14,4 km entre les communes d’Aubagne et de La Bouilladisse.
Le tracé réutilise, en grande partie, l’emprise de l’ancienne
voie ferrée dite « voie de Valdonne », et traverse cinq
communes qui sont, du nord vers le sud : La Bouilladisse,
La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.
Le projet comprend la réalisation de 11 nouvelles stations,
de 3 parcs relais positionnés dans des endroits stratégiques,
de poches de stationnement de proximité, et de l’achat de
4 rames de tramway.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Enquête publique du 15 mai au 20 juin
• Arrêté préfectoral d’utilité publique le 20 octobre
• Poursuite des travaux de dévoiement des réseaux sur Aubagne
• Démarrage du chantier de dévoiement de la canalisation ALTEO
• Travaux de confortement des ouvrages d’art de la voie de Valdonne
• Lancement des consultations des principaux marchés de travaux
BHNS B4
La ligne de BHNS B4 s’inscrit entre les pôles
d’échanges Gèze et La Fourragère. Elle
emprunte des sections de voiries nouvelles
ou réaménagées, ainsi qu’une section en
souterrain de la rocade L2. Soit 8 km de
ligne nouvelle au total.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Mars : lancement des appels d’offres pour les travaux
• Été : attribution des 8 lots de travaux
• Mi-septembre : lancement de la période de préparation
pour les lots de VRD (voirie et réseaux divers)
• Décembre : finalisation du DCE (dossier de consultation
des entreprises) pour le marché de priorité aux feux
30 |EXTENSION ZENIBUS
La ligne de BHNS ZENIBUS dessert actuellement les 4 communes des Pennes-Mirabeau, Vitrolles, Saint-Victoret et Marignane sur une longueur totale de 17 km. Dans l’objectif de proposer un service plus performant et de desservir des pôles économiques majeurs du territoire, la ligne de ZENIBUS va être étendue, à la fois à l’Est vers la zone commerciale de Plan de Campagne (sur 4,4 km supplémentaires) et au sud jusqu’à la ZAC des Florides (sur 2,5 km supplémentaires, dont 1,6 km hors de la ZAC). La réalisation de ces 2 extensions s’accompagne du dédoublement de la ligne (en deux lignes A et B) et de la création d’un tronc commun de 4 km (circulation des deux lignes) où la fréquence de passage du ZENIBUS sera doublée.
RÉALISÉ EN 2023 :
• 1er semestre : établissement dossier PRO
• Poursuite des négociations foncières avec les propriétaires concernés
• 31 octobre : dépôt du dossier de DUP et d’autorisation environnementale en préfecture
• Novembre : désignation du commissaire enquêteur et lancement de la consultation des marchés
de travaux
BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE
AUBAGNE – GÉMENOS
Ce projet permet de connecter le pôle
d’échanges multimodal de la gare SNCF
d’Aubagne et Plaine de Jouques, à Gémenos.
La ligne, d’une longueur totale de 6,5 km,
comprend 3 km en site propre et dessert
les communes d’Aubagne et Gémenos avec
12 stations.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Mai : démarrage des travaux dans le centre-ville
d’Aubagne
• 1er semestre : clôture du 1 er mandat avec Façonéo,
et élaboration d’un nouveau mandat pour la maîtrise
d’ouvrage déléguée
• Élaboration et attribution des marchés de travaux
• Poursuite des négociations foncières avec les
propriétaires concernés
• Novembre : mise en sens unique de l’avenue des Paluds
pour réalisation des travaux de concessionnaires
MISE EN ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES À MOBILITÉ
RÉDUITE (PMR) DES STATIONS DE MÉTRO DE MARSEILLE
La modernisation du métro s’accompagne de nombreux chantiers
menés pour la mise en accessibilité progressive aux personnes à
mobilité réduite (PMR) des principales stations marseillaises. En
2023, les travaux ont démarré sur quatre stations : Vieux-Port et
Rond-Point du Prado (avec une mise en service pour les JO 2024), La
Timone et Jules Guesde (avec une mise en service prévue en 2025).
RÉALISÉ EN 2023 :
• Station Vieux-Port :5 mars : démarrage des travaux
• Station La Timone :22 mai : démarrage des travaux - Août 2023 : notification du
marché ascenseurs
• Station Jules Guesde :2 mai : démarrage des travaux - Août : notification du marché
ascenseurs
• Station Rond-Point du Prado :9 mai : démarrage des travaux
• Stations Castellane et La Rose :Procédures d’appels d’offres pour les marchés de
maîtrise d’œuvre ; attribution des 2 lots
• 16 autres stations du métro de Marseille :Lancement des procédures d’appel d’offres
pour les études de faisabilité et les marchés d’AMO
| 31
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023EXTENSION DU PARKING RELAIS
DE LA FOURRAGÈRE À MARSEILLE
La Métropole a décidé d’augmenter la capacité de
stationnement du P+R de La Fourragère et de la porter
à près de 800 places pour décongestionner le site.
Cette extension a consisté à ajouter 2 niveaux aériens
supplémentaires. De nouvelles fonctionnalités ont été
intégrées à cette occasion.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Mise en service du parking relais le 1er septembre
PARKING RELAIS DE LA BOISERAIE,
À MARSEILLE
Il s’agit d’un parc de stationnement en silo construit sur
« pilotis », afin de réduire au maximum l’impact de l’ouvrage
sur le bassin d’eaux pluviales au-dessus duquel il est
construit.
L’ouvrage comprend 3 niveaux en superstructure, permettant
d’obtenir une capacité de stationnement de 330 places
environ pour les véhicules légers, 40 places pour les vélos
et 42 places motos.
RÉALISÉ EN 2023 :
• 1er semestre : attribution des marchés de travaux d’équipements urbains
et d’aménagements paysagers
• Octobre : relance des appels d’offres pour 2 lots de travaux
BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE À MIRAMAS
Le Bus à Miramas (BAM) permettra de relier le Village de
Marques au centre-ville de Miramas et à la gare SNCF,
en passant par des secteurs d’habitation et commerciaux
ainsi que des grands pôles générateurs de déplacements.
La ligne, d’une longueur totale de 5,8 km sera équipée de
sites propres dans les secteurs les plus embouteillés. Treize
stations sécurisées et accessibles seront aménagées tout
au long de son parcours.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Procédures d’appel d’offres travaux – attribution et notification des marchés
• 6 novembre : démarrage des travaux PÔLE D’ÉCHANGES DE CAP HORIZON, À VITROLLES
Ce pôle d’échanges multimodal est réalisé au cœur de
la ZAC de Cap Horizon, au niveau des zones d’activités
des Estroublans et de Couperigne, à Vitrolles. Trois
équipements de mobilité sont prévus : une gare routière
qui permettra d’accueillir notamment les 2 lignes du
ZENIBUS dont une en terminus, un parking relais de 250
places à terme, et un ascenseur incliné permettant de
faire la liaison entre la gare routière et la halte ferrée.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Poursuite des travaux d’aménagement de voirie et de la gare routière
• Mars : attribution du marché de conception réalisation du parking relais
• Octobre : attribution du marché global de performance de l’ascenseur
PÔLE D’ÉCHANGES
DE PLAN DE CAMPAGNE
Ce pôle d’échanges multimodal s’inscrit dans
le cadre de la réalisation de la future halte
ferroviaire de Plan de Campagne et de la 2e
phase de modernisation de la ligne ferrée Aix-
Marseille.
Il comprend 11 quais répartis dans une gare
routière, un bâtiment-voyageurs, deux parkings
en surface répartis de part et d’autre des voies
ferrées pour une capacité totale de 288 places.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Études complémentaires et élaboration des dossiers
règlementaires à la suite de la décision de soumission du
projet à évaluation environnementale par l’IGEDD*
• Juin : acquisition d’une parcelle essentielle au projet au
sud de la voie ferrée
• 2e trimestre : finalisation du projet
• Octobre : dépôt du dossier d’enquête préalable à la DUP
en préfecture
*Inspection générale de l’environnement et du développement
durable
32 |REQUALIFICATION DU SQUARE LÉON BLUM
Le square Léon Blum situé en site patrimonial remarquable
(SPR), constitue un espace public majeur du centre-ville de
Marseille. Dans la continuité des aménagements réalisés
dans l’hypercentre et en accompagnement de l’installation
du complexe cinématographique ARTPLEXE, la Métropole
a engagé une requalification de ce square. 5 000 m² de
surface ont été aménagés.
RÉALISÉ EN 2023 :
• Poursuite des travaux et liaison des aménagements en avril
• Repose de la fontaine Wallace restaurée
SUIVI ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE
DES OUVRAGES D’ARTS
La Métropole entreprend des visites de contrôles
périodiques et des travaux d’entretien des
ouvrages d’art qui sont sous sa responsabilité.
En 2023, Aix-Marseille-Provence a rénové et
consolidé plusieurs ouvrages, notamment à La
Ciotat et dans plusieurs quartiers de Marseille.
Elle a poursuivi ses interventions pour assurer
la sécurité des ouvrages d’art de l’ancienne voie
de Valdonne. Elle a lancé la réparation des ponts
enjambant plusieurs autoroutes du territoire de
Marseille Provence.
LES OPÉRATIONS DE COMPÉTENCE VOIRIE
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LES SERVICES MOBILITÉS
La Métropole agit pour renforcer l’offre dans les transports en commun mais aussi la sécurité des usagers. Elle lutte aussi contre la fraude et mène des actions pour favoriser l’attractivité de toutes ces alternatives au tout-voiture. Elle exerce également la compétence « parcs de stationnement » sur la quasi-totalité de son territoire. Et, pour des mobilités moins polluantes, elle déploie des bornes de recharge électriques.
DU NOUVEAU SUR LE RÉSEAU LA MÉTROPOLE MOBILITÉ
LE RÉSEAU INTERURBAIN
Les cars Pays d’Aix mobilité et les lignes scolaires du
réseau Ulysse ont vu leur fréquentation augmenter de
10 %.
Les réseaux Cartreize et Pays d’Aix Mobilité ont fusionné
pour ne former qu’un seul réseau leCar.
Le 31 décembre 2023, après 110 ans d’existence, la RDT13
a disparu et fusionné avec la RTM.
LE RÉSEAU RTM
La Métropole a sensiblement renforcé la sécurité et la
lutte contre la fraude. Depuis le 16 janvier, sur l’application
mobile RTM, un bouton SOS permet à toutes les victimes
ou témoins de déclencher une alerte agression. Les
effectifs du groupe d’assistance et de protection (GAP)
vont également évoluer jusqu’en 2025, renforçant d’autant
le sentiment de sécurité des usagers.
L’offre d’été sur la ligne 83, qui relie le Prado au Vieux-
Port a été amélioré.
En septembre, une nouvelle ligne 97 Jet, entre le Centre
Bourse et le site de l’APHM nord /Campus universitaire,
a été lancée
En octobre, un bus relais, répondant à la fermeture
anticipée en soirée du métro du lundi au jeudi, a été mis
en place dans le cadre du projet NEOMMA
Le service a été adapté pour répondre aux affluences
créées par les grands évènements culturels, sportifs…
LES AUTRES RÉSEAUX URBAINS
Aix en Bus a vu sa fréquentation augmenter. Le réseau
de lignes régulières tire vers le haut cette fréquentation.
Le réseau de bus Salon Étang Côte Bleue va bénéficier
d’un nouveau dépôt parfaitement équipé et qui sera
doté d’une station de distribution de GNV et de bornes
de recharge électriques. Les travaux, débutés en 2023,
seront livrés au printemps 2024.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DES RÉSEAUX
Vingt-et-un bus 100 % électrique ont été affectés pour
les lignes 42 et 81 du réseau RTM.
Le réseau Salon, Étang, Côte Bleue est doté de nouveaux
véhicules électriques ou fonctionnant au gaz naturel.
Le renouvellement du réseau Aix en Bus a également
été poursuivi. Le parc est désormais composé de108
véhicules électriques et 57 véhicules hybrides sur un
total de 224 engins.
34 |MIEUX STATIONNER
La Métropole assure la création, l’aménagement, la gestion et
l’entretien de 77 ouvrages de stationnement : 34 parcs relais
(dont 16 à Marseille et 7 à Aix-en-Provence) et 43 parkings
métropolitains (dont 19 à Marseille et 8 à Aix-en-Provence).
La Métropole Aix-Marseille-Provence a créé une régie disposant
de la seule autonomie financière pour assurer la gestion des
parkings Méjanes, Signoret, Carnot, Pasteur, Bellegarde, Mignet
et Cardeurs à Aix-en-Provence. Dans ce cadre, 30 agents ont été
intégrés au sein de la direction du Stationnement et Nouvelles
mobilités.
SE RECHARGER
La Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté le 20 octobre
2022, le Schéma directeur des infrastructures de recharges pour
véhicules électrique (SDIRVE) qui comprend aussi le Syndicat
mixte d’énergie du Département (SMED13) et la Communauté
de communes Vallée des Baux-Alpilles (CCVBA).
Dans ce cadre, à l’horizon 2025, 5 772 points de charge doivent
être déployés au niveau départemental, dont 5 712 sur le seul
territoire métropolitain.
Pour exemple, 89 nouvelles bornes ont été déployées en 2023
sur le territoire métropolitain (dont 67 à Marseille), dans le cadre
d’un AMI (appel à manifestation d’intérêt) lancé par la Métropole.
DES INFRASTRUCTURES POUR ROULER À L’ÉLECTRIQUE
253 PLACES ÉQUIPÉES DANS LES 43 PARKINGS MÉTROPOLITAINS
138 POINTS DE CHARGE AU SEIN DE 30 PARCS RELAIS
D’ICI 2025, DÉPLOIEMENT DE 5712 POINTS DE CHARGE
sur le territoire depuis l’adoption par la Métropole du schéma directeur
des Infrastructures de recharge de véhicule électrique (IRVE) en
octobre 2022.
1472 POINTS DE CHARGE AU TOTAL SUR LES 92 COMMUNES DU TERRITOIRE
DÉJÀ DÉPLOYÉS
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LA DIGITALISATION
DES TRANSPORTS
EN COMMUN
En septembre, la Métropole a déployé le paiement sans
contact sur l’ensemble du réseau marseillais. Ce dispositif
qui permet de payer directement son titre de transport avec
sa carte bancaire, son smartphone ou sa montre connectée
fonctionne également sur les réseaux urbains d’Aix-en-
Provence, de l’est de l’étang de Berre et du Pays Salonnais,
ainsi que sur les lignes 40 (Aix-gare TGV- Aéroport),
50 (Aix-Marseille) et 91 (Marseille-Aéroport)
D’ici juin 2024 ce service sera étendu sur l’ensemble des
services de mobilité de la métropole. Cette innovation
majeure place Aix-Marseille-Provence parmi les autorités
organisatrices de mobilité les plus en pointe sur ce sujet
au niveau français et européen.
AMÉLIORER
LA RELATION CLIENT
La Métropole multiplie les actions de promotion : campagne
de sensibilisations, réalisation d’un guide multilingue lors
de la Coupe du monde de rugby, jeu-concours grand public
« Changez de Mood », mise en œuvre d’un travail de fond
pour le lancement d’un nouveau site en remplacement du
pilote.com.
La Métropole propose également aux entreprises Le conseil
MOBIPRO, un service d’accompagnement pour les aider à
élaborer leurs plans de mobilité. 88 plans de mobilité ont
ainsi été accompagnés soit 122 289 salariés concernés.
Le process métropolitain d’inscription aux transports
scolaires a été automatisé. En 2023, 55 000 dossiers ont
été instruits.
36 |LE COVOITURAGE
Le 29 juin 2023 le conseil de la Métropole a approuvé la création
d’un service de covoiturage du quotidien à destination de
l’ensemble des administrés du territoire, assorti d’une incitation
financière au bénéfice des covoitureurs conducteurs.
La Métropole a obtenu un financement proposé par l’État à
travers le plan national de covoiturage lancé en décembre 2022
(dispositif Fonds vert).
Dans la continuité des autres services de mobilité (lecar,
levélo, …), ce service s’appelle lecovoiturage. Il est opéré par
la société Karos, spécialisée dans le covoiturage du quotidien.
LES MODES ACTIFS
2023 correspond à la première année d’exploitation pour le
nouveau service levélo, 100 % électrique.
Durant cette première année, près de 100 000 utilisateurs
uniques ont réalisé 2 197 135 trajets. Ce qui représente 7 092
474 km parcourus.
Par ailleurs, la Métropole poursuit le déploiement de l’abrivélo,
des stationnements vélo sécurisé. Au 31 décembre 2023, 38 abris
pour vélos proposaient 1173 places de stationnements sécurisés.
Levélo+, le service de location de vélos électriques longue durée,
poursuit, lui aussi, sa montée en puissance. 1530 vélos étaient en
circulation en 2023. 4 000 Métropolitains ont testé l’offre depuis
son lancement avec un taux de satisfaction de l’ordre 94,5 %.
Par ailleurs, la Métropole poursuit ses actions en direction des
scolaires pour favoriser l’écomobilité. Les enfants des classes
de CM1 et CM2 du territoire métropolitain sont ainsi sensibilisés
aux déplacements modes doux et à la sécurité routière.
ENVIRONNEMENT
ET NOUVELLES MOBILITÉS
Pour inciter les habitants à limiter l’autosolisme, la Métropole a créé un service de covoiturage. Simultanément, pour favoriser l’usage des modes actifs, elle a mis en œuvre un nouveau service de vélo en libre-service 100 % électrique. Et, en matière de logistique urbaine, elle accompagne la mise en place de modes d’organisation plus respectueux de l’environnement.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023MARCHANDISE
ET LOGISTIQUE URBAINE
Aix-Marseille-Provence a entamé la mise en œuvre du schéma
directeur de la logistique et du transport de marchandises en
ville qui a été approuvé, le 20 octobre 2022, par le conseil de la
Métropole. L’ambition est de poursuivre le développement de la
filière en lien avec les enjeux de transitions environnementales.
L’institution a ainsi conduit des études en logistique urbaine pour
mieux cerner les besoins ou spatialiser la logistique urbaine,
notamment sur la ville de Marseille. La Métropole a également
été lauréate de l’appel à projet « Logistique bas carbone en
Provence-Alpes-Côte d’Azur », avec son projet de consignes
multi-opérateurs mutualisées (e-commerce/ commerce local)
qu’elle va déployer à partir de 2024.
DES SOLUTIONS POUR RÉDUIRE LA POLLUTION
La Métropole a lancé un appel à solutions pour la logistique
urbaine avec l’objectif de proposer aux commerçants et
entreprises du centre-ville de Marseille, y compris dans
la ZFEm, des solutions pour décarboner leurs activités ou
logistiques. Un recueil de ces solutions est téléchargeable
sur le site de la collectivité.
Un autre appel à solutions a concerné la recherche de
propositions innovantes de vente de produits agricoles locaux
sur les pôles d’échanges multimodaux métropolitains.
Dans ce cadre, depuis mars 2023, la Métropole expérimente la
présence de producteurs locaux à l’entrée du PEM Krypton. Ce
dispositif de vente directe a vocation à rapprocher producteurs
et consommateurs.
Le programme ColisActiv’
Ce programme, issu de l’appel à programme CEE 2019
du ministère de la Transition écologique et solidaire,
vise à accorder des primes aux livraisons opérées
en modes actifs. ColisActiv’ a débuté sur le territoire
métropolitain en avril 2023 pour 2 ans.
Le service de proximité de fret ferroviaire (SPFF)
Une réflexion est menée pour développer des services
massifiés de fret ferroviaire sur de courtes distances.
Les premières études de faisabilité du projet ont été
lancées lors du deuxième semestre.
38 |AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC
Les services de la Métropole sont intervenus sur les 18
communes de l’ancien Territoire Marseille Provence :
demandes de permis de construire, réalisation des
études d’expertises de déplacement et de circulation,
pilotage des missions de maitrise d’œuvre en conception
et réalisation…
RÉGULATION DU TRAFIC
La Métropole assure la continuité
et la régulation du trafic sur les 18
communes de Marseille Provence.
Et elle exploite cinq tunnels à
Marseille.
OPÉRATIONS DE VOIRIE
Sur le bassin sud
9200 contrôles de
chantier ont été réalisés.
1 700 km de voirie
ont été auscultés à
Marseille. La Métropole
a également réalisé
500 interventions de
réparations de panneaux
de signalisation.
Sur le bassin ouest
La Métropole a menée,
sur les 49 communes
de ce périmètre, 400
grosses opérations, 5
opérations d’entrée de
ville et 9 de réhabilitation
de zones d’activités ainsi
que 24 chantiers de
réhabilitation.
Sur le bassin est
26 chantiers ont été
engagés. Les services
o n t é g a l e m e n t
accompagné des études
pour le BUS+ d’Aubagne,
le Val’Tram. La Métropole
est aussi intervenue
sur des opérations de
réhabilitation de zones
d’activités.
14 chantiers ont été réalisés
Parmi les plus emblématiques :
• Requalification du noyau
villageois de Saint-Barnabé à
Marseille
• Aménagement du centre ancien
de Marignane
• Aménagement de l’avenue
Bocoumajour à Carry-le-Rouet
• Aménagement de l’accès à la
marina et piste cyclable jusqu’à
la statue David, à Marseille,
dans le cadre des JO 2024
• Aménagement des voies de
la ZA de la Plaine du Caire à
Roquefort-la-Bédoule
La Métropole apporte aussi son
expertise pour solutionner des
problèmes de circulation, ou
d’aménagement de l’espace public
et de partage modal. Cet appui
technique concerne également
l’organisation d’événements
comme la préparation des JO
2024.
VOIRIE
La promulgation, en février 2022, de la loi 3DS, a conduit à une extension du
périmètre de compétences du pôle Voirie. À compter du 1 er janvier 2023, cinq
communes -Istres, Miramas, Cornillon-Confoux, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Grans-, ont transféré cette compétence à la Métropole.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
CHIFFRES CLÉS
1235 installations de feux
tricolores
345 études de régulation des
feux tricolores réalisées sur les
carrefours
548 interventions de travaux
urgents sur les 18 communes
de l’ancien Territoire Marseille
Provence
1134 interventions de
maintenance dont 275 en curatif
dans les cinq tunnels gérés par
la Métropole40 |La Métropole s’engage sur la voie d’un développement économique durable qui profite
à tous ses habitants. Elle renforce l’attractivité et le rayonnement du territoire. Elle fait
fructifier les échanges pour créer de l’emploi et de la richesse. Elle soutient l’innovation
et anticipe les mutations vers une économie de la connaissance et du flux de données.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
INNOVATION, ATTRACTIVITÉ
ET RELATIONS INTERNATIONALES
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023TROIS LEVIERS D’ACTIONS
LA DYNAMISATION ÉCONOMIQUE DES CENTRES-VILLES
L’ambition de « revitalisation des centres-villes métropolitains » est réaffirmée très fortement dans le nouvel Agenda du développement économique, et particulièrement dans l’offre de service n°2 : « Une Métropole plurielle et inclusive, proche de ses habitants ».
Il s’agit donc de structurer et déployer une offre de services, et ainsi une « boite à outils », au bénéfice des communes métropolitaines tout en conservant une « approche sur mesure ».
LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
La Métropole accompagne et instruit sur un mode partenarial des projets d’implantation d’entreprises en phase de création ou de développement.
Elle met en œuvre des dispositifs et des projets économiques stratégiques.
Aix-Marseille-Provence contribue à l’élaboration des dispositifs de l’offre de services mais aussi aux études de marché économiques pour les projets immobiliers ou fonciers publics destinés aux entreprises. Elle intervient également pour la promotion et l’animation économique du territoire, notamment lors d’événements locaux, nationaux.
42 |
DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES
ET OFFRE TERRITORIALE DURABLE
La Métropole agit pour créer et garantir les conditions d’un développement
économique ambitieux et équilibré. Elle accompagne les entreprises au quotidien
en proposant une offre de services sur mesure et en répondant à leurs besoins
de développement. Son action vise à structurer, fédérer et renforcer les outils,
les lieux et les services pour leur permettre d’innover dans un contexte de
concurrence internationale.
CHIFFRES CLÉS
874 entreprises
accompagnées dont 31 en
pépinières d’entreprises
et 173 entreprises
accompagnées exogènes
278 implantations dont 31
entrées en pépinières
8 700 personnes
accueillies sur Mikado
(le pôle entrepreneurial
en Pays de Martigues
et le Carburateur (pôle
de l’entrepreneuriat
à Marseille), et 20
évènements organisés au
château des Baumes
119 entreprises hébergées
en 2023
14 ventes pour 47 800 m² de
commercialisation de ZAE
84 dossiers arbitrés par
le comité d’engagement
économique, 44
délibérations et décisions
votées
826 emplois projetés à 3 ans
725 000 € d’aides proposés
aux entreprises
14 640 000 €
d’investissements
immobiliers métropolitains
proposés
42 880 000 €
d’investissements
immobiliers privésUN BILAN TRANSVERSAL LE SOUTIEN À L’OFFRE FONCIÈRE
ET IMMOBILIÈRE
La Métropole développe des solutions
foncières et des sites clés en main. Elle
accélère les sorties d’opérations et,
pour ce faire, va mobiliser l’équivalent
de 700 ha d’ici 2030 pour l’économie
productive.
Elle suit et pilote la stratégie tertiaire
avec l’objectif de produire 80 000 m²/an.
Elle accompagne les mutations des
grandes zones commerciales.
La Métropole est aussi engagée pour
une requalification durable des ZAE et
va doubler le nombre de sites labélisés
« Parc + ».
Elle mobilise 50 M€ d’investissements
i m m o b i l i e r s d ’ e n t r e p r i s e s
métropolitains.
LE SUIVI D’ÉTUDES ET DES DOCUMENTS STRATÉGIQUES
• Actualisation des besoins immobiliers des entreprises d’ici 2040
• Contribution à l’élaboration de l’Inventaire des espaces d’activités
économiques (IEAE) avec les équipes du SCoT pour identification
de la vacance
• Définition d’un plan d’actions concernant le patrimoine
métropolitain d’immobilier d’entreprises et réflexion sur la
création de produits innovants
LE SUIVI OPÉRATIONNEL DU FONCIER
ET DE L’IMMOBILIER ÉCONOMIQUES
• Étude de faisabilité pour la requalification du village d’entreprises
de Luminy Biotech
• Requalification en cours des 3 pépinières de l’Ouest / nouvelle
pépinière de Pertuis
• Approbation de 3 avenants en conseil. Ils concernent la convention
de mandat pour le Technocentre, la concession de travaux pour
l’anse du Pharo et le contrat de DSP avec La Ciotat Shipyards
• Inauguration de la plateforme logistique d’ACTION sur le parc
des Aiguilles
LA GESTION ET REQUALIFICATION DES ZONES
D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (ZAE)
• Listing et cartographie des périmètres des ZAE de la métropole
• Requalification durable et renaturation des ZAE : suivi d’une
dizaine d’opérations en cours et validation des cofinancements
Région NTA
• 14 sites sont en cours de labélisation Parc +
LA CRÉATION ET LE DÉVELOPPEMENT DU PREM
• Le Programme pour les entreprises de la métropole (PREM)
ambitionne le rééquilibrage budgétaire et une meilleure
couverture métropolitaine des opérateurs de la création et du
développement. Il porte notamment sur un appui au recrutement
et à la mobilité.
Une Métropole de proximité
proche de ses habitants
Aix-Marseille-Provence accompagne
les territoires dans leurs politiques en
faveur du commerce de proximité et
de l’artisanat.
La Métropole apporte son soutien à
l’économie résidentielle, au commerce
et à l’artisanat de proximité en
particulier dans les centres-villes.
Elle co-construit cette stratégie de
proximité en partenariat étroit avec
les communes en veillant au maintien
des grands équilibres commerciaux
des territoires métropolitains.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023L’ÉCONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE (ESS) :
• 3 revues de projets ESS ont été
pilotées par la Métropole avec
la Région
• Achats publics : la Métropole s’est
dotée d’un Schéma de promotion
des achats publics socialement
et écologiquement responsables
(Spaser). Le développement
durable, la lutte contre les
discriminations et l’insertion
des personnes éloignées de
l’emploi sont désormais au
cœur de la commande publique
métropolitaine.
LA COORDINATION DES ÉVÉNEMENTS ÉCONOMIQUES LOCAUX
• 21 grands évènements ont été organisés ou appuyés par la Métropole et 25 co-organisés de manière partenariale ;
• 4 travaux de structuration et de coordination des évènements existants ont été menés par la Métropole.
L’URBANISME COMMERCIAL
• Mise en place progressive des orientations du Schéma directeur d’urbanisme commercial (SDUC)
• Co-élaboration du volet commerce-artisanat du SCoT métropolitain
• Suivi des grands projets commerciaux avec l’instruction de 13 CDAC (Commission départementale d’aménagement commercial) en 2023, et la mise en place d’outils de planification, notamment dans le cadre des PLUi…
L’ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
SUR LEURS ACTIONS EN DIRECTION
DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
• Appui aux actions de dynamisation économique
des centres-villes
• Appui aux techniciens des communes
LES ACTIONS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS
ARTISANALES ET COMMERCIALES DE PROXIMITÉ
• Création d’un dispositif d’aide à l’implantation
dans les centres-villes
• Mise en place d’un fonds de solidarité avec le versement 2,6
M€ soit 736 aides
• Accompagnement des commerces impactés par les grands
travaux métropolitains
44 |LA DYNAMISATION ÉCONOMIQUE
DES CENTRES-VILLES
• 34 communes ont été accompagnées
individuellement depuis le début de la
mandature
• 2 ateliers collectifs ont été organisés en 2023
LE RÉSEAU À TRÈS HAUT DÉBIT
• La Métropole a suivi les travaux de capillarité sur 13
nouvelles zones d’activité.
• La plateforme régionale logistique d’ACTION a été
inaugurée en juin, sur le parc des Aiguilles à Ensuès-la-
Redonne/Gignac-la-Nerthe. Elle représente 400 emplois
directs et 40 millions d’euros environ d’investissements
immobiliers.
• Label parc + édition 2023 : trois parcs d’activités (Les
Aiguilles, le Technopole de Château Gombert, les ZACs
Athélia) ont vu leur label renouvelé et 2 nouveaux parcs
ont été labélisés : Le Carreau de la Mine à Meyreuil et
La Roque-d’Anthéron.
AUTRES RÉSULTATS EMBLÉMATIQUES
EN 2023
• 50 projets de l’ESS ont été accompagnés par la
Métropole
• Aix-Marseille-Provence a travaillé à l’harmonisation
des 60 évènements économiques locaux
• La Métropole a lancé le fonds AMPII (fonds
métropolitain d’aide à l’investissement immobilier
des entreprises) qui favorise des projets de
développement associés à des requalifications
encourageant des projets vertueux en matière
d’aménagement durable du territoire, de
performance environnementale et d’insertion
sociale.
| 45
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LE SOUTIEN À L’ÉCOSYSTÈME
D’INNOVATION, À L’ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR, À LA RECHERCHE
ET À LA SANTÉ
La Métropole définit et met en œuvre les politiques métropolitaines visant à rendre le territoire plus attractif et performant en matière d’innovation, d’enseignement supérieur et recherche, ainsi que dans le champ de la filière santé.
Pour ce faire, elle :
• Coordonne et anime les écosystèmes de l’innovation et de la filière santé autour de feuilles de route partagées ;
• Établit et maintient un dialogue permanent autour des grands enjeux de l’ESR avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la valorisation et du transfert de technologie ;
• Soutient les projets structurants des acteurs de l’ESR (CPER), ainsi que les acteurs de la valorisation de la recherche, à l’entrepreneuriat et à l’insertion professionnelle des étudiants ;
• Porte et développe des outils et événements.
INNOVATION, TRANSITIONS,
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET RECHERCHE
En décembre 2022, à la suite de la labélisation de la Métropole Aix-Marseille-Provence « Capitale européenne de l’innovation » par la Commission européenne, de nombreuses actions ont été déployées. 2023 a donc été une année charnière à de nombreux titres. Le titre iCapital a permis d’initier une dynamique pour faire des transitions un moteur de la croissance durable et un creuset de l’innovation.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET RECHERCHE
Dans le cadre du contrat de plan
État-Région (CPER) 2021-2027,
sur 28 opérations conventionnées,
15 sont prêtes à démarrer.
Parmi les opérations immobilières,
citons, le « campus basse
énergie », de Saint-Jérôme. Ce
démonstrateur pour la production
et la distribution de l’énergie à
l’échelle d’un site, vise à approfondir
les solutions techniques en matière
d’autoproduction d’énergie.
Son objectif final est d’effacer
l’empreinte énergétique du site.
Sur le champ de la recherche,
la Métropole a mis en place
un Datacenter régional afin
de concentrer des services
numériques performants en HPC*
(High Performance Computing),
réseau, données et cloud, pour les
acteurs régionaux de l’ESR.
* Le calcul haute performance (HPC) permet de
traiter les données et d’effectuer des calculs
complexes à des vitesses élevées
Une étude sur le positionnement
de la Métropole Aix-Marseille
Provence dans le développement
des écoles d’ingénieurs sur son
territoire a associé les partenaires
socio-économiques. Elle a
permis de faire un diagnostic des
besoins en matière de formations
d’ingénieurs, et d’identifier
les leviers à la disposition
de la Métropole pour leur
développement.
46 |ECOSYSTÈME, OUTILS ET DISPOSITIFS D’INNOVATION
Animation du Club Innov Provence
En 2023, le Club Innov Provence s’est réuni à trois reprises en format plénière :
• Aix-Marseille-Provence, capitale européenne de l’innovation
• Aix-Marseille-Provence, territoire de l’innovation à impact
• Les financements européens de l’innovation technologique et de rupture
Un programme novateur
Le lancement, en mai 2023, de l’appel à projets Soft-Landing compte parmi les actions structurantes. Un consortium réunissant l’Accélérateur M, Marseille Innovation, Eurobiomed, Kedge Business School et Anima Investment Network a été sélectionné en juillet. Le lancement du programme « Soft-Landing Provence Africa Connect » a été annoncé à l’occasion d’Emerging Valley, le 28 nove
Montée en puissance de la plateforme de l’innovation
La plateforme de l’innovation métropolitaine a pour objectif de faciliter et d’accélérer le rapprochement entre les besoins d’innovation et les entreprises offreuses de solutions innovantes.
113 appels avaient été publiés fin 2023. Cette forte augmentation par rapport à 2022 s’accompagne d’une croissance significative de l’audience : 1826 visiteurs uniques.
Lancement des Challenges InnovProvence
Le dispositif « Challenges InnovProvence » a été voté lors du conseil métropolitain du 16 mars 2023 avec pour objectif de :
• Mettre en place des démonstrateurs innovants en réponse aux défis exprimés par la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ;
• Permettre aux entreprises et porteurs de projet innovants d’utiliser le territoire comme lieu d’expérimentation ;
• Démontrer le dynamisme économique de la Métropole Aix-Marseille-Provence en promouvant des produits et services portés par des jeunes entreprises innovantes.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023FOCUS ACTION
PRIX DU JEUNE ENTREPRENEUR INNOVANT
MÉTROPOLITAIN
Dans le cadre de l’année de l’innovation, un prix métropolitain visant
à récompenser un jeune entrepreneur (18 ans – 30 ans) innovant du
territoire, a été organisé. Il a été remis le 27 novembre 2023 au Mucem
par Martine Vassal, présidente de la Métropole, lors de la cérémonie
de passation du prix iCapital à Mathias Fonlupt de la société Entent.
LA SMART MÉTROPOLE
La smart métropole se déploie sur le
territoire avec la finalisation de l’installation
des capteurs et la collecte des premières
données.
En 2023, le déploiement des capteurs
nécessaires au monitoring des 6 cas d’usage
métiers s’est poursuivi en lien avec les
directions métiers : mobilité active, risques
inondation (GEMAPI), îlots de chaleur,
monitoring des points d’apport volontaire,
bruit et éclairage public. Au cours, de
cette année également, la plateforme a
été configurée et ouverte aux directions
métiers.
En 2023, une quinzaine de communes
ont été concernées par l’implantation de
capteurs dans le cadre de la préfiguration
de la smart métropole. À l’issue de la fin des
déploiements du cas d’usage de la GEMAPI,
les expérimentations concerneront une
trentaine de communes métropolitaines.
Le 1 er décembre 2023, a été signé la 1 re
convention de partenariat avec la Ville
d’Istres.
LA MÉTROPOLE AGIT POUR LA SANTÉ
La Métropole est partenaire de Marseille
Immunology Biocluster, un projet dédié
au développement des traitements de
demain : les cancers, les maladies auto-
immunes et les maladies infectieuses.
Un investissement remarquable de l’État,
à hauteur de 96,5 M€ soutient ce projet
ambitieux. Il est porté par plusieurs
partenaires : l’Université d’Aix-Marseille,
l’Assistance publique – Hôpitaux de
Marseille, l’Institut Paoli-Calmettes,
l’INSERM, le CNRS, Eurobiomed, ainsi
qu’un nombre significatif d’acteurs
industriels et de biotechnologies du
secteur.
La Métropole participera activement
aux groupes de travail et en particulier
celui dédié aux projets immobiliers qui
accueilleront les activités de recherche
et projets entrepreneuriaux issus du
Biocluster.
Soutien aux projets structurants des
établissements publics de santé
La Métropole a pris l’initiative de
s’engager de manière substantielle
pour contribuer au financement des
programmes d’investissements des
établissements publics de santé.
Son investissement, évalué à 37 M€,
représente une part significative du
montant total des travaux, atteignant
ainsi 808 M€ sur l’ensemble du territoire.
Salon international BioFIT
BioFIT est l’événement de premier
plan en Europe pour le partenariat
dans le transfert de technologie,
les collaborations entre universités
et industries, ainsi que les accords
d’innovation dans le domaine des
sciences de la vie.
La Métropole a représenté sur son
espace l’ensemble de l’écosystème
de la santé. L’événement a connu un
succès significatif : 950 participants,
100 exposants, 65 experts, 3000 rendez-
vous réalisés.
48 |LE RÉSEAU DES TECHNOPÔLES
La Métropole gère le Technopôle de l’Arbois, 1er
Technopôle de France dédié aux Cleantech et 4e
au niveau mondial. Ce projet d’aménagement
et de développement économique du territoire
est tourné vers la création, le développement
et l’accueil d’entreprises innovantes mais aussi
de laboratoires de recherche dans le domaine
de l’environnement. 1 300 emplois, 900 de
salariés et 400 de chercheurs, ont été créés
sur le Technopôle. Celui-ci accueille également
300 étudiants, de Bac+4 à Bac+8.
DES FILIÈRES D’EXCEPTION QUI RENFORCENT
LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
1. Filière aéronautique et mécanique
Le développement du pôle aéronautique Jean Sarrail, piloté par la SEM Pôle aéronautique Istres-Étang de Berre dont la Métropole est actionnaire majoritaire, a structuré son action en 2023 en vue d’accueillir le maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs A330-MRTT de l’armée de l’air et de l’espace.
Concernant l’accueil du projet StratobusTM, porté par Thales Alenia Space, à Istres, en 2028, la Métropole a poursuivi les discussions avec l’industriel dont le projet a été relancé à la suite de l’obtention d’un fonds européen de défense et d’un contrat supplémentaire avec la direction générale de l’Armement.
Les efforts se sont également concentrés sur le projet de Technocentre, notamment sur la partie études, afin d’envisager, d’ici la fin de l’année 2024, la construction de ce bâtiment totem de 11 000 m² dédié à l’industrie du futur sur le Technoparc des Florides, à Marignane.
Le Technopôle de l’Arbois c’est également :
• 40,2 M€ de chiffre d’affaires réalisés par les
entreprises du Technopôle
• 33 brevets déposés et validés
• 28 concours gagnés et notamment 4 nouveaux
CES Innovation Awards au CES de Las Vegas
• 50 animations technopolitaines dans le cadre
du programme d’action suivant l’obtention du
label iCapital 2022
• 16 nouvelles entreprises implantées
La Métropole pilote la rédaction et la
réalisation de la feuille de route des trois
sites technopolitains
• Le Technopôle de l’Arbois
• Le Parc scientifique et technologique de
Luminy
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 20232. Filière maritime et logistique
Dans un contexte de décarbonation de l’économie, l’industrie maritime
et les activités logistiques sur le territoire métropolitain ont poursuivi
leur développement.
La réindustrialisation des chantiers de La Ciotat - La Ciotat Shipyards
- a connu une nouvelle étape avec une première année d’exploitation
de l’ascenseur à bateaux de 4300 tonnes.
L’action métropolitaine sur la logistique s’inscrit dans le schéma
directeur de la logistique et du transport de marchandises en ville
qui a débouché sur plusieurs actions, mises en œuvre sur l’année.
D’autres suivront, le plan de 15 actions s’étalant jusqu’à 2035.
La Métropole a poursuivi son engagement dans le smart port en
soutenant la quatrième édition du Smart Port Challenge. Huit défis
proposés par les grands comptes furent relevés.
L’innovation maritime a été mise à l’honneur à plusieurs reprises en
cette année labélisée iCapital, qui a permis d’asseoir la Métropole
comme territoire de référence en matière d’innovation.
Les Nauticales ont ainsi été l’occasion de mettre en avant les
entreprises du secteur maritime.
3. Filière microélectronique
La Métropole a soutenu, en 2023,
dans le cadre du CPER 2021-
2027, le projet SPOT (Students &
Partners Open Transfer). Ce projet
de plateforme technologique et
de prototypage sera implanté au
sein de l’École des Mines de Saint-
Étienne – Campus George Charpak
à Gardanne.
La Métropole accompagne
l’entreprise ST Microelectronics
(l’un des 12 premiers fabricants
mondiaux sur le marché des
semi-conducteurs), dont la
forte croissance dynamise tout
l’écosystème et qui a racheté
les 17 hectares de ses anciens
concurrents (ATMEL) en voisinage
de son site actuel pour en faire
un centre européen de tests de
plaquettes de silicium.
Elle finance les entreprises de la
microélectronique et des filières
connexes (optique/photonique,
numérique) au travers de son
soutien au programme iDemo2
(PIA 4 – France 2030 régionalisé).
4. Filière industries numériques
Avec plus de 49 000 emplois et 8 000 entreprises générant un chiffre d’affaires de 9 milliards d’euros, la filière numérique constitue un écosystème de rayonnement mondial sur notre territoire. L’écosystème de la French Tech affiche des records de levées de fonds (330 M€ en 2022), plus de 1300 emplois créés et 500 recrutements opérés sur une seule année.
Le Grand Bain, l’événement majeur de la French Tech Aix Marseille – Région Sud - a su réunir, en 2023, plus de 1500 participants, composés de start-up, mais aussi d’investisseurs, de partenaires, de grands groupes et d’institutionnels.
Medinsoft, acteur majeur de la transition digitale a eu l’occasion de fêter ses 20 ans d’existence lors de son événement majeur le Grand Opening, au côté de plus de 3 000 décideurs, grands comptes et partenaires.
Au total, ce sont plusieurs centaines d’événements qui ont été organisés sur notre territoire en 2023.
50 |5. Filière énergie-environnement
L’année 2023 a été marquée par le lancement du programme
SYRIUS (SYnergies Régénératives IndUStrielles) avec
un évènement organisé à Martigues le 3 avril 2023 par
l’association PIICTO qui en est le pilote. La Métropole, en
tant que partenaire d’animation, est chargée d’assurer le
co-pilotage du bloc thématique « développement local » qui
couvre un large spectre de problématiques.
L’accompagnement des acteurs s’est également poursuivi
pour la mise en œuvre de la feuille de route Hydrogène sur
ses 2 axes « Métropole exemplaire » et « Booster la filière ».
D’autres actions significatives ont jalonné l’année :
accompagnement au déploiement de démonstrateurs
préindustriels par des start-up, installation de la ferme pilote
Provence Grand Large dans le golfe de Fos, réaménagement
du terminal Fos-Tonkin, projets de méthanisation de
biodéchets...
6. Filières industrielles et transition environnementale
Pour contribuer à réduire les gaz à effet de serre (GES),
la Métropole a décidé de concentrer ses efforts sur la
décarbonation de l’industrie. Elle encourage l’accueil
d’activités qui prennent en compte cet enjeu.
L’année 2023 a également été marquée par la candidature à
Territoires d’Industrie (phase 2) pour la période de 2023-2027
pour laquelle la Métropole a été lauréate en novembre 2023
et dont la qualité du dossier a été saluée.
En fin d’année, l’État a proposé à la Métropole et la Région
Sud d’être co-pilotes d’une démarche structurante majeure
d’accompagnement des grands projets industriels sur Fos-
Berre. L’objectif est d’écrire une feuille de route commune
pour cet espace.
La Métropole est partie prenante des travaux menés dans le
cadre du Pacte pour la transition écologique et industrielle du
territoire de Gardanne-Meyreuil. Dans le cadre d’une mission
« Rebond Industriel » menée en partenariat étroit avec la
Métropole, 40 entreprises industrielles de ce périmètre ont
pu bénéficier d’une ingénierie de projets. Sept entreprises
ont vu leurs projets de développement industriel cofinancés
grâce à l’enveloppe de 2 M€ allouée dans ce cadre.
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LA PRÉSENCE INTERNATIONALE ET LE HUB
EUROPE - MÉDITERRANÉE - AFRIQUE
La Métropole assure la promotion du territoire auprès des opérateurs internationaux et favorise l’accueil d’entreprises, d’institutions et de talents internationaux.
Elle a su tisser des liens et des partenariats durables, en suscitant la confiance sur la puissance, le positionnement et la fiabilité du territoire.
Dans le cadre de la démarche « Provence Africa Connect », elle agit pour renforcer le rôle de premier hub Europe – Méditerranée - Afrique.
ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
RELATIONS EUROPÉENNES
ET INTERNATIONALES
Aix-Marseille-Provence est une Métropole attractive et ouverte sur le monde.
Pour renforcer sa position de carrefour incontournable, en tant que « hub » Europe
Méditerranée Afrique, elle porte une démarche collective « Provence Africa
Connect ». Elle assure également la promotion du territoire à l’international.
Elle agit également pour le développement du tourisme et de la filière cinéma.
LA CO-CONSTRUCTION DE PARTENARIATS AVEC L’AFRIQUE
La démarche Provence Africa Connect, qui rassemble
aujourd’hui plus d’une trentaine d’acteurs s’adresse aux
entrepreneurs, aux talents et porteurs de projets. Depuis le
territoire d’Aix-Marseille-Provence, cette stratégie déploie une
approche structurée de long terme pour le développement
d’un écosystème et de réseaux de confiance entre l’Europe,
la Méditerranée et l’Afrique.
Pour mener à bien ce projet, la Métropole s’est associée
à Provence Promotion, la Chambre de commerce et
d’industrie Aix-Marseille-Provence, le réseau d’entrepreneurs
Africalink, le Club Top20 fédérant les grandes entreprises, et
l’établissement public d’aménagement Euroméditerranée.
Plusieurs événements consacrent cette dynamique
1. Le Forum Europe-Afrique La Tribune
Ce sommet se déroule à Marseille depuis 2022. Il rassemble les
décideurs des deux continents, favorisant ainsi des discussions
approfondies sur des enjeux cruciaux et renforçant notre
rôle en tant que facilitateur de partenariats solides entre
l’Europe et l’Afrique
2. Emerging Valley
Le sommet Emerging Valley pour le partenariat dans
l’innovation et les start-up est le rendez-vous annuel de
référence favorisant l’émergence de solutions novatrices
entre l’Europe et l’Afrique. Depuis son inauguration en 2017,
Emerging Valley rassemble, chaque année, près de 2000
participants issus d’une cinquantaine de pays africains, et
incarne la liaison entre le territoire provençal et les scènes
technologiques de l’Afrique et de l’Europe.
Un concours pour l’innovation entre les deux continents
Le concours Provence Africa Connect a été mis en place par
la Métropole, Emerging Valley, Africalink et Aix-Marseille-
Provence French Tech. Depuis 2023, Provence Promotion,
Marseille Innovation et le Technopole de l’Arbois, sont également
partenaires. Ce concours met en lumière et encourage les
entrepreneurs innovants du territoire métropolitain qui sont
engagés dans le partenariat avec l’Afrique.
Ce concours, qui mobilise l’écosystème métropolitain
d’innovation, a déjà récompensé cinq entreprises innovantes.
52 |
25 accueils institutionnels
3 forums Europe - Afrique : Babel Music,
Forum Europe - Afrique
La Tribune, Emerging
Valley
6 structures à vocation de promotion
économique
internationale, financées
et accompagnées
CHIFFRES CLÉSLA STRATÉGIE « EUROPE »
La Métropole a adopté une stratégie Europe 2021-2027 qui définit trois domaines d’activités :
• La gestion, en qualité d’organismes intermédiaires, d’une subvention globale FSE+ dotée de 22 M€ pour la période 2023-2027 et d’un fonds ITI-FEDER 2021-2027 doté de 18,3 M€. La première au bénéfice de projets visant à l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi. Le second au bénéfice des quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV) et des centres-villes fragilisés.
• La mobilisation des programmes et financements européens au bénéfice de plusieurs opérations métropolitaines, et ce, dans le cadre des fonds structurels gérés par la Région et les services de l’État ainsi que dans le cadre des programmes thématiques gérés par la Commission européenne.
• La mobilisation des programmes européens en positionnant la Métropole en amont des appels à projets par une représentation auprès des principales institutions européennes et des réseaux portant la voix des métropoles.
ASSURER LA PROMOTION DU TERRITOIRE
La Métropole met en œuvre des actions pertinentes pour animer les filières économiques et soutenir le développement des entreprises à l’international, notamment à travers la participation aux salons professionnels.
Elle produit notamment de nombreux outils de promotion du territoire.
En 2023, elle a mené 11 actions pour soutenir le développement des filières, des entreprises et de l’ensemble de l’écosystème local :
• 4 événements majeurs : CES Las Vegas, MIPIM, SIMI, SIBCA
• 4 événements en soutien aux filières : Les Nauticales, Le Grand Bain, Le Grand Opening, Biofit
• 3 événements œuvrant à l’animation de l’écosystème local : Delta Festival, Forum Upe13, CPME13-Entreprendre
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
3 appels à projets publiés dans les
domaines de
l’accompagnement des
publics éloignés de
l’emploi et au bénéfice
des QPV
21 M€ FSE+ et FEDER mis en jeu
23 opérations sélectionnées et 9,5 M€
programmés au bénéfice
de porteurs de projets
d’insertion
22 propositions de projets dans les
QPV déposés en cours
d’instruction
18,2 M€ de financements européens
attribués à la Métropole
15 M€ attribués par l’Europe pour
l’extension du tramway
nord-sud
CHIFFRES CLÉSUN TERRITOIRE ACCUEILLANT
POUR LE CINÉMA
La Métropole accueille des tournages et accompagne des productions sur le territoire. Lors des grands événements professionnels, salons et festivals, l’institution promeut le territoire et ses ressources naturelles, professionnelles, artistiques et techniques.
Elle est aux côtés des associations et groupements professionnels locaux et suit les projets des festivals et des ateliers-résidences dédiés aux talents émergents.
La Métropole met également en œuvre, la gestion et la promotion d’un Fonds d’aide cinéma, audiovisuel, multimédia.
Parmi les événements marquants, le 9 janvier a été signé le protocole d’accord « Marseille en grand ». Le 11 novembre a été inauguré la CinéMaBase.
LES ARTS DE VIVRE ET LA FILIÈRE ARGILE
La Métropole s’engage pour la préservation et le développement du patrimoine artisanal, économique et culturel de la filière argile. Elle gère une collection de plus de 18 000 objets, céramiques, santons et archives. Elle organise des marchés pour l’accompagnement économique des artisans locaux mais aussi des événements et des expositions de dimension nationale et internationale.
Le marché aux santons et à la céramique, qui s’est déroulée, à Aubagne, du 18 novembre au 31 décembre, a accueilli 113 000 visiteurs et a été élu « plus beau marché aux santons de Provence » par les auditeurs de la radio France Bleu Provence.
Les 12 et 13 août, Argilla 2023, le premier marché potier de France a présenté le travail de 170 exposants venus de 15 pays. Cet événement a réuni près de 44 000 visiteurs.
150 dossiers de recherche de décors
enregistrés et suivis
7 associations soutenues
3 événements professionnels
internationaux : Cartoon
Next, Marseille Web Fest
et SMR 13
9 projets soutenus : 4 courts métrages,
3 séries TV et 2 longs
métrages
CHIFFRES CLÉS
54 |POUR UN TOURISME
DURABLE
La Métropole développe une politique touristique
respectueuse de l’environnement et de la qualité
de vie des habitants
Aix-Marseille-Provence participe aux comités
de pilotage des filières portées par les offices
du tourisme du territoire. Elle se mobilise pour
le développement d’itinéraires et d’actions
d’envergures métropolitaines. Elle participe à
la mise en œuvre d’un schéma métropolitain
d’hébergements touristiques. L’institution soutient
des événements à rayonnement national et
international ainsi que les grands acteurs de la
filière : Provence Tourisme, Club de la Croisière…
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
2 réunions des maires les 30 mai et 24 octobre
70 visites des communes et de leur
office du tourisme
60 dossiers traités dans le cadre du
recensement des CLECT
(Commissions locales
d’évaluation des charges
transférées)
CHIFFRES CLÉS56 |La Métropole organise l’aménagement durable et inclusif du territoire métropolitain,
favorise la construction et la réhabilitation de logements de qualité et accompagne le
parcours d’insertion et d’emploi des habitants.
AMÉNAGEMENT DURABLE,
HABITAT, INCLUSION
ET COHÉSION TERRITORIALE
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023COHÉRENCE TERRITORIALE
HABITAT ET COHÉSION SOCIALE
La Métropole conçoit des documents de planification et définit des orientations stratégiques en matière de planification et de cohérence territoriale.
LA COHÉRENCE TERRITORIALE
La Métropole est juridiquement responsable de l’ensemble
des procédures d’urbanisme menées sur les 92 communes
du territoire. Pour ce faire, elle est porteuse d’une véritable
vision à long terme qui garantit un urbanisme équilibré et
une forte cohésion sociale. Elle coordonne également le
programme de travail des agences d’urbanisme.
48 procédures d’évolution et
d’élaboration des
documents d’urbanisme
en cours
80 documents d’urbanisme applicables
sur le territoire
170 questions posées sur le site
internet d’Aix-
Marseille-Provence
par des particuliers
ou des professionnels
concernant l’urbanisme
durant l’année 2023
130 000 visites sur la page urbanisme
du site internet, et
un flux de 13 170
téléchargements des
documents d’urbanisme
25 registres dématérialisés
ouverts dans le cadre
des concertations et
enquêtes publiques en
cours
CHIFFRES CLÉS
L’ÉLABORATION DU SCoT MÉTROPOLITAIN
Le SCoT métropolitain entre dans sa phase finale. Après la stabilisation du Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les travaux se sont poursuivis afin de finaliser le Document d’orientations et d’objectifs (DOO). Par ailleurs, de nombreuses séances de partage et d’appropriation du DOO par les communes ont été organisées et ce, parallèlement à un investissement important pour assurer une bonne articulation entre le DOO et les enjeux des PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).
Le document sera finalisé au début 2024.
Sujet clé du Schéma de cohérence territoriale, la mise en œuvre de la loi dites « Zéro artificialisation nette – ZAN », sur le territoire métropolitain, a fait l’objet d’un chantier mené conjointement avec la direction de l’urbanisme. La stratégie collective de diminution de la consommation foncière doit permette de réaliser les objectifs et projets prévus en conjuguant souplesse et respect de la loi.
58 |FINALISATION DU PROGRAMME LOCAL
DE L’HABITAT (PLH)
Conformément à la procédure d’approbation du document,
le PLH a fait l’objet d’un premier arrêt en conseil
métropolitain du 16 mars 2023. Il a été communiqué aux
communes qui ont fait part de leurs remarques en vue
d’un second arrêt en conseil métropolitain d’octobre 2023.
Il a ensuite été transmis pour avis aux services de l’État.
Il comprend six orientations majeures :
1- Agir d’abord sur le parc existant pour soutenir le
renouvellement urbain et la transition énergétique ;
2- Soutenir une production de logements alliant sobriété
foncière et accessibilité financière ;
3- Soutenir la diversification de l’offre pour fluidifier
les parcours résidentiels et favoriser un équilibre
territorial ;
4- Améliorer l’accès au logement des publics fragiles
ou spécifiques ;
5- Soutenir l’innovation ;
6- Faire vivre le PLH grâce à une gouvernance adaptée.
DES DÉMARCHES « AMONT » EN MATIÈRE D’HABITAT
Contrats de mixité sociale
La Métropole accompagne 16 communes volontaires qui ne
remplissent pas les objectifs de rattrapage de la production
de logements locatifs sociaux dans le cadre de la loi SRU et
dans la rédaction des contrats de mixité sociale qui seront
conclus avec l’État et délibérés en 2024.
Le logement d’abord
Le dispositif vise à accompagner les publics les plus
vulnérables, en situation de sans-abrisme, vers l’accès au
logement et l’insertion sociale. Signe des avancées positives
de la démarche, le dialogue de gestion 2023 avec la DIHAL
(Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès
au logement) s’est traduit par une augmentation des fonds
attribués à la Métropole pour contribuer à une meilleure
réponse aux enjeux de logements des sans-abris. En 2023, 4
journées professionnelles de sensibilisation au « Logement
d’abord » ont été organisées en lien avec l’UNAFO (Union
professionnelle du logement accompagné)
Gestion en flux des logements sociaux
La loi ELAN est venue modifier les demandes de logements
et les modalités d’attribution des logements sociaux. Afin
de permettre davantage de fluidité dans le parc social, et
de mieux répondre aux diverses demandes de logement,
l’attribution des logements se fait désormais via une gestion
mutualisée des flux d’attribution, en privilégiant une logique
de publics à une logique de filière. Des conventions bilatérales
ont été signées entre la Métropole et 19 bailleurs sociaux,
fin 2023, dans le cadre calendaire fixé par la loi.
Le Mode d’occupation des sols (MOS)
Aix-Marseille-Provence a réalisé un outil cartographique
très fin, qui montre les différentes occupations de l’espace
métropolitain (espaces urbanisés, espaces agricoles, espaces
forestiers) et leurs évolutions. La mise à jour de ce MOS a
été engagée et sera achevée dans la courant de l’année 2024
La Métropole coordonnera la mise en œuvre du
PLH ainsi que son suivi
Au-delà de la définition de feuilles de route,
d’un suivi quantitatif et des analyses qualitatives
qui vont avec pour veiller à la bonne mise en
œuvre du document, il est prévu d’instaurer une
gouvernance politique via un « club habitat »,
un comité métropolitain de l’habitat.
Une gouvernance technique avec trois comités
différents (interne Métropole, dédié à la Ville de
Marseille, partenarial) sera également mise en
place. Un cahier des charges visant à désigner
une assistance à maitrise d’ouvrage a été rédigé
au cours de l’année 2023.
| 59
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023URBANISME
La Métropole pilote les démarches et procédures d’urbanisme indispensables à la réalisation des projets locaux et des politiques publiques métropolitaines. Elle renforce la coordination et la transversalité nécessaires à la conduite de ces missions.
LES PLANS LOCAUX D’URBANISME INTERCOMMUNAUX (PLUI)
PLUi du Pays d’Aubagne et de l’Étoile
Fruit d’une co-construction avec
l’ensemble des maires durant quatre
années, le document, adopté le 29
juin, traduit les objectifs politiques
communaux et décline les stratégies
d’échelle métropolitaine.
PLUi du Pays d’Aix
Le document a poursuivi son
élaboration durant l’année 2023, avec
l’arrêt du projet en octobre 2023, après
une période intense de concertation,
permettant aux administrés, aux
acteurs et partenaires de s’approprier
le document. Il s’agit d’un projet
ambitieux, traduit sur un périmètre
très vaste, très varié et à forts enjeux.
PLUi Marseille Provence
Il poursuit ses évolutions avec
l’avancée de la modification numéro
3, dont l’enquête publique s’est
déroulée au dernier trimestre 2023,
en vue d’une approbation en avril
2024. Parallèlement, une modification
numéro 4 a été engagée en mars
2023. Cette procédure permettra de
poursuivre l’amélioration de la place de
la nature en ville, ainsi que l’ouverture
à l’urbanisation de certains secteurs
du territoire.
PLUi du Pays Salonais
Son élaboration a été initiée en juin
2022. Une nouvelle étape a été atteinte
cette année, avec l’animation de deux
conférences intercommunales des
maires. Elles permettent de définir
les modalités de collaboration entre les
communes et de réaffirmer la volonté
des élus de lancer la démarche en
concertation avec la population.
Les autres PLUi de la Métropole
Ceux d’Ouest Provence et du Pays de
Martigues, sont entrés, en 2023, dans
des phases de maturation, posant les
bases de leur avancement dès début
2024.
En ce qui concerne les communes
non encore dotées d’un document
intercommunal, des procédures
d’évolution des PLU sont menées. Une
quarantaine est en cours fin 2023. Leur
nombre va progressivement se réduire,
laissant la place aux démarches
intercommunales.
UNE DÉMARCHE
RESPONSABLE ET DURABLE
La loi climat et résilience, adoptée
en août 2021, fixe l’objectif d’une
zéro artificialisation nette des sols
(ZAN) en 2050, avec une réduction
de moitié de la consommation
d’espaces naturels d’ici 2030, par
rapport à la décennie précédente.
Des travaux conséquents ont
été menés afin de stabiliser
une méthodologie commune
et partagée pour mesurer la
consommation d’espace future.
La stratégie de territorialisation du
ZAN sera intégrée dans le projet
de SCoT métropolitain en cours.
Elle est associée à un principe
innovant de « mutualisation » des
droits à consommer et artificialiser
de l’espace. Cet outil offre la
souplesse nécessaire à l’échelle
métropolitaine pour conduire les
projets majeurs, tout en respectant
la « trajectoire ZAN ».
Résilience et adaptation au
changement climatique
La Métropole prône et déploie un
urbanisme favorable à la santé,
respectueux de l’environnement,
et innovant, au travers de nouveaux
outils réglementaires. Ces objectifs
sont notamment déclinés dans les
Orientations d’aménagement et de
programmation (OAP) des PLUi
approuvés, en cours d’évolution
ou d’élaboration :
- OAP Qualité d’aménagement et
formes urbaines ;
- OAP Cycle de l’eau ;
- OAP Nature en ville, santé et
résilience.
60 |LES RÈGLEMENTS
LOCAUX DE PUBLICITÉ
INTERCOMMUNAUX (RLPI)
Ces documents permettent de
réglementer la publicité dans
l’espace public. Ils concilient
les enjeux de développement
économique des commerçants
et entreprises, avec les enjeux de
préservation des paysages naturels
et urbains, particulièrement dans
les espaces sensibles.
L’élaboration des RLPI des
territoires du Pays d’Aix et du Pays
de Martigues s’est poursuivie et
les projets ont été arrêtés en 2023.
COHÉSION SOCIALE
Une série d’évènements remarquables
illustrent le caractère novateur des
politiques de cohésion et d’insertion
portées par la Métropole.
La construction du futur contrat de ville
métropolitain a été exemplaire en matière
de consultation et de co-construction,
faisant appel à des méthodes d’intelligence
collective et des facilitateurs graphiques.
Cette dynamique fait du contrat de ville
de la Métropole Aix-Marseille-Provence
le plus grand de France.
Réalisé dans le cadre du plan de lutte
métropolitain contre les discriminations,
la troisième édition de la Régate des
possibles s’est déroulée le 10 octobre
2023. Face Sud Provence et le collectif
Marseille capitale de la mer étaient à la
barre de cet évènement qui a mobilisé 150
participants pour 20 entreprises.
LA PROGRAMMATION
URBAINE ET SOCIALE
La Métropole répond de manière innovante à l’ampleur des différents défis
de la cohésion sociale. Elle a notamment repositionné la programmation
urbaine au cœur du processus de fabrication de la ville.
| 61
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
200 acteurs de l’emploi, de la politique de la ville et du
renouvellement urbain ayant
participé à l’édition PACA du Tour
de France de la clause sociale
46 donneurs d’ordre accompagnés par l’équipe
métropolitaine des facilitateurs
dans leur politique d’achats
inclusifs
7 000 bénéficiaires d’un parcours d’insertion dans le
cadre des 6 Plans locaux pour
l’insertion et l’emploi
CHIFFRES CLÉSL’action « plan de travail » réunit acteurs
de l’emploi, entreprises et personnes en
recherche d’emploi. Ils élaborent une
recette sous la baguette d’un chef avant
de manger ensemble. En 2023, 8 plans de
travail ont été organisés sur 7 territoires
de la métropole. 61 demandeurs d’emploi
et 25 entreprises ont testé cette formule.
The Talent bouleverse les codes du
recrutement. Cette initiative mobilise
30 jeunes face à 5 entreprises lors d’un
exercice de pitch. Il s’agit d’un excellent
prétexte pour organiser la rencontre entre
les entreprises et les jeunes qui travaillent
leur éloquence, apprennent à valoriser
leurs compétences...
Enfin, la Métropole a mis en place le Prix
des possibles organisé en 2 volets : prix de
l’innovation jeunesse et prix de l’innovation
cohésion sociale. Cette initiative s’est
inscrite dans le cadre de l’année de
l’innovation. Le 27 novembre, 2 lauréats
parmi 20 candidats ont été désignés lors
de la cérémonie de passation du prix
iCapital.
60 % de sorties positives lors des actions de
recrutements inclusifs
+ 3000 demandes traitées pour le Fonds d’aide
aux jeunes
10 000 dossiers traités dans le cadre du Fonds de
solidarité logement
+ de 100 ménages soutenus à titre exceptionnel
pour lutter contre la fracture
énergétique
CHIFFRES CLÉS
AMÉNAGEMENT ET PROGRAMMATION URBAINE
La Métropole favorise une meilleure
articulation entre les projets structurants
et les projets de proximité, en lien étroit
avec les communes. De même, la continuité
entre l’émergence des projets urbains et
leur traduction en programmation facilite
la mise en place des modes opératoires
adaptés. La Métropole innove également
pour intégrer de la transition écologique
dans l’élaboration des projets et ce tout
en respectant les objectifs de production.
Plusieurs études ont été engagées
concernant le dossier PIA4 – France
2030 – Quartier durable méditerranéen.
La Métropole a mis en place un
dispositif d’études d’opportunité
permettant d’évaluer les conditions
d’accompagnement des projets
d’aménagement sur les périmètres des
PLUi. Une trentaine de sites ont déjà été
expertisés notamment sur les bassins de
vie de Marseille Provence, Pays d’Aubagne
et de l’Étoile et Pays d’Aix.
La Métropole, en partenariat avec la Ville
de Marseille et l’Établissement public
d’aménagement Euroméditerranée
(EPAEM), pilote la candidature au concours
Europan 17. 18 groupements d’architectes
ont répondu à cette candidature en
juillet 2023. Le jury d’Europan a retenu
6 groupements qui ont rendu leur projet
sur les sites identifiés.
La Métropole poursuit le grand projet
« cœur de ville de Miramas/ quartier de
gare Istres/Miramas ».
Elle a lancé des études pré-opérationnelles
pour aménager un site de 20 hectares
autour du futur hôpital d’Aubagne sur
le site des Gargues avec un potentiel de
développement d’environ 100 000 m² de
surface de plancher.
Elle a initié une démarche partenariale
inédite, « Envie de ville » autour des
centres-villes. Un marché d’ingénierie
actif va permettre de répondre aux besoins
de prestations des communes.
Elle porte également une démarche
promotion de l’« aménagement résilient ».
Enfin, la Métropole a approuvé une
convention de Projet urbain partenarial
(PUP) sur la zone de Clésud avec la société
Grans-Développement pour viabiliser des
terrains représentant 14 ha et permettre
l’installation d’un entrepôt logistique de
65 000 m².
62 |HABITAT ET PARCOURS
RÉSIDENTIEL
RENOUVELLEMENT URBAIN
Partie intégrante de la Politique de la ville, la stratégie
de transformation des quartiers prioritaires (QPV) se
réalise par le truchement du Renouvellement urbain.
Sur le territoire métropolitain, 21 QPV sont concernés
par le Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU), lancé en 2014.
La cohérence métropolitaine en matière de renouvellement
urbain se traduit au sein de la convention cadre signée en
2020. Elle s’appuie sur la mise en place de démarches
transversales aussi bien en matière d’accompagnement
au changement, de gestion urbaine de proximité,
d’insertion, d’habitat, de développement durable que
d’outils d’évaluation et de suivi.
À l’échelle de chaque projet, la Métropole joue le rôle de
porteur de projet, et les opérations sont sous maitrise
d’ouvrage de l’institution.
PARMI LES RÉALISATIONS
LES PLUS EMBLÉMATIQUES
Secteur ouest Istres/Martigues
• Avancement des études du projet des Molières
pour le développement des activités à Miramas
• Poursuite des études pour le projet d’habitat des
Portes de la Mer, à Fos-sur-Mer, qui vise à la
création d’environ une centaine de logements
• Marchés de maitrise d’œuvre pour la réalisation
des travaux du city stade dans le cadre du NPNRU
de Port-de-Bouc
Secteur sud-est Marseille/Aubagne
• Notification des marchés pour la mise en œuvre
du projet économique de Camp de Sarlier à Aubagne
• Finalisation des mesures de compensation
environnementale pour l’opération économique
des Florides à Marignane
• Poursuite de la commercialisation d’Athélia V à
La Ciotat
• ZAC Château Gombert : finalisation de l’opération
avec la commercialisation pour des projets
économiques et des réaménagements des espaces
publics
• ZAC Hauts de Sainte-Marthe - l’aménagement et la
commercialisation de l’ilot 25 Nord se poursuivent
• ZAC de la Jarre : finalisation de l’allée des Calanques
pour 2024
POLITIQUE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Sur chacune des aires, un projet social est établi
permettant d’accompagner les usagers sur les questions
de scolarisation, d’accès aux droits, à la santé...
En 2023, un programme de travaux d’amélioration a
été lancé notamment sur les aires de Saint-Menet, à
Marseille, de Bargemont, à Martigues et de La Malle à
Bouc-Bel-Air.
Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens
du voyage, co-piloté par l’État et le Département, a été
publié en avril 2023. Il est le cadre de référence pour les
six années à venir pour la création de nouvelles aires ou
terrains familiaux qui seront portés par la Métropole en
très étroite collaboration avec les communes.
AMÉNAGEMENT
OPÉRATIONNEL
En 2023, la Métropole a piloté des opérations en concession
et mis en œuvre des opérations en régie directe pour :
- 30 opérations d’aménagement à vocation économique,
- 25 opérations à vocation principale résidentielle,
- 8 opérations de renouvellement urbain.
RÉALISATIONS
TERRITORIALES
De manière très opérationnelle, la Métropole met en
œuvre des opérations d’aménagement en matière
de développement économique, d’habitat et de
renouvellement urbain. Elle met également en place
la construction de la politique publique de l’habitat.
Et elle pilote les chantiers de renouvellement urbain.
| 63
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023• ZAC Empallières : reprises des études hydrauliques
et aménagements à la suite du Plan de prévention des
risques naturels d’inondation (PPRI)
Secteur nord Pays d’Aix/Salon
• Poursuite de la commercialisation de plusieurs
opérations économiques (Pôle Yvon Morandat à Gardanne,
La Roque-d’Anthéron II, Bertoire 2 à Lambesc…)
• Poursuite des travaux de requalification d’espaces
publics du projet de rénovation du cœur de ville de Pertuis
• Validation du projet urbain du Liourat dans le cadre du
NPNRU de Vitrolles et dépôt du dossier d’utilité publique
• Validation du projet d’aménagement de la place Romée
de Villeneuve dans le cadre du NPNRU d’Encagnane à
Aix-en-Provence,
• Poursuite des dossiers de ZAC de l’écoquartier des
Lauves à Saint-Paul-lez-Durance, de la Calade à Aix-
en-Provence et de la Diligence à Saint-Cannat.
HABITAT
La Métropole met en place la construction de la politique
publique de l’habitat, à travers la définition et la mise en œuvre
du Programme de l’habitat de la Métropole. Elle initie des outils
de veille et d’observation stratégique. Elle pilote des dispositifs
opérationnels. Elle anime et met en relation le réseau d’acteurs
locaux.
L’intervention sur le parc
existant est l’un des axes
prioritaires du Programme
local de l’habitat, et la
Métropole poursuit son action
pour offrir aux communes des
dispositifs sur l’habitat privé.
Plusieurs PIG (programme
d’intérêt général) ont
démarré sur les communes
de Marseille Provence et sur
le Pays d’Aix. Deux autres
PIG sont prolongés sur le
Pays d’Aubagne et de l’Étoile
et Istres-Ouest Provence. La
Métropole a également déployé
le permis de louer sur de
nouvelles communes, sur le
centre-ancien d’Aubagne et
la copropriété Les facultés, à
Aix-en-Provence.
Elle a signé le protocole de
lutte contre l’habitat indigne de
la commune d’Aubagne.
45 M€ de subventions pour
la réhabilitation
et l’adaptation des
logements.
Plus de 40 M€ de
financements Anah
(année record)
pour plus de 3 300
logements réhabilités,
avec une part de plus
en plus importante
en faveur des
copropriétés
2474 logements sociaux financés
CHIFFRES CLÉS
L’accompagnement au relogement
À l’échelle de Marseille, un travail partenarial avec l’ensemble
des partenaires État, Ville, Métropole bailleurs sociaux… a permis
l’adoption, en décembre 2023, de la charte de relogement des projets
conduits dans le cadre du renouvellement urbain.
Cette question entre en résonnance avec les projets de renouvellement
urbain sur Marseille qui impliquent la démolition de plus de 2800
logements sociaux et la construction d’un volume équivalent de
logements sociaux neufs, la rénovation de près de 3000 logements
et le recyclage de 1400 logements privés dégradés.
64 |Le permis de louer, véritable
complément à l’action sur le
parc privé
La Métropole pilote également
la mise en œuvre du dispositif
de permis de louer, avec 9
périmètres mis en place à
l’échelle métropolitaine, et de
nouveaux à l’étude sur d’autres
communes dès 2024 (Septèmes-
les-Vallons, Marignane).
Noailles a été le premier secteur
visé par le dispositif « Permis de
louer ».
962 avis ont été rendus :
- 287 avis favorables à la mise en
location, pour des logements
répondant aux normes de
décence, soit environ 30 % des
avis émis.
- 476 avis favorables sous
condition de mise en conformité
des logements, soit environ
50% des avis émis. Après
la réalisation des travaux
préconisés, 333 logements ont
reçu un avis favorable, soit 70 %
- Et 199 un avis défavorable à la
mise en location.
Grâce aux suivis des demandes
après la délivrance des avis,
400 logements présentant
initialement des désordres (ayant
donné lieu à un avis défavorable
ou favorable sous condition)
sont devenus décents grâce à la
réalisation des préconisations
de travaux.
Le traitement des grandes
copropriétés dégradées
Dans le cadre d’un cadre
partenarial entre l’État, la
Métropole et la Ville de Marseille,
plusieurs dispositifs ont été mis
en œuvre depuis 2021 pour traiter
durable ces grands ensembles
immobiliers privés.
À ce stade, l’ensemble des
dispositifs en cours sur 10
copropriétés en amélioration
ou redressement (ingénierie et
travaux) représentent un coût
d’environ 45 M€ dont 8,2 M€
engagés par la Métropole.
L’Espace accompagnement habitat
se renforce
L’Espace accompagnement habitat
est le guichet unique d’accueil et
d’accompagnement sur la demande sociale,
et d’information et orientation sur l’aide
à l’habitat privé. Vingt-sept permanences
sont accessibles pour les usagers : conseil
juridique, accompagnement social, accès au
logement pour tous les publics, information
et orientations sur les aides à l’amélioration
du parc privé et dispositifs spécifiques.
L’INTERVENTION SUR L’HABITAT, À MARSEILLE
La Métropole est engagée depuis plusieurs années dans une intervention massive pour la lutte contre l’habitat indigne avec une intervention forte en phase opérationnelle sur Marseille.
Dans le cadre du programme d’intérêt général, 301 logements marseillais sont en cours de réhabilitation.
Depuis 2019, 386 copropriétés dégradées sont inscrites dans la file active de l’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat) transitoire sur le périmètre du Projet partenarial d’aménagement (PPA) du centre-ville, et 139 ont été subventionnées.
La Métropole poursuit son action en matière d’intervention sur l’existant avec 4 études opérationnelles habitat à Marseille qui vont permettre, dès 2024, la mise en œuvre de 3 OPAH-Rénovation urbaine sur le centre-ville dans le périmètre du PPA.
Des concessions multithématiques, éradication de l’habitat indigne ou contractualisées avec la SPLA-IN dans le cadre du PPA, continuent d’être mises en œuvre pour la maîtrise d’îlots prioritaires et d’immeubles.
En 2023, la SPLA-IN a acquis près de 51 adresses auprès des concessionnaires de la Métropole et de l’Établissement public foncier (EPF). Un premier appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été lancé et a permis de désigner 3 groupements lauréats regroupant 8 bailleurs en vue du traitement de 30 adresses.
| 65
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
32 326 sollicitations, soit
122 sollicitations
par jour en
moyenne, dont
80 % assurés en
présentiel dans les
locaux de l’EAH.Études
L’ensemble des maitrises d’œuvre architectes-
urbanistes des NPNRU sur Marseille ont été désignées.
Elles vont permettre de piloter la mise en œuvre des
projets, que ce soit des interventions sur l’habitat ou
des aménagements d’espaces et d’équipement publics.
Les premières réunions publiques de présentation des
projets ont été tenue sur les sites de la Castellane, la
Bricarde, Corot et Air Bel.
LE RENOUVELLEMENT URBAIN
Partie intégrante de la Politique de la ville, le renouvellement
urbain vise la transformation des quartiers prioritaires
en matière d’habitat et de cadre de vie. Sur le territoire
métropolitain, 21 quartiers prioritaires sont concernés
par le Nouveau programme national de renouvellement
urbain (NPNRU).
LE PROJET DE RENOUVELLEMENT
URBAIN DE LA CASTELLANE - LA BRICARDE
En 2023, un important travail a mobilisé
les équipes renouvellement urbain et
l’ensemble des partenaires pour permettre le
conventionnement du NPNRU de la Castellane
- la Bricarde.
La convention ANRU a été signée le 4 mai.
La concertation
En novembre 2023, en lien avec la Ville de
Marseille, deux réunions publiques de
présentation du projet de renouvellement urbain
à destination des habitants se sont tenues,
en présence des élus Ville et Métropole. Ces
réunions marquent le lancement opérationnel
du projet.
Premiers travaux
À la Bricarde, la Logirem a réalisé des travaux
prioritaires de rénovation dans tous les
logements.
À la Castellane, les travaux de restructuration
du groupe scolaire Saint-André la Castellane
ont démarré en mai 2023, pour une livraison
prévisionnelle fin 2024.
MARSEILLE
Avec 10 projets de portée nationale, Marseille est le plus
grand chantier de renouvellement urbain de France. L’année
2023 a permis de présenter à l’ANRU les 2 derniers projets
à contractualiser. Celle-ci a prévu de mobiliser 650 M€
de subventions au profit du plan Marseille en grand pour
accompagner ces 10 projets.
En 2023, trois projets ont fait l’objet d’un conventionnement
avec l’Agence nationale de rénovation urbaine : Kallisté-
Solidarité - Grand Centre-Ville - La Savine.
Ces trois projets portent sur la démolition de 929 logements,
le recyclage de 1 300 logements privés dégradés et la
restructuration urbaine de 4 secteurs.
La globalité des PRU sur Marseille représente un
investissement total de plus de 2 Mds €, permettant ainsi :
- La démolition de 2 900 logements, dont 630 en copropriétés
dégradées
- Le recyclage de 1 500 logements privés
- La réhabilitation de 3 000 logements,
- La construction ou rénovation de 50 équipements publics
- Et la restructuration urbaine de 14 sites
66 |SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
AIX-EN-PROVENCE : ENCAGNANE
• Autorisation de mise à la signature de la convention
quartier
• Fin des travaux de réhabilitation du bâtiment public
Le Ligourès.
• Immeubles Calendal et Méjane dans le cadre du
projet Phares et Balises : 96 ménages relogés et
164 restants à reloger
• Réaménagement de la place Romée de Villeneuve
(consultation maitrise d’ouvrage en cours)
SALON-DE-PROVENCE :
QUARTIER DES CANOURGUES
• Démarrage des réhabilitations du parc social d’Unicil
et de 13 Habitat
• Relogement des tours Sophia et Renaissance : 40
ménages relogés et 20 ménages restants à reloger
• Mise en signature de la charte multipartenariale
de relogement
• Finalisation et validation du programme des espaces
publics de l’ensemble du PRU des Canourgues
VITROLLES : SECTEUR CENTRE - LE LIOURAT
• Autorisation de mise à la signature de la convention
quartier
• Finalisation de la charte relogement et de l’inter-
bailleurs
• Réalisation d’une charte graphique
• Ateliers de concertation et communication avec
les habitants
• Relogement de la résidence Prévert : 49 ménages
relogés et 54 restants à reloger
• Restructuration en cours du groupe scolaire
• Lancement du projet d’aménagement du parking
sud des Pins
MIRAMAS : LA MAILLE
• Lauréat de la démarche quartiers résilients en 2023
• En décembre 2023, 6 familles restent à reloger sur
les 157 familles, et chacune d’entre elles a une
proposition de logement en cours
• Co-construction du projet : trois ateliers urbains
pour l’aménagement des espaces publics, deux
cafés-chantier pour les opérations de démolition,
deux « diagnostics en marchant » dans le cadre
de la résidentialisation de Logirem, une action de
sensibilisation sur la thématique de la qualité de l’air
• Renforcement de l’activité de la maison du projet, le
lieu ressources des habitants sur le projet et le cadre
de vie mais aussi le lieu de liens avec les habitants
• Deux opérations travaux majeures ont eu lieu en 2023 :
la démolition de l’ancienne Maison des Solidarités
en cœur de quartier et la démolition du bâtiment F
| 67
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023PORT-DE-BOUC ET MARTIGUES :
COMTES TASSY BELLEVUE, PRESQU’ÎLE
• Signature de la convention en avril
• Enquête publique règlementaire, en
juillet. Bilan en septembre et approbation
par délibération au bureau métropolitain
en décembre
• Lancement d’une étude environnementale
notifiée au bureau d’études EVEN conseil
en novembre
LA POLITIQUE DE LA VILLE
L’une des volontés métropolitaines est d’accentuer la participation
citoyenne dans le déploiement de sa politique en faveur des quartiers
politique de la ville. Les habitants des quartiers prioritaires ne
sont plus seulement les bénéficiaires des actions menées au titre
de la politique de la ville, ils en sont aussi les acteurs possédant
l’expertise de leurs territoires.
SALON-DE-PROVENCE
Le projet « Craie ta place »,
inscrit en programmation
du contrat de ville est porté
par la ludothèque Pile
et Face. L’objectif de ce
projet est de proposer une
animation « positive » de la
place de l’Europe avant la
reconfiguration de celle-
ci dans le cadre du projet
NPRU des Canourgues. Il y
a quelques mois, les enfants
des écoles élémentaires
Bastide Haute et Saint
Norbert ont imaginé des
jeux avec la ludothèque et
Cénao pour redonner des
couleurs à leur cour d’école
et à la place de l’Europe.
SECTEUR AIX
Les conseils citoyens
ont un besoin urgent
d’appui à la remobilisation
pour d’accueillir de
n o u ve a u x m e m b re s .
L’ a c c o m p a g n e m e n t
financé par la Métropole,
axé principalement sur
la remobilisation, s’est
poursuivi en 2023 sur
deux communes (Aix-en-
Provence et Vitrolles),
avec l’association La
ManuFabrik.
À Gardanne, depuis 2022,
des ateliers participatifs,
en lien avec l’écologie, sont
mis en place sur le quartier
Notre-Dame.
MARTIGUES
Le projet « Les quartiers mettent les gants » porté par le Boxing Club 2S La Stella a mobilisé près de 160 jeunes issus des QPV de Martigues.
L’ambition du projet est de créer une passerelle entre les quartiers et le club, et permettre aux enfants des QPV de rejoindre le club.
MIRAMAS
Inauguration en 2023
d’un tiers-lieu, place des
Baladins. Cet espace
gratuit, ouvert à tous, à
vocation à créer du lien
social. Le projet est porté
Mix’cité, en partenariat
avec : 13H, Déclic 13,
Ateliers créatifs de
Miramas, AMELI, Ateliers
de la Crau, Unis-Cité,
Leroy Merlin, ADDAP13,
Métropole Aix-Marseille-
Provence, Ville de Miramas.
SECTEUR MARSEILLE
La Métropole a mis en place
un budget participatif qui
permet d’impliquer les
habitants dans la co-
construction de projets. Il
prend la forme d’un appel
à manifestation d’intérêt
(AMI) ouvert à tous les
acteurs associatifs. Des
projets innovants émergent
ainsi et sont soumis à la
votation des habitants.
68 |LA FABRIQUE DES PROJETS MÉTROPOLITAINS
La Métropole pilote de manière transversale des projets
structurants, à forts impacts pour l’attractivité et le
dynamisme du territoire et qui répondent à des enjeux de
qualité de vie au quotidien.
MARSEILLE SAINT-CHARLES À 360°
Le schéma directeur « Marseille Saint-Charles à
360° » rassemble et met en cohérence les différentes
stratégies sectorielles et réflexions urbaines et
infrastructurelles en cours dans le quartier de la gare.
Des projets d’urbanisme transitoire sont également
lancés pour réaliser deux fresques monumentales
sous le tunnel National et sur le mur de la rue Hon-
norat, ainsi que sur la future occupation transitoire
des places des Marseillaises et Victor Hugo.
Un cahier des charges d’un marché subséquent a été
élaboré en vue de préciser les vocations du quartier
de gare, dans la perspective d’une future opération
d’aménagement de type ZAC, avec un zoom sur le
secteur des Abeilles.
À la suite de l’étude socio-économique sur le secteur
Quartiers Libres pilotée avec l’Agam, une nouvelle
étude a été menée pour analyser les méthodes de
renforcement et d’installation des filières écono-
miques adaptées dans les QPV de centre-ville.
Concernant les mobilités une étude de faisabilité
a été réalisée pour une nouvelle ligne de tramway
boulevard National.
| 69
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
LIGNE NOUVELLE PROVENCE CÔTE D’AZUR
- Élaboration et adoption du schéma directeur d’intégration
urbaine de la gare reconfigurée avec la LNPCA
- Rédaction du programme des territoires pour alimenter
les CCTP des études AVP SNCF et concours gare Saint-
Charles
- Suivi et amendement de la convention cadre de
financement des études d’avant-projet phase 2 avec
négociations pour une prise en compte des impacts
urbains
- Participation et montage du concours interne Architecture
Recherche Engagement Post-carbone pour l’émergence
de la nouvelle gare Saint-Charles.
La Fabrique des projets pilote, en direct, des études et des
réalisations mais surtout s’appuie sur les structures existantes
pour coordonner et harmoniser les actions de la Métropole
sur ces initiatives structurantes.INGÉNIERIE FONCIÈRE
ET IMMOBILIÈRE
La direction pilote la définition et la mise en œuvre des
stratégies foncières et patrimoniales de la Métropole. Elle
mène l’ensemble des opérations de valorisation du foncier,
des processus d’acquisition ou de cession.
La Métropole a en charge le pilotage des opérations de constructions
et de réhabilitation d’équipements supports des politiques publiques
métropolitaines. Elle mène aussi des travaux de réhabilitation,
aménagement ou d’amélioration du patrimoine immobilier sur
l’ensemble des bâtiments qui relèvent de sa propriété. Cette gestion
du patrimoine immobilier de la Métropole inclut l’entretien et la
maintenance des bâtiments, les interventions quotidiennes en
régie et la gestion locative.
DOCKS LIBRES
La Métropole et l’Établissement public d’aménage-
ment Euroméditerranée (EPAEM) ont été lauréats
de l’appel à manifestation d’intérêt du Programme
d’investissements d’avenir (PIA 4) – France 2030,
« Démonstrateurs de la ville durable » lancé par
la Caisse des Dépôts et Consignations.
En 2023 a été lancé un marché d’aide à maitrise
d’ouvrage pour une expérimentation de la mixité
programmatique verticale comportant notamment
une composante d’activité artisanale ou productive
en centre urbain.
Concernant le pilotage du projet urbain Moulins
- Docks Libres - Villette
• Lancement d’un marché pour une mission d’ex-
périmentation d’usages transitoires innovants sur
des espaces délaissés à potentiel sur le secteur
Moulins - Docks Libres - Villette
• Poursuite et finalisation du travail technique
avec les prestataires urbanistes/ architectes/
ingénieurs
• Mise à jour d’un pré-bilan d’aménagement
• Poursuite de la veille foncière et des acquisitions
sur le périmètre avec l’Établissement public
foncier PACA
• Exploration des conditions de financement du
projet et recherche de subventions.
70 |
• Structuration et suivi
d’un Plan Pluriannuel
Immobilier
• Finalisation du
schéma directeur
immobilier portant
sur les compétences
sport, culture, social,
déchets, immobilier
d’entreprises
• Déploiement de
l’observatoire foncier
métropolitain
• Consolidation
des comités de
labellisation du
patrimoine et
stratégique EPF
(Établissement public
fonctier) pour renforcer
le pilotage des
stratégies foncières
et patrimoniales de la
Métropole
• Engagement d’un
travail partenarial
sur la définition
d’une charte
d’aménagement des
locaux administratifs
métropolitains
• Lancement du
projet carnet de
santé ASTECH avec
premiers bâtiments
test. Acquisition des
licences début 2024
• Harmonisation des
pratiques et de
l’organisation des
obligations légales
de débroussaillage
sur l’ensemble de la
Métropole
PROJETS RÉALISÉS EN 2023La Métropole Aix-Marseille-Provence a également mené des
opérations de construction et de réhabilitation remarquables
sur plusieurs sites métropolitains : travaux de mise en valeur du
site archéologique de Saint Blaise et construction d’un bâtiment
d’accueil, réhabilitation du 122 la Canebière, à Marseille,
réhabilitation de la Piscine Plein Ciel, à Aix-en-Provence…
| 71
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
Près de 340
bâtiments et environ 5000
parcelles concernés par
la gestion technique du
patrimoine privé de la
Métropole
70 opérations en maîtrise d’ouvrage
93 délibérations représentant un budget de
19,5 M€ d’acquisitions et
6,8 M€ de cessions
19 126 déclarations d’intention d’aliéner déposées en
ligne, pour un montant de
7 Mds €
7 avenants à des conventions existantes
avec l’EPF PACA approuvés
239 parcelles transférées par acte des
communes à la Métropole
au titre des transferts de
compétences
CHIFFRES CLÉS 202372 |La Métropole a optimisé son fonctionnement afin d’offrir aux habitants un service de
proximité toujours plus performant, que ce soit pour la distribution, l’assainissement,
la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques ou encore la valorisation
des déchets.
GESTION DURABLE DU CADRE DE VIE
ET DU CYCLE DE L’EAU
| 73
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023L’AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
Aix-Marseille-Provence poursuit le déploiement de son Plan métropolitain de
prévention des déchets ménagers et assimilés (PMPDMA). Son objectif : réduire de
10 % le ratio annuel des déchets ménagers et assimilés par habitant en 2025 par
rapport à 2015. L’enjeu est d’atteindre le « zéro déchet, zéro gaspillage » à l’horizon
2035.
En 2023, en matière de tonnages pour les déchets collectés et traités :
• Une baisse des ordures ménagères résiduelles de plus de 5 %
• Une stabilité des déchets recyclables collectés
• Une baisse des déchets apportés en déchèterie ou en plateforme de l’ordre de 5 %
L’année 2023 a été marquée par la Coupe du monde rugby qui a déplacé, à Marseille, de nombreux visiteurs et spectateurs. Sur cette période les prestations de collecte et de propreté ont été renforcées.
LA COLLECTE
ET LA PROPRETÉ
La Métropole a travaillé à l’harmonisation des pratiques
au sein de chaque unité. Et ce, afin d’atteindre un service
efficient en corrélation avec le règlement de collecte délibéré
en juin 2023. La réduction de fréquence, travaillée en 2023
et mise en œuvre en 2024, doit permettre de mettre en
place également de nouvelles tournées pour la collecte
séparative des biodéchets, de performer les prestations de
collecte des encombrants sur rendez-vous et d’augmenter
la collecte séparative des déchets d’emballages recyclables.
La Métropole a également optimisé sa communication de
proximité avec les communes.
74 |
648 379 tonnes d’ordures ménagères résiduelles collectées dont
374 300 tonnes valorisées
79 182 tonnes de déchets en collectes sélectives dont plus de
75 000 tonnes valorisées
347 053 tonnes de déchets collectées en déchèterie dont plus de
306 000 tonnes valorisées
34 617 tonnes d’encombrants collectées
dont 21 051 valorisées
CHIFFRES CLÉS 2023LES DÉCHÈTERIES, CENTRE DE TRANSFERT
ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS
L’année a été marquée par la fermeture non
programmé de l’ISDND de la Vautubière
située à La Fare-les-Oliviers. Elle a
nécessité une adaptation de l’organisation
des transports de traitement des déchets
issus des communes avoisinantes et de
nombreuses démarches administratives.
Un nouveau schéma de transport et de
traitement a été mis en place. Un test
de traitement thermique des broyats de
refus de tri sur encombrants sur le site
du centre de traitement multifilières a été
effectué mettant en évidence la possibilité
d’une valorisation énergétique de ces
déchets ultimes.
À compter du 1er février 2023, la gestion du
centre de transfert d’Ensuès-la-Redonne
a été confiée à la RDT13 dans une logique
de mutualisation et d’optimisation des
aspects purement logistiques du déchet.
Des travaux importants ont été commandés
et réalisés au centre de transfert nord
permettant la réfection totale des quais
de déchargement. Au centre de transfert
sud, la dalle et le cheminement des engins
ont été intégralement rénovés.
La réalisation d’un état des lieux des 58
déchèteries du territoire métropolitain
a permis de définir une vision claire sur
les fonctionnements existant en régie ou
sous-traités au privé.
Le déploiement des filières des éco-
organismes manquants sur certains sites
a été réalisé.
Une extension des prestations de
« déchets’tri mobile » a permis d’offrir
ce service à l’usager sur d’avantage de
communes.
Concernant l’ISDnD de l’Arbois, l’année
2023 a été consacrée à la poursuite des
travaux de mise en place de la couverture
finale.
2023 a également été une année
d’attribution des marchés nécessaires à
la réalisation des travaux de d’extension
de ce centre d’enfouissement. Les phases
de préparation ont débuté en fin d’année.
La certification ISO 14001 a été renouvelée
en 2023 pour le site de l’Arbois et pour le
centre de traitement du Vallon du Fou.
Cette démarche de certification
vise à améliorer la performance
environnementale des sites.
Concernant le centre de traitement
du Vallon du Fou, l’année 2023 a été
consacrée à la sécurisation de l’accès au
site et à la mise en place de candélabres
photovoltaïques. Des travaux de reprise
du réseau pluvial ont été réalisés afin
d’améliorer la gestion des eaux de
ruissellement interne et externe.
Sur le site de l’ancienne décharge de la
Crau, les travaux de réhabilitation du
réseau incendie ont démarré fin 2023, et
ce, pour une durée de travaux d’environ
un an.
Au total en 2022 sur le territoire
de la métropole, 1 140 442 tonnes
de déchets ménagers et assimilés
ont été prises en charge par les
différents services métropolitains.
Par ailleurs, 13 090 tonnes de
déchets non apparentés à la
collecte (services techniques
et associations) ont été traitées
sur les plateformes de tri de
Marseille.
L’évolution par rapport à 2021 est
de – 6,25 %, soit 76 007 tonnes
de moins.
Sur l’ensemble de ces tonnages :
- 38,21 % sont valorisés, soit en
valorisation matière, soit en
valorisation organique,
- 31 % sont valorisés en
valorisation énergétique,
- 30,79 % sont enfouis.
Pour renforcer le service aux
usagers, la Métropole a créé une
plateforme téléphonique unique
« engagés au quotidien » : 0 800
94 94 08. En service depuis juillet
2023, cette plateforme permet
de prendre rendez-vous pour
la collecte des encombrants
ménagers et également de
faire remonter des anomalies
constatées sur les communes en
matière de propreté, collecte ou
autres sujets divers. Le couplage
de cette plateforme avec un
logiciel de traçabilité (OSIS),
permet à l’usager ainsi qu’aux
services de suivre en temps réel
la réalisation de la prestation.
| 75
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023TRANSVERSALITÉ ET GESTION
DES DÉCHETS PROFESSIONNELS
Le renouvellement des marchés de collecte et de propreté
pour la Ville de Marseille a été notifié. Ces nouveaux marchés
disposent d’améliorations techniques innovantes, d’obligation de
verdissement du parc véhicules. Un lot est orienté « marché de
performances » et les cinq autres lots prévoient « des obligations
de résultats ».
Le service a aussi travaillé sur la mise en œuvre et la coordination
de la collecte des biodéchets.
Durant cette année, les arrêts de collecte sur les zones d’activités
économiques et commerciales ont été finalisés. Cinquante-cinq
zones ont été arrêtées et plus de 3 000 professionnels concernés
ont été informés deux fois par boitage direct.
Des actions spécifiques ont été menées sur des lieux présentant
des difficultés de collecte ou de gestion des déchets professionnels.
De plus, tous les professionnels doivent être, au 1er janvier 2024,
éligibles au règlement unique de la redevance spéciale. Cela a
nécessité de nombreuses réunions publiques et en mairie, mais
également l’envoi de 77 000 courriers individuels.
ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET INFORMATION
Au cours de l’année 2023, la Métropole a déployé plusieurs actions phares du plan de prévention afin de poursuivre la réduction du ratio de déchets ménagers et assimilés.
FAIRE ÉVOLUER LES COMPORTEMENTS
En décembre 2023, la Métropole,
par le biais d’une campagne de
communication, préconise des gestes
simples pour passer des fêtes de fin
d’années écoresponsables.
Une communication a également été
réalisée sur l’opération de collecte
des sapins de Noël afin de les déposer
dans les nombreux points d’apport
volontaire.
En 2023, 547 classes, soit plus de
15 000 élèves, ont été sensibilisées à
la réduction des déchets.
La première édition du « Défi famille
zéro déchets » s’est déroulée entre
janvier et juin 2023. Ce programme
consiste à promouvoir certains
écogestes et modes de consommation
responsable via l’accompagnement
d’une centaine de familles du territoire.
Le bilan de cette expérience est
très positif. Les foyers ont réduit en
moyenne leur production de déchets
de 50 % ce qui correspond au double
de l’objectif initialement fixé. De plus,
40 % des familles ont aussi réduit leurs
dépenses. Un nouveau défi a été lancé
le 7 novembre 2023 et se poursuivra
jusqu’au mois de mai-juin 2024, animé
par l’association Zéro Waste Marseille.
76 |HARMONISER LES MODALITÉS DE
GESTION DES DÉCHETS D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
Dans le cadre du déploiement de la redevance
spéciale, de l’arrêt de la collecte des gros
producteurs et de l’arrêt de la collecte des
zones d’activités, la Métropole accompagne
les professionnels aux changements de
pratiques. Cet accompagnement se
concrétise par la mise à disposition d’un
guide des bonnes pratiques sur le site
https://dechets.ampmetropole.fr/pro/
En complément la Métropole poursuit
le dispositif « commerces engagés » qui
permet d’accompagner les commerçants
dans la réduction et une meilleure
valorisation de leurs déchets.
À ce jour, ce sont 110 commerçants qui sont
engagés dans cette démarche.
La Métropole s’est également donné pour
priorité d’accompagner les 92 communes
de son territoire dans la mise en œuvre de
leurs obligations réglementaires en matière
de gestion de leurs déchets dits d’activités
économiques (DAE).
Cet accompagnement comprend notamment
La réalisation d’un état des lieux des flux et
des quantités de déchets produits au sein
des services de la mairie, puis la mise en
œuvre d’un plan d’actions permettant de
réduire cette production.
DONNER UNE SECONDE VIE
AUX PRODUITS ET OBJETS
La Métropole a maintenu les 24 espaces
réemplois en déchèteries, dont 2
« donneries ». Les déchets’tri mobiles en
fonctionnement ont également intégré des
flux réemployables.
De plus, une cinquantaine de structures
du réemploi, dont 18 soutenues par la
Métropole, proposent aux habitants des
espaces de vente d’objets issus du réemploi
ou des solutions favorisant le réemploi.
La Métropole a structuré le déploiement,
par des partenaires sous convention, de
colonnes de récupération de textiles, linges
et chaussures.
Fin 2023, plus de 530 colonnes sont
accessibles sur le domaine public et environ
300 sur le domaine privé.
VALORISER LA RESSOURCE « BIO-DÉCHETS » ET LUTTER
CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
La Métropole poursuit le développement des solutions de compostage de proximité. Plus de 7 600 composteurs individuels et 1 292 lombric- composteurs ont été réservés par les habitants et 35 nouveaux sites de compostage collectif installés. Au global près de 300 sites de compostage collectif sont en fonctionnement sur la Métropole.
La Métropole poursuit également le déploiement des abri-bacs qui accueillent les restes alimentaires. En 2023, un huitième point a été installé sur la voie publique. Trois résidences sont également équipées de bacs de collecte séparative.
En 2023, 146 opérations de broyage des déchets verts ont été réalisées dans plus d’une cinquantaine de communes sur des parkings ou en déchèterie. Plus de 600 participants ont amené leurs déchets verts et ont permis le broyage de 215 tonnes.
| 77
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023PROTECTION DU CYCLE DE L’EAU
La Métropole a pour missions générales l’accompagnement
de la gouvernance et la définition d’une politique globale de
l’eau, de l’assainissement, du pluvial, ainsi que le pilotage
de cette politique au sein du territoire métropolitain.
Au niveau stratégique, elle a la charge de l’élaboration et de
la mise en œuvre des schémas directeurs métropolitains de
l’eau potable, de l’assainissement et du pluvial. Elle planifie
et réalise les investissements dans le cadre d’une politique
de gestion patrimoniale. Elle pilote la politique tarifaire. Elle
a aussi pour mission l’harmonisation des modes de gestion
et la convergence tarifaire progressive à service équivalent.
78 |
2 millions habitants desservis en eau potable
131 millions de m3 d’eau potable vendus
7 751 km de canalisation de distribution d’eau potable
1,7 million d’habitants desservis par le service public de
l’assainissement collectif
5 500 km de réseau d’assainissement collectif
190 000 habitants concernés par le Service public de
l’assainissement non
collectif (SPANC)
3 400 contrôles et 95 %, le taux de
conformité des installations
d’assainissement non
collectif
CHIFFRES CLÉSL’EAU POTABLE
Les différentes pressions exercées sur
la ressource en eau, accentuées par
les aléas climatiques, la dégradation
de la qualité des eaux de surface, le
développement de l’urbanisation et la
diminution de la ressource disponible
sont autant de défis à relever dans
les années futures. La Métropole
a élaboré un schéma directeur de
l’alimentation en eau potable et
établi une programmation d’actions
adaptée à sa politique ambitieuse
de préservation de la ressource et
d’optimisation de son usage.
Elle possède ainsi une vision globale
des besoins et des solutions afin de
garantir la continuité et la pérennité
de l’alimentation en eau potable.
LA MÉTROPOLE INVESTIT
Les services de l’eau investissent
en moyenne plus de 60 M€ par an
pour améliorer et développer les
infrastructures.
La Métropole stabilise la galerie de
la Batarelle, à Marseille. Cet ouvrage
souterrain permet le transfert d’eau
brute et d’eau potable vers les
zones aval urbanisées. Les travaux
consistent en une sécurisation de la
voute et des parois latérales.
Elle procède à la rénovation d’une
partie du canal d’adduction d’eau
brute de Martigues. Ce canal transfère
les eaux duranciennes depuis Salon-
de-Provence jusqu’à Saint-Mitre-les-
Remparts. La tranche de travaux,
concerne la commune d’Istres et
le remplacement d’un aqueduc en
pierre de taille par une canalisation
fonctionnant en siphon. Le transfert
des eaux sera ainsi sensiblement
amélioré et sécurisé.
En décembre, Aix-Marseille-
Provence a achevé la restauration
de l’aqueduc de Roquefavour, l’ouvrage
d’art emblématique du canal de
Marseille. De par ses caractéristiques
dimensionnelles et architecturales
exceptionnelles, l’édifice, long de 375
mètres et culminant à 82 mètres, est
classé monument historique. 170
ans après sa construction, il n’avait
encore jamais fait l’objet de travaux
de rénovation importants.
Des travaux en cours vont permettre
d’augmenter la capacité de l’usine
d’eau potable de Cassis.
En 2023 également, la Métropole a
restructuré les réseaux de distribution
des quartiers Saint-Julien et Saint-
Pierre à Martigues, qui étaient sujets
à des fuites.
| 79
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
100 unités de production, mobilisant principalement des eaux de
surface
7 750 km de réseau et 55 km de réseau renouvelés chaque année
131 millions de m3 par an d’eau potable fournie aux habitants
CHIFFRES CLÉSLA MÉTROPOLE AGIT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Pour préserver la ressource, la Métropole travaille à l’amélioration
du patrimoine. Pour exemple, des travaux sur le canal de Marseille
ont permis d’économiser 100 m3 d’eau par an pendant 25 ans.
Elle optimise les process des usines et prend systématiquement
en compte le développement durable dans les investissements.
Le déploiement progressif de la télérelève des compteurs d’eau
permet la détection, en temps réel, des fuites et une meilleure
maitrise des consommations par l’usager.
La Métropole valorise aussi la biodiversité végétale de ces
équipements : plantation, lutte contre les espèces invasives ;
végétalisation des toits de réservoirs…
La solidarité
Dans le cadre d’un programme de solidarité
et de coopération internationale pour
l’eau et l’assainissement, la Métropole et
ses délégataires soutiennent des actions
permettant d’améliorer l’accès à l’eau
et l’assainissement dans les pays en
développement.
Depuis 2016, grâce à un appel à projets à
destination des associations, 65 projets
répartis sur 19 pays ont profité de ce
programme.
Sur le territoire métropolitain, le fonds
Access’Eau, de plus de 1 000 000 €, est dédié
à la solidarité envers les plus démunis.
Il couvre aussi bien l’ensemble des dispositifs
d’aides curatives que les actions de prévention.
En 2023, dans le cadre du plan pauvreté,
contracté avec l’État, des subventions
ont été allouées par la Métropole à deux
associations, Solidarités international et Just,
pour améliorer et sécuriser l’accès à l’eau et
l’assainissement des populations en grande
précarité, à Marseille. Les dispositifs ont
bénéficié à 647 personnes dont 194 enfants.
L’ASSAINISSEMENT
Le service public de l’assainissement doit garantir les enjeux
de santé publique liés à la collecte, au transport, au traitement
des effluents, et préserver les milieux naturels en limitant les
rejets polluants dans les rivières, l’étang de Berre et la mer.
La stratégie poursuivie se décline selon 6 axes intégrant
l’élaboration d’un schéma directeur métropolitain de
l’assainissement et l’établissement d’une programmation
d’actions adaptées aux objectifs fixés.
80 |
72 stations d’épuration
5 500 km de réseau
18 km de réseau renouvelé chaque année
97 millions de m3 de volume annuel facturé par le Service public de
l’assainissement non
collectif (SPANC)
CHIFFRES CLÉSLA MÉTROPOLE INVESTIT
Chaque année, les services de l’eau
investissent en moyenne plus de 45
M€ pour améliorer et développer les
infrastructures.
Début 2023, deux nouvelles stations
d’épuration ont été mises en service.
Un équipement, d’une capacité de
28 000 équivalents habitants, qui
utilise la filtration membranaire, a été
construit à Fos-sur-Mer. Une station
d’épuration de type « boues activées »,
d’une capacité de 12 000 équivalents
habitants a été construite sur la
commune de La Fare-les-Oliviers.
La station a été mise en service en
début 2023.
La réhabilitation de la canalisation
de transport des eaux usées
entre Aubagne et Marseille vers
la station d’épuration Géolide est
devenue nécessaire. Elle permettra
d’améliorer la protection du milieu
naturel et d’assurer la pérennité de
l’ouvrage. Les travaux ont débuté
en 2023 et seront terminés fin 2024.
Une opération de lutte contre les
nuisances olfactives en lien avec le
réseau d’assainissement unitaire
de Marseille a permis de protéger
les exploitants amenés à descendre
dans les réseaux, et de limiter le
dégagement d’odeurs soufrées.
LA MÉTROPOLE AGIT EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
La Métropole s’est lancée dans la recherche d’éventuels paramètres émergents dans les eaux usées traitées, en vue de protéger le milieu naturel et les habitants. Elle a décidé d’évaluer en priorité la présence de perturbateurs endocriniens dans les systèmes d’assainissement de Marseille, Martigues et La Ciotat.
Le schéma directeur métropolitain examine, station par station, le potentiel de réutilisation des eaux usées. Dix sites ont été identifiés sur lesquels vont se concentrer les études et futurs travaux en la matière.
La neutralité carbone et énergie
Pour répondre à des politiques de réduction et compensation des gaz à effet de serre, certains services d’assainissement travaillent à l’optimisation de leurs bilans carbone.
Pour améliorer leurs performances énergétiques, quatre sites utilisent la chaleur issue des réseaux d’eaux usées pour chauffer leur installation.
Une stratégie de déploiement des installations pour la méthanisation des boues d’épuration sur l’ensemble du territoire métropolitain a été élaborée. L’unité de valorisation du biogaz de la station d’épuration de la Pioline, à Aix- en-Provence, a été livrée en juillet. Cette nouvelle infrastructure permettra, à terme, d’alimenter l’équivalent de 850 foyers en énergie verte et locale. L’usine des boues de Sormiou, à Marseille, a déjà livré près de 2 millions de m3 de biométhane. L’extension de la production est prévue en 2024.
La Métropole programme la construction de deux autres sites de méthanisation supplémentaires afin de traiter l’ensemble des boues produites sur le territoire.
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
L’assainissement non collectif est une réponse durable et adaptée au traitement des effluents des habitations qui ne peuvent pas être raccordées au réseau public d’assainissement.
En 2023, plus de 3 000 contrôles ont été réalisés par le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) sur les 50 000 installations que compte le territoire du SPANC métropolitain. Près de 500 vérifications de travaux ont notamment été effectuées chez les usagers dans le cadre de créations ou de réhabilitations d’installations d’assainissement.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LA GESTION DES EAUX
PLUVIALES URBAINES
Le réseau pluvial urbain est constitué de
l’ensemble des grilles, des avaloirs, des fossés,
des conduites souterraines et des ouvrages de
traitement établis sur le domaine public. Cet
important patrimoine s’étend sur environ 4 000 km
de fossés et de réseaux souterrains. Il comprend
plus de 80 000 ouvrages d’engouffrement et de
nombreux bassins de rétention publics.
La Métropole a établi un schéma directeur
pluvial métropolitain. Il entre maintenant en
phase d’exécution, et est déployé par secteurs
géographiques homogènes en fonction de
l’avancement de l’inventaire des réseaux et
ouvrages pluviaux.
La Métropole cartographie donc précisément
l’ensemble du réseau hydrographique. Elle
réalise un diagnostic du fonctionnement actuel
du système de gestion des eaux pluviales, et
identifie les dysfonctionnements ainsi que les
évolutions urbaines à venir.
Aix-Marseille-Provence élabore également un
zonage pluvial afin de dimensionner et d’optimiser
les aménagements en fonction de leur contexte.
LA MÉTROPOLE INVESTIT
La Métropole investit aussi plus de 32 M€ par an pour
améliorer et développer les ouvrages de gestion des eaux
pluviales urbaines.
Afin de préserver la qualité du plan d’eau de la base nautique
du Roucas Blanc, qui doit accueillir les compétiteurs et
leur bateau pour les régates des JO 2024, des travaux
importants de rétention des eaux pluviales et de piégeage des
macrodéchets dans des filets ont été réalisés. Les ouvrages
sont en exploitation depuis juillet.
La Métropole poursuit les aménagements pluviaux de La
Grave / Les Xaviers, à Marseille.
Et ce, afin d’apporter une réponse aux problèmes d’inondation
et d’assainissement de ces quartiers et de permettre leur
développement.
En 2023, la Métropole a entrepris des travaux pour améliorer
le piégeage des macrodéchets de l’Huveaune sur le site de
la Pugette, à Marseille.
82 |MER, MILIEUX AQUATIQUES ET LITTORAL
L’année 2023 a permis de réaliser le bilan des 100 actions inscrites dans le livre bleu, tous partenaires confondus. L’élaboration de cette stratégie métropolitaine du littoral est le résultat direct de la décentralisation de l’action publique. L’année 2023 marque la fin de ce schéma voté par l’assemblée délibérante en 2018.
La Métropole suit également un certain nombre de dossiers transversaux. Il s’agit d’actions récurrentes dans le temps tel que « Les Nauticales », le salon de la mer et du nautisme métropolitain situé à La Ciotat, ou encore la participation au projet de développement du tourisme fluvial. En 2023, elle a également élaboré la fin de la phase 2 de l’étude sur les mises à l’eau du territoire.
La démarche 100 villes neutres en carbone à échéance 2030, co-pilotée par la Ville de Marseille et la Métropole, s’est traduite par la signature d’un contrat de ville climatique en avril 2023. Concernant les compétences de l’institution en matière de mer et de littoral, un travail de diagnostic concerté avec des partenaires externes a été réalisé, et un programme d’actions mis en place. La dernière plénière de cette démarche a eu lieu le 21 décembre 2023 et a été ouverte aux structures associatives locales.
LA MÉTROPOLE INNOVE ET AGIT
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Débuté en 2020, le déploiement est de 5
200 avaloirs connectés s’est terminé en
2023 à Marseille. Des capteurs mesurent
ainsi le niveau de dépôt de déchets, ce
qui permet de planifier et de piloter les
équipes d’interventions en charge du
curage et du nettoyage des avaloirs.
Des moyens d’inspection et d’interventions
dans les canalisations et ouvrages sont
aussi développés par les exploitants,
comme par exemple le drone équipé de
caméra permettant une inspection vidéo
des ouvrages non visitables.
PILOTAGE
DU GRAND CYCLE DE L’EAU
La politique métropolitaine du littoral et de ses contrats, s’appuie sur des
documents fixant et délimitant des cadres d’actions : livre bleu, contrat de
baie, contrats de rivières, contrats de nappe, et contrat d’étang. Quant à la
GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), cette
initiative concerne l’entretien de plus de 2000 km de cours d’eau irriguant le
territoire, et permet le développement des ouvrages de protections contre
les crues.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
CHIFFRE CLÉ
349 M€ ont été engagés dans le cadre du livre bleuLes Nauticales
L’événement qui accueille les passionnés de
voile, de nautisme et, plus généralement, tous
les amoureux de la Méditerranée, a fêté ses 20
ans. La Métropole Aix-Marseille-Provence et
le Département des Bouches-du-Rhône ont
proposé, sur leur stand commun, un programme
riche en animations, rencontres, tables rondes…
Un village de l’innovation a incarné la volonté
de la Métropole d’accompagner et même
d’anticiper les transformations d’une filière
qui, à horizon 2030, représentera un potentiel
de 20 000 créations d’emplois.
LES ZONES HUMIDES
La Métropole souhaite mettre en œuvre son Plan stratégique
de gestion des zones humides (PGSZH). La première étape
consiste à élaborer un atlas des zones humides connues à
l’échelle du territoire métropolitain.
Dans le cadre de cette compétence, des actions transversales
sont engagées. Pour exemple, une mission d’accompagnement
et d’expertise pour la définition des mesures compensatoires
dans le cadre du projet de ZAC des Florides, à Marignane.
Le site du Bolmon
Au 1er janvier 2023, la gestion du site de l’étang
de Bolmon a été placée sous la responsabilité de
la Métropole. L’équipe du site pilote de nombreux
projets. Parmi les avancées notables en 2023 :
• Organisation d’un comité de gestion annuel ;
• Lancement d’une assistance à maitrise
d’ouvrage pour la réalisation d’ateliers de
concertation en vue de réhabiliter et de
préserver durablement le territoire ;
• Travaux et études ;
• Enlèvement des épaves dans le canal du Rove ;
• Déploiement de chantiers d’insertion pour
l’entretien et la réhabilitation des espaces
naturels du site ;
• Intervention dans le cadre de la police de
l’environnement et pour l’endiguement des
risques sanitaires ;
• Réutilisation, en faveur des milieux naturels
de Bolmon, des eaux usées traitées par les
stations d’épuration ;
• Bilan des connaissances de la lagune de
Bolmon, projet faisant l’objet d’un important
volet de concertation territoriale.
UN CONTRAT DE BAIE DE TRANSITION
L’année 2023 a été l’occasion
de présenter le bilan final du
contrat de baie 2015-2022.
17 % des actions non réalisées
restent à réinterroger (11 %
d’actions retardées et 6 % à
lancer). Dans cette optique,
un contrat de transition a été
proposé au comité de baie
pour les années 2023-2024.
IL permettra à 25 porteurs
d’actions de poursuivre 60
actions des 3 défis du contrat
de baie 2015-2022 (pilotage et
suivi identiques).
Ce dispositif transitoire permettra d’attendre la mise en
œuvre du 12e programme de l’agence de l’eau, prévu en 2025.
84 |Travaux d’entretien
La Métropole par l’intermédiaire des
établissements publics compétents
exerce sa responsabilité en matière
d’entretien des cours d’eau pour des
motifs d’intérêt général ou d’urgence.
Le programme pluriannuel d’entretien
intègre, à Marseille, la surveillance et
l’entretien de 7 bassins pour un volume
total de rétention de 106 435 m3. À cet
effet, l’EPAGE HuCA et le Service d’as-
sainissement Marseille Métropole (SE-
RAMM), à Marseille, se sont coordonnés
en 2023 pour s’assurer de mener des
actions complémentaires.
Cellule hydrométéorologique
Une cellule d’astreinte permet de ré-
pondre aux urgences GEMAPI, d’apporter
un service d’aide à la décision, d’assurer
une veille hydrométéorologique afin d’an-
ticiper et limiter les dommages humains
et matériels, déclencher des interventions
en urgence…
Cellule modélisation
Cette cellule modélisation participe à
l’amélioration de la connaissance en
matière d’aléa inondation sur le terri-
toire métropolitain. Elle développe une
expertise en modélisation hydrologique
et hydraulique, et appuie la cellule de
veille hydrométéorologique pour mieux
prévenir le risque inondation et favoriser
la résilience du territoire.
Gérer et surveiller les ouvrages
de protection
La Métropole est responsable de l’entre-
tien et de la bonne tenue des ouvrages
de protection. Depuis 2022, elle anime
un « comité technique systèmes d’endi-
guement » permanent dont la vocation
est d’examiner et de donner des avis
sur les problématiques liées aux sys-
tèmes d’endiguement existants ou en
cours d’identification sur le territoire
métropolitain.
Constitution d’une provision pour
travaux d’urgence
Les coûts induits par d’éventuels tra-
vaux d’urgence post-crue ou au titre
des mesures de sauvegarde des milieux
aquatiques lors d’épisodes accidentels
de pollution pourraient s’élever à 20 M€.
Cette provision doit permettre de rem-
bourser les dépenses engagées par les
services de la Métropole qui auraient
été amenés à réaliser des interventions
ou des travaux à la suite d’inondations.
Travaux de renaturation
Toujours dans le cadre de sa compé-
tence GEMAPI, les travaux sur le secteur
Heckel, à Marseille, se sont poursuivis
avec pour objectifs d’améliorer le fonc-
tionnement et la capacité hydraulique
de l’Huveaune, restaurer des berges
et le lit sur un kilomètre, et améliorer
le cadre de vie par la valorisation de la
qualité paysagère du site.
Le projet de parc de Bougainville, à Mar-
seille, porté par l’EPA (Établissement
public d’aménagement) Euroméditerra-
née intègre des travaux de renaturation
du cours d’eau des Aygalades dans sa
partie terminale.
En 2023, les études de faisabilité de
valorisation et renaturation des cours
d’eau se sont amplifiées. Un intérêt tout
particulier a été porté à la concerta-
tion, l’association des parties prenantes
pour favoriser l’émergence de projets
partagés. Pour obtenir le soutien des
partenaires financiers, ces mesures
ont été rassemblées au sein de contrats
de milieux et d’une démarche de Pro-
gramme d’actions de la prévention des
inondations (PAPI). Le Programme
d’études préalables (PEP) Touloubre
ou encore le PAPI Durance ont, de la
sorte, obtenu leur agrément fin 2023.
La désimperméabilisation
La Métropole souhaite accélérer la dé-
simperméabilisation du territoire afin de
faire évoluer progressivement les zones
urbanisées vers la « ville perméable ».
Un diagnostic du potentiel de désimper-
méabilisation a été mené à l’échelle des
zones urbanisées de la Métropole, à par-
tir d’une cartographie croisant plusieurs
critères. De plus, en 2023, plusieurs
étapes d’échanges et de concertation
sur cet enjeu ont été menées avec un
large panel d’acteurs.
Le développement d’une stratégie
foncière
La stratégie foncière, adaptée à la
compétence GEMAPI, a pour objectif
de faciliter la réalisation des projets
par une maitrise foncière préalable.
Ce volet repose sur la hiérarchisation
et la priorisation des secteurs à enjeux
pour les milieux aquatiques. En 2023, la
cartographie de ces secteurs à différents
enjeux s’est poursuivie.
LA GEMAPI
L’exercice de la compétence
GEMAPI par la Métropole nécessite
qu’elle définisse, sur l’ensemble
de son territoire, des programmes
pluriannuels d’interventions.
Aussi, les établissements publics
compétents sur le territoire ont
poursuivi leurs actions en 2023,
s’inscrivant dans la dynamique de
la Métropole depuis 2018.
L’EPAGE* HuCA*, a finalisé la révision
de son PPGE (Programme pluriannuel
de gestion et d’entretien) sur le
bassin versan de l’Huveaune ainsi
que l’élaboration d’un PPGE sur les
côtiers.
L’EPAGE Menelik a lancé une étude
d’harmonisation de ses actions en
faveur de l’entretien de ses cours
d’eau sur son territoire.
Le Syndicat mixte d’aménagement
Vallée de la Durance (SMAVD) a
finalisé, en 2023, l’élaboration de
ces programmes d’intervention sur
les affluents de la Durance.
Si en 2019, 25 % à 30 % seulement
du territoire était couvert par un
PPGE, désormais la quasi-totalité
du territoire en est dotée, en 2023.
EPAGE HuCA : Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau – Huveaune-Côtiers-Aygaladesc
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 202386 |Lutte contre le changement climatique, amélioration de la qualité de l’air, préservation
de la biodiversité, protection des paysages, agriculture et alimentation locale… Mais
aussi gestion des ports de plaisance, soutiens à l’accès à la culture et au sport… Sur
toutes ces thématiques essentielles pour l’avenir du territoire, la Métropole élabore
une stratégie globale et transversale avec des actions très concrètes.
TRANSITION ENVIRONNEMENTALE,
SPORT, CULTURE ET ÉQUIPEMENTS
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023TRANSITION ÉCOLOGIQUE
ET ÉNERGÉTIQUE
La Métropole engage des mesures concrètes et ambitieuses pour réussir les
transitions écologique et énergétique. Elle valorise la biodiversité et veille sur
les espaces naturels. Elle agit également pour un développement responsable
de l’agriculture provençale et pour la souveraineté alimentaire du territoire.
AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLE
Lancé en 2022 par la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Département des Bouches- du-Rhône, le plan d’actions en faveur de la souveraineté alimentaire du territoire vient renforcer la stratégie du Projet alimentaire territorial (PAT) débuté en 2018 avec le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays d’Arles.
POUR UNE AGRICULTURE LOCALE
Pour dynamiser l’agriculture locale, il est indispensable de préserver le foncier agricole. Cet enjeu est intégré au SCoT en cours d’élaboration, mais aussi dans les documents de planification et de programmation, et en amont des projets d’aménagement. La Métropole accompagne ainsi les communes de Lamanon, Auron, Rognac pour la création de zones agricoles protégées.
La Métropole favorise également l’installation d’agriculteurs sur le territoire.
Elle propose et met en œuvre des actions relatives à l’accès sécurisé de la ressource en eau.
Concernant le développement de l’agriculture urbaine, en 2023, la Métropole a élaboré le plan guide du parc agricole des Piémonts de l’Étoile. Elle est toujours aux côtés des 4 exploitations agricoles installées par l’institution en 2021. Et elle accompagne un aviculteur.
La valorisation du patrimoine
agricole
La Métropole participe à
l’organisation du Salon des
Agricultures de Provence. Un
événement particulièrement
attractif : 230 exposants
dont 100 producteurs, 65 000
visiteurs dont 1 000 scolaires
et 150 collégiens. La Métropole
a également été présente
pour la première fois au Salon
international de l’agriculture de
Paris pour valoriser l’agriculture
provençale.
88 |POUR UNE ALIMENTATION LOCALE
Cet enjeu est au cœur du Projet alimentaire territoriale
mis en place par la Métropole en co-pilotage avec le
PETR du Pays d’Arles.
Le développement des circuits courts compte parmi les
priorités de cette démarche collective. Aix-Marseille-
Provence anime, en partenariat avec la Chambre
d’agriculture des Bouches-du-Rhône, deux Halles
de producteurs : une à Plan de Campagne, l’autre à
La Barrasse, à Marseille. Ces lieux de vente directe
en demi-gros permettent la valorisation des produits
locaux de saison, à des prix abordables pour les
consommateurs.
Elle a également accompagné la création d’un marché
de producteurs sur l’aire de covoiturage de la D113.
Et pour consolider encore le lien entre producteurs
locaux et consommateurs, la Métropole contribue aux
travaux de refonte du MIN des Arnavaux.
Vers une restauration collective locale et
durable
La PAT anime le réseau « Nos Cantines durables »
qui a pour objectif de réunir les acteurs de la
restauration collective du territoire autour de
la nécessité de développer une alimentation
de proximité. En 2023, 16 évènements ont été
organisés : ateliers cuisine, rédaction des
marchés publics pour plus de local… Au travers
d’un appel à projets, 8 collectivités bénéficient
d’un accompagnement individualisé.
L’accès pour tous à une alimentation locale
et durable
En 2023, dans le cadre de la convention d’appui
à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
avec l’État, la Métropole a financé plusieurs
d’initiatives : 59 marchés de produits locaux
solidaires, 6720 paniers alimentaires locaux,
3 groupements d’achats, 7680 repas à base
de produis locaux… Cela représente 3 800
personnes en situation de précarité qui ont
été accompagnées dans une démarche de
reconnexion avec une alimentation locale et
durable.
De plus, l’alimentation est désormais inscrite
dans le nouveau contrat de ville 2023 comme
élément majeur de l’amélioration de la qualité
de vie et de la santé des habitants.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
La Métropole concentre son action sur les économies d’énergie, le développement des énergies renouvelables et locales ainsi que sur l’acheminement de l’énergie.
La politique métropolitaine de transition énergétique se traduit de manière transversale dans l’ensemble des services métropolitains. Elle repose sur trois piliers : économiser l’énergie, développer les énergies renouvelables (ENR) et locales, assurer l’acheminement de l’énergie.
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS
La Métropole a mis en place un numéro unique d’accueil et d’orientation des ménages « Allo Rénov’énergie ». Pour ce faire, elle s’appuie sur de nombreux opérateurs associatifs. Depuis le lancement de ce programme en 2021, environ 20 000 appels ont été reçus sur le numéro unique d’information, 8 800 ménages ont bénéficié d’un conseil personnalisé et près de 1000 ont été accompagnés en maison individuelle ainsi que près de 200 copropriétés.
Plus de 200 évènements à destination du grand public et des professionnels du bâtiment ont été organisés par des associations.
Les professionnels de l’immobilier sont également mobilisés. Cette mission s’illustre notamment lors des #RDVRENO, évènement professionnel, institutionnel et grand public organisé, chaque année, et rassemblant plusieurs centaines de participants de tous horizons.
LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PUBLICS
La Métropole accompagne les communes
pour la rénovation énergétique de leur pa-
trimoine et la maîtrise de leurs consom-
mations énergétiques. Elle met en œuvre
des conseils en énergie partagés et des
aides financières pour réaliser les études
préalables.
Concernant le service d’ingénierie ter-
ritoriale auprès des communes, la Mé-
tropole soutient les actions de l’ALEC
(Agence locale de l’énergie et du climat)
et du CPIE (Centre permanent d’initia-
tives pour l’environnement). Par ailleurs,
elle a mobilisé ces associations et les
communes volontaires afin de s’inscrire
dans le programme national Action des
collectivités territoriales pour l’effica-
cité énergétique (ACTEE) qui mobilise
des financements pour les dépenses
d’ingénierie des communes.
36 communes sont engagées aux côtés
de la Métropole ; 391 bâtiments publics
sont listés pour bénéficier des diagnos-
tics et études préalables aux travaux.
EN 2023, dans le cadre des finance-
ments ACTEE , les données de plus
de 700 bâtiments communaux ont été
consolidées, des stratégies de rénovation
énergétique ont été lancées, notamment
par l’accompagnement à la réalisation
d’environ 215 études.
En décembre 2023, la Métropole a consti-
tué un nouveau groupement avec les
associations et 30 communes pour dé-
poser une candidature au Fonds Chêne
dans le cadre d’ACTEE+, pour la période
2024-2026.
90 |
59 % de la consommation d’énergie est assurée par l’industrie.
20 % de la consommation d’énergie est assurée par les
bâtiments résidentiels et
tertiaires.
Entre 14 %et 16 %
de la consommation
totale d’énergie finale
du territoire est produite
localement.
Entre 26 % et 36 %
le ratio production ENR /
production totale
CHIFFRES CLÉSEXPERTISE ET MÉDIATION
ENVIRONNEMENTALES
La Métropole déploie des dispositifs d’observation et de quantification des nuisances urbaines et industrielles. Elle sensibilise les habitants à ces enjeux. La parfaite connaissance de la faune et de la flore, qui habitent ses paysages et ses sites remarquables, est également une nécessité qu’elle partage avec le plus grand nombre.
LE DÉVELOPPEMENT DES
ÉNERGIES RENOUVELABLES
En 2022, la Métropole a débuté
le « contrat chaleur renouvelable
territorial » avec l’AEDEME.
Cet outil mobilise une capacité
d’aides de près de 6 M€ sur trois
ans. En 2023, deux nouveaux
projets ont été validés, 20 notes
d’opportunité ont été réalisées et
29 projets supplémentaires sont
en émergence.
En 2023, la Métropole continue
à appuyer le développement des
énergies citoyennes par une
subvention à l’association Énergie
Partagée. L’accompagnement
offert par cette association a
permis la création 9 collectifs
citoyens, qui portent des projets
photovoltaïques, impliquant près
de 800 sociétaires particuliers
ayant mobilisé 650 000 € d’épargne.
Plus de 30 communes ont bénéficié
de l’ingénierie technique de la
Métropole depuis 2021 sur des
projets d’énergie renouvelable,
u n e q u i n z a i n e d ’ é t u d e s
d’opportunité ont été réalisées
et 2 AMI (appel à manifestation
d’intérêt) photovoltaïques ont été
accompagnés.
Enfin, la Métropole mobilise ses
services et ses délégataires afin
d’accélérer la production d’énergie
renouvelable sur son patrimoine.
La création d’un opérateur
énergétique métropolitain devrait
permettre d’intensifier ces actions.
BIODIVERSITÉ TERRESTRE, MARINE ET AIRES PROTÉGÉES
La Métropole protège, restaure et valorise la biodiversité qui compose les milieux naturels du territoire. Elle développe des actions, projets et plans qui visent la préservation de la trame écologique. Cette politique constitue un accompagnement aux initiatives locales et entretient des partenariats techniques et scientifiques.
Elle fournit une expertise écologique sur les enjeux de biodiversité dans les travaux des grands plans de la Métropole : SCoT, PLUi, PCAEM, contrat de baie, plan de massifs...
LES RÉSEAUX D’ÉNERGIE
La Métropole a travaillé avec GRDF au
renouvellement du dispositif contractuel
des concessions pour la gestion des
réseaux de distribution publique de gaz
pour les 72 communes métropolitaines
desservies. Ce dispositif modernisé et
rationalisé a été voté en décembre 2023
pour une entrée en vigueur au 1er janvier
2024.
Protéger la biodiversité
patrimoniale
La Métropole porte l’ambition de
contribuer au doublement de la
part d’aires naturelles protégées
d’ici 2035.
Quatre sites démonstrateurs ont
été identifiés. 200 000 € ont été
mobilisés sur le Fonds vert sur
quatre ans pour la création de 4
aires naturelles protégées.
La Métropole est impliquée dans
la gestion des espaces naturels
pour réaliser des opérations de
gestion et/ou conservation en
faveur des espèces et des habitats
naturels rares et menacés. Ce plan
d’actions concerne également
l’amélioration des connaissances
et de leur état de conservation, la
sensibilisation, la communication
et la veille environnementale.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
4 sites Natura 2000 sous la responsabilité de la Métropole
560 000 € sur trois ans par convention avec la Région, l’État et
l’Europe
8 études et inventaires de la faune, la flore et les habitats naturels
2 contrats Natura 2000 engagés pour la mise en tranquillité de grottes
favorables aux chauves-
souris sur la Côte Bleue et
le massif du Garlaban
2 projets agro-environnementaux et climatiques (2023-2027)
CHIFFRES CLÉSPréserver la qualité des trames écologiques
La Métropole s’inscrit dans une démarche d’identification,
de préservation et restauration des continuités écologiques
afin de favoriser leur fonctionnalité notamment pour la
libre circulation des espèces diurnes et nocturnes.
La Métropole veille à ce que les trames vertes et bleues
soient inscrites dans les documents de planification. Aix-
Marseille-Provence porte aussi une démarche de trame
noire. Cette démarche s’inscrit à la fois dans le Plan
climat-air-énergie métropolitain et l’Atlas métropolitain
de la biodiversité.
Deux axes de travail en faveur de la trame noire ont
été identifiés :
• 1. Restaurer : travailler sur l’existant pour supprimer
l’inutile, réduire et mieux orienter les flux ;
• 2. Préserver : planifier l’urbanisation future pour
préserver les continuités existantes.
Sensibiliser aux enjeux de la protection de la biodiversité
La Métropole a participé activement aux 13es Assises
nationales de la biodiversité, à Marseille qui ont accueilli
1400 personnes.
Aix-Marseille-Provence a publié le 4 e cahier de l’Atlas de
la biodiversité « Les enjeux de conservation de la faune,
la flore et des habitats naturels ».
Quinze communes sont signataires de la charte de
déclinaison de l’atlas.
OBSERVATOIRE DE L’ENVIRONNEMENT
ET LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS
Lutter contre les pollutions
La Métropole s’attache à améliorer la qualité de vie des habitants
en traitant les nuisances urbaines ou industrielles, principalement
celles liées à la qualité de l’air et à l’environnement sonore.
En complément des cartes de bruit stratégiques, 8 études
acoustiques ont été réalisées en 2023.
Les plans stratégiques de la Métropole (PCAEM, PLM, PLUi...)
bénéficient également d’une expertise en matière de qualité de
l’air et de l’environnement sonore.
92 |
8 études acoustiques réalisées sur différents points du territoire
2 opérations de traitement du bruit cofinancées par la
Métropole en relation avec
l’État et les communes, sur
le réseau national routier
non concédé
1 atlas « Bruit »réalisésur les 24 QPV (quartier politique de la ville) de la
Métropole, afin d’améliorer
la prise en compte du bruit
7 projets de requalification urbaine ont bénéficié d’un suivi en vue
d’améliorer la prise en
compte du bruit
80 animations sur le bruit à destination des scolaires dans le cadre du
programme apprendre pour
agir
112 animations àdestination du grand public et près de 2000
personnes sensibilisées sur
la qualité de l’air
CHIFFRES CLÉSSensibiliser et éduquer à l’environnement
En 2023, près de 21 000 élèves ont été sensibilisés par la Métropole aux enjeux de la transition écologique. Une opération spécifique, un challenge inter collèges « Waste Wars », est menée auprès des collèges de l’ex-territoire d’Istres-Ouest Provence.
Les intervenants de la Métropole mènent également des actions de sensibilisations auprès du tout public (adultes, familles, public en situation de handicap…) lors de manifestations (Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, Festival « Regain », Fête de la science…).
25 techniciens utilisant le logiciel Qgis ont été concertés sur leurs
pratiques et leurs besoins
850 données issues des plateformes métropolitaines sont en
usage au sein du pôle
Transition écologique et
énergétique
Construire un observatoire de
l’environnement
En 2023 a démarré un travail
transversal entre tous les
observatoires métropolitains. Cette
démarche favorise la coopération
de l’ensemble des directions de la
Métropole pour répondre aux défis
environnementaux.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
2 000 demi- journées d’interventions réalisées dans les
écoles et 21 145 élèves
sensibilisés
400 professionnels ont participé aux séminaires organisés dans
le cadre de la démarche
Fertiles Rencontres
CHIFFRES CLÉSEXPERTISE ÉCOLOGIQUE ET PAYSAGE
Prendre soin des paysages
Aix-Marseille-Provence a finalisé la
troisième et dernière phase de l’élaboration
du plan de paysage métropolitain, axé sur
les lisières et interfaces paysagères.
Une stratégie de mise en œuvre de ce plan
est désormais en cours de conception.
Elle prend en compte les nécessités de
transcriptions réglementaires dans les
documents de planification, son application
sur des sites démonstrateurs et la médiation
auprès des publics.
Valoriser les forêts métropolitaines
La Métropole adopte une double stratégie
de valorisation et de protection des espaces
forestiers du territoire.
Elle travaille sur le Plan stratégique
métropolitain pour la forêt et le bois qui
sera mis en œuvre en 2024. Elle poursuit le
partenariat avec les Compagnons du Tour
de France pour la fabrication de prototypes
en pin d’Alep à partir du bois coupé, dans
le cadre de la DFCI (Défense de la forêt
contre les incendies), par la Métropole. Elle
accompagne des projets de construction de
bâtiments en bois local.
Accompagner les aménagements des
parcs naturels régionaux
Dans le cadre des contrats de développement
triennaux avec les parcs naturels régionaux,
la Métropole Aix-Marseille-Provence a
soutenu en 2023 :
- Le parc naturel régional des Alpilles, pour
un montant global de 71 500 €
- Le parc naturel régional de la Sainte-
Baume, pour un montant global de
66 550 €
LUTTER CONTRE LE RISQUE D’INCENDIES DE FORÊT
Sur les 18 massifs métropolitains, la Métropole élabore, anime et met en œuvre les plans de massifs de protection de la forêt contre les incendies. Les actions de prévention sont multiples :
• Limiter les départs de feux
• Créer et entretenir des pistes et des réservoirs d’eau nécessaires aux moyens de secours
• Limiter la propagation des feux dans le massif, notamment par le sylvopastoralisme, la remise en culture des friches, les bandes débroussaillées le long des pistes…
Pour mieux intégrer la contribution de l’agriculture et du pastoralisme dans la stratégie de Défense des forêts contre les incendies, un contrat de coopération entre la Métropole et la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône a été mis en place en décembre 2019. Il permet de faciliter la remise en culture des friches agricoles et développer le pastoralisme dans les secteurs à enjeu de DFCI.
Huit massifs forestiers ont bénéficié de ce travail. À ce jour, une dizaine de projets de revalorisation sont en cours, occupant une surface de près de 20 hectares.
ESPACES NATURELS ET GRAND SITE
DE FRANCE
La métropole Aix-Marseille-Provence se caractérise par des sites remarquables reconnus nationalement ou internationalement. Certains de ces monuments naturels font l’objet d’une gestion spécifique. D’autres ne disposent pas d’instruments de gestion dédiés ou ne bénéficient pas, encore, de mesures de protection.
Vecteurs d’une image de qualité pour la métropole, ces espaces naturels contribuent à son attractivité et, étant accessibles gratuitement au quotidien, ils font partie du cadre de vie des habitants. Mais ils sont fragiles et doivent être préservés. L’action de la Métropole vise à la fois à les valoriser et à les protéger. Elle développe notamment une stratégie d’accueil maitrisée. Quant à la stratégie d’animation, elle est mise en œuvre en partenariat avec les acteurs des territoires.
94 |LE GRAND SITE DE FRANCE CONCORS SAINTE-VICTOIRE
Le Grand Site de France couvre un périmètre de 50 000 ha à cheval sur les départements du Var et des Bouches-du-Rhône. Géré par la Métropole, cet ensemble paysager, qui accueille 500 000 visiteurs par an, est fortement protégé par deux sites classés et deux sites Natura 2000.
En 2023, les gardes nature du Grand Site ont réalisé 214 patrouilles.
Trente-trois départs de feux ont été à déplorer dans le périmètre du grand site avec 1,2 ha de surface brulée. 255 000 € ont été mobilisés par la Métropole pour l’entretien des citernes, barrières, pistes DFCI et travaux forestiers. Aix-Marseille-Provence a également réalisé des éclaircies forestières pour traiter les zones d’interfaces forêt/habitats des massifs Concors Sainte-Victoire.
Concernant la biodiversité, l’équipe métropolitaine du Grand Site de France réalise chaque année 14 suivis scientifiques. En 2023, 5 études naturalistes ont également été réalisées afin d’améliorer les connaissances scientifiques sur la faune et la flore.
Des travaux de réhabilitation et de remise en culture des restanques du village de Beaurecueil ont été réalisés. La Croix de Provence a également été restaurée. Durant l’automne, le sentier de l’aqueduc romain de Traconnade a été créé sur la commune de Meyrargues.
Dans le cadre du programme métropolitain Apprendre pour agir avec l’Éducation nationale et le Centre permanent d’initiatives pour l’environnement, 60 demi-journées d’animation ont été dispensées à 15 classes.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
1,55 million de visiteurs annuels sur le Grand Site de France Concors Sainte-
Victoire dont 77 % de locaux
50 000 ha sur 17 communes à cheval sur le Var et les Bouches du Rhône
CHIFFRES CLÉS
4, 5 M€ investis par la Métropole dans la préservation des massifs
forestiers
18 massifs forestiers bénéficiant d’un plan de massifs pour la protection
de la forêt contre les
incendies.
CHIFFRES CLÉSLE « SITE LES ÉTANGS DE SAINT-BLAISE ET LA FORÊT DE CASTILLON »
La Métropole, avec l’État, la Région,
le Département, le Conservatoire du
littoral et les communes, a mis en
place un dispositif de protection de
cet ensemble naturel et archéologique.
La Métropole a réalisé des
aménagements qui mettent en valeur
le site archéologique de Saint-Blaise,
l’un des espaces les plus remarquables
de la région Sud. En 2023, le pavillon
d’information Henri Rolland a été
terminé et ouvert au public. En 2023,
également le projet scientifique et
culturel du site archéologique a été
validé par la direction régionale des
affaires culturelles. La Métropole a
également rédigé l’ensemble des textes
et des illustrations de l’exposition qui
sera présentée au public.
Le site archéologique a accueilli, cette
année, 42 classes soit 1 142 élèves. Des
animations grand public sont proposées
avec les stages d’archéologie pendant
les vacances scolaires et les journées
du patrimoine.
Des inventaires scientifiques ont
été réalisés sur la réserve naturelle
régionale du Pourra et sur le site Natura
2000 entre Istres et Fos-sur-Mer.
Trente-six classes ont été accueillies
sur le site de la réserve Naturelle
en 2023. Deux manifestations grand
public ont eu lieu en lien avec la journée
mondiale des zones humides et les
journées du patrimoine.
Au regard de la sécheresse, la Métropole
a développé un projet pour rétablir
en période hivernale l’apport d’eau
de l’étang du Pourra par le canal de
Rassuen. Les travaux ont été terminés
durant l’automne 2023.
96 |STRATÉGIE CLIMATIQUE
Pour répondre à l’urgence climatique, la Métropole déploie un Plan climat- air-énergie. L’objectif est de faire évoluer les comportements et les pratiques professionnelles des acteurs tout en renforçant la prise en compte du climat dans toutes les actions de l’institution.
En 2023, le programme de travail du Plan climat-air-énergie métropolitain s’est structuré autour de trois notions : expliquer, mobiliser, agir.
10 structures ont ainsi accueilli l’exemplaire métropolitain de l’exposition d’Aix- Marseille-Provence « Nature en ville et changement climatique » dans leurs locaux, soit une durée de 272 jours de prêt sur l’année.
La création d’un dispositif territorial de contribution
à la neutralité carbone
Dans le cadre de leurs plans climat respectifs, la
Métropole Aix-Marseille-Provence et le PETRdu Pays
d’Arles ambitionnent d’atteindre la neutralité carbone
à horizon 2050. Ils ont donc lancé à cet effet un marché
public au mois de juillet, au terme duquel la Coopérative
Carbone de La Rochelle a été sélectionnée pour réaliser
l’étude de préfiguration du dispositif.
Le renforcement du volet changement climatique des
documents de planification et d’urbanisme
Les équipes en charge des PLUi se sont vu proposer
un accompagnement par les agences d’urbanisme afin
de mieux intégrer les enjeux climat-air-énergie dans
les documents de planification.
En fin d’année 2023, des orientations générales ont
été présentées aux équipes d’urbanismes afin de les
intégrer dans les documents à venir.
La poursuite des travaux sur les îlots de chaleur
urbains
En 2023, dans le cadre de la Smart City, un cas d’usage
sur ces phénomènes a été créé. Il s’agit de poser de
capteurs afin de modéliser les îlots de chaleur urbains
à l’échelle métropolitaine.
En juin 223, 18 capteurs mesurant la température de
l’air et l’humidité, ont été installés dans 6 communes
du territoire.
L’accompagnement des communes
En parallèle au Plan climat-air-énergie, la Métropole a
adopté un Plan de mobilisation des communes pour le
climat. Deux communes sont d’ores et déjà engagées
dans ce plan en 2023.
La construction d’une trame noire à l’échelle de la
métropole
La finalité de la trame noire est de préserver et
restaurer des réservoirs de biodiversité et des corridors
écologiques où l’obscurité est suffisante pour la
biodiversité nocturne.
Cette démarche s’inscrit à la fois dans le Plan climat-
air-énergie métropolitain et l’Atlas métropolitain de
la biodiversité.
En pratique, il s’agit d’un outil pédagogique pour
sensibiliser les acteurs œuvrant dans le champ
de l’éclairage à la pollution lumineuse et à ses
conséquences en matière de biodiversité. La trame
noire permet d’identifier et de mettre en exergue des
zones à enjeux dans les documents de planification.
Elle permet également de définir des préconisations/
recommandations en matière d’éclairage qui pourront se
poursuivre par des actions plus ciblées sur le territoire.
En 2023, des investigations ont permis de valider
l’analyse cartographique, de caractériser les sources
lumineuses publiques et/ou privées potentiellement
impactantes sur les secteurs prioritaires de
déplacements et de réservoirs de biodiversité, et de
produire les recommandations techniques.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
10,8 tonnes d’équivalent CO2 émis par habitant de la métropole en
une année
73 % du territoire couvert par des espaces naturels ou agricoles ce qui
constitue un stock carbone
important
4 % de la consommation territoriale est produite par des énergies renouvelables,
malgré un fort potentiel de
développement
CHIFFRES CLÉSCULTURE, SPORTS
ET ÉQUIPEMENTS
La Métropole soutient des événements sportifs et les athlètes de haut-
niveau. Aix-Marseille-Provence agit tout autant pour le développement
de la pratique et pour l’inclusion par le sport. Elle gère également
des équipements structurants et de proximité, ainsi qu’un réseau
d’équipements aquatiques.
Dans le même temps, l’institution déploie une politique culturelle animée
par trois idées-forces : proximité, attractivité et développement territorial.
Elle est également compétente en matière de création, aménagement
et gestion des zones d’activités portuaires.
LA PROMOTION
ET LA PERFORMANCE SPORTIVES
Des commissions « intérêt métropolitain et politique sportive » se sont tenues entre mars et septembre 2023. Elles ont permis d’aboutir à la révision de l’intérêt métropolitain en matière de construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs. Aix-Marseille-Provence a également défini une nouvelle politique sportive, notamment au regard des objectifs stratégiques métropolitains.
ÉVÉNEMENTS ET DÉVELOPPEMENT SPORTIF
La Métropole apporte son soutien des clubs et associations
sportives par l’intermédiaire d’attribution de subventions et
la mise en œuvre de marchés de prestations de services.
Elle soutient ainsi les sports collectifs et individuels de
haut niveau, mais aussi des clubs amateurs évoluant au
niveau national.
Les grands événements
La Métropole soutient des événements
sportifs internationaux et populaires. Ces
manifestations sont non seulement des
vecteurs d’identité, d’attractivité et de
rayonnement du territoire, mais également
une source de retombées économiques. Aix-
Marseille-Provence accompagne également
des initiatives qui portent des valeurs sociales :
lutte contre les discriminations, promotion de
l’égalité femme-homme.
• 45e édition du Grand Prix cycliste de Marseille
- La Marseillaise
• 4 e meeting élite international indoor
d’athlétisme au Stadium Miramas Métropole
• 10e édition de l’Open de tennis du Pays d’Aix
au Country Club Aixois
• 12e édition de l’Ironman 70.3
• 13e édition de La Marseillaise des Femmes
• 25e édition du Défi Monte Cristo,
Freestyle Cup
• Mondial La Marseillaise à pétanque
• Marseille-Cassis
98 |
4 événements sportifs et 2 clubs de haut niveau ont bénéficié de contrats de
prestations de service
25 subventions attribuées au sport de haut niveau
36 subventions attribuées dans le cadre du sport pour tous
22 subventions attribuées à des évènements sportifs
CHIFFRES CLÉSSport pour tous
Aix-Marseille-Provence intervient également pour que
tous les habitants puissent pratiquer le sport, et déploie
des dispositifs d’inclusion visant à rétablir l’égalité d’accès
aux pratiques sportives des publics les plus éloignés.
Dans le cadre du dispositif ProDAS (Projet de
développement des activités sportives) et pour les
communes de Gardanne, Vitrolles, Aix et Pertuis :
1045 actions ont été menées pour environ 9 000 jeunes
bénéficiaires issus des quartiers prioritaires de la ville
(QPV) soit plus de 4 000 heures d’animations dispensées.
À partir de juillet 2023, le dispositif ProDAS a été étendu
à la commune de Marseille. Ainsi, 13 associations ont
pu en bénéficier, soit 367 actions menées, 1102 heures
d’animations dispensées pour 1662 bénéficiaires.
Des équipements de proximité et de
loisirs
Des équipements permettent aux
habitants de multiples activités et
pratiques sportives. Certains espaces
(base de l’Esteou, complexe sportif
du Farigoulier) sont sous convention
de gestion au profit des communes,
et ce, pour répondre aux besoins des
usagers. D’autres sont gérés par des
régies d’activité (golf de Miramas, centre
équestre du Mas de Combe).
La Métropole anime en gestion directe
deux sites :
• Le complexe sportif de Fontainieu qui
accueille plus de 50 000 personnes
par an, 3 800 élèves et 51 associations
conventionnées.
• Le lac de Peyrolles qui accueille plus
de 100 000 personnes en juillet et aout.
Sept manifestations sportives et de
loisirs ont eu lieu en 2023. De plus, des
utilisations conventionnées permettent
une offre de pratique très diversifiée.
LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
La Métropole gère de grands équipements structurants : Arena,
stade Maurice David, stade Parsemain, Stadium Miramas
Métropole) qui accueillent des évènements sportifs de très
haut-niveau, ainsi que les clubs professionnels. Certains
sont référencés Centres de préparation aux Jeux et ont donc
vocation à accueillir des délégations internationales en vue de
la préparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
En 2023, plus de 130 événements se sont déroulés sur le
territoire métropolitain : concerts, spectacles et spectacle
sportif.
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023La mise en réseau des 18 piscines métropolitaines représente une véritable valeur ajoutée permettant de générer des effets à l’échelle de bassins de vie. Cette mutualisation génère des économies d’échelle et une souplesse de gestion.
De plus, l’instauration d’un schéma directeur enrichit l’offre de pratiques et contribue également au rayonnement du territoire, notamment grâce à l’accueil de grands évènements.
La Métropole met aussi en œuvre un plan d’apprentissage de la natation, une politique publique ambitieuse du « savoir nager » qui facilite l’accès aux élèves de primaires et de collèges.
En 2023, la rénovation de la piscine Plein Ciel, à Aix-en-Provence, a été achevée. Le bâtiment a été agrandi. L’entrée du public et l’accueil ont été totalement repensés. Et bien sûr, le bassin de nage de cette piscine de quartier a gardé sa toiture amovible permettant une ouverture de trois quarts en été... D’où son nom de Plein Ciel !
LE DÉVELOPPEMENT CULTUREL
La Métropole a œuvré en 2023 à faire
converger les politiques intercommunales
avec les préoccupations métropolitaines de
mise en réseau et de coopération culturelle
sur l’ensemble du territoire d’Aix-Marseille
Provence.
La définition de l’intérêt métropolitain
des équipements culturels a été votée
le 19 janvier 2023. Puis, les différentes
concertations ont permis d’adopter, le 12
octobre 2023, la politique culturelle de
l’institution.
LECTURE PAR NATURE
Lecture par Nature, événement
culturel majeur de la Métropole,
rend le livre vivant, spectaculaire et
accessible à tous. Chaque édition met
à l’honneur une thématique.
L’édition 2023 s’est focalisée sur
les croisements entre le jeu et la
littérature. Parrainée cette année par
Hervé Le Tellier, prix Goncourt en
2020, Lecture par Nature a proposé
80 rendez-vous répartis sur une
soixantaine de bibliothèques, avec
l’objectif d’inciter à la création autour
de l’écriture.
Le mythique « Jeu des 1000 € » de
France Inter a été également invité
par Lecture par Nature, et a été diffusé
sur France Inter du 23 au 27 janvier.
ZOOM SUR
100 |
18 piscines ont accueilli 1 166 528 personnes, en 2023
66 associations aquatiques conventionnées représentant 8500
adhérents
1340 classes scolaires accueillies chaque année, dont 810
primaires
8 050 adhérents aux activités encadrées : aquagym, aquabike, bébés
nageurs, gym prénatale.
CHIFFRES CLÉSLECTURE PUBLIQUE
L’année 2023 a été marquée par une croissance significative de
l’activité du réseau des médiathèques métropolitaines.
En termes de statistiques de prêts de documents, 568 979 prêts
ont été enregistrés en 2023, contre 526 027 en 2022 : soit une
augmentation de 8,20 %.
24 326 adhérents sont comptabilisés en 2023, contre 23 292 en
2022, soit une augmentation de 4,35 %.
En termes de fréquentation,167 854 personnes ont fréquenté
les médiathèques du réseau (hors Pertuis), contre 131 245 en
2022, soit une augmentation de 27,50 %.
Sur le plan de l’action culturelle, le bilan est également positif
puisque 24 954 personnes ont participé à une action culturelle
sur le réseau (hors Pertuis) contre 23 723 en 2022 soit une
hausse de 5 %.
À noter également l’ouverture, en septembre 2023, de la nouvelle
médiathèque Max-Philippe Delavouët à Grans, qui a accompagné
le programme de rénovation des médiathèques métropolitaines.
INTERVENTIONS TECHNIQUES ET SCÉNIQUES
Les équipes techniques et scéniques de la Métropole sont
intervenues plus de 800 fois, notamment, en matière de
logistique, sur différentes manifestations culturelles :
vernissages Polaris, Ivre de lire, Fête de la science, Fête du
conservatoire, déambulation le long du Rhône…
Ces mêmes équipes ont participé à différents chantiers :
médiathèque des Carmes, projecteur numérique du théâtre
Comœdia, renforcement des planchers du musée Beaucaire,
portes d’entrée et panneaux d’affichage du cinéma le
Coluche.
ACTIONS ET PROGRAMMATIONS CULTURELLES
En matière de spectacle vivant et de musiques actuelles,
73 opérateurs ont été subventionnés en fonctionnement ou
en investissement. 32 communes ont été concernées par
le dispositif « Transitoire « Tournées Intercommunales »,
avec, à la clé, 81 représentations de spectacle vivant.
La Métropole accompagne et suit la DSP (délégation de
service publique) de la salle des musiques actuelles 6MIC,
à Aix-en-Provence.
Actions culturelles et proximité
• 292 médiations dans le
cadre de manifestations
littéraires
• 767 médiations de
proximité dans le cadre
du Dispositif réussite
éducative
• 2 180 participants au
Festival de l’imaginaire
et aux Randolades
• 60 conférences, 84
propositions de cours,
17 randonnées, 27 visites
culturelles dispensées
par l’Université du
temps libre.
• 27 671 participations
aux médiations pour la
lecture publique et à la
coordination de projet
d’actions culturelles
(hors médiathèque
Pertuis)
Polaris, centre d’art contemporain
Polaris se positionne comme un lieu ressources sur
l’ensemble du territoire métropolitain, accueillant
plus de 30 artistes par an, organisant des journées
professionnelles dédiées à la structuration autour
d’artistes amateurs et professionnels. Polaris
diversifie ses actions envers les publics et la
population en privilégiant des rencontres avec les
artistes et en valorisant leur processus de création.
Le centre d’art touche aujourd’hui environ 6000
personnes par an, avec un public qui s’est renouvelé.
« Irréductibles beautés », exposition phare de la
programmation 2023, a proposé, pendant quatre
mois et en deux volets, une traversée de la création
artistique au féminin.
4 700 personnes ont assisté à la visite de l’exposition,
mais aussi aux débats organisés en partenariat avec
la Maison du citoyen d’Istres, les centres sociaux,
les assistantes sociales des CCAS et le réseau des
femmes en danger, autour de la question du genre
et de la place de la femme dans notre société.
Le patrimoine culturel
Outre l’ouverture de l’Atelier des patrimoines à
Istres, d’une exposition présentée dans le cadre des
Journées du patrimoine, d’une participation à la
Fête de la science, d’actions de médiation dans les
écoles et de cycle de conférences…, la Métropole
amplifie son dispositif de soutien à la restauration
et la valorisation du patrimoine.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
C o n s e r v a t o i re d ’ I s t re s ,
Entressen, Fos-sur-Mer
• 565 élèves inscrits
• 46 manifestations
• 4000 spectateurs
Conservatoire de Port-Saint-
Louis-du-Rhône
• 80 élèves inscrits
• 9 manifestations
• 900 spectateurs
Conservatoire de Miramas, Grans
• 250 élèves inscrits
• 34 manifestations
• 1000 spectateurs
SCÈNES & CINÉS
La régie culturelle Scènes & Cinés, irrigue la zone métropolitaine Istres-Ouest Provence et au-delà. Elle compte trois théâtres, deux salles mixant théâtre et cinéma, trois cinémas, une salle de concert et une salle polyvalente. Elle organise également le festival Les Élancées.
Un festival qui illumine l’hivers
Le festival Les Élancées, qui s’est déroulé du 31 janvier au 11 février 2023, est désormais profondément enraciné dans l’écosystème du territoire. Cet événement dédié aux arts du geste, a irrigué 6 communes de l’ouest de la métropole et présenté 26 spectacles dont 7 créations. De plus, 23 séances scolaires ont mobilisé 3210 jeunes et accompagnateurs.
102 |
60 742 spectateurs ont assisté à un spectacle de théâtre
présenté par Scènes &
Cinés
16 4536 spectateurs ont fréquenté les cinémas Scènes &
Cinés.
34 concerts ont accueilli 10 124 spectateurs à
L’Usine, scène de musiques
actuelles.
12 500 personnes ont assisté à 59
représentations du festival
Les Élancées
1 218 personnes ont assisté à 35 projections
dans le cadre du panorama
du cinéma indépendant
d’Amérique du Nord
CHIFFRES CLÉSLES CRÉMATORIUMS
La Métropole a en charge la gestion de quatre crématoriums, deux en délégation de service public, Aubagne et Aix-en-Provence, et deux en régie de recette, Marseille et Martigues. Ces équipements accueillent et accompagnent les familles. Ils ont pour mission la crémation et le gardiennage des urnes.
La compétence crématorium relève du service public industriel et commercial (SPIC). Les crématoriums de Marseille et Martigues sont des régies dotées de la seule autonomie financière. Ils sont administrés, sous l’autorité de la présidente de la Métropole et du conseil métropolitain, par un conseil d’exploitation ainsi qu’un directeur.
LE CRÉMATORIUM DE MARSEILLE
Ce crématorium dispose de deux grandes salles
de cérémonie et quatre fours. Il est situé au
cœur du cimetière saint-pierre. Lors du Conseil
d’exploitation du 13 septembre 2022, les élus
n’ont pas augmenté les tarifs de crémation.
De ce fait, les tarifs 2021, 2022 et 2023 sont
identiques malgré l’augmentation des fluides.
En 2023, 4436 crémations ont été réalisées.
LE CRÉMATORIUM DE MARTIGUES
La Régie du Crématorium a été transféré, le
1er janvier 2018, à la Métropole Aix-Marseille-
Provence. Il compte aujourd’hui 2 fours de
crémation, une salle d’attente ainsi qu’une
salle de cérémonie équipée pour la réalisation
d’hommages personnalisés.
Le crématorium de Martigues a assuré 1314
crémations en 2023.
LE CRÉMATORIUM D’AIX EN PROVENCE
Le crématorium et parc Mémorial de Provence
est géré, par délégation de service public, par
la société des Crématoriums de France.
L’établissement est doté d’un environnement
offrant un cadre privilégié et propice au
recueillement. Le crématorium et la chambre
funéraire sont réunis dans 2 corps de bâtiments
ayant le même espace d’accueil et un parc de
stationnement commun. Le centre funéraire
est doté de deux parkings de 20 et 21 places
pour le public, 2 places pour les personnes à
mobilité réduite (PMR) situées près de l’entrée
du bâtiment et 3 places dans la cour de service
pour le personnel. Il est aussi équipé d’un
logement de fonction. Le bâtiment a une
surface totale de 949,20 m² comprenant la
partie crématorium, la partie chambre funéraire
et le logement de fonction.
Le Crématorium d’Aix-en-Provence a assuré
2604 crémations en 2023.
LE CRÉMATORIUM D’AUBAGNE
Le crématorium d’Aubagne est géré, par
délégation de service public, par la société
OGF. L’établissement est doté d’une salle de
cérémonie de quatre-vingts places assises et
d’une salle de remise des cendres équipée d’un
support audiovisuel permettant de visualiser
l’introduction du cercueil. Le crématorium
d’Aubagne a assuré, en 2023, 1097 crémation.
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LE DÉVELOPPEMENT DES PORTS DE PLAISANCE
La Métropole gère 28 ports de plaisance allant de l’ouest, avec Saint-Chamas, Berre- L’Étang et Istres en passant par ceux de la Côte Bleue, puis Marseille jusqu’à La Ciotat.
Avec plus de 10 000 postes à flot, des sites pittoresques et des côtes remarquables, la métropole est le premier pôle de plaisance d’Europe.
PRÉPARATION DES JEUX OLYMPIQUES DE PARIS 2024
La répétition grandeur nature des JO, le « test event », s’est tenu du 7 au 16 juillet. L’objectif était de parfaire l’organisation et la logistique en matière de sécurité et déplacements des sportifs, tout cela sans spectateurs.
La Métropole a participé aux nombreuses réunions et concertations relatives à l’élaboration du plan de sécurité par la préfecture maritime. Ce plan a fait ses preuves lors du « test event », et sera en grande partie renouvelé pour les JO.
La Métropole a géré l’arrivée des sportifs et leur forte affluence dans les centres de préparation aux Jeux.
CAPITAINERIE
Le renouvellement des contrats
plaisanciers en régie du port du Frioul
a permis une remise à plat importante
de l’occupation des plans d’eau.
Dans le cadre de l’action en faveur de
l’envoi en filière de déconstruction et
valorisation des bateaux de plaisance
hors d’usages (BPHU) : 27 navires
épaves déconstruits après obtention
de la déchéance de propriété auprès
des services de l’État.
Soixante-et-un PV de contravention
dits « de grande voirie » ont été
transmis au tribunal administratif de
Marseille.
La Métropole a également a fait
évoluer Seaport, l’outil métier pour
l’exploitation des ports métropolitains,
ce qui modernise la gestion
dématérialisée avec les plaisanciers
et les professionnels.
365 dossiers d’attributions traités
81 procédures de mises en concurrence ayant abouti
23 593 nuitées et 2127 passages enregistrés lors de la saison estivale
27 navires épaves déconstruits et envoyés en filière de recyclage
CHIFFRES CLÉS
104 |ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES
La Métropole est engagée dans un programme de rénovation
de ses ouvrages d’accostage et d’accueil de bateaux.
Le quai n°1 du port du Frioul a été entièrement déconstruit
puis reconstruit en lieu et place. Les pontons du quai
d’honneur au Vieux-Port ont été remplacés.
Le chantier de réaménagement du bâtiment de la capitainerie
du port de La Pointe Rouge a débuté en 2023 et devrait
s’achever au printemps 2024
GESTION DES CONTRATS
Les Autorisations d’occupation temporaires (AOT) pour les
activités économiques doivent faire l’objet d’une mise en
concurrence préalable. En 2022, la Métropole a lancé 81
procédures ayant abouti, en 2023, à 72 contractualisations.
Quatre commissions d’attribution se sont tenues en 2023.
Elles ont permis d’instruire 365 dossiers dont 219 postes au
sein des sociétés nautiques et 146 postes gérés en régie.
En outre, la Métropole poursuit l’élaboration d’un règlement
métropolitain de police des ports de plaisance (RPP), en
vue d’organiser les dispositions applicables sur l’ensemble
du domaine public portuaire. L’objectif est d’aboutir à une
adoption de ce RPP au printemps 2024.
| 105
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023106 |RESSOURCES
| 107
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023ACHAT
La Métropole développe une politique d’achat responsable, vecteur de
transition écologique et facteur d’attractivité pour les opérateurs. Cette
stratégie permet d’optimiser la dépense publique.
103 consultations lancées
101 marchés notifiés
2742 commandes validées sur e-achat
CHIFFRES CLÉS
La Métropole est résolument
tournée vers la mise en œuvre
d’une politique achat responsable
ambitieuse. Les services sont ainsi
accompagnés dans la recherche de
considérations environnementales
et sociales, conformément aux axes
définis dans le Schéma de promotion
des achats publics socialement et
écologiquement responsables
(SPASER) 2021-2025. Cela s’est traduit
de façon nette par un doublement du
taux de ces considérations figurant
dans les marchés. Le bilan 2023 fait
ainsi apparaitre :
• Un élargissement des considérations
environnementales à 75 % des
marchés notifiés en 2023, soit 240
sur 321 marchés de plus de 150
000 €.
• Un renforcement des marchés
contenant des clauses d’insertion
y compris dans les marchés de
prestations intellectuelles. Au
total, 36,5 % des marchés intègrent
une considération sociale soit 117
marchés sur 321.
Pour amplifier encore cette trajectoire,
le 12 octobre 2023, la Métropole
a adhéré à la charte Relation
fournisseurs et achats responsables
(RFAR). Elle va mettre progressivement
son organisation en conformité avec
les conditions d’obtention du label
« Relations Fournisseurs et Achats
Responsables ».
Simultanément et afin de difuser cette
« culture » d’achats responsables,
la Métropole mène des actions de
communication en direction des
entreprises.
Sur le même principe, Aix-Marseille-
Provence sensibilise les communes
aux différentes possibilités de recours
aux centrales d’achats.
En interne, un plan de formation
permet de professionnaliser les
pratiques des différents services en
matière d’achat.
108 |COMMANDE PUBLIQUE
La Métropole veille à sécuriser les procédures de marchés publics.
Elle optimise les procédures par un process qualité et des outils efficaces.
La Métropole s’est engagée dans une démarche qualité d’amélioration continue de ses procédures.
Après la reconnaissance de la pertinence de la politique d’achat responsable de la Métropole lors des Trophées de la commande publique en 2022, l’institution a continué en 2023, vers la voie de l’excellence en obtenant la certification ISO 9001, pour les procédures de commande publique d’un montant supérieur à 150 000 € HT.
Les services de la Commande publique se sont également fortement mobilisés sur les dossiers liés à la préparation des JO.
En matière de rationalisation et de mutualisation des marchés, l’accent a été mis, plus particulièrement, sur la sécurisation et harmonisation des pratiques.
La mise en place de groupes de travail transversaux (finances, maîtrise d’œuvre, achat durable, inspection générale, Innov’Acteurs) permettra de renforcer encore l’effiscience de l’institution.
| 109
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
12 commissions d’appel d’offres organisées en 2023 pour un total de 243
dossiers présentés en
commission d’appel d’offres
12 commissions concession organisées
519 marchés instruits
321 marchés notifiés
339 documents élaborés ou mis à jour
982 agents formés (formations juridiques et outils)
CHIFFRES CLÉSMÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE/SP
Marseille Révolution dans les transports
Mobilités Mobilités La modernisation sur de bons rails La modernisation sur de bons rails VI VI
Environnement Environnement La zone à faibles émissions en terrain miné La zone à faibles émissions en terrain miné XII XII Martine Vassal Martine Vassal « On va vivre une révolution » « On va vivre une révolution » XIV XIV Connexion Connexion Les quartiers Nord enfin désenclavés Les quartiers Nord enfin désenclavés XVIII XVIII Pollution Pollution La métropole s’attaque au problème La métropole s’attaque au problème XXII XXII Mémoire Mémoire Le camp des Milles, rempart au repli identitaire Le camp des Milles, rempart au repli identitaire XXIV XXIV Immobilier Immobilier Retour au calme ? Retour au calme ? XXVI XXVI
Le tracé du futur
tramway sur
la place Castellane. Dossier coordonné par Audrey Emery Dossier coordonné par Audrey Emery
PAR FRANÇOIS TONNEAU
Les mains dans le cambouis, ou plutôt dans la poussière. Aux commandes d’une pelleteuse qui arrache à la terre la future ligne de tramway dans les quar- tiers Nord de Marseille, Clément Beaune ne cache pas son envie de creuser un peu
Les transports
sur de bons rails Tournant. Emmanuel Macron est attendu fin
mars sur ces chantiers à plusieurs milliards
d’euros. Point d’étape.
Rattrapage. Prolonger et créer des lignes de tram, de bus et de train, aménager des pôles d’échanges multimodaux, rénover entièrement le métro…
plus vite. « Il faut accélérer sur les trans-
ports ! » clame le ministre des Transports.
Ce matin de fin janvier, il a inauguré le
A Galeotta, fleuron flambant neuf de la
Corsica Linea naviguant au gaz naturel
liquéfié. Un symbole écologique de mo-
bilité, velours de communication pour le
ministre, par ailleurs harcelé par les élus.
Le maire des quartiers Est de Marseille lui
réclame une rallonge de 5millions d’euros
pour l’extension du tramway. Au détour
d’une coursive, ce sont les représentants
de Nosterpaca, collectif d’usagers du fer-
roviaire, qui parviennent à s’entretenir
avec lui quelques minutes. « On a réussi
à le coincer pour évoquer la boucle à faire re-
naître entre Marseille, Aix et Rognac via
l’aéroport, explique son président Gilles
Marcel. Il nous a dit que le préfet lui en avait
parlé. On sent un repositionnement de l’État
sur ces dossiers vieux de quaranteans, où les
discours ont rarement été suivis d’actes.»
VI | 16 mars 2023 | Le Point 2641 VI | 16 mars 2023 | Le Point 2641
AIX-MARSEILLE
COMMUNICATION
La Direction Communication assure, au quotidien, la mise en valeur de l’activité
métropolitaine et des politiques publiques portées par l’exécutif. Elle déploie une
stratégie autour d’événements, de campagnes graphiques, de relations presse
et d’informations directes, notamment à travers son site internet et les réseaux
sociaux. À l’interface de l’ensemble des DGD et de la DGS, elle est la garante
des messages portés par l’institution auprès des citoyens.
CHIFFRES CLÉS
23 mai : Venelles - salle l’Étincelle : 350 personnes
24 mai : La Ciotat - salle la Chaudronnerie : 450 personnes
30 mai : Aubagne - salle du Bras d’or : 300 personnes
31 mai : Plan de Campagne - Halle de Producteurs : 300 personnes
22 juin : Silo à Marseille : 2000 places
28 juin : Palais du Pharo à Marseille devant les agents métropolitains
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LA MÉTROPOLE ACCÉLÈRE,
35 ENGAGEMENTS D'ICI 2035
MOBILITÉ
ENVIRONNEMENT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
ÉCONOMIE
Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Direction communication — Photo de couverture © Agence DUNK! — 06/2023 — Imprimé dans les Bouches-du-Rhône, sur papier issu de fôrets gérées durablement et certifié PEFC
© 2023 - 6625
RETROUVEZ TOUTES
LES INFORMATIONS
ET DOCUMENTS
« LA MÉTROPOLE
ACCÉLÈRE »
RELATIONS PRESSE
568 demandes presse (+37%
par rapport à 2022, en raison de
la disparition des Conseils de
territoire notamment)
286 communiqués (x2 par
rapport à 2022) et une dizaine de
dossiers de presse thématiques
régulièrement actualisés
(Marseille en grand…)
9218 retombées presse citant la
Métropole et ses élus de manière
qualifiante, dont 17% dans les
médias nationaux
Relance du marché de veille
média pour 4 ans après appel
d’offres
Temps forts médiatiques : Motion
de soutien au journaliste Olivier
Dubois alors retenu en otage,
lancement du nouveau service
LeVélo, arrivée de la première
rame du métro NEOMMA
Après l’obtention du prix iCapital, l’année
2023 a été jalonnée d’événements autour
du label de Capitale Européenne de
l’Innovation des vœux à la presse dans les
locaux du data center d’Interxion, début
janvier, aux rencontres « J’innove » avec
la commission européenne en novembre,
ces séquences ont rythmé l’année de la
Direction Communication.
Autre temps fort, le bilan mi-mandat,
qui s’est matérialisé par de nombreuses
rencontres thématiques sur l’ensemble du
territoire métropolitain et une restitution
finale, au Silo, à Marseille, ainsi que la
distribution d’un document de synthèse
présentant notamment les 35 objectifs
de l’exécutif pour 2035.
En termes de gestion de crise, la Direction
a également été fortement mobilisée à la
suite de l’effondrement de l’immeuble de
la rue de Tivoli, à Marseille, et des émeutes
urbaines de l’été 2023, notamment
pour accompagner les commerçants
impactés et valoriser le travail des agents
métropolitains particulièrement mobilisés
durant cette période.
Enfin, la Coupe du monde de rugby et
le déplacement du Pape François à
Marseille ont été deux événements
majeurs accompagnés par la Direction
Communication, qui ont marqué la fin
de l’année 2023.
110 |CONTENUS ÉDITORIAUX
40 éditos, 200 actus sur le site
internet de la Métropole, 70
articles sur M Actu pour faire
connaître en interne le travail
des agents,
Plus de 4600 pages relues et
corrigées par le secrétariat de
rédaction pour l’ensemble de la
Métropole
40 fiches outils de rappel des
règles d’orthographe et de
grammaire à destination des
agents de la direction
Interviews et reportages marquants
• Nombreux sujets Grand site Sainte Victoire (Croix de Provence, Mouflons…)
• Dimanche en politique de France 3 sur le vélo avec Philippe Ginoux et le bruit avec Amapola Ventron
• Nombreux reportages sur les décharges sauvages avec Jean-Yves Sayag
• Nombreuses interviews de David Ytier sur l’habitat indigne et le PLH
• Nombreuses interviews de la Présidente et Catherine Pila sur la sécurité dans les transports (RTM Alerte…)
• Nombreuses interviews et demandes presse sur la question des biodéchets
• Séquence sur la gestion des bateaux ventouse dans les ports
• Travaux d’accessibilité des stations de métro
• Gestion de l’eau, sécheresse, recherche de fuites…
• Dragage du port de La Ciotat
• Présentation du boulevard Urbain Vert
Presse écrite FRA
Famille du média : Médias professionnels
Périodicité : Hebdomadaire
Audience : 65000
Sujet du média :
BTP-Immobilier-Architecture
Edition : 02 aout 2023 P.12-13
Journalistes : Samuel Azemard
p. 1/2
— TERRITOIRE —
MARSEILLE
La première rame
du nouveau métro
automatisé
Le 28 juillet, la présidente de la Métropole Aix-Marseille Provence, Martine
Vassal, a reçu la secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Rou
bache. L’occasion de découvrir la première rame du nouveau métro auto
matisé de Marseille.
La secrétaire d’Etat chargée de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache, et la présidente de la Métropole Aix-Marseille Pro
vence, Martine Vassal, devant la nouvelle rame de métro automatisée.
Nombre de mots : 803
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MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023DIGITAL
Durant l’année 2023, les différents réseaux sociaux de la Métropole ont connu une très forte augmentation.
15 394 018, soit le nombre d’impressions réalisées par la Métropole sur l’ensemble de ses réseaux sociaux, au cours de l’année.
3853 posts diffusés durant l’année, soit une moyenne de plus de 10 par jour.
Facebook
La page Facebook de la Métropole Aix-
Marseille-Provence est principalement
axée sur la proximité et les actions
métropolitaines. Les principaux chiffres
enregistrés en 2023
• 42,4K abonnés, soit une
augmentation de 15,20 %.
• 496 publications
• 10,5 millions d’impressions, soit une
augmentation de 220 %
• 248 761 clics sur les publications
La publication ayant fait le plus
d’impressions au cours de l’année :
Twitter
Comme pour les autres réseaux sociaux,
le compte Twitter de la Métropole est
en progression par rapport à l’année
précédente. Voici quelques chiffres
constatés en 2023 :
• 17,1K abonnés, soit une
augmentation de 14 % avec +2151
abonnés
• 24 716 mentions
• 2,049M d’impression
• 134 359 clics sur les publications
La publication ayant fait le plus
d’impressions au cours de l’année :
Instagram
Le compte Instagram de la Métropole fait partie des réseaux sociaux enregistrant la plus grosse progression, avec LinkedIN. Les chiffres clés de cette évolution :
• 5,2K abonnés, soit une augmentation de 100% avec +2672 abonnés • 5,1 % taux d’engagement
• 376 018 impressions
• 915 publications
La publication ayant fait le plus
d’impressions au cours de l’année :
LinkedIN
Le compte LinkedIN de
la Métropole est celui qui
possède les meilleurs chiffres,
notamment la meilleure
progression de tous les réseaux
sociaux. Quelques indicateurs
clés de 2023 :
• 48,3K abonnés, soit un gain
moyen de 900 abonnés par
jour.
• 286 publications
• 1,78M d’impression
• 134 459 clics sur les
publications
La publication ayant fait le
plus d’impressions au cours
de l’année :
112 |WEB
Site institutionnel : environ 160 pages créées avec notamment
les 92 pages de communes publiées, 157 actus créées, 75
brèves agenda, et 78 articles Mactu.
• 1 467 996 visites, 3 698 463 pages vues, et 125194
téléchargements
• TOP 5 des pages visitées : page d’accueil,
page d’accueil piscines, Mes démarches, RDV
encombrants, Consultation du PLU, Gestion des
déchets.
Activités annexes :
• Lancement de la première newsletter institutionnelle
(mensuelle)
• Mise en valeur de la compétence Déchets sur le
portail déchets + proposition de refonte du portail.
• Site de la coopération métropolitaine : lancement
des RDV DGS + créations de comptes pour tous les
partenaires de communes.
• Intégration de l’actualité et contenu sur le site du
Conseil de Développement
• 9 newsletters MACTU, 25 newsletters
institutionnelles (AMP, MIPIM, SIMI, Handicap,
J’innove, iCapital, CODEV) gérées et envoyées.
• Lancement d’une plateforme de podcast.
• Propositions d’évolutions graphiques et
fonctionnelles des applications mobiles des
démarches métropolitaines : Ma Métropole Dans Ma
Poche, Déchets Aix-Marseille-Provence…
YouTube
La chaine YouTube de la Métropole a également connu une
augmentation en 2023. Voici quelques chiffres :
• 475 abonnés, soit une augmentation de 233 abonnés
• 634K impressions
• 169 vidéos publiées
• 30 playlists
• 4,5K heures de visionnage
La vidéo la plus vue de l’année :
Image/Vidéo
• 2 750 nouveaux documents,
11 105 photos, 234 vidéos, 1411
autres (logos, cartes, supports de
communication, etc)
• 2 059 contributions (dépôt par des
utilisateurs de la base autres que
les photographes) : 1 801 photos,
57 vidéos, 154 autres (logos, cartes,
supports de communication...)
• 7 075 téléchargements
• 6 422 connexions / 212 utilisateurs
différents => Pic de connexion en
septembre.
| 113
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023ÉVÉNEMENTIEL
Le service Moyens opérationnels et stratégie média s’assure de la mise en œuvre des opérations de communication dans ses différentes composantes opérationnelles. De l’achat des espaces publicitaires à l’organisation d’événements, il pilote la fabrication des supports de communication, procède aux achats de prestations de communication de tout type, et développe les partenariats dans un cadre budgétaire maîtrisé.
Événementiel :
• Une vingtaine d’événements sur 2023, avec une jauge
de 100 à 1200 personnes
• 970 m² de stands, 39 installations événementielles
• 85 achats de supports de communication
événementielle
• Nauticales : mars
• Mipim : 14-17 mars
• Cap Manager : 17 mai
• Séquences bilan mi-mandat : mai
- 23 mai : Venelles - salle l’Etincelle : 350 personnes
- 24 mai : La Ciotat - salle la Chaudronnerie : 450
personnes
- 30 mai : Aubagne - salle du Bras d’or : 300 personnes
- 31 mai : Plan de Campagne - Halle de Producteur :
300 personnes
• Salon des Agricultures de Provence : 2, 3 et 4 juin
• Conférence métropolitaine de l’innovation
numérique : 8 juin
• Séquences bilan mi-mandat : 22 juin
• Séquences bilan mi-mandat : 28 juin
• Assises nationales de la Biodiversité : 4, 5 et 6 juillet
• Coupe du monde de Rugby : 9 et 10 septembre
• Mondial de rugby amateur : 25 septembre
• Séquence innovation : novembre 2023
- 1 village, 41 stands + espace détente, social room, etc.
- Matin : évènement Figaro Cosquer - 300 personnes
- Après-midi : évènement iCapital 2023 Mucem - 300
personnes
- Soir : spectacle d’art numérique « Constellation »
• SIMI : du 12 au 14 décembre
Publications print :
• 167 publications
114 |DIRECTION JURIDIQUE
La direction Juridique a vocation à soutenir les différents services de la
Métropole dans leur fonctionnement quotidien, et à les accompagner dans
le traitement de dossiers spécifiques.
12 commissions concession
63 dossiers à l’ordre du jour dont : 8 rapports de candidatures, 6 rapports
d’analyses des offres, et
49 avenants
8 procédures de DSP et de concession
CHIFFRES CLÉS
En 2023, La direction Juridique a pris en charge l’organisation des commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL). Cette commission est systématiquement consultée, en amont des assemblées délibérantes, concernant l’ensemble des services publics gérés par des prestataires extérieurs. Au cours de l’exercice 2023, la CCSPL a rendu 121 avis.
Par ailleurs, la direction Juridique a poursuivi le travail en collaboration avec le DGS et les directions opérationnelles à la mise en œuvre de la loi 3DS et à ses impacts en matière de réorganisation et de redécoupage des compétences.
LA GESTION
DES CONTENTIEUX
La formalisation des relations
contractuelles avec les conseils de
la Métropole, dans le cadre de la
représentation en justice, a été finalisée.
Cette année a également été l’occasion
de développer des médiations devant les
juridictions administratives et judiciaires.
Parmi les actions structurantes : un
accompagnement et une sécurisation
juridique de la procédure de contravention
de voirie routière ainsi que la pérennisation
de l’harmonisation des procédures de
traitement des dossiers contentieux de
la Métropole.
LES GRANDS
CONTRATS
La Métropole a engagé plusieurs
procédures d’envergure, notamment la
validation du guide des concessions et
des DSP (délégation de service public).
Huit procédures de DSP et de concession
ont été menées.
Réseaux d’affichage :
• 48 campagnes
• 56 soutiens en nature
auprès d’associations
et d’organisateurs
d’événements
| 115
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LE SOUTIEN AUX
ASSOCIATIONS
La Métropole a réalisé un guide
d’instruction pour les demandes
de subvention. Elle a mis en
place, durant l’été 2023, une
nouvelle procédure d’arbitrage
pour la réception et la gestion
des demandes de subvention
ainsi qu’une procédure pour les
soutiens inférieurs à 23 000 €.
DOCUMENTATIONS ET ARCHIVES
850 dossiers de demande de subvention déposés par les associations
195 rapports validés aux conseils et bureaux de la Métropole
CHIFFRES CLÉS
L’INGÉNIERIE JURIDIQUE
En 2023, un guide sur la compétence « voirie » a été rédigé et des outils de gestion des conflits d’intérêts ont été déployés.
Le conseil juridique de l’institution a également apporté son appui dans la mise en place d’un dispositif de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine immobilier et mobilier situé sur le territoire métropolitain.
Il a accompagné la généralisation de la redevance spéciale à l’échelon métropolitaine ainsi que l’adoption d’un règlement de collecte unique pour 2024.
Il a apporté son expertise pour la sécurisation des relations contractuelles entre la Métropole et ses communes-membres selon les modalités de la quasi-régie.
Il a conçu, avec le pôle Numérique, un outil informatique afin de générer automatiquement des arrêtés de délégation de signature.
116 |
6110 mètres linéaires d’archives conservés
317 mètres linéaires d’archives versés
188 demandes de consultations d’archives
241 abonnements
627 prêts
3948 textes diffusés dans le cadre de la veille documentaire
CHIFFRES CLÉS
307 dossiers juridiques pris en charge et traités, hors peignage
751 rapports validés juridiquement préalablement aux bureaux et conseils de la
Métropole
400 nouveaux arrêtés de délégation de signature rédigés dans le cadre de la
réorganisation
200 désignations de représentants de la Métropole dans les
organismes satellites de la
Métropole
CHIFFRES CLÉSINSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Au travers de ses activités, l’IGS contribue à améliorer la maitrise des risques juridiques et financiers de l’institution, à optimiser les process internes ainsi qu’à renforcer la culture déontologique.
L’année 2023 a été marquée par la création d’un
comité d’audit métropolitain. Son rôle est d’établir
une planification des missions d’audit, de valider les
propositions issues des rapports et d’en contrôler leur
mise en œuvre.
Il est composé :
- de quatre élus métropolitains,
- d’un collaborateur de la présidente,
- du Directeur Général des Services,
- et de l’inspecteur général des services.
Il s’agit là d’une étape majeure dans la structuration
du contrôle interne de la Métropole qui se dote d’un
organe de programmation dans lequel la présence des
élus donne une légitimité irréfragable aux différentes
interventions et actions.
Trois audits on débutés à l’automne :
- la gestion du parc automobile,
- l’absentéisme du personnel métropolitain,
- le recours aux marchés de prestations intellectuelles.
LES RAPPORTS D’AUDIT
ET LES MISSIONS D’EXPERTISE
L’IGS a finalisé cinq audits au cours de l’année 2023 : sur le temps
de travail dans les piscines, les recrutements au pôle Amélioration
du cadre de vie, le droit de préemption urbain, le crématorium de
Martigues et le Technopole de l’Arbois.
Deux contrôles ont été conduits. Ils concernent le dispositif de
badgeuse et la médiathèque de Miramas.
En outre, l’IGS est désormais missionnée pour le contrôle de
l’utilisation des fonds européens dans le cadre du FSE.
L’IGS a été chargée de centraliser les négociations avec les titulaires
de marchés ou de contrats de concession de la Métropole, qui ont
subi la forte hausse des prix des matières premières et de l’énergie.
Sur l’année 2023, 27 protocoles indemnitaires ont été votés et 26
avenants aux contrats ont été mis en place pour permettre une
plus grande adaptation des prix au contexte inflationniste.
-Dans le cadre de la loi 3DS, un groupe de travail accompagne les
élus dans la définition de l’intérêt métropolitain et pour le retour
de compétences aux communes.
DÉONTOLOGIE
Douze enquêtes administratives ont été
conduites et ont principalement concerné le
cumul d’activités.
L’IGS participe à la commission de prévention
des situations de harcèlement. En 2023, trois
dossiers ont été traités.
En 2023, l’IGS a complété la cartographie des
risques d’atteinte à la probité, en se penchant
sur les satellites de la Métropole. L’IGS a
rencontré 17 structures auxquelles elle a
apporté un accompagnement méthodologique.
En fin d’année, une démarche d’élaboration
d’une cartographie des risques globaux de la
Métropole a également été lancée.
| 117
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 202314 177 factures
185 demandes d’interventions travaux ou maintenance bâtimentaire
15 214 ordres de réparation en régie et 6249 par prestations extérieures
CHIFFRES CLÉS
LA PROTECTION DES
DONNÉES MUTUALISÉES
Le dispositif de mutualisation,
mis en place le 5 mai 2022,
s’est à nouveau élargi en 2023,
avec l’adhésion de nouvelles
communes. Fin 2023, toutes
structures confondues, la DPO
mutualisée s’adresse à 46
organismes parmi lesquels 31
communes de la Métropole, 13
CCAS ainsi que la SOLEAM et la
SPLA-IN.
LA PROTECTION
DES DONNÉES
Au titre de ses différentes activités,
pour l’exercice 2023, la Déléguée à la
protection des données (DPO) a réalisé
266 traitements inscrits dans le registre
des traitements.
Elle a notifié 11 violations de données.
Elle a été amenée à contrôler la conformité
des exploitants de l’eau et des exploitants
de la mobilité.
Trente-cinq analyses d’impact ont été
rédigées ou sont en cours de rédaction.
La DPO a enfin formé et sensibilisé 559
agents métropolitains, par le biais de trois
types de formation.
L’ensemble des opérations de maintenance
de la flotte de véhicules de la Métropole
est géré en interne.
La Métropole s’engage à conserver un
service de qualité et à répondre, à la fois,
aux objectifs de développement durable et
à ceux de réduction des dépenses de
fonctionnement, notamment par la
rationalisation du parc automobile.
Elle va poursuivre sa stratégie de
verdissement afin de rendre la flotte
plus respectueuse de l’environnement,
elle développe l’acquisition de véhicules
légers à faibles émissions de CO2 et de
polluants de l’air. Dans le même esprit,
l’institution étudie l’opportunité d’acquérir
des véhicules lourds propres au moment
du renouvellement du parc.
MOYENS TECHNIQUES
En 2023, l’ensemble du parc roulant métropolitain atteint les 3000 véhicules,
engins et matériels. Les directions opérationnelles utilisent ce matériel qui est
quotidiennement entretenu et renouvelé dans le cadre d’un plan pluriannuel.
118 |LA MUTUALISATION ET LA QUALITÉ
DE L’ACTION MÉTROPOLITAINE
La Métropole déploie des offres de coopération et services à l’attention des communes. Elle a mis en place 7 réseaux professionnels répondant à leurs attentes et a organisé 21 ateliers et de formations ouverts à leurs agents.
Un travail sur les groupements de commandes a également été entrepris.
LA PRÉVENTION ET LA GESTION
DES RISQUES MAJEURS
La Métropole a réactualisé 27 plans communaux de sauvegarde (PCS) ainsi que les documents d’information communale sur les risques majeurs.
Elle a organisé, en partenariat avec le Cypres (centre d’information pour la prévention des risques majeurs), des exercices de gestion de crise au profit de 10 communes. Elle a réalisé six exercices de simulation en interne et avec les services préfectoraux dans le cadre de la mise en œuvre de la réponse opérationnelle métropolitaine. Lors de la cellule de crise, à la suite des fissures apparues sur un immeuble, à Martigues, le 9 septembre 2023, la Métropole a mis à disposition de la commune 20 modules d’hébergement.
En novembre, la Métropole a obtenu le label Résilience France Collectivités. Aix-Marseille-Provence. Elle est la première intercommunalité à décrocher ce titre.
LA COOPÉRATION MÉTROPOLITAINE
2023 est la première année de plein exercice pour la direction Coopération métropolitaine. Elle regroupe trois missions : la relation aux communes, la mutualisation de l’action métropolitaine, la prévention et la gestion des risques majeurs.
LA RELATION
AUX COMMUNES
Des rencontres avec l’ensemble des communes
de la métropole ont permis de mieux connaître
leurs attentes, et d’adapter l’offre de service de la
Métropole.
Trois conférences des DGS ont eu lieu en 2023, avec,
en moyenne, 56 communes présentes.
Un canal spécifique, avec une adresse mail dédiée,
permet de recueillir les sollicitations.
Un travail d’identification des délibérations et
conventions relatives aux différentes formes de
coopération avec les communes a été entrepris en
préfiguration du futur schéma de mutualisation à
préparer en 2024.
La Métropole a pris en charge le développement
d’outils de communication, et a notamment, participé
à l’alimentation du site extranet dédié aux communes.
La co-construction avec les communes du futur pacte
de gouvernance se poursuit.
| 119
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
432 agents communaux de 83 communes
formés
37 formations et ateliers organisés
ou proposés
autour de 13
thématiques
40 communes présentes en moyenne
aux réseaux
professionnels
CHIFFRES CLÉS
27 plans communaux
de sauvegarde
réactualisés
10 exercices de simulation en commune 157 agents métropolitains formés au
dispositif
d’astreintes
CHIFFRES CLÉS 88 communes de la métropole rencontrées sur
site
3 conférences des DGS des communes
140 sollicitations issues de 56
communes
CHIFFRES CLÉSRESSOURCES
ET COORDINATION
Cette direction intervient en matière de conseil, d’assistance
et d’appui dans les ressources humaines, les moyen généraux,
la démarche qualité, les finances…
L’APPUI AUX RESSOURCES
HUMAINES
Ce service a été fortement mis à contribution pour toutes les
campagnes RH (complément indemnitaire annuel, médailles, ligne
directrice de gestion, apprentis, stagiaires, saisonniers, évaluation
professionnelles…) et surtout dans l’aspect organisationnel pour
les ajustements apportés en lien avec le conseiller en organisation.
L’APPUI AUX FINANCES
Ce service a été très sollicité pour maintenir des taux excellents
de mandatement tout en anticipant la segmentation du nouveau
Système d’information financier 2024.
LES MOYENS GÉNÉRAUX
Ce service assure la gestion des places de parking, des marchés
traiteurs pour des réunions et manifestations officielles, mais
aussi du nettoyage des locaux.
Concernant les prestations traiteurs, l’année 2023 a mis en avant
une montée en puissance des événements. De nombreuses réunions
publiques ont permis de rapprocher la Métropole des citoyens et
de porter l’action de l’institution au plus près des administrés.
120 000 m² de surface sont entretenues quotidiennement, soit
par l’intermédiaire de prestataires externes, soit en régie. Le
réaménagement des étages 13 et 14 de La tour La Marseillaise a
constitué un enjeu saillant. En effet, les efforts produits ont permis
un environnement de travail le plus agréable possible.
Sur le second semestre, quelques cas très sporadiques de punaises
de lit ont été traités. Il a été mis en œuvre, en partenariat avec les
services de la Qualité de vie au travail, un guide de la conduite à
tenir en cas de suspicions de punaises de lit.
LIEUX D’ACCUEIL
ET RELATIONS
AUX PUBLICS
La Métropole dispose de sept lieux d’accueil,
physiques et téléphoniques, des usagers. Elle
déploie une stratégie d’amélioration continue du
traitement des courriers.
9 988 visiteurs accueillis et 325 réunions organisées au siège de la
Métropole
113 évènements organisés dans l’espace coworking de la tour La
Marseillaise
39 040 appels téléphonique recensés par le standard de la
Métropole
48 839 courriers enregistrés
107 962 courriers affranchis
CHIFFRES CLÉS
120 |Le pôle finance de la Métropole est le
garant de la fiabilité et de la sécurité
des procédures budgétaires. Sur son
volet expertise, il apporte conseil à la
gouvernance en matière de prospective,
qu’il alimente par la réalisation d’analyses
financières et fiscales afin de proposer
des stratégies de pilotage de la trajectoire
de l’institution.
LA GESTION
BUDGÉTAIRE
La production de l’ensemble des
documents règlementaires liés à l’activité
budgétaire de la Métropole représente 29
supports budgétaires différents répartis
selon 1 budget principal et 28 budgets
annexes.
Ces budgets annexes permettent de
suivre l’exploitation directe des services
publics industriels et commerciaux
(SPIC) comme l’eau et l’assainissement
ou d’individualiser la gestion d’un service
public administratif (SPA) telle la GEMAPI.
Le bilan de ces activités financières est
acté par l’adoption du compte de gestion
et administratif de l’exercice 2023 en
assemblée délibérante.
LE PILOTAGE FINANCIER ET LA MAÎTRISE
DE LA CHAÎNE COMPTABLE
La Métropole dispose depuis 2021 d’un système d’information financier commun à l’ensemble des composantes de son administration. Durant l’année 2023, tout un processus de management de projet a été organisé en transversalité avec les services opérationnels pour intégrer à cette structuration les composantes de la nouvelle organisation des services à l’horizon 2024.
LA FISCALITÉ
La Métropole a mis en place depuis sa création un Observatoire fiscal dédié. Cet outil de collecte d’informations est une source privilégiée de données et d’analyses lui permettant offrant la possibilité de suivre l’évolution de ses ressources fiscales et dotations de l’État.
La coopération fiscale entre la Métropole et ses communes membres se renforce chaque année, la majorité des communes bénéficiant désormais d’un accès. Celui- ci offre les outils nécessaires à une meilleure compréhension du tissu fiscal et à la fiabilisation des bases d’imposition communales.
Les services métropolitains répondent régulièrement aux sollicitations des contribuables. L’essentiel des requêtes porte sur la contribution foncière des entreprises (CFE) avec une centaine de réponses apportées en 2023, ou encore sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Un travail de pédagogie a été développé au profit des hébergeurs locatifs chargés de collecter la taxe de séjour et de la reverser.
PÔLE FINANCES
Le pôle Finances participe à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie budgétaire et financière de la Métropole, dans une approche pluriannuelle. Il intervient en amont dès la préparation et l’inscription des éléments de prévision au budget, puis tout au long de son exécution comptable jusqu’à sa clôture annuelle.
DÉLAIS DE PAIEMENT
DES DÉPENSES
À la suite de trois audits positifs
réalisés par la Direction régionale
des finances publiques (DRFIP)
sur la qualité comptable des
mandatements de la Métropole,
il a été validé l’extension de la
convention de contrôle allégé
en partenariat (CAP) relative au
visa des « dépenses simples » à
l’ensemble des budgets.
Ce nouveau « CAP » se traduit par
une simplification des procédures.
OPTIMISATION DES
RECETTES
Une convention délibérée en
décembre 2022 précise les
domaines dans lesquels les
services du Trésor public et de
la Métropole peuvent développer
leur coordination afin de parvenir
à une amélioration des niveaux de
recouvrement des produits locaux
et de leur traitement comptable.
La mise en œuvre de cette
convention a pour objectif de
gagner en efficacité pour le
recouvrement des titres de
recettes, contribuant ainsi à
garantir à la Métropole des
ressources effectives et régulières,
en conformité avec les prévisions
budgétaires.
| 121
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LA DETTE
La recherche de nouveaux partenaires bancaires
et dispositifs financiers s’est poursuivie en 2023
avec, notamment, un emprunt de 80 millions
d’euros contracté avec la Banque européenne
d’investissement pour le financement du projet
du nouveau métro automatisé à technologie de
pointe, dit NEOMMA.
En matière de notation financière, les collectivités
locales, en 2023, l’agence internationale d’audit
FITCH RATINGS a confirmé la note de la Métropole
en « A+ » avec une perspective « stable ».
La Métropole confirme ainsi sa position de
partenaire financier privilégié.
LES GARANTIES
D’EMPRUNT
En 2023, dans le cadre de ses compétences en
matière d’habitat, la Métropole a mobilisé son
dispositif de garanties d’emprunts pour soutenir
divers opérateurs pour :
- la construction de 1 550 nouveaux logements
sociaux,
- la réhabilitation de plus de 2 100 logements (250
logements concernés sont des immeubles de
copropriétés dégradées situées dans le périmètre
du quartier prioritaire de la politique de la ville
« Grand Centre-Ville » à Marseille, opération
déléguée à la SPLA-IN).
Quatre aménageurs ont également bénéficié de la
garantie métropolitaine pour 20 millions d’euros,
permettant la réalisation de zones d’activités
concertées sur les communes de :
- Marseille, pour la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe
(aménageur Soléam),
- Miramas, avec le parc d’activité des Molières nord
(Sens Urbain et EPA du Département),
- Les Pennes-Mirabeau, pour l’aménagement de
la ZAC des Pallières (Pays d’Aix Territoire).
LA CERTIFICATION
DES COMPTES
Sur le modèle des entreprises privées qui font appel à un
commissaire aux comptes, la Métropole a poursuivi, en 2023, le
développement de son projet novateur et transversal de certification
de ses comptes. Un premier cap a été franchi avec la finalisation
du diagnostic préalable destiné à orienter les actions qui restent
à mener.
Cet outil de référence est destiné à garantir la fiabilité de
l’information financière et affermir la relation de confiance tissée
avec les citoyens.
L’INGÉNIERIE FINANCIÈRE
La mise en œuvre du dispositif des garanties d’emprunt
nécessite de réaliser préalablement des analyses financières
de la situation des opérateurs concernés et de les actualiser
annuellement pour un suivi optimal.
En 2023, pour approfondir ses analyses, la Métropole s’est
dotée de l’outil d’analyse financière « Smart Public ». Elle a
multiplié des échanges avec différentes collectivités pour
partager les bonnes pratiques.
122 |Quatre axes majeurs de développement ont été actés. Ils structurent la démarche Numérique responsable de la Métropole. Par ailleurs, Aix-Marseille-Provence a entamé un travail de déclinaison de la gouvernance numérique pour définir un Schéma directeur stratégique des systèmes d’information (SDSSI). Ce dernier se décline sur plus de 120 projets sur les trois prochaines années.
PROJETS
Pour des raisons de proximité, le dispositif
OSIS a été étendu à toute la Métropole,
et ce, en lien avec le centre d’appels
ainsi qu’avec la gestion de la redevance
spéciale.
Parmi les actions conduites en 2023 :
le déploiement de la Web Factory pour
Venelles, la gestion de l’habitat social via
le logiciel Pelehas, l’uniformisation de la
gestion des droits du sol sur cart@DS, le
déploiement de « Ma Métropole dans Ma
Poche » sur Aubagne, la refonte de tous
les moyens informatiques du Pharo…
DONNÉES ET
TRANSFORMATION
DIGITALE
Le Système d’information géographique
(SIG) compte 1130 utilisateurs dans les
communes. Dans le même temps, les
plateformes données de la Métropole se
sont enrichies de plus de 44 nouveaux
jeux de données.
L’accompagnement sur les outils
collaboratifs (MAPPS) s’est poursuivi :
600 agents ont participé aux webinaires et
472 agents à la plateforme d’e-learning.
La Métropole a équipé 38 salles de
réunion du territoire en visioconférence
et a accompagné 132 instances officielles
en 2023.
En matière de support des utilisateurs, le
nombre de tickets a augmenté de 15 %.
PÔLE NUMÉRIQUE
Le projet de mise en œuvre d’une gouvernance du numérique (GN) a été lancé
en fin d’année 2022 et a permis de fédérer 7 vice-présidents en charge de
politiques publiques pour définir les axes prioritaires de développement
du numérique à la Métropole en lien avec ces compétences.
+ 25 % de puissance de calcul et performance sur le
datacenter d’Aix-en-
Provence
6938 tickets demandes/incidents résolus
CHIFFRES CLÉS
SÉCURITÉ DU SYSTÈME INFORMATIQUE
La Métropole a mené son premier
exercice de crise cyber avec la
participation de 24 personnes de 7
directions différentes, et elle a animé
2 cellules de crise (stratégique et
informatique).
La Métropole a poursuivi de nombreux
chantiers techniques et de détection
de faille. Plus de 1000 audits
automatisés ont permis d’identifier 1815
vulnérabilités. Par ailleurs, 9 audits
externalisés ont été conduits permettant
d’identifier 137 vulnérabilités dont 5
critiques.
La sensibilisation des agents (120 000
courriels de sensibilisation au phishing
générés) s’est poursuivie et a permis de
détecter 253 mails de phishing réels.
INFRASTRUCTURES NUMÉRIQUES
La transformation des moyens numériques se poursuit avec une augmentation de +25 % des moyens de calcul serveur et de +23 % du volume de stockage en une année.
Des projets techniques ont été réalisés pour moderniser les infrastructures socles : évolution de la solution de téléphonie fixe, architecture centralisée pour les accès internet et rénovation des serveurs du datacenter d’Aix-en-Provence.
La Métropole a déployé 930 postes de travail ainsi que 52 packages sur le centre logiciel.
| 123
MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023124 |
LE CENTRE D’APPELS
USAGERS
DE LA MÉTROPOLE
En 2023, le centre d’appels EAQ (Engagés au
quotidien) a enregistré 415 500 signalements de
proximité et géré 342 200 appels. L’activité du centre
d’appels a augmenté de 23 % par rapport à 2022.
DIGITALISATION
DU TERRITOIRE
Au 31 décembre 2023, 85 % des locaux métropolitains
étaient raccordables à la fibre FTTH. La Métropole
a accompagné l’extension de couverture 4G de
Trets, Saint-Savournin et Salon, et a déployé un
WIFI public au Frioul.
SERVICE AUX
COMMUNES
Trois grandes réunions se sont tenues en 2023
(et notamment les « Rencontres métropolitaines
de l’innovation », en mai) pour sensibiliser élus et
décideurs à la sécurité.
Fin 2023, l’offre « Métro store comporte 8 services
et au total 108 conventions ont été signées avec
les communes membres.
En 2023, au-delà des activités courantes propres à la gestion des ressources humaines, la Métropole a encore renforcé ses actions pour optimiser les procédés de gestion du personnel, accompagner au mieux les agents dans le changement, ou encore répondre aux exigences de la qualité de vie au travail.
L’engagement de la Métropole dans une posture prospective ne s’est pas démenti.
RESSOURCES HUMAINES
La transformation en profondeur de l’organisation de la Métropole
a notamment impliqué une unicité des ressources humaines et
financières ainsi que la disparition de la sectorisation géographique
préexistante.| 125
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023
780 factures traitées
16 830 actes et courriers produits
353 recrutements sur emploi permanent, dont 138 par voie de mobilité interne
1037 mensualités de saisonniers demandées et
985 pourvues
130 apprentis en poste dont 104 nouveaux recrutés
et 35 poursuivant leur
apprentissage
36 stagiaires gratifiés et 34 stagiaires non gratifiés
accueillis dans les services
26 forums et salons auxquels la Métropole a participé ainsi qu’une
implication lors du DuoDay
CHIFFRES CLÉS
LE PARCOURS DE L’AGENT
L’année 2023 a mobilisé les équipes Ressources humaines sur les nombreux mouvements internes à opérer dans le cadre du nouveau schéma organisationnel ainsi que sur la production de l’ensemble des actes administratifs associés à ces mouvements. 2023 a également été une année dense en matière de recrutements.
RECRUTEMENTS ET CARRIÈRES
La Métropole a traité l’ensemble des situations d’agents impactés par la nouvelle organisation, notamment la reprise de la situation de 900 agents contractuels (dont 100 nouvelles procédures
de recrutement instruites sur des postes d’encadrement) et la mise en œuvre du transfert de plus de 200 agents sur les compétences Voirie et Propreté.
Il a fallu également répondre aux besoins de recrutement dans les services : 1 221 procédures de recrutement ouvertes en 2023.
La Métropole a aussi accentué la promotion des dispositifs d’insertion tant en externe qu’en interne.
La présence de l’institution sur de nombreux événements a permis de capter les candidats à la source, notamment les jeunes et les publics en difficulté.
COORDINATION ET GESTION RH
La rémunération des agents
Dès le mois de juillet 2023, un important
travail d’analyses et de projections
financières a été effectué afin de
construire le nouveau cadre du RIFSEEP
métropolitain visant à harmoniser,
simplifier et réorganiser les fonctions
existantes.
La fin du contrat de concession liant la
Métropole au groupe SEMEPA, pour la
gestion de sept parcs de stationnement
situés à Aix-en-Provence, a entraîné la
reprise d’une partie du personnel (31
agents au total).
La mise en place, au 1 er janvier 2023,
de Saturne, l’outil de gestion du temps
de travail, pour les agents en cycles
spécifiques, a conduit ces services à
retravailler les modes opératoires, de
transmission, de suivi et de contrôle.
En outre, au cours de l’année 2023,
la Métropole a initié des travaux de
sécurisation et d’optimisation, notamment
en matière de pilotage du suivi des factures
RH et de contrôle de paie.
4225 factures médicales traitées
564 dossiers traités au titre des frais de déplacement
80 dossiers d’aide au retour à l’emploi (ARE) traités mensuellement
CHIFFRES CLÉSLe guichet RH
La visibilité des guichets RH a été améliorée pour qu’ils
soient identifiés comme des interlocuteurs de proximité
privilégiés. Les espaces d’accueil et d’attente ont été
repensés, la signalétique retravaillée et des emplacements
dédiés à la communication créés. De la même manière,
certaines missions RH ont été repensées afin de renforcer
le lien de proximité avec les agents.
L’outil de gestion automatisée du temps de travail -
l’applicatif Saturne - a été intégré, en 2023, au sein de la
division Guichet RH.
Cette année a marqué le déploiement de la badgeuse
pour les 4000 agents en cycles spécifiques et l’adoption
d’un règlement intérieur dédié.
L’accompagnement retraite
En 2023, la Métropole a accompagné 207 agents partis
à la retraite.
Elle a également été en charge de la gestion administrative
et humaine de 8 décès d’agents métropolitains.
Elle a aussi accompagné les agents dans des dispositifs
existants ou nouveaux (prolongation d’activité, retraite
progressive entrée en vigueur en 2023, analyse individuelle
des impacts de la réforme de 2023…).
À la suite de la réforme
des retraites de 2023,
le partenariat avec la
Caisse nationale de
retraites des agents
des collectivités locales
(CNRACL) est renforcé
avec le maintien des
conférences retraite
sur tous les secteurs
de la métropole.
L’ATTRACTIVITÉ
ET LE DIALOGUE RH
LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
ET FORMATION
Pour cette année 2023, l’école des managers
a ouvert sa 3e session avec comme nouveauté
la participation des communes membres aux
sessions. Cette promotion vise à favoriser la
création d’une culture managériale commune.
LES RELATIONS SOCIALES
L’agenda social a donné l’occasion d’aborder
les thématiques suivantes :
- La refonte du RIFSEEP
- La mise en place de la régie d’action sociale
métropolitaine
- La mise en place de la badgeuse pour les
agents en cycles spécifiques
- L’avancée des travaux des bâtiments du pôle
Amélioration du cadre de vie
Au total, 11 instances se sont réunies dont
4 CST*, 3 F3SCT **, 3 CAP*** et 1 CCP****.
*Comité social territorial ; **Formation spécialisée en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail ; ***Commission administrative
paritaire ; ****Commission consultative paritaire
6490 bénéficiaires de titres-restaurant papier et 1010
bénéficiaires de titres
dématérialisés
2649 agents abonnés au pass métropolitain
CHIFFRES CLÉS
126 |ACCOMPAGNEMENT ET QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL
Courant 2023, la Métropole a poursuivi son action pour répondre
aux exigences règlementaires et accompagner les agents selon
les meilleures modalités possibles. Les thématiques concernées :
le handicap, la santé, le bien-être au travail, la prévention des
risques professionnels et l’action sociale.
L’ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES
EN SITUATION DE HANDICAP
Le taux d’emploi des personnes souffrant d’un handicap
atteint désormais 7,51 %.
La Métropole poursuit sa politique d’acculturation des
agents au handicap par la mise en place de webinaires.
Elle a renouvelé sa participation à la semaine européenne
pour l’emploi des personnes handicapées.
La collaboration avec Cancer@Work se poursuit également.
La validation du renouvellement de la convention avec le
FIPHFP permet de conforter cette politique.
L’ACTION SOCIALE
L’année 2023 a permis la finalisation du cadre
de M+, la régie d’action sociale au service des
agents de la Métropole.
Par ailleurs, 435 agents ont été accompagnés
par les assistantes sociales.
LA PRÉVENTION DES RISQUES
La Métropole poursuit le déploiement de mesures
de prévention des risques professionnels :
uniformisation du parc des défibrillateurs,
déploiement du protocole agression par
l’activation du réseau d’alerte et de prise en
charge…
Considérant que le dialogue social est au cœur
de la prévention, l’institution dispense des
formations spécialisées. Sur le même principe,
des contrôles des conditions de travail sont
effectués et des documents structurants sont
édités.
La Métropole agit également sur les conditions de
travail et la qualité de vie au travail, notamment
en menant des études ergonomiques dans le
cadre du maintien dans l’emploi des personnes
handicapées et de l’aide à l’aménagement des
postes de travail des agents.
L’EXPERTISE STATUTAIRE
Comme chaque année, le service
Expertise statutaire a assuré
la consultation managériale
métropolitaine dans le cadre de la
valorisation des parcours, soit 612
nominations au 31 décembre 2023.
MISSION COM’ INTERNE
Cette mission accompagne le développement de la communication managériale, avec le pilotage de 2 Cap Manager et la coordination de projets de cohésion.
Elle accompagne également les projets structurants : la création de M+ (la régie d’action sociale), la convention avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) et l’animation de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH).
Elle répond aux besoins d’information RH et participe à l’attractivité de l’institution métropolitaine.
| 127
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023128 |GOUVERNANCE
| 129
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 20231.INSTANCES
- 5 conseils de la Métropole
- 7 bureaux de la Métropole
- 2410 délibérations
- 489 arrêtés
- 1324 décisions
- 2462 conventions
2. MISSIONS ÉLUS
- 25 missions
- 10 Sessions de formation
pour 112 élus
3. STÉNOTYPIE
- 113 réunions
LES ASSEMBLÉES
La Métropole s’est employée à répondre aux objectifs de rigueur et de
productivité qui lui étaient assignés, et ce, tout en en s’attachant à un
climat social apaisé et en intégrant les enjeux d’accompagnement des
agents et de qualité de vie au travail.
130 |PROSPECTIVE
ET CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
La Métropole a mis en place une direction qui assure le pilotage et l’animation
des démarches stratégiques transversales relatives au projet métropolitain.
Elle a également en charge l’animation du Conseil de Développement (CoDev),
seconde instance consultative de la Métropole. Elle agit aussi pour l’égalité
entre les hommes et les femmes.
CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT
Seconde instance consultative de la
Métropole, le Conseil de Développement
(CoDev) contribue au débat public
et démocratique et formule des
propositions sur les grandes politiques
métropolitaines.
Il est composé de 240 membres
bénévoles, citoyens et acteurs de la
société civile métropolitaine.
Depuis avril 2022, année de relance
du CoDev, il a connu une activité
foisonnante : 4 plénières, 16 ateliers,
11 webinaires, 4 rencontres « hors les
murs » (thecamp, Provence Studios
à Martigues, Bassins-Est du GPMM,
Institut du Mouvement et de l’appareil
Locomoteur).
Le CoDev est saisi par la présidente de
la Métropole ou s’autosaisit de toute
question relative au développement du
territoire métropolitain. Depuis 2022, le
CoDev a produit 7 avis et contributions,
qui ont été remis aux élus :
• De la nécessité de faire naître un
sentiment d’appartenance à la
Métropole Aix-Marseille-Provence
• Comment densifier nos villes pour
les rendre plus agréables à vivre ?
• Pour une agriculture métropolitaine
forte, nourricière et accessible
• La charte métropolitaine pour un
usage éthique de l’intelligence
artificielle
• Imaginer et réussir ensemble la
métropole décarbonée de 2050
• Amplifier et démultiplier les actions
citoyennes inspirantes pour le climat
• Faire des transitions la boussole des
politiques métropolitaines
| 131
MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’INSTITUT
MÉDITERRANÉEN DE LA VILLE ET DES TERRITOIRES
Ce partenariat, 2023-2026, a trouvé une première
concrétisation dans l’organisation d’un workshop sur
l’intensification urbaine. Il a mobilisé 140 étudiants de
l’École nationale d’architecture de Marseille (ENSA-M).
D’autres partenariats ont été lancés autour de cette
thématique avec l’École nationale supérieure de paysage
de Versailles-Marseille (ENSP) et l’Institut d’urbanisme et
d’aménagement régional (IUAR) d’Aix-Marseille Université.
Plateforme de recherche POPSU
Transitions
La Métropole a acté, fin 2022, un partenariat
avec l’État dans le cadre du nouveau programme
de recherche-action « POPSU Transitions ».
Un séminaire d’orientation s’est déroulé le
19 octobre 2023 pour acter le lancement de
la plateforme et échanger sur les axes de la
recherche. Le premier séminaire scientifique
du POPSU intensifications métropolitaines
s’est déroulée le 11 décembre.
STRATÉGIE PROSPECTIVE
Outre le pilotage et l’animation des démarches stratégiques transversales relatives au projet métropolitain, cette direction accompagne également leur déclinaison opérationnelle avec l’ensemble des services de la Métropole afférents. Elle conduit aussi, depuis 2023, des actions de prospective et connaissance de l’espace métropolitain qui vise à doter la Métropole d’outils pour se projeter dans le temps et l’espace afin de concevoir des politiques publiques répondant le mieux possible aux besoins actuels et futurs du territoire.
LE BILAN MI-MANDAT
DE LA MÉTROPOLE
La Métropole a organisé des évènements
à l’occasion du bilan mi-mandat de
l’institution. L’activité des directions
générales déléguées a ainsi été valorisée
sous formes de contenus didactiques,
exhaustifs et synthétiques.
CONSEIL NATIONAL
DE LA REFONDATION
Organisé le 15 mai 2023 par la
préfecture en partenariat avec
la Métropole autour d’enjeux
d’intensification, le Conseil
national de la refondation a réuni
une centaine de participants (élus,
acteurs économiques, associations
et société civile organisée) dans
une matinée d’échanges et de
construction de propositions sur
la question de l’intensification
urbaine.
UN CONTRAT DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Signé en novembre 2023 et cofinancé par l’État via le Fonds vert, ce contrat, « Mettre l’intensification urbaine au service des transitions d’Aix-Marseille-Provence », a été confié à Villes Vivantes en partenariat avec l’OFCE*. L’entreprise technologique accompagne la recherche des solutions adaptées (où ? comment ? combien ?) en matière d’intensification. L’enjeu est de réaliser une modélisation permettant une mesure de l’impact des scénarios d’intensification en termes de CO2, d’énergie, de consommation d’espace, de mobilité et de pouvoir d’achat des ménages.
*Observatoire français des conjonctures économiques
LANCEMENT D’UNE RÉFLEXION PLURIANNUELLE
SUR L’INTENSIFICATION MÉTROPOLITAINE
Cette réflexion vise à appréhender
le sujet de l’intensification urbaine
qui devient un impératif face à
des injonctions de prime abord
contradictoires, à savoir répondre
aux besoins de développement
économique et d’habitat tout en
respectant un cadre législatif national
qui fixe des objectifs ambitieux en
matière de consommation d’espace et
d’émissions polluantes avec le « zéro
artificialisation nette » (ZAN) et « zéro
émission nette » (ZEN).
La Métropole Aix-Marseille-
Provence a fait le choix de se saisir
de cette problématique à travers une
démarche transversale, partenariale
et pluriannuelle (2023-2026) avec pour
objectif de produire des éléments de
connaissance, de les partager auprès
des publics concernés (partenaires,
élus, propriétaires…) et d’élaborer
des feuilles de route stratégiques et
pré-opérationnelles selon les types
de tissus urbains.
132 |La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
En 2023, la Métropole a obtenu au titre de la dotation de soutien à l’investissement local 3,5 M€ de la part de l’État, pour 8 dossiers. Cette enveloppe est en forte réduction par rapport aux années précédentes, essentiellement du fait de la création du Fonds vert, nouvelle dotation de l’État.
Contrat de plan État-Région
En 2023, les négociations État-
Région se sont portées sur le volet
Mobilité du contrat 2023-2027. Doté
d’1,5 Md€ pour les transports
régionaux, il prévoit la mobilisation
de 1,46 Md€ dont 385 M€ financés
par l’État, 385 M€ financés par la
Région et M€ restant à financer
par les différentes collectivités,
intercommunalités dont la
Métropole Aix-Marseille-Provence,
la SNCF le Grand port maritime de
Marseille et le Département des
Bouches-du-Rhône.
Fonds vert
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé « Fonds vert, a été créé pour aider, les collectivités territoriales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Dans le cadre de l’appel à projets, la Métropole a déposé 30 dossiers pour une demande de subvention de 63,8 M€. 18 dossiers ont été retenus pour 19,1 M€ de subventions de l’État.
385 M€ financés par la Région et M€ restant à financer par les différentes collectivités, intercommunalités dont la Métropole Aix- Marseille-Provence, la SNCF le Grand port maritime de Marseille et le Département des Bouches-du-Rhône.
Contrat « Nos territoires
d’abord »
Ce contrat conclu entre la
Métropole et la Région Sud a
été délibéré par le conseil de la
Métropole le 7 décembre 2023 et
par la Région le 15 décembre 2023.
D’une durée de cinq ans (2023-
2028), ce contrat est doté d’un
montant de 180,7 M€ de subventions
pour financer 30 projets dans les
grandes thématiques conjointes
entre Métropole et Région.
CONTRACTUALISATION, PROJETS ET PARTENARIATS
Cette mission est responsable de la gestion et du suivi des liens contractuels avec les autres collectivités territoriales et partenaires (État, Région, CD13, CDC…) ou avec le privé (mécénat), afin d’attirer des fonds permettant de soutenir les politiques publiques métropolitaines.
MISSION ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES
À la suite d’un état des lieux sur la prise
en compte de l’égalité femmes-hommes
auprès de l’écosystème métropolitain de
l’innovation, 6 des 35 opérateurs se sont
portés volontaires pour bénéficier d’un
accompagnement pour identifier dans
leurs projets en cours, des biais de genre
qui impactent les processus de sourcing,
de développement de leurs activités et
celles des entreprises accueillies. Ce
travail réalisé en partenariat étroit avec
la direction Innovation, Transitions et
Enseignement supérieur et Recherche est
en cours de réalisation et les conclusions
seront présentées courant 2024.
La Métropole a porté son concours à
différentes initiatives afin de mettre en
lumière cet enjeu et inciter la prise en
compte de l’égalité FH dans ce milieu qui
reste encore très inégalitaire.
• Elle a été partenaire de Be a Boss,
événement national référent, dont
l’étape locale s’est tenue à la Chambre
de commerce de Marseille le 15 juin
2023.
• En septembre 2023, la mission égalité
femmes-hommes a participé, dans le
cadre du Grand Bain de la French Tech,
à une masterclass intitulée « L’innovation
a-t-elle un genre ? Comprendre les biais
de genre pour mieux agir en faveur de
l’égalité dans la tech ». Et, dans le cadre
de la 7e édition d’Emerging Valley, la
mission égalité femmes-hommes a
participé à la table ronde sur l’effet levier
que l’écosystème d’innovation peut jouer
dans la promotion de l’entrepreneuriat
des femmes entre l’Afrique et l’Europe.
• Concernant l’égalité professionnelle,
la situation métropolitaine dénote des
avancées. La part des femmes aux
postes d’encadrement supérieur et
parmi les 10 meilleures rémunérations
a augmenté.
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MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE | RAPPORT D’ACTIVITÉ 2023LE CONSEIL DES JEUNES MÉTROPOLITAINS
Créé en 2022, le Conseil des Jeunes Métropolitains (CJM) est une instance consultative qui favorise la citoyenneté et une participation active de la jeunesse à l’élaboration des politiques publiques de la Métropole.
L’année 2023 a été particulièrement active et enrichissante pour le CJM. De nombreuses initiatives et activités ont marqué cette période, renforçant l’engagement et la participation des jeunes dans la vie métropolitaine.
L’APPRENTISSAGE DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Tout au long de l’année Le CJM a tenu plusieurs commissions sur des
thématiques variées et pertinentes pour la jeunesse : développement
économique, stratégie territoriale et transition écologique, sport et
culture, mobilité, inclusion.
Des réunions plénières ont été régulièrement organisées. Elles ont
été des moments clés pour la prise de décisions collectives et la
validation des projets portés par les commissions.
Les jeunes conseillers ont eu l’opportunité de participer à plusieurs
visites de sites et lieux métropolitains : ITER Cadarache, Delta
Festival, Centre Géolide SERAMM, Assemblée nationale et Sénat.
Ils ont également bénéficié de formations (prise de parole en public,
organisation d’événements…).
Les acquis de cette année serviront de base solide pour continuer
à améliorer et enrichir les actions du Conseil des Jeunes, avec un
renouvellement des membres et des objectifs ambitieux pour les
années à venir.
134 |Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : Direction communication — Photo couverture © François Moura / MAMP © D.GIRARD - F.MOURA / MAMP —09/2024