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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DEL14-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°14
Objet
:
Approbation
du
rapport
annuel
d'activité
de
la
convocation
:
Métropole
au
titre
de
l’exercice
2023
22
novembre
2024
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
d’Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 20
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Françoise
SCHMERBER,
Jean-Marc
RAGOT,
Votants
: 25
Patrick
EME,
Nathalie
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
PEU
Procurations
: 5
Paul
GATIAN,
Chantal
MAGISTRIS
Absents-
Excusés
:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
PERINDOL
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean- “ee
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES
/
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5218-1
et
L.
5218-2
;
Vu
larticle
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
que
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement ; Considérant
que
ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
;
Considérant
que
ce
document
aborde
notamment
les
thématiques
suivantes:
Mobilités
durables,
infrastructures
et
voirie,
Développement
économique,
innovation,
attractivité,
Aménagement
durable,
habitat,
inclusion
et
cohésion
territoriale,
Gestion
durable
du
cadre
de
vie
et
du
cycle
de
l'eau,
Transition
environnementale,
sport,
culture
et
équipements,
Appui
et
services
;
Considérant
qu'afin
d'apporter
une
information
claire
et
transparente
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux,
ainsi
qu'aux
administrés,
le
rapport
d'activité
annuel
retraçant
l'activité
de
la
Métropole
au
titre de
l'exercice
2023
a
été
transmis
aux
élus
;
Le
conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
prend
acte
de
ces
informations
et
précise
que
ce
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
à
la
mairie
annexe.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
|
et
Michel RUIZ
|
09/12/2024