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Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°16 Approb rapport 2023 eau assainissement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 11 28 DELIB N°16 Approb rapport 2023 eau assainissement tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/12/2024
Publié
le
ID
: 013-211300462-20241128-241128DEL16-DE
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
DE
LA
COMMUNE
DE
GREASQUE
Séance
du
28
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
novembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
NOVEMBRE
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ
Date
de
N°16
Objet
: Approbation
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
convocation
:
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
22
novembre
2024
Présents:
Michel
RUIZ,
Nicole
DECOSTANZI,
Marc
LAURENT,
Joëlle
Nombre
d’'Elus
: 27
BRETON,
René
CECCHINEL,
Nadine
CARLUS,
Claude
MERINDOL,
En
exercice
: 27
Michèle
OLLIVE,
Georges
AMBROSIANO,
Didier
BREART,
Hélène
Présents
: 19
BERNAL,
Sylvie
ABEL,
Jean-Marc
RAGOT,
Patrick
EME,
Nathalie
Votants
: 24
MAUREL,
Juan
REVERTE
Sandrine
LEPREÈSLE,
Paul
GATIAN,
Chantal
Procurations
: 5
MAGISTRIS,
/
Absents-Excusés:
Jean-Luc
TURZO
pouvoir
à
Claude
MERINDOL,
Denis
CENTARO
pouvoir
à
René
CECCHINEL,
Françoise
SCHMERBER,
David
GIACCONE
pouvoir
à
Jean-Marc
RAGOT,
Audrey
GIROULET
pouvoir
à
Nadine
CARLUS,
Hélène
GAILLARD
pouvoir
à
Nathalie
MAUREL,
Jean-Luc
FERNANDEZ,
Jean-Pierre
FUENTES
----- Î
Secrétaire
de
séance
: Patrick
EME
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
commune
a
été
destinataire
du
rapport
annuel
métropolitain
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
au
titre
de
l'exercice
2023
;
Considérant
que
la
synthèse
du
rapport,
transmise
aux
conseillers
municipaux
a
été
présentée
en
séance
par
le
Maire
;
Le
conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
prend
acte,
à
l'unanimité,
de
ces
informations
et
précise
que
ce
dossier
sera
mis
à
disposition
du
public
à
la
mairie
annexe.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Pour
Extrait
Conforme
LE
MAIRE,
Michel
RUIZ 09/12/2024