Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 03 JUIN 2026

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Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 03 JUIN 2026 Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du cm du 03 JUIN 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, & PROCES VERBAL DU CONSEIL

Saint-Vit MUNICIPAL DU 3 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le 3 juin à vingt heures 30 minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Saint-Vit s'est réuni en salle du Conseil

Municipal après convocation légale en date du 28 mai, sous la présidence

de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire de juin.

Sont présents (26 ) : Marie-France BARRAUX, Sophie BEAUSSIER, Anne BIHR,

Patricia BUENO, Sophie CHARRIERE, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS,

Serge DEMARTHE, Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Marie-Lise

LAMIDEY, Gwenaël MARTIN, Bruno MARMET, Nathalie MULENET, Yann

MURTIN, Cindy NEFF, Dominique NICOLIN, Mélanie PASQUIER, Edith

REBILLET, Jean-Luc REMOND, Josiane ROCCO, Pascal ROUTHIER, Fanny

SUGNY, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET, Damien YUZUKI GUIMARAES-

GUILBAUDEAU.

Procurations (3) :

Viviane GAUDEL à Patricia BUENO

Guillaume COMTE à Jeannine VIENNET

Jean-Louis MONTRICHARD à Anne BIHR

Ordre du jour :

NN Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 6 mai 2026,

Détermination du nombre d’adjoints,

Délégations aux adjoints au Maire,

Délégations aux conseillers municipaux,

Indemnités de fonction des élus,

Majoration des indemnités de fonction des élus, (annexe)

Constitution des commissions, (annexe)

Commission d'Appel d'Offres (CAO),

Élection des représentants du Conseil Municipal siégeant au

Conseil d'Administration du CCAS,

SOKOKOKOK

OK OK OKY Fixation du nombre de représentants au Comité Social

Territorial (CST) et décision du recueil de l'avis des

représentants de la collectivité,

YŸ_ Désignation des représentants de la commune au sein des

organismes à participation communale,

Y_ Désignation d'un correspondant défense pour la commune,

(annexe)

YŸ Création d'un poste d'adjoint administratif,

Création d'un poste d’adjoint administratif,

Y__ Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe suite

à concours,

Ÿ_ Création d’un poste de rédacteur suite à promotion interne,

Ÿ Suppression de postes et approbation du tableau des

emplois, (annexe)

Attribution de subventions aux écoles de Saint-Vit pour

l'exercice 2026,

Y Frais de scolarité 2024-2025 et 2025-2026,

YŸ_ Convention de partenariat entre la Ligue pour la Protection

des Oiseaux (LPO) et la commune. (annexe)

Il a été procédé conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales à la désignation d’un secrétaire pris au sein du

Conseil Municipal. Madame Anne BIHR a été désignée pour remplir ces

fonctions qu’elle a acceptées, assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal

ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.

Informations :

“ Présentation du Projet Alimentaire Territoriale (PAT): présentation de la démarche et des résultats de la première phase.

M. Jean-François PIROLLEY, chargé de mission Projets Alimentaires

Territoriaux à Grand Besançon Métropole, présente la démarche PAT auDélibération n°2026-06-069 : Montant des frais de scolarité 2024-2025

et 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle, que comme chaque année, l'obligation est faite

aux communes de facturer les frais de scolarité des élèves scolarisés à

Saint-Vit sans y résider.

Ces frais sont calculés au coût réel à partir des frais de fonctionnement

supportés par la commune pour les écoles.

Le tableau des coûts établis pour les années 2024-2025 et 2025-2026 est

présenté comme suit :

2023-2024

2025-2026 2024-2025

pour rappel

Coût moyen pour un élève de classe

de maternelle

Coût moyen pour un élève de classe

élémentaire

1827,49€ 1 843,49 € 1 851,28 €

735,27 € 749,46 € 771,29 €

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

Y_ Valident le montant des frais de scolarité 2024-2025 et 2025-

2026 comme indiqué ci-dessus.

Débats :

Mme Beaussier demande pourquoi les frais de scolarité année 2024-2025

n'ont pas été délibérés en 2025.

M. Morel répond que la fermeture des anciennes écoles et le lancement de

la nouvelle école Les Prés Vert (fusion de deux écoles), ont complexifié le

travail d'analyse comptable des frais de chacune des écoles. Il a fallu plus

de temps plus analyser les coûts de fonctionnement.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-070 : Convention entre la Ligue pour la

Protection des Oiseaux (LPO) et la communeLa suppression administrative des postes telles que

présentées ci-dessus,

Y_ Le tableau des emplois tel que présenté en annexe.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-068 : Attribution de subventions aux écoles de

Saint-Vit pour l’exercice 2026

Vu le budget primitif 2026 approuvé le 5 mars 2026,

Vu l'avis de la Commission scolaire réunie le 23 mai 2026,

Monsieur Dominique NICOLIN, adjoint au Maire en charge des affaires

scolaires, propose l'attribution de subventions au titre de l’année 2026 pour

les écoles de Saint-Vit réparti comme suit :

céder pé dau : Crédits spéciaux Total

EosSlementaire 5 382,82 € 1500,00€| 383,92€| RASED 7 266,74 €

Eco maternelle 1 182,65 € 300,00 € 1 482,65 €

ené Roussey

Ecole Éd 2 202,09 € 60000€| 383,92€| ITEP 3186,01 €

Il est rappelé que ces subventions de fonctionnement sont versées sur le

compte des deux associations qui gèrent les coopératives scolaires. Elles

s'inscrivent en complément des dotations de fonctionnement affectées par

la commune pour chacune des classes des deux écoles, et en complément

des subventions attribuées par la commune pour les voyages scolaires.

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

Y_ Attribuent les subventions de fonctionnement 2026 aux écoles

de Saint-Vit telles que présentées ci-dessus.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0Y Autorise la modification du tableau des emplois à compter du 1°"

juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent

nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-067 : Suppression de postes et approbation du

tableau des emplois :

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations

des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le budget communal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de

la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois

nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de plusieurs départs (4 départs en retraite, 1 mutation...)

depuis janvier 2026, il convient de supprimer ces emplois au 1° juillet 2026 :

Grade Quotité

Adjoint Technique Temps complet

Adjoint Technique Principal 1°" classe Temps complet

Adjoint Technique Principal 1*° classe Temps complet

ATSEM Principal 1#° classe Temps complet

Attaché Temps complet

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité approuvent :1°" juillet 2026 et la suppression d’un poste de rédacteur à la

même date ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire

appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs relevant de la

catégorie B ;

Y_ Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière

correspondent au cadre d'emploi concerné ;

*_ Autorise la modification du tableau des emplois à compter

du 1°’ juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-066 : Création d’un poste de rédacteur suite à

promotion interne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2026,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des

emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade ou des promotions internes. En cas de

suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité

Social Territorial.

Considérant la liste d'aptitude au grade de rédacteur établie par le Centre de

Gestion du Doubs du 12 février 2026 et visée en préfecture le 16 février

2026, au titre de la promotion interne 2026.

Après avoir entendu l’exposé le Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Autorise la création d’un emploi permanent de rédacteur à

temps complet (35/35°"°) à compter du 1° juillet 2026 et la suppression d'un poste d’adjoint administratif principal 1° classe à la même date.du public (accueil de la mairie, CNI-Passeport, France Services), d'état civil

et de gestion des archives municipales.

Après avoir entendu l'exposé le Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Autorise la création d’un emploi permanent d’adjoint

administratif à temps non complet (28/35°"°) à compter du

1°" septembre 2026 ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire

appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs

relevant de la catégorie C ;

Y_ Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière

correspondent au cadre d'emploi concerné ;

* Autorise la modification du tableau des emplois à compter

du 1°" septembre 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-065 : Création d’un poste de rédacteur principal

2ème classe suite à concours

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi

permanent d’instructrice gestionnaire des dossiers d'autorisation droit du sol

et d'autorisation de travaux liés aux établissements recevant du public,

Considérant la réussite au concours externe de rédacteur principal 2ème

classe d’un agent et l'évolution récente de ses tâches,

Après avoir entendu l'exposé le Conseil Municipal à l'unanimité :

* Autorise la création d’un emploi permanent de rédacteur

principal 2è"° classe à temps complet (35/35?"°) à compter duVu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi

permanent à temps complet pour assurer notamment des missions de

gestion administrative (gestion des salles municipale, centralisation des

demandes de besoins en matériel pour les associations, organisation des

élections, gestion des dossiers d'assurance) et d'accueil du public (accueil

de la mairie, CNI-Passeport, France Services).

Après avoir entendu l’exposé le Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Autorise la création d’un emploi permanent d'adjoint

administratif à temps complet (35/35°"°) à compter du 1° juillet 2026 ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire

appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs

relevant de la catégorie C ;

Y Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière

correspondent au cadre d'emploi concerné ;

*_ Autorise la modification du tableau des emplois à compter du

1° juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-064 : Création d’un poste d’adjoint

administratif

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi

permanent à temps partiel pour assurer notamment des missions d'accueilCes départs en retraite ont été anticipés et une nouvelle organisation est

mise en place avec la création d'un nouveau service Administration

Générale, Finances et Services à la population, et une redistribution des

missions et des tâches au sein de ce nouveau service.

Il est précisé que 12 départs en retraite sont projetés dans les cinq années

prochaines. Dans une logique d'optimisation des deniers publics, l'ensemble

de ces postes ne seront pas automatiquement remplacés.

Julien MOREL explique que le besoin réel et le niveau de service

détermineront la nécessité de remplacement où non, tout en veillant à la

soutenabilité et au bon fonctionnement à long terme des services. Il est

précisé que la ligne directrice est de privilégier l’évolution professionnelle des

agents en place au sein de la collectivité, leur montée en compétence et la

prise de responsabilités nouvelles, en veillant à favoriser les évolutions de

carrière et l’évolution du régime indemnitaire des agents.

L'ensemble de l’organigramme est ensuite présenté.

Débats :

M. YUZUKI GUIMARAES-GUILBAUDEAU demande si les équipes

techniques interviennent toujours sur la commune de Pouilley-

Français. Monsieur Morel confirme que l’équipe d'entretien des

espaces verts continue d'intervenir ponctuellement dans le cadre

d’une convention de mise à disposition de personnel entre les deux

communes.

M. YUZUKI GUIMARAES-GUILBAUDEAU pose la question de la quotité

de travail affectée à l’action sociale.

M. MOREL explique qu’à terme, un % temps de poste sera dédié pour

gérer l'action sociale de la collectivité (Gestion du Centre Communal

d’Actions Sociales, gestion des demandes de logements sociaux, ...)

Délibération n°2026-06-063 : Création d’un poste d’adjoint

administratif

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,ILest nécessaire de procéder à la désignation d'un représentant :

Est candidat : Anne BIHR

Est élus : Mme Anne BIHR

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité approuvent les

désignations de conseillers municipaux au sein des organismes

extérieurs telles que proposées ci-dessus.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-062 : Désignation d'un correspondant défense

pour la commune

Créé en 2001, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal

désigné par le Maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les

forces armées et la Nation.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes

principaux :

+ Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de

citoyenneté et la mémoire des conflits,

e__Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense,

° Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de

sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

Le correspondant défense doit être désigné sur proposition du Maire, par

délibération du Conseil Municipal, parmi ses membres.

Cela étant exposé, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

nomment Monsieur Laurent THIRIOT correspondant défense pour la commune de Saint-Vit.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Présentation de l’organigramme de la collectivité par Monsieur Julien

Morel, Directeur Général des Services.

Julien MOREL précise qu'une réorganisation partielle des services est

nécessaire compte tenu des départs en retraite des agents qui occupaient

les postes de Cheffe du service Affaires Administratives et Entretien des

bâtiments communaux, et de Coordinateur budgétaire et comptable.Titulaires : Anne BIHR, Jeannine VIENNET, Marie-Lise LAMIDEY, Edith

REBILLET

Suppléants : Patricia BUENO, Jean-Louis MONTRICHARD, Serge

DEMARTHE, Dominique NICOLIN

* Instituent le paritarisme numérique en fixant un nombre de

représentants de la collectivité égal à celui des représentants du

personnel.

Y Autorisent le recueil de l'avis des représentants de la

collectivité.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-060 : Désignation des représentants de la

commune au sein des organismes à participation communale

-_ Territoire 25 (SPL) :

Un délégué de la commune est à désigner au sein de Territoire 25, la société

publique locale d'aménagement du Doubs.

Est candidat : M. Pascal ROUTHIER

Est élu : M. Pascal ROUTHIER

- Agence d'Urbanisme Besançon Centre Franche Comté :

M. ROUTHIER avait été désigné par délibération délégué communal au sein

de l'AUDAB. Il vient récemment d'être désigné représentant de Grand

Besançon Métropole au sein de l'AUDAB, il convient donc de prévoir la

désignation d'un autre représentant.

Est candidat : Mme Anne BIHR

Est élue : Mme Anne BIHR

-__ Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement

(CAUE) :

La commune adhère au CAUE. C’est un organisme investi d'une mission

d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il a pour

objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de

l'environnement dans le territoire départemental.Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 67 agents (52

% de femmes et 48 % d'hommes),

Le nombre des représentants du personnel au sein du futur Comité Social

Territorial est fixé par l'organe délibérant de la collectivité auprès duquel est

placé le comité social territorial, dans une fourchette qui dépend de l'effectif

des agents de la collectivité.

Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents

le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre trois et cinq

représentants.

Cette délibération intervient au moins six mois avant la date du scrutin, après

avoir consulté les organisations syndicales représentées au comité ou, à

défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l'autorité

territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.

La délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité

qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.

De plus, cette délibération peut prévoir le recueil par le Comité Social

Territorial de l'avis des représentants de la collectivité.

Dans ce cas, lors des réunions, l'avis du comité est rendu lorsqu'ont été

recueillis :

- l'avis du collège des représentants de la collectivité, d'une part,

- et l'avis du collège des représentants du personnel, d'autre part,

L'avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents

ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d'un collège, son

avis est réputé avoir été donné.

Lorsque la délibération a prévu le recueil par le Comité Social Territorial de

l'avis des représentants de la collectivité, la moitié au moins de ces

représentants doivent être présents.

La délibération sera immédiatement communiquée aux organisations

syndicales susvisées.

Les membres du Conseil Municipal :

Pour le Comité Social Territorial :

Y _ Fixent le nombre de représentants du personnel au sein du

Comité Social Territorial à 4 titulaires et 4 suppléants,

Y_ Fixent le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires

et 4 suppléants, et d’acter la participation des représentants

suivants :| |Sophie BEAUSSIER |.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les

résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Résultat : 29 voix pour la liste A

M. ROUTHIER précise que 8 personnes de la société civile seront

désignées par arrêté municipal pour faire partie du Conseil d'Administration

du CCAS :

Madame Isabelle DERRIEY (renouvellement)

Monsieur Noël BAUQUEREY (renouvellement)

Monsieur Charles MUNIER (renouvellement)

Madame Josyanne RAGUENEAU

Madame Mélanie PASQUIER

Monsieur Philippe MICHAUD

Madame Josette TEMPESTA

Madame Stéphanie JOANNET

Délibération n°2026-06-061 : Fixation du nombre de représentants au

Comité Social Territorial (CST) et décision du recueil de l'avis des

représentants de la collectivité

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-04-039 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 251-

5 à L. 251-10 et R. 252-33 à R. 252-44,

Considérant qu'un comité social territorial est créé dans chaque collectivité

ou établissement public employant au moins 50 agents,Y Approuve la liste des membres titulaires et des membres

suppléants de la commission d’appel d'offres

Délibération n°2026-06-060b Élection des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du CCAS

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-04-039 du 2 avril 2026.

Vu l'article L123-6 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu les articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et

des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du

conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au

scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans

panachage, ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Monsieur le Maire rappelle qu'il est président de droit du CCAS et qu'il ne

peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2026 fixe à huit, le

nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil

d'administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection

de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats

suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : ...

Liste À Liste B Liste C

Marie-France

BARRAUX

Jean-Luc REMOND

Prénom |Ecith REBILLET

des : Fanny SUGNY

Candidats EE MULENET

Yann MURTIN

Guillaume COMTECommission transition énergétique — environnement — forêt —

agriculture durable — transport et mobilités douces (élu responsable :

Jean-Luc REMOND) :

Commission manifestations communales - cérémonies — fêtes (élue

responsable : Viviane GAUDEL) :

Commission promotion et développement touristique, gestion du port

de plaisance (élu responsable : Pascal HERRMANN) :

A l'unanimité, les membres du Conseil Municipal actent :

Y La création de douze commissions municipales composées de

conseillers municipaux, telles que décrites ci-dessus ;

Y D’arrêter la composition des commissions conformément au

tableau joint en annexe.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-059 : Constitution des commissions

municipales Commission d'Appel d'Offres (CAO)

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-04-037b du 2 avril 2026.

Vu l'article L1414 et suivant du code général des collectivités territoriales,

La commission d'Appel d'Offres, présidée par M. le Maire, Pascal

ROUTHIER, doit être composée de cinq délégués et de cinq suppléants qui

sont à élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

TITULAIRE | SUPPLEANTS

Anne BIHR Marie-France BARRAUX

Thierry COURTOIS Laurent THIRIOT

Dominique NICOLIN Jean-Luc REMOND

Jean-Louis MONTRICHARD Jeannine VIENNET

Damien YUZUKI GUIMARAES

GUILBAUDEAU

Gwenaël MARTIN

Les membres du Conseil Municipal élisent au scrutin de liste les membres

de la Commission d'Appels d'Offres comme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres. Des personnes

qualifiées peuvent participer à ces commissions avec l'accord de l'élu

responsable de commission.

Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal lui-

même. Elles ne peuvent qu'être chargées d'étudier les questions soumises au

Conseil. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions

mais ne disposent d'aucun pouvoir propre.

Monsieur le Maire est le Président de droit des commissions municipales.

Il est proposé l'institution des commissions suivantes :

Commission Urbanisme — PLUI — autorisations droit du sol -

développement économique et attractivité du territoire (élu responsable :

Pascal ROUTHIER) :

Commission des finances et prospectives : (élu responsable : Thierry

COURTOIS) :

Commission affaires scolaires — périscolaires — extrascolaires,

enfance, petite enfance, jeunesse (élu responsable : Dominique

NICOLIN) :

Commission communication — promotion — information — animations

culturelles — Médiathèque — Halle aux arts (Elues responsables : Anne

BIHR et Sophie CHARRIERE) :

Commission cadre de vie, aménagements paysagers, mobilier urbain,

aire de jeux (élu responsable : Laurence CORNIER) :

Commission des sports — manifestations sportives et gestion des

infrastructures sportives (élu responsable : Jean-Louis MONTRICHARD) :

Commission vie associative — conseil municipal des jeunes et comités

consultatifs (Elue responsable : Nathalie MULENET) :

Commission gestion des bâtiments publics, accessibilité, ERP publics

et privés — cimetière — sécurité — vidéoprotection (élus responsables :

Laurent THIRIOT — Yann MURTIN — Jean-Pierre LAFORGE) :

Commission voiries — eau potable - assainissement — défense incendie

- numérique -— fibre optique — gestion des eaux pluviales (élue

responsable : Jeannine VIENNET) :Élus Délégation Majoration

Maire 15%

Administration générale, Ressources Humaines,

er adjoint Communication 15%

2ème adjoint Finances et prospectives 15%

Cadre de vie, Aménagements paysagers, mobiliers 3ème adjoint : . : 15%

urbains, manifestations communales

Aème adjoint Sports, gestion des complexes sportifs et des 15%

infrastructures sportives

Vie associative, conseil municipal des jeunes, gestion

5ème adjoint des commissions consultatives de Saint-Vit et des 15%

Hameaux

6ème adjoint Affaires sociales et rabitat CCAS France services, 15%

services à la population, Emploi, Insertion

7ème adjoint Gestion des bâtiments municipaux, cimetière, 15%

cérémonies patriotiques, propreté urbaine

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, accordent une

majoration de 15 % des indemnités du Maire et des adjoints.

A titre d'information, le montant des indemnités des élus concernés est joint

en-annexe de la présente délibération.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-058: Constitution des commissions

municipales :

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-04-037 du 2 avril 2026.

Vu l'article L. 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT)

relatif à la création de commissions municipales,

Selon l'article L.2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut prévoir la

création de commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement

du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Le Conseil Municipal décide du nombre des commissions, fixe le nombre des

conseillers qui y siégeront et les désigne.revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et

payées mensuellement.

Les membres du Conseil Municipal, fixent les taux d'indemnité du Maire, du Maire délégué d’Antorpe, des Adjoints et des Conseillers

délégués tels que présentés dans le tableau ci-dessus.

La présente délibération est applicable dès qu'elle sera exécutoire (publication et

transmission au contrôle de légalité).

Débats :

M. Martin fait part du constat que l'enveloppe globale d'indemnités était

calibrée sur la base d'un nombre de 8 adjoints. Il n’y a désormais plus que 7

adjoints. Cependant, l'enveloppe globale d'indemnités n'a pas diminué.

Madame BIHR explique que la loi du 22 décembre 2025 prévoit que ce

plafond appelé «enveloppe indemnitaire globale » doit désormais être

calculé en fonction du nombre théorique d’adjoints que le Conseil Municipal

peut désigner, en application des articles L 2122-2 et L 2122-2-1.

Monsieur Martin précise que les représentants de la liste Ensemble Saint-Vit

voteront contre cette délibération car ils ne sont pas d'accord que des

conseillers délégués soient plus indemnisés que des adjoints.

Vote du Conseil :

Pour : 24 Contre : 5 Abstentions : 0

Délibération n°2026-06-057 : Majoration des indemnités de fonction

des élus

A la suite du décès de M. Alain OLIEL cette délibération annule et remplace

la délibération 2026-04-036 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L

2123-20 à L 2123 24-1;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de

l'élu local,

La commune bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code

général des collectivités territoriales (chef-lieu de canton), les indemnités de

fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15 % dans la limite des plafonds réglementaires.Taux Élus Délégation Taux maxi

retenu

Maire 58.30% 47.83%

1er adjoint Administration générale, Ressources Humaines, 23.32% 16.39%

Communication

2ème adjoint Finances et prospectives 23.32% 16.39%

3ème adjoint Cadre de vie, Aménagements paysagers, mobiliers 23.32% 16.39%

urbains, manifestations communales

aème adjoint Sports, gestion des complexes sportifs et des 23.32% 16.39%

infrastructures sportives

Vie associative, conseil municipal des jeunes, gestion

5ème adjoint des commissions consultatives de Saint-Vit et des 23.32% 16.39%

Hameaux

6ème adjoint Affaires sociales et habitat, CCAS, France services, 23.32% 16.39%

services à la population, Emploi, Insertion

7ème adjoint Sécurité, Vidéoprotection, propreté urbaine, 23.32% 13,50%

stationnement, cérémonies patriotiques

Consau municipal Affaires culturelles et Médiathèque 16.39% délégué

Conseiller municipal | Voirie, Eau, Assainissement, défense incendie, 13.50%

délégué éclairage public, gestion des eaux pluviales °

Conseiller municipal | Transition énergétique, Environnement, 10.00%

délégué Développement durable, Forêt, mobilités douces s

Conseiller municipal | Promotion et développement touristique, port de : 9.50% délégué plaisance

Conseiller municipal | Fêtes, cérémonies, logistique liée aux manifestations 16.39% délégué communales

Conseiller municipal | Bâtiments communaux, suivi des Etablissements PP : Lite 9.50% délégué Recevant du Public, accessibilité

Conseiller municipal | Gestion locations de salles communales, gestion du So us 9.50% délégué cimetière

TOTAL 244.86% 244.45%

Élus Taux maxi Taux retenu

Maire délégué : :

d'Antorpe Ecoles, enfance, petite enfance et jeunesse 31% 25.72%

Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquementdans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les

indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximum

prévus par la loi ;

Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une

indemnité de fonction inférieure au barème applicable,

Monsieur le Maire explique que les montants des indemnités de fonction du maire, du maire délégué d’Antorpe, des adjoints et conseillers municipaux

délégués, fixées selon les taux présentés ci-dessous, respectent le montant

global des indemnités prévu par les articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, et que les crédits nécessaires au versement desdites indemnités ont été inscrits et votés dans le cadre du budget 2026.Les délégations confiées à M. LAFORGE feront l’objet d’un arrêté municipal

conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- M. Yann MURTIN - Conseiller Municipal Délégué en charge de la

gestion des bâtiments municipaux et des Établissements Recevant du Public (ERP),

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Yann MURTIN, dans

les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La supervision de l'entretien, la maintenance, du contrôle technique

des bâtiments municipaux,

- Le respect de la règlementation en matière de sécurité des

Établissements Recevant du Public (privés et publics),

- Le respect de la règlementation en matière d'accessibilité des

Établissement Recevant du Public (privés et publics).

Monsieur Yann MURTIN aura délégation de signature du Maire pour tout

acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Yann MURTIN feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité prennent acte des

délégations aux conseillers municipaux délégués telles que

présentées ci-dessus.

Délibération n°2026-06-056 : Indemnités de fonction des élus

A la suite du décès de M. Alain OLIEL cette délibération annule et remplace

la délibération 2026-04-035 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L

2123-20 à L 2123-24;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de

l'élu local,

Vu le budget communal approuvé par délibération du 5 mars 2026,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités

de ses membres sont fixées par délibération. Cette délibération intervientMadame Viviane GAUDEL aura délégation de signature du Maire pour tout

acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Viviane GAUDEL feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- M. Pascal HERRMANN- Conseiller Municipal Délégué en charge

du Tourisme et de la valorisation du patrimoine communal :

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Pascal HERRMANN,

dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La promotion et le développement de projets touristiques (accueil,

offre d'hébergement touristiques, aire de camping-cars, services),

- La réalisation d'actions et de supports pour valoriser le patrimoine

communal et son histoire,

- L'identification et la mise en valeur des circuits de promenade,

- La gestion du port de plaisance.

Monsieur Pascal HERRMANN aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Pascal HERRMANN feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- M. Jean-Pierre LAFORGE - Conseiller Municipal Délégué en

charge de la gestion des salles municipales

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jean-Pierre

LAFORGE, dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure

- La supervision des réservations et des contrats de location de salles,

- Les états des lieux après chaque mise à disposition de salles,

- La gestion du cimetière et la supervision de son entretien,

-__Il'assure un appui logistique pour les manifestations communales.

Monsieur Jean-Pierre LAFORGE aura délégation de signature du Maire

pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux

missions définies ci-dessus.Les délégations confiées à Mme Jeannine VIENNET feront l'objet d’un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- M. Jean-Luc REMOND - Conseiller Municipal Délégué en charge

de la Transition énergétique, de l'Environnement et du

Développement Durable, de la Forêt, de l'Agriculture Durable, du

Transport et des mobilités douces

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jean-Luc REMOND,

dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La conduite des travaux et actions de la commune en matière de

Transition Energétique, d'Environnement et de Développement

Durable,

- _ Assure la gestion et la mise en valeur de la Forêt communale en lien

avec l'Office National des Forêts et conduit la révision du plan de

gestion pluriannuel,

- Gère la répartition et l'affectation des parcelles agricoles

communales,

-__ Assure le rôle de référent communal concernant les questions ou

problématiques liées aux Transports,

- Porte etencourage les projets visant à favoriser les mobilités douces.

Monsieur Jean-Luc REMOND aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Jean-Luc REMOND feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- Mme Viviane GAUDEL -— Conseillère Municipale déléguée aux

manifestations — fêtes et cérémonies communales et

patriotiques.

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Viviane GAUDEL, dans

les domaines suivants. En lien avec les services, elle assure :

- L'organisation et la gestion logistique des manifestations et fêtes

communales,

- L'organisation et la gestion logistique des cérémonies patriotiques,- Mme Sophie CHARRIERE - Conseillère Municipale Déléguée en

charge des Affaires Culturelles, de la Médiathèque et de la Halle

aux arts :

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Sophie CHARRIERE

dans les domaines suivants. En lien avec les services, elle assure :

- La gestion de la Médiathèque et de la Ludothèque,

- La gestion de la Halle aux arts,

-_ L'organisation et la gestion des expositions et manifestations

culturelles.

Madame Sophie CHARRIERE aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Sophie CHARRIERE feront l'objet d'un

arrêté municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

- Mme Jeanine VIENNET - Conseillère Municipale Déléguée en

charge de la voirie, de l’eau, de l'assainissement, des réseaux

secs

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Jeannine VIENNET,

dans les domaines suivants. En lien avec les services communaux et ceux

de Grand Besançon Métropole, elle assure :

- La programmation et le suivi des travaux de voiries,

- La programmation et le suivi des travaux de réseaux d’eau potable

et d'assainissement,

- Le suivi des travaux sur les réseaux secs qui impactent la voirie,

- Le suivi des travaux d'éclairage public et le suivi des problématiques

d'éclairage public,

- La gestion et la mise à niveau de la capacité de défense incendie,

- La gestion des problématiques d'eaux pluviale.

Madame Jeannine VIENNET aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.Une délégation de fonctions est donnée à Monsieur Laurent THIRIOT,

7ème Adjoint, dans les domaines suivants. Il assure en lien avec les

services :

- La modernisation et la gestion du parc de vidéoprotection,

- Les relations avec la gendarmerie et le Centre de Secours du SDIS,

- Met en place et anime le Conseil Local de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance,

- L'organisation et la préparation des Cérémonies du souvenir,

- Assure les relations avec l’armée et les associations d'anciens

combattants,

-__ Assure l'accueil des personnes en charge de réaliser des heures de

Travail d'Intérêt Général,

-__ Veille à la propreté urbaine sur la ville et les hameaux,

-__ Le rôle d'interlocuteur pour les problématiques de stationnement.

Monsieur Laurent THIRIOT aura délégation de signature du Maire pour tout

acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Laurent THIRIOT feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

Les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, prennent acte des

délégations aux adjoints telles que présentées ci-dessus.

Délégation aux conseillers municipaux

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-04-034 du 2 avril 2026.

L'article L.2122-18 du CGCT permet également au Maire de déléguer, sous

sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des

membres du conseil municipal.

Il est envisagé de confier aux conseillers municipaux ci-dessous, les

délégations suivantes :Mme Nathalie MULENET aura délégation de signature du Maire pour tout

acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Nathalie MULENET feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

6ème Adjoint / Mme Marie-France BARRAUX : en charge des Affaires

sociales, de l'Habitat social, des services à la population, de l'emploi et

de l'insertion.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Marie-France

BARRAUX, 7ème Adjoint, dans les domaines suivants. Elle assure en lien

avec les services :

- La gestion du Centre Communal d’Actions Sociales,

- Le suivi des personnes vulnérables et / ou en difficulté, en relation

avec le Centre Médico-social et tout autre organisme habilité,

- Les demandes de logements conventionnés en lien avec les

bailleurs,

- Les relations avec les représentants de l'EHPAD, des résidences

autonomie et séniors,

- Les relations avec les associations à vocation sociale ou caritative,

- La gestion des services d'accompagnement et d'aide au public en

mairie (France Services, Dispositif CNI-Passeport ..),

- Les relations avec les organismes œuvrant en faveur de l'emploi

(France Travail, Medef...) et de l'insertion (Association Saint-Vit

Informatique).

Madame Marie-France BARRAUX aura délégation de signature du Maire

pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux

missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Marie-France BARRAUX feront l’objet d’un

arrêté municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

7ème Adjoint / M. Laurent THIRIOT : en charge de ia sécurité, de la

vidéoprotection, de la propreté urbaine, et des cérémonies patriotiquesUne délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Louis

MONTRICHARD, 4ème Adjoint dans les domaines suivants. I! gère en lien

avec les services :

-_ L'entretien des complexes sportifs Michel Vautrot et Guy Picard,

-__ Assure le suivi et le contrôle (avec des organismes agréés le cas

échéant) des infrastructures et équipements sportifs communaux,

- _ Enlien avec les associations dans le cadre d'une commission ad'hoc,

l'occupation des salles et l’utilisation des infrastructures sportives,

- La relation avec le collège pour l'occupation et l'utilisation du

gymnase du collège par les associations sportives de la commune,

- Les relations avec les associations sportives en lien avec l'adjoint en

charge de la vie associative,

- La définition des besoins (en concertation avec les représentants des

associations concerné) et la construction de toute nouvelle

infrastructure sportive communale.

Monsieur Jean-Louis MONTRICHARD aura délégation de signature du

Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financiers se rapportant

aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Jean-Louis MONTRICHARE feront l'objet d'un

arrêté municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

5ème Adjoint / Madame Nathalie MULENET : en charge de la vie

associative, du Conseil Municipal des jeunes et des comités

consultatifs.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Nathalie MULENET,

5ème Adjoint, dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les

services :

- Les relations avec l'ensemble des associations à vocation sportive,

culturelle ou de loisirs,

-_ L'organisation et la mise en place d'événements solidaires (octobre

rose, téléthon, ....) en lien avec les associations concernées,

- La création, l'organisation, le fonctionnement et l'animation du

Conseil Municipal des jeunes

- La création, la mise en œuvre et l'animation des comités consultatifs

de Saint-Vit et des hameaux de Bénusse et Boismurie.- Participe à la recherche de financements nécessaires aux

investissements réalisés par la commune,

- Assure les relations avec les banques et autres organismes

financiers.

Monsieur Thierry COURTOIS aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Thierry COURTOIS feront l'objet d'un arrêté

municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

3ème Adjoint / Mme Laurence CORNIER: en charge du cadre de vie.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Laurence CORNIER,

3" adjoint, dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les services :

- La composition et la localisation des aménagements paysagers et du

fleurissement,

- La gestion du mobilier urbain, des aires de jeux et de loisirs de la

commune,

- L'organisation et la mise en œuvre des animations et manifestations

communales,

- La définition, la réalisation et la gestion du projet de verger

pédagogique,

-_ Enlien avec Mme BIHR, 1° adjointe, assure une veille sur l'offre de santé et de soins présente sur la commune et œuvre si besoin à son développement.

Madame Laurence CORNIER aura délégation de signature du Maire pour

tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions

définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Laurence CORNIER feront l'objet d'un

arrêté municipal conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

joint / M. Jean-Louis MONTRICHARD : aux sports et loisirs

sportifs.1% adjoint / Mme Anne BIHR : en charge de l’administration générale,

des ressources humaines et de la communication.

Une délégation de fonction est donnée à Madame Anne BIHR, 1*® adjointe,

dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les services :

-__ L'administration générale et les ressources humaines,

- La communication et les relations internes et externes,

- Les relations avec l'association des commerçants de la ville,

- Les relations avec la Communauté Professionnelle Territoriale de

Santé (CPTS) et les représentants du Contrat Local de Santé,

- Assure le pilotage et la mise en œuvre du Projet Alimentaire

Territorial, et participe au Programme National de Nutrition Santé,

- Met en place et gère l’organisation de l'accueil des nouveaux

habitants,

-_ Assure la gestion de la Signalétique d'Information Locale,

- _ Supplée M. le Maire le cas échéant pour la signature de tout acte

notarié, après approbation et délibération du Conseil Municipal.

Mme Anne BIHR aura délégätion de signature du Maire pour signer tout acte

administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies

ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme BIHR feront l'objet d'un arrêté municipal

conformément à l'article L.2122-18 du CGCT.

2° Adjoint / M. Thierry COURTOIS : en charge des finances et de la

comptabilité

Une délégation de fonction est donnée à M. Thierry COURTOIS, 2è" adjoint,

dans les domaines suivants. || gère en lien avec les services :

- L'élaboration, le suivi et l'exécution des budgets communaux,

- Le suivi financier des achats nécessaires au fonctionnement de la

commune,

- Le suivi financier des investissements et projets portés par la

commune,

- L'élaboration et l’actualisation de la prospective budgétaire,Délibération n° 2026-06-055 : Détermination du nombre d’adjoints

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-03-029 du 21 mars 2026.

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de

la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales,

le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que

celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8

adjoints.

À la suite du décès de Monsieur Alain Oliel 6ème adjoint, il vous est

proposé de porter à 7 le nombre de postes d'adjoint.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal, à

l'unanimité approuvent la création de 7 postes d’adjoints au Maire.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Il est rappelé que les projets de délibération ci-dessous ont pour

objectif de porter à la connaissance de l’ensemble des membres du

Conseil Municipal et des Saint-Vitois, les délégations confiées aux

adjoints et aux conseillers municipaux délégués, et ce pour une bonne

compréhension et appropriation de tous. Ce sont des délibérations qui

matérialisent une prise d’acte ; elles n'appellent pas de vote du Conseil

Municipal.

Délégations aux adjoints au Maire

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération abroge et remplace

la délibération 2026-03-029 du 2 avril 2026.

L'article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer, par arrêté, sous

sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints.

Les délégations aux adjoints au Maire sont envisagées comme suit :-_ Assurer les relations avec la gendarmerie et le Centre de Secours du

SDIS,

- Mettre en place et animer le Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance.

Le choix a été fait de ne pas remplacer M. Alain OLIEL en tant

qu’adjoint au Maire. Il a été acté :

- Une redistribution de certaines délégations susmentionnées à

M. Laurent THIRIOT, à savoir :

© Modernisation et gestion du parc de vidéoprotection,

o Assurer les relations avec la gendarmerie et le Centre de

Secours du SDIS,

o Mettre en place et animer le Conseil Local de Sécurité et de

Prévention de la Délinquance.

- La création d’un poste de Conseiller délégué qui sera occupé

par M. Yann MURTIN qui aura les délégations suivantes :

o Respect de la règlementation en matière de sécurité des

Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

o Respect de la règlementation en matière d'accessibilité des

Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

o La supervision de l'entretien, la maintenance, du contrôle

technique des bâtiments municipaux (délégation initialement

confiée à M. Laurent THIRIOT),

- Un transfert de la délégation gestion et supervision de

l'entretien du cimetière à M. Jean-Pierre LAFORGE, Conseiller

municipal délégué (délégation initialement confiée à M. Laurent

THIRIOT)

- Une délégation nouvelle est par ailleurs confiée à M. Pascal

HERRMANN concernant la gestion du port de plaisance du

Moulin du Pré. Par ailleurs, Mme Anne BIHR se voit confier la

possibilité de pouvoir signer tout acte notarié en suppléance de

M. le Maire le cas échéant, après approbation et habilitation du

Conseil Municipal.sein de Grand Besançon Métropole et l'état d'avancement de la démarche

pour Saint-Vit.

Il est précisé qu'une seconde réunion publique participative sera organisée

le 17 juin prochain à 19h au complexe sportif Vautrot (salle de réception du

gymnase), permettant aux citoyens intéressés d'être informé de la démarche

et d'apporter leur contribution.

Délibération n°2026-06-054 : Approbation du procès-verbal de la

séance du Conseil Municipal du 6 mai 2026.

Monsieur Routhier rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le

procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la

séance du 6 mai 2026,

Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité,

*_ Approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 6 mai 2026.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire précise qu’en raison du décès de M. Alain OLIEL

survenu le 11 avril dernier, il est nécessaire de reprendre plusieurs

délibérations liées à l’organisation du Conseil Municipal et aux

délégations.

Pour rappel, dans le cadre de ce nouveau mandat, M. Alain OLIEL

occupait la fonction d’adjoint au Maire en charge de la sécurité, de

l'accessibilité et des relations avec la Gendarmerie et le SDIS.

Les délégations suivantes venaient de lui être attribuées :

- Respect de la règlementation en matière de sécurité des

Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

- Respect de la règlementation en matière d'accessibilité des

Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

-__ Modernisation et gestion du parc de vidéoprotection,Dans un contexte marqué par le changement climatique et l'érosion de la

biodiversité, la Ville de Saint Vit s'est engagée depuis plusieurs années dans

la valorisation écologique de son territoire.

Cette démarche s'est notamment traduite au sein de la collectivité par une

forte évolution des pratiques culturales et de gestion des espaces verts.

A ce titre, Une convention pluriannuelle (4 années) d'objectifs a été signée le

15 décembre 2025 entre la commune et la Ligue pour la Protection des

Oiseaux concernant trois volets distincts :

Volet 1 : Accompagnement du projet éducatif d'aménagement des espaces

verts de la nouvelle école,

Volet 2 : Accompagnement et conseils de la prise en compte de la

biodiversité dans les projets d'aménagements communaux,

Volet 3 : Sensibilisation - communication.

Pour permettre la continuité des actions engagées notamment avec les

écoles et le service technique, prévues dans la convention cadre, il est

nécessaire d'approuver la convention annuelle 2026. La participation

financière de la commune au titre de l’année 2026 est de 4078.91 €.

Après avoir entendu l'exposé, les membres du Conseil Municipal à

l'unanimité :

* Se prononcent sur les termes de la convention annuelle pour

2026 entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la

commune.

* Autorisent Monsieur le Maire et son (sa) représentant (e) à

signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette

convention cadre.

Vote du Conseil :

Pour : 29 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à

22 heures 40 mins

Le Président La Secrétaire .