Note de Synthèse - Convocation CM et note de synthese 03 06 2026

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Note de Synthèse - Convocation CM et note de synthese 03 06 2026 Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Note de Synthèse - Convocation CM et note de synthese 03 06 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

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Ordre du jour :

Informations :

✓ Présentation du Projet Alimentaire Territoriale (PAT) : présentation de la démarche et des résultats de la première phase.

Délibérations :

✓ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2026,

Organisation du Conseil Municipal :

✓ Délégations aux adjoints au Maire,

✓ Délégations aux conseillers municipaux,

✓ Indemnités de fonction des élus,

✓ Majoration des indemnités de fonction des élus, (annexe)

✓ Constitution des commissions, (annexe)

✓ Commission d’Appel d’Offres (CAO),

✓ Élection des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS,

✓ Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,

✓ Désignation des représentants de la commune au sein des organismes à participation communale,

✓ Désignation d’un correspondant défense pour la commune, (annexe)

Ressources Humaines / Présentation en séance du nouvel organigramme des services :

✓ Création d’un poste d’adjoint administratif,

✓ Création d’un poste d’adjoint administratif,

✓ Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe suite à concours,

✓ Création d’un poste de rédacteur suite à promotion interne,

✓ Suppression de postes et approbation du tableau des emplois, (annexe)

NOTE DE SYNTHÈSE CONSEIL MUNICIPAL

3 JUIN 20262

✓ Attribution de subventions aux écoles de Saint-Vit pour l’exercice 2026,

✓ Frais de scolarité 2024-2025 et 2025-2026,

✓ Convention de partenariat entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la commune. (annexe)

Délibérations :

1) Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2026

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 mai 2026.

A la suite du décès de M. Alain OLIEL survenu le 11 avril dernier, il est nécessaire de reprendre plusieurs délibérations liées à l’organisation du Conseil Municipal et aux délégations.

Pour rappel, dans le cadre de ce nouveau mandat, M. Alain OLIEL occupait la fonction d’adjoint au Maire en charge de la sécurité, de l’accessibilité et des relations avec la Gendarmerie et le SDIS.

Les délégations suivantes venaient de lui être attribuées :

- Respect de la règlementation en matière de sécurité des Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

- Respect de la règlementation en matière d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

- Modernisation et gestion du parc de vidéoprotection,

- Assurer les relations avec la gendarmerie et le Centre de Secours du SDIS,

- Mettre en place et animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Le choix a été fait de ne pas remplacer M. Alain OLIEL en tant qu’adjoint au Maire. Il a été acté :

- Une redistribution de certaines délégations susmentionnées à M. Laurent THIRIOT, à savoir :

o Modernisation et gestion du parc de vidéoprotection,

o Assurer les relations avec la gendarmerie et le Centre de Secours du SDIS,

o Mettre en place et animer le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.3

- La création d’un poste de Conseiller délégué qui sera occupé par M. Yann MURTIN qui aura les délégations suivantes :

o Respect de la règlementation en matière de sécurité des Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

o Respect de la règlementation en matière d’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (privés et publics),

o La supervision de l’entretien, la maintenance, du contrôle technique des bâtiments municipaux (délégation initialement confiée à M. Laurent THIRIOT),

- Un transfert de la délégation gestion et supervision de l’entretien du cimetière à M. Jean-Pierre LAFORGE, Conseiller municipal délégué (délégation initialement confiée à M. Laurent THIRIOT)

- Une délégation nouvelle est par ailleurs confiée à M. Pascal HERRMANN concernant la gestion du port de plaisance du Moulin du Pré. Par ailleurs, Mme Anne BIHR se voit confier la possibilité de pouvoir signer tout acte notarié en suppléance de M. le Maire le cas échéant, après approbation et habilitation du Conseil Municipal.

Il est rappelé que les projets de délibération ci-dessous ont pour objectif de porter à la connaissance de l’ensemble des membres du Conseil Municipal et des Saint-Vitois, les délégations confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, et ce pour une bonne compréhension et appropriation de tous. Ce sont des délibérations qui matérialisent une prise d’acte ; elles n’appellent pas de vote du Conseil Municipal.

2) Délégations aux adjoints au Maire

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 03-029 du 2 avril 2026.

L'article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints.

Les délégations aux adjoints au Maire sont envisagées comme suit :

1ère adjoint / Mme Anne BIHR : en charge de l’administration générale, des ressources humaines et de la communication.

Une délégation de fonction est donnée à Madame Anne BIHR, 1ère adjointe, dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les services :

- L’administration générale et les ressources humaines,

- La communication et les relations internes et externes,

- Les relations avec l’association des commerçants de la ville,4

- Les relations avec la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) et les

représentants du Contrat Local de Santé,

- Assure le pilotage et la mise en œuvre du Projet Alimentaire Territorial, et participe au

Programme National de Nutrition Santé,

- Met en place et gère l’organisation de l’accueil des nouveaux habitants,

- Assure la gestion de la Signalétique d’Information Locale,

- Supplée M. le Maire le cas échéant pour la signature de tout acte notarié, après approbation

et délibération du Conseil Municipal.

Mme Anne BIHR aura délégation de signature du Maire pour signer tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme BIHR feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

2e Adjoint / M. Thierry COURTOIS : en charge des finances et de la comptabilité

Une délégation de fonction est donnée à M. Thierry COURTOIS, 2ème adjoint, dans les domaines suivants. Il gère en lien avec les services :

- L’élaboration, le suivi et l’exécution des budgets communaux,

- Le suivi financier des achats nécessaires au fonctionnement de la commune,

- Le suivi financier des investissements et projets portés par la commune,

- L’élaboration et l’actualisation de la prospective budgétaire,

- Participe à la recherche de financements nécessaires aux investissements réalisés par la commune,

- Assure les relations avec les banques et autres organismes financiers.

Monsieur Thierry COURTOIS aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Thierry COURTOIS feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

3ème Adjoint / Mme Laurence CORNIER : en charge du cadre de vie.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Laurence CORNIER, 3ème adjoint, dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les services :

- La composition et la localisation des aménagements paysagers et du fleurissement,5

- La gestion du mobilier urbain, des aires de jeux et de loisirs de la commune,

- L’organisation et la mise en œuvre des animations et manifestations communales,

- La définition, la réalisation et la gestion du projet de verger pédagogique,

- En lien avec Mme BIHR, 1ère adjointe, assure une veille sur l’offre de santé et de soins présente sur la commune et œuvre si besoin à son développement.

Madame Laurence CORNIER aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Laurence CORNIER feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

4ème Adjoint / M. Jean-Louis MONTRICHARD : aux sports et loisirs sportifs.

Une délégation de fonctions est donnée à Monsieur Jean-Louis MONTRICHARD, 4ème Adjoint dans les domaines suivants. Il gère en lien avec les services :

- L’entretien des complexes sportifs Michel Vautrot et Guy Picard,

- Assure le suivi et le contrôle (avec des organismes agréés le cas échéant) des infrastructures et équipements sportifs communaux,

- En lien avec les associations dans le cadre d’une commission ad’hoc, l’occupation des salles et l’utilisation des infrastructures sportives,

- La relation avec le collège pour l’occupation et l’utilisation du gymnase du collège par les associations sportives de la commune,

- Les relations avec les associations sportives en lien avec l’adjoint en charge de la vie associative,

- La définition des besoins (en concertation avec les représentants des associations concerné) et la construction de toute nouvelle infrastructure sportive communale.

Monsieur Jean-Louis MONTRICHARD aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financiers se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Jean-Louis MONTRICHARD feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

5ème Adjoint / Madame Nathalie MULENET : en charge de la vie associative, du Conseil Municipal des jeunes et des comités consultatifs.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Nathalie MULENET, 5ème Adjoint, dans les domaines suivants. Elle gère en lien avec les services :

- Les relations avec l’ensemble des associations à vocation sportive, culturelle ou de loisirs,6

- L’organisation et la mise en place d’événements solidaires (octobre rose, téléthon, …) en lien avec les associations concernées,

- La création, l’organisation, le fonctionnement et l’animation du Conseil Municipal des jeunes

- La création, la mise en œuvre et l’animation des comités consultatifs de Saint-Vit et des hameaux de Bénusse et Boismurie.

Mme Nathalie MULENET aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Nathalie MULENET feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

6ème Adjoint / Mme Marie-France BARRAUX : en charge des Affaires sociales, de l’Habitat social, des services à la population, de l’emploi et de l’insertion.

Une délégation de fonctions est donnée à Madame Marie-France BARRAUX, 7ème Adjoint, dans les domaines suivants. Elle assure en lien avec les services :

- La gestion du Centre Communal d’Actions Sociales,

- Le suivi des personnes vulnérables et / ou en difficulté, en relation avec le Centre Médico- social et tout autre organisme habilité,

- Les demandes de logements conventionnés en lien avec les bailleurs,

- Les relations avec les représentants de l’EHPAD, des résidences autonomie et séniors,

- Les relations avec les associations à vocation sociale ou caritative,

- La gestion des services d’accompagnement et d’aide au public en mairie (France Services, Dispositif CNI-Passeport …),

- Les relations avec les organismes œuvrant en faveur de l’emploi (France Travail, Medef…) et de l’insertion (Association Saint-Vit Informatique).

Madame Marie-France BARRAUX aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Marie-France BARRAUX feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

7ème Adjoint / M. Laurent THIRIOT : en charge de la sécurité, de la vidéoprotection, de la propreté urbaine, et des cérémonies patriotiques

Une délégation de fonctions est donnée à Monsieur Laurent THIRIOT, 7ème Adjoint, dans les domaines suivants. Il assure en lien avec les services :7

- La modernisation et la gestion du parc de vidéoprotection,

- Les relations avec la gendarmerie et le Centre de Secours du SDIS,

- Met en place et anime le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance,

- L’organisation et la préparation des Cérémonies du souvenir,

- Assure les relations avec l’armée et les associations d’anciens combattants,

- Assure l’accueil des personnes en charge de réaliser des heures de Travail d’Intérêt Général,

- Veille à la propreté urbaine sur la ville et les hameaux,

- Le rôle d’interlocuteur pour les problématiques de stationnement.

Monsieur Laurent THIRIOT aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Laurent THIRIOT feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des délégations aux adjoints telles que présentées ci-dessus.

3) Délégation aux conseillers municipaux

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-034 du 2 avril 2026.

L'article L.2122-18 du CGCT permet également au Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du conseil municipal.

Il est envisagé de confier aux conseillers municipaux ci-dessous, les délégations suivantes :

- Mme Sophie CHARRIERE – Conseillère Municipale Déléguée en charge des Affaires Culturelles, de la Médiathèque et de la Halle aux arts :

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Sophie CHARRIERE dans les domaines suivants. En lien avec les services, elle assure :

- La gestion de la Médiathèque et de la Ludothèque,

- La gestion de la Halle aux arts,

- L’organisation et la gestion des expositions et manifestations culturelles.

Madame Sophie CHARRIERE aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.8

Les délégations confiées à Mme Sophie CHARRIERE feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- Mme Jeanine VIENNET – Conseillère Municipale Déléguée en charge de la voirie, de l’eau, de l’assainissement, des réseaux secs

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Jeannine VIENNET, dans les domaines suivants. En lien avec les services communaux et ceux de Grand Besançon Métropole, elle assure :

- La programmation et le suivi des travaux de voiries,

- La programmation et le suivi des travaux de réseaux d’eau potable et d’assainissement,

- Le suivi des travaux sur les réseaux secs qui impactent la voirie,

- Le suivi des travaux d’éclairage public et le suivi des problématiques d’éclairage public,

- La gestion et la mise à niveau de la capacité de défense incendie,

- La gestion des problématiques d’eaux pluviale.

Madame Jeannine VIENNET aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Jeannine VIENNET feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- M. Jean-Luc REMOND – Conseiller Municipal Délégué en charge de la Transition énergétique, de l’Environnement et du Développement Durable, de la Forêt, de l’Agriculture Durable, du Transport et des mobilités douces

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jean-Luc REMOND, dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La conduite des travaux et actions de la commune en matière de Transition Energétique, d’Environnement et de Développement Durable,

- Assure la gestion et la mise en valeur de la Forêt communale en lien avec l’Office National des Forêts et conduit la révision du plan de gestion pluriannuel,

- Gère la répartition et l’affectation des parcelles agricoles communales,

- Assure le rôle de référent communal concernant les questions ou problématiques liées aux Transports,

- Porte et encourage les projets visant à favoriser les mobilités douces.

Monsieur Jean-Luc REMOND aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.9

Les délégations confiées à M. Jean-Luc REMOND feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- Mme Viviane GAUDEL – Conseillère Municipale déléguée aux manifestations – fêtes et cérémonies communales et patriotiques.

Une délégation de fonctions est confiée à Madame Viviane GAUDEL, dans les domaines suivants. En lien avec les services, elle assure :

- L’organisation et la gestion logistique des manifestations et fêtes communales,

- L’organisation et la gestion logistique des cérémonies patriotiques,

Madame Viviane GAUDEL aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à Mme Viviane GAUDEL feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- M. Pascal HERRMANN - Conseiller Municipal Délégué en charge du Tourisme et de la valorisation du patrimoine communal :

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Pascal HERRMANN, dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La promotion et le développement de projets touristiques (accueil, offre d’hébergement touristiques, aire de camping-cars, services),

- La réalisation d’actions et de supports pour valoriser le patrimoine communal et son histoire,

- L’identification et la mise en valeur des circuits de promenade,

- La gestion du port de plaisance.

Monsieur Pascal HERRMANN aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Pascal HERRMANN feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- M. Jean-Pierre LAFORGE - Conseiller Municipal Délégué en charge de la gestion des salles municipales

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Jean-Pierre LAFORGE, dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure

- La supervision des réservations et des contrats de location de salles,

- Les états des lieux après chaque mise à disposition de salles,10

- La gestion du cimetière et la supervision de son entretien,

- Il assure un appui logistique pour les manifestations communales.

Monsieur Jean-Pierre LAFORGE aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. LAFORGE feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

- M. Yann MURTIN - Conseiller Municipal Délégué en charge de la gestion des bâtiments municipaux et des Établissements Recevant du Public (ERP),

Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Yann MURTIN, dans les domaines suivants. En lien avec les services, il assure :

- La supervision de l’entretien, la maintenance, du contrôle technique des bâtiments municipaux,

- Le respect de la règlementation en matière de sécurité des Établissements Recevant du Public (privés et publics),

- Le respect de la règlementation en matière d’accessibilité des Établissement Recevant du Public (privés et publics).

Monsieur Yann MURTIN aura délégation de signature du Maire pour tout acte administratif, réglementaire et financier se rapportant aux missions définies ci-dessus.

Les délégations confiées à M. Yann MURTIN feront l’objet d’un arrêté municipal conformément à l’article L.2122-18 du CGCT.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte des délégations aux conseillers municipaux délégués telles que présentées ci-dessus.

4) Indemnités de fonction des élus

A la suite du décès de M. Alain OLIEL cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-035 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

Vu le budget communal approuvé par délibération du 5 mars 2026,

Considérant que lorsque le Conseil Municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maximum prévus par la loi ;11

Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable,

Monsieur le Maire explique que les montants des indemnités de fonction du maire, du maire délégué d’Antorpe, des adjoints et conseillers municipaux délégués, fixées selon les taux présentés ci-dessous, respectent le montant global des indemnités prévu par les articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales, et que les crédits nécessaires au versement desdites indemnités ont été inscrits et votés dans le cadre du budget 2026.12

Élus Délégation Taux maxi Taux retenu

Maire 58.30% 47.83%

1er adjoint Administration générale, Ressources Humaines, Communication 23.32% 16.39%

2ème adjoint Finances et prospectives 23.32% 16.39%

3ème adjoint Cadre de vie, Aménagements paysagers, mobiliers urbains, manifestations communales 23.32% 16.39%

4ème adjoint Sports, gestion des complexes sportifs et des infrastructures sportives 23.32% 16.39%

5ème adjoint

Vie associative, conseil municipal des jeunes, gestion

des commissions consultatives de Saint-Vit et des

Hameaux

23.32% 16.39%

6ème adjoint Affaires sociales et habitat, CCAS, France services, services à la population, Emploi, Insertion 23.32% 16.39%

7ème adjoint Sécurité, Vidéoprotection, propreté urbaine, stationnement, cérémonies patriotiques 23.32% 13.50%

Conseiller municipal

délégué Affaires culturelles et Médiathèque 16.39%

Conseiller municipal

délégué

Voirie, Eau, Assainissement, défense incendie,

éclairage public, gestion des eaux pluviales 13.50%

Conseiller municipal

délégué

Transition énergétique, Environnement,

Développement durable, Forêt, mobilités douces 10.00%

Conseiller municipal

délégué

Promotion et développement touristique, port de

plaisance 9.50%

Conseiller municipal

délégué

Fêtes, cérémonies, logistique liée aux manifestations

communales 16.39%

Conseiller municipal

délégué

Bâtiments communaux, suivi des Etablissements

Recevant du Public, accessibilité 9.50%

Conseiller municipal

délégué

Gestion locations de salles communales, gestion du

cimetière 9.50%

TOTAL 244.86% 244.45%

Élus Taux maxi Taux retenu

Maire délégué

d’Antorpe Ecoles, enfance, petite enfance et jeunesse 31% 25.72%

Considérant que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour fixer les taux d’indemnité du Maire, du Maire délégué d’Antorpe, des Adjoints et des Conseillers délégués tels que présentés dans le tableau ci-dessus.13

La présente délibération est applicable dès qu’elle sera exécutoire (publication et transmission au contrôle de légalité).

5) Majoration des indemnités de fonction des élus

A la suite du décès de M. Alain OLIEL cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-036 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123 24-1 ;

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,

La commune bénéficiant de la faculté de majoration prévue par le code général des collectivités territoriales (chef-lieu de canton), les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués peuvent être majorées de 15 % dans la limite des plafonds réglementaires.

Élus Délégation Majoration

Maire 15 %

1er adjoint Administration générale, Ressources Humaines, Communication 15 %

2ème adjoint Finances et prospectives 15 %

3ème adjoint Cadre de vie, Aménagements paysagers, mobiliers urbains, manifestations communales 15 %

4ème adjoint Sports, gestion des complexes sportifs et des infrastructures sportives 15 %

5ème adjoint

Vie associative, conseil municipal des jeunes, gestion

des commissions consultatives de Saint-Vit et des

Hameaux

15 %

6ème adjoint Affaires sociales et habitat, CCAS, France services, services à la population, Emploi, Insertion 15 %

7ème adjoint Gestion des bâtiments municipaux, cimetière, cérémonies patriotiques, propreté urbaine 15 %

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de délibérer pour accorder une majoration de 15 % des indemnités du Maire et des adjoints.

A titre d’information, le montant des indemnités des élus concernés est joint en annexe de la présente délibération.

6) Constitution des commissions municipales :

Les changements par rapport à la précédente délibération apparaissent en bleu.14

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-037 du 2 avril 2026.

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif à la création de

commissions municipales,

Selon l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil municipal peut prévoir la création de commissions

municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la

préparation des délibérations.

Le Conseil Municipal décide du nombre des commissions, fixe le nombre des conseillers qui y

siégeront et les désigne.

Seuls des conseillers municipaux peuvent en être membres. Des personnes qualifiées peuvent

participer à ces commissions avec l’accord de l’élu responsable de commission.

Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal lui-même. Elles ne

peuvent qu’être chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Elles émettent de simples

avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre.

Monsieur le Maire est le Président de droit des commissions municipales.

Il est proposé l’institution des commissions suivantes :

Commission Urbanisme – PLUI – autorisations droit du sol – développement économique et

attractivité du territoire (élu responsable : Pascal ROUTHIER) :

Commission des finances et prospectives : (élu responsable : Thierry COURTOIS) :

Commission affaires scolaires – périscolaires – extrascolaires, enfance, petite enfance, jeunesse (élu responsable : Dominique NICOLIN) :

Commission communication – promotion – information – animations culturelles – Médiathèque – Halle aux arts (Elues responsables : Anne BIHR et Sophie CHARRIERE) :

Commission cadre de vie, aménagements paysagers, mobilier urbain, aire de jeux (élu responsable : Laurence CORNIER) :

Commission des sports – manifestations sportives et gestion des infrastructures sportives (élu responsable : Jean-Louis MONTRICHARD) :

Commission vie associative – conseil municipal des jeunes et comités consultatifs (Elue responsable : Nathalie MULENET) :

Commission gestion des bâtiments publics, accessibilité, ERP publics et privés – cimetière – sécurité – vidéoprotection (élus responsables : Laurent THIRIOT – Yann MURTIN – Jean- Pierre LAFORGE) :

Commission voiries – eau potable – assainissement – défense incendie – numérique – fibre optique – gestion des eaux pluviales (élue responsable : Jeannine VIENNET) :15

Commission transition énergétique – environnement – forêt – agriculture durable – transport et mobilités douces (élu responsable : Jean-Luc REMOND) :

Commission manifestations communales – cérémonies – fêtes (élue responsable : Viviane GAUDEL) :

Commission promotion et développement touristique, gestion du port de plaisance (élu responsable : Pascal HERRMANN) :

Il est demandé au Conseil Municipal d’acter :

- La création de douze commissions municipales composées de conseillers municipaux, telles que décrites ci-dessus ;

- D’arrêter la composition des commissions conformément au tableau joint en annexe Tableau actuel à joindre en annexe / il est encore possible de pouvoir s’inscrire dans des commissions.

7) Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Les changements par rapport à la précédente délibération apparaissent en bleu.

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-037b du 2 avril 2026.

Vu l’article L1414 et suivant du code général des collectivités territoriales,

La commission d’Appel d’Offres, présidée par M. le Maire, Pascal ROUTHIER, doit être composée de cinq délégués et de cinq suppléants qui sont à élire au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

TITULAIRE SUPPLEANTS

Anne BIHR Marie-France BARRAUX Thierry COURTOIS Laurent THIRIOT

Dominique NICOLIN Jean-Luc REMOND

Jean-Louis MONTRICHARD Jeannine VIENNET

Damien YUZUKI GUIMARAES

GUILBAUDEAU

Gwenaël MARTIN

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’élire au scrutin de liste les membres de la Commission d’Appels d’Offres.

8) Élection des représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du CCAS16

Les changements par rapport à la précédente délibération apparaissent en bleu.

A la suite du décès de M. Alain OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026- 04-039 du 2 avril 2026.

Vu l’article L123-6 du Code

Vu les articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles,

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2026 fixe à huit, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux : ...

Liste A Liste B Liste C

Prénoms

et noms

des

candidats

Marie-France BARRAUX

Jean-Luc REMOND

Edith REBILLET

Fanny SUGNY

Nathalie MULENET

Yann MURTIN

Guillaume COMTE

Sophie BEAUSSIER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : ...

À déduire (bulletins blancs et nuls) :

Nombre de suffrages exprimés : ...

Résultat :17

9) Fixation du nombre de représentants au Comité Social Territorial (CST) et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité

Les changements par rapport à la précédente délibération apparaissent en bleu.

A la suite du décès de M. OLIEL, cette délibération annule et remplace la délibération 2026-04- 039 du 2 avril 2026.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 et R. 252-33 à R. 252-44,

Considérant qu’un comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est de 67 agents (52 % de femmes et 48 % d’hommes),

Le nombre des représentants du personnel au sein du futur Comité Social Territorial est fixé par l’organe délibérant de la collectivité auprès duquel est placé le comité social territorial, dans une fourchette qui dépend de l’effectif des agents de la collectivité.

Lorsque l'effectif est supérieur ou égal à cinquante et inférieur à deux cents le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé entre trois et cinq représentants.

Cette délibération intervient au moins six mois avant la date du scrutin, après avoir consulté les organisations syndicales représentées au comité ou, à défaut, les syndicats ou sections syndicales qui ont transmis à l’autorité territoriale leur statut et la liste de leurs responsables.

La délibération fixe par ailleurs le nombre de représentants de la collectivité qui ne peut excéder le nombre de représentants du personnel.

De plus, cette délibération peut prévoir le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité.

Dans ce cas, lors des réunions, l’avis du comité est rendu lorsqu’ont été recueillis :

- l’avis du collège des représentants de la collectivité, d’une part,

- et l’avis du collège des représentants du personnel, d’autre part,

L’avis de chaque collège est émis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative ; en cas de partage des voix au sein d’un collège, son avis est réputé avoir été donné.

Lorsque la délibération a prévu le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la collectivité, la moitié au moins de ces représentants doivent être présents.

La délibération sera immédiatement communiquée aux organisations syndicales susvisées.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

Pour le Comité Social Territorial :

- de fixer le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial à 4 titulaires et 4 suppléants,18

- de fixer le nombre de représentants de la collectivité à 4 titulaires et 4 suppléants, et d’acter la participation des représentants suivants :

Titulaires : Anne BIHR, Jeannine VIENNET, Dominique NICOLIN, Edith REBILLET

Suppléants : Patricia BUENO, Jean-Louis MONTRICHARD, Serge DEMARTHE, Marie-Lise LAMIDEY

- d’instituer le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel.

- d’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité.

10) Désignation des représentants de la commune au sein des organismes à participation communale

- Territoire 25 (SPL) :

Un délégué de la commune est à désigner au sein de Territoire 25, la société publique locale d’aménagement du Doubs.

Est candidat : M. Pascal ROUTHIER

- Agence d’Urbanisme Besançon Centre Franche Comté :

M. ROUTHIER avait été désigné par délibération délégué communal au sein de l’AUDAB. Il vient récemment d’être désigné représentant de Grand Besançon Métropole au sein de l’AUDAB, il convient donc de prévoir la désignation d’un autre représentant.

Est candidat : Mme Anne BIHR

- Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) :

La commune adhère au CAUE. C’est un organisme investi d'une mission d'intérêt public, né de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. Il a pour objectif de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement dans le territoire départemental.

Il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant :

Est candidat : Anne BIHR

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les désignations de conseillers municipaux au sein des organismes extérieurs telles que proposées ci-dessus.

11) Désignation d’un correspondant défense pour la commune

Créé en 2001, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal désigné par le Maire pour incarner, au sein de sa commune, le lien entre les forces armées et la Nation.

Les missions du correspondant défense s’articulent autour de trois axes principaux :19

• Informer les habitants sur la politique de défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire des conflits,

• Sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense,

• Animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens combattants).

Le correspondant défense doit être désigné sur proposition du Maire, par délibération du Conseil Municipal, parmi ses membres.

Cela étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer Monsieur Laurent THIRIOT correspondant défense pour la commune de Saint-Vit.

Présentation en séance du nouvel organigramme

12) Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps complet pour assurer notamment des missions de gestion administrative (gestion des salles municipale, centralisation des demandes de besoins en matériel pour les associations, organisation des élections, gestion des dossiers d’assurance) et d’accueil du public (accueil de la mairie, CNI-Passeport, France Services).

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’autoriser la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2026 ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie C ;

✓ D’autoriser que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;

✓ D’autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.20

13) Création d’un poste d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent à temps partiel pour assurer notamment des missions d’accueil du public (accueil de la mairie, CNI- Passeport, France Services), d’état civil et de gestion des archives municipales.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’autoriser la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet (28/35ème) à compter du 1er septembre 2026 ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie C ;

✓ D’autoriser que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;

✓ D’autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 1er septembre 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

14) Création d’un poste de rédacteur principal 2ème classe suite à concours

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le budget communal,

Vu le tableau des effectifs existants,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’instructrice gestionnaire des dossiers d’autorisation droit du sol et d’autorisation de travaux liés aux établissements recevant du public,

Considérant la réussite au concours externe de rédacteur principal 2ème classe d’un agent et l’évolution récente de ses tâches,

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’autoriser la création d’un emploi permanent de rédacteur principal 2ème classe21

à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2026 et la suppression d’un poste de rédacteur à la même date ;

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B ;

✓ D’autoriser que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d’emploi concerné ;

✓ D’autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

15) Création d’un poste de rédacteur suite à promotion interne

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 34 ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 2 juin 2026,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ou des promotions internes. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.

Considérant la liste d’aptitude au grade de rédacteur établie par le Centre de Gestion du Doubs du 12 février 2026 et visée en préfecture le 16 février 2026, au titre de la promotion interne 2026.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’autoriser la création d’un emploi permanent de rédacteur à temps complet (35/35ème) à compter du 1er juillet 2026 et la suppression d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à la même date.

✓ D’autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2026.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

16) Suppression de postes et approbation du tableau des emplois :

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,22

Vu le budget communal

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de plusieurs départs (4 départs en retraite, 1 mutation…) depuis janvier 2026, il convient de supprimer ces emplois au 1er juillet 2026 :

Grade Quotité

Adjoint Technique Temps complet

Adjoint Technique Principal 1ère classe Temps complet

Adjoint Technique Principal 1ère classe Temps complet

ATSEM Principal 1ère classe Temps complet

Attaché Temps complet

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver :

✓ La suppression administrative des postes telles que présentées ci-dessus, ✓ Le tableau des emplois tel que présenté en annexe.

17) Attribution de subventions aux écoles de Saint-Vit pour l’exercice 2026

Vu le budget primitif 2026 approuvé le 5 mars 2026,

Vu l’avis de la Commission scolaire réunie le 23 mai 2026,

Monsieur Dominique NICOLIN, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires, propose l’attribution de subventions au titre de l’année 2026 pour les écoles de Saint-Vit réparti comme suit :

Subvention

pédagogique

Projet

pédagogique

Total

Ecole maternelle les

Prés Verts

2 769.61 € 750.00 € 3 519.61 €

Ecole élémentaire

les Prés Verts

5 382.82 € 1 500.00 € 6 882.82 €

Ecole maternelle

René Roussey

1 182.65 € 300.00 € 1 482.65 €

Ecole élémentaire

René Roussey

2 202.09 € 600.00 € 2 802.09 €

Il est rappelé que ces subventions de fonctionnement sont versées sur le compte des deux associations qui gèrent les coopératives scolaires. Elles s’inscrivent en complément des dotations23

de fonctionnement affectées par la commune pour chacune des classes des deux écoles, et en complément des subventions attribuées par la commune pour les voyages scolaires.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

✓ D’attribuer les subventions de fonctionnement 2026 aux écoles de Saint-Vit telles que présentées ci-dessus (montant total de 14 687.17 €uros).

18) Montant des frais de scolarité 2024-2025 et 2025-2026

Monsieur le Maire rappelle, que comme chaque année, l’obligation est faite aux communes de facturer les frais de scolarité des élèves scolarisés à Saint-Vit sans y résider.

Ces frais sont calculés au coût réel à partir des frais de fonctionnement supportés par la commune pour les écoles.

Le tableau des coûts établis pour les années 2024-2025 et 2025-2026 est présenté comme suit :

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

✓ De délibérer sur le montant des frais de scolarité 2024-2025 et 2025-2026

19) Convention entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la commune

Dans un contexte marqué par le changement climatique et l’érosion de la biodiversité, la Ville de Saint Vit s’est engagée depuis plusieurs années dans la valorisation écologique de son territoire.

Cette démarche s’est notamment traduite au sein de la collectivité par une forte évolution des pratiques culturales et de gestion des espaces verts.

A ce titre, une convention pluriannuelle (4 années) d’objectifs a été signée le 15 décembre 2025 entre la commune et la Ligue pour la Protection des Oiseaux concernant trois volets distincts :

Volet 1 : Accompagnement du projet éducatif d’aménagement des espaces verts de la nouvelle école,

Volet 2 : Accompagnement et conseils de la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagements communaux,

Volet 3 : Sensibilisation - communication.

Pour permettre la continuité des actions engagées notamment avec les écoles et le service technique, prévues dans la convention cadre, il est nécessaire d’approuver la convention annuelle 2026. La participation financière de la commune au titre de l’année 2026 est de 4078.91 €.

Après avoir entendu l’exposé, il est attendu des membres du Conseil Municipal :

2025-2026 2024-2025 2023-2024 pour rappel

Coût moyen pour un élève de classe

de maternelle 1 827,49 € 1 843,49 € 1 851,28 €

Coût moyen pour un élève de classe

élémentaire 735,27 € 749,46 € 771,29 €24

✓ De se prononcer sur les termes de la convention annuelle pour 2026 entre la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la commune.

✓ D’autoriser Monsieur le Maire et son (sa) représentant (e) à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette convention cadre.