Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2024 Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Saint-Vit. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Justice et droit, S PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

Saint-Vit 16 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril à vingt heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la

commune de Saint-Vit s’est réuni en salle du Conseil Municipal après convocation légale en date du 10 avril 2024, sous la présidence de Monsieur Pascal ROUTHIER, Maire, pour la session ordinaire d'avril.

Sont présents (19): Marie-France BARRAUX, Anne BIHR, Arnaud BOVIGNY, Sophie

CHARRIERE, Laurence CORNIER, Thierry COURTOIS, Serge DEMARTHE, Viviane GAUDEL,

Pascal HERRMANN, Jean-Pierre LAFORGE, Nathalie MULENET, Dominique NICOLIN, Alain

OLIEL, Stéphane PRETRE, Edith REBILLET, Jean-Luc REMOND, Pascal ROUTHIER, Laurent THIRIOT, Jeannine VIENNET.

Procurations données (3) :

Arnaud VERDENET à Anne BIHR

Jean-Louis MONTRICHARD à Viviane GAUDEL

Martine COMPANT à Pascal ROUTHIER

Absents (4) : Carlos FONTINHA, Réjane SIZINE, Valérie BORDY, Marie-Lise LAMIDEY.

Ordre du jour :

“Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du

20 mars 2024,

Y__ Signature d’un contrat de location de débit de boissons (licence IV),

“ Subvention communale dans le cadre de l‘Opération Programmée

d’Amélioration de l'Habitat (OP AH),

* Changement de numérotation sur l'impasse du petit âne gris (secteur

des Sonnots),

“Dénomination d'une future voie publique (secteur de la Hourette),

ÿ Convention d'occupation du domaine public entre la commune et

l'association Saint-Vit Plaisance (annexe),

Ressources Humaines : suppression de postes,

Ressources Humaines : création de poste,

Forêt communale : vente de résineux,

SK

SOS

Transfert partiel de la compétence en matière de lecture publique —

modification des statuts de Grand Besançon Métropole (GBM) (annexe),

N Subvention au profit la course cycliste « Classic Grand Besançon

Doubs ».Il a été procédé conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal. Madame Anne BIHR

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a

acceptées, assistée de Patricia VALLY. Monsieur Pascal ROUTHIER a déclaré la séance ouverte.

Rapport France Service 2020-2023 présenté par Marie-France Barraux.

Madame Marie-France BARRAUX nous a fait une présentation de l'activité France

Services sur la période 2020-2023.

Délibération n°2024-04-036 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 20 mars 2024.

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

Y _ Approuvent le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2024.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-037 : Signature d’un contrat de location de débit de boissons

(licence IV) :

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'Opération de Resvitalisation du Territoire (ORT), la commune porte le projet de réouverture du Café du Centre, et qu’à ce titre, elle a

racheté la licence IV des anciens propriétaires du café (Monsieur et Mme DUBIEZ),

conformément à la décision prise par délibération N° 2023-09-074 du 26 septembre 2023.

Monsieur Josselin CHENOU, futur preneur à bail et exploitant du Café du Centre, a sollicité la commune en vue d'une location de cette licence IV.

Pour permettre la réouverture du Café du Centre, lieu de vie important de la commune, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de louer à M. Josselin CHENOU cette licence IV

pour un montant mensuel de 100 euros.

Ceci étant exposé, les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

Y Donnent un avis favorable à la demande de location de licence IV, formulée par Monsieur CHENOU,

* Fixent le montant de la location de la licence IV débit de boissons à 100 euros mensuel, payable par trimestre, sur une durée d’un an et renouvelable tacitement par période d’un an ;

* _ Autorisent Monsieur le Maire à signer un contrat de location pour la licence IV débit de boissons avec M. Josselin CHENOU, ainsi que tout document nécessaire à lapplication de la présente décision.Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-038 : Subvention communale dans le cadre de l'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat (OPAHI) :

Vu la convention du 26 décembre 2023, relative à la mise en place de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat signée entre l'ANAH, la ville de Saint-Vit et Grand Besançon Métropole.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est prévu dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) l'attribution de subventions communales au profit des propriétaires privés qui réalisent des travaux de mise en accessibilité de leur logement, de traitement de charpente ou de ravalement de façade.

La Copropriété « LA FORGE », sise 6 rue de la Forge, représentée par le syndicat des

copropriétaires, a présenté une demande de subvention à la commune pour la réalisation de travaux de rénovation de façades.

Les travaux de rénovation de façades ayant été réalisés, et ce conformément au cahier des charges, pour un montant de 18 196 € TTC, ont été visités par l'opérateur SOLIHA.

IFest proposé aux membres du Conseil Municipal de répondre favorablement à la demande

de subvention du syndicat des copropriétaires, et d'attribuer une subvention de 1 000 € audit syndicat pour la réalisation de ces travaux.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

“ Décident d'attribuer une subvention communale de 1 000€ au profit du syndicat gérant la copropriété « La Forge », sise 6 rue de la forge à Saint-Vit, * Autorisent Monsieur M. le Maire à procéder au versement de la subvention de 1 000€ pour les travaux d'amélioration de façades de la copropriété « La FORGE ».

Vote du Conseil :Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-039 : Changement de numérotation sur l'impasse du petit âne

gris (secteur des Sonnots) :

Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire en charge des voiries, expose que dans le cadre du projet de construction de vingt logements, situés sur la commune de Saint Vit, porté par le

groupe VIVALYS HABITAT (ex Carré de l'Habitat}, afin de faciliter la numérotation sans procéder au changement d'adressage sur la rue des Sonnots, le Conseil Municipal, par

délibération du 26/09/2023, a nommé cette impasse privée : Impasse du petit âne gris.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et l'article L. 2121-30 obligeant le Maire à

procéder à la dénomination des voies privées lorsqu'elles sont ouvertes à la circulation

publique ;

Dans la mesure où les logements type « Carré de l'Habitat » ne sont pas considérés comme

des maisons individuelles mais comme des logements groupés, pour faciliter la distribution du courrier, Monsieur Jean-Luc Remond propose de changer la numérotation des bâtiments telle

que définie par délibération du 26/09/2023, sans changer le nom de la voie.

La nouvelle numérotation est proposée comme suit :

Les membres du Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé :

*__ Adoptent la nouvelle numérotation de la voie « Impasse du petit âne gris », # Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant (e) à communiquer cette information sur la Base Adressage Nationale (BAN).

Vote du Conseil :

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 1Délibération n°2024-04-040 : Dénomination d’une future voie publique (secteur de la Hourette) :

Vu l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Jean-Luc Remond, adjoint au Maire en charge des voiries, expose que dans le cadre

des projets de construction de l'EHPAD, de la résidence autonomie et du nouveau pôle

scolaire, une voie nouvelle sera créée entre la rue de la Combe du Four et la rue de la Hourette.

En vue d'assurer l'adressage des futures constructions, il est nécessaire de nommer cette voie nouvelle.

Considérant que la commission voirie, présidée par Monsieur Jean-Luc Remond, propose de nommer la rue : rue du Partage, et ce en référence au lien intergénérationnel qui sera

développé entre les enfants de l'école et les résidents de l'EHPAD et de la résidence autonomie.

Les membres du Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé :

* _ Actent le nom de la voirie qui sera créée « rue du Partage »,

*_ Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant (e) à communiquer cette information sur la Base Adressage Nationale (BAN).

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0Délibération n°2024-04-041: Convention d'occupation du domaine public entre la commune et l'Association Saint-Vit plaisance :

L'association Saint-Vit plaisance dans le cadre de ses activités occupe le port de plaisance de

Saint-Vit.

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'établir une convention d'occupation du domaine

public autorisant cette association à occuper le port de plaisance, les abords du port ainsi que

le local associatif sur le site du Moulin du Pré.

Cette convention sera établie pour une durée de trois ans à compter de sa signature,

renouvelable pour la même durée, après accord express de Monsieur le Maire, sauf résiliation

par l’une ou l'autre des parties.

L'association s’acquittera d'une redevance annuelle d'occupation de 810 €/an correspondant

d'une part à une redevance forfaitaire pour les bateaux (210 €an) et d'autre part au

remboursement des consommations de fluide que l'association aura réalisées (600 €/an).

Les membres du Conseil Municipal à l'unanimité :

*__ Approuvent la convention d'occupation du domaine public entre la commune et l'association Saint-Vit plaisance,

+

* Autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-042 : Ressources Humaines : suppression de postes.Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Eu égard aux dernières évolutions des effectifs municipaux, il convient de supprimer les emplois suivants :

Grade Quotité Date de suppression

Adjoint Administratif Principal 2°" classe | Temps complet | 01/06/2024

Adjoint Technique Principal 1°"° classe Temps complet | 01/05/2024

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST),

Les membres du Conseil Municipal autorisent la suppression de poste d’adjoint

technique principal 1°" classe à partir du 01/05/2024 ainsi que la suppression de poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à compter du 01/06/2024.

Monsieur Arnaud BOVIGNY ne prend pas part au vote.

Vote du Conseil :

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-043 : Ressources Humaines : Création de poste

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs existants,

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST),

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'instructeur droit du sol au sein du service urbanisme de la ville,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Y Autorise la création d'un emploi permanent de rédacteur à temps complet (35/35°"e) à compter du 1° juin 2024.A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des rédacteurs relevant de la catégorie B.

Y Autorise que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondent au cadre d'emploi concerné ;

Y _ Autorise la modification du tableau des emplois à compter du 1°" juin 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Monsieur Arnaud BOVIGNY ne prend pas part au vote.

Vote du Conseil :

Pour : 21 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-044 : Forêt communale : vente de résineux.

Monsieur Jean-Luc Remond, Adjoint au Maire, explique qu'à la suite de la délibération 2022- 10-068 du 20 octobre 2022 qui définissait l'assiette de coupe et la vente de bois, il reste des résineux à vendre sur la parcelle 5.

IE convient donc de compléter la délibération du 20 octobre 2022 et d'intégrer dans l'assiette de vente de bais (de gré à gré par soumission en bloc et sur pied) les résineux de la parcelle 5.

Ceci étant exposé, les membres du Conseil Municipal acceptent la vente de gré à gré par soumission en bloc et sur pied des résineux de la parcelle 5.

Vote du Conseil :

Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

Délibération n°2024-04-045 : Transfert partiel de la compétence en matière de lecture

publique-modification des statuts de Grand Besançon Métropole (GBM) (annexe)

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole s'est prononcé favorablement le 7 mars 2024 sur la modification des statuts de la Communauté Urbaine, relative au transfert de la compétence suivante :

« 26. en matière de lecture publique :

- Constructions/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Action d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du 1° janvier 2025 - Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».Cette délibération a été notifiée aux communes membres de GBM. Le Conseil Municipal de

chaque commune dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Conformément à l’article L.5211-17 du CGCT, le Conseil Municipal est aujourd’hui invité à se

prononcer sur la modification de l’article 6.2 des statuts de GBM, qui serait complété comme suit par l'ajout d’une compétence supplémentaire :

« Article 6.2

26. En matière de lecture publique :

- Constructions/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque - Action d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire, en concertation avec les communes, à compter du ‘1er janvier 2025 - Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception des lots de travaux n°1 à 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».

En cas d'accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée, les nouveaux statuts

de GBM seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer favorablement OU défavorablement sur la modification des statuts de GBM exposée ci-dessus.

Vote du Conseil :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 4

Délibération n°2024-04-046 : Subvention au profit de la course cycliste « Classic Grand Besançon Doubs »

Le vendredi 12 avril 2024, une course cycliste professionnelle CLASSIC GRAND BESANCON

DOUBS a traversé notre commune.

Cette épreuve organisée par Jura cyclisme est une course regroupant 20 équipes

internationales professionnelles.

Cet événement a un coût, et l'association sollicite la commune pour une subvention de 50

euros ou plus.

Ceci étant exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'accorder une subvention d’un montant de 200 euros pour la course cycliste « Classic Grand Besançon Doubs ».

Vote du Conseil :Pour : 22 Contre : 0 Abstentions : 0

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Pascal ROUTHIER lève la séance à 22 heures 15 minutes.

Le président de séance : La secrétaire de séance :

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