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Procès Verbal - pv 29 06 23
Procès Verbal - pv 2026 04 23
Procès Verbal - pv 28 03 2024
Conseil Municipal - cm 2021 06 17
Procès Verbal - pv 21.05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21.05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Industrie,
A
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
Commune
de
Saint-Laurent
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
vingt
mai
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
au
nombre
prescrit
par
la
loi à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AVOUAC
Boris,
Maire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
07/05/2024. Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
:
15
Présents
:
09
Votants :
10
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
: mardi
vingt-et-un
mai
à dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Laurent
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Boris
AVOUAC,
Maire.
Sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
: 07/05/2024,
PRESENTS
:
AVOUAC
Boris,
PUIS
Xavier,
PENHOUËT
Anthony,
POLLET
Elodie,
MARECHAL
Aurélie,
LENEVEU
Nicolas,
MIEUSSET
Sonia,
SAUTOUR
Laure,
GRAF
Thomas.
ABSENTS
:
MATTELIN
Fabien,
PERNET-MUGNIER
Jean-Christophe,
HUBRECHT
Laetitia,
RIN
Kévin,
NOUASSRIA
Eva,
VEDRINE
Marie.
PROCURATION
: VEDRINE
Marie
à
PENHOUËT
Anthony.
Monsieur
PENHOUËT
Anthony
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
2.
Compte
de
gestion
— Budget
principal
2023
3.
Compte
administratif - Budget
principal
2023
4.
Affectation
du
résultat
2023
5.
Décision
modificative
n°1
— Budget
principal
2024
6.
Enquête
publique
de
désaffectation
du
chemin
rural
dit « Des
Hésards
»
7.
Modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Saint-Laurent
- Décision
relative
à la
non
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
suite
à l’avis
conforme
de
la MRAE
Auvergne-Rhône-Alpes
8.
Avenant
n°2
à
la
convention
de
service
commun
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
et actes
relatifs
au
droit
des
sols
avec
la CCPR
9.
Convention
d’autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d’entretien
relative
à
l’aménagement
d’un
itinéraires
modes
doux
sur
la RD
27
avec
le Conseil
Départemental
10.
Convention
d’utilisation
des
barnums
11.
Points
divers
Ouverture
de
la séance
du
Conseil
Municipal
à 19h11
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024
Approbation
à
l'unanimité.
1/8 2.
Délibération
n°2024
05
15
Vote
du
Compte
de
Gestion
Budget
Principal
Exercice
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
principal
primitif
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
du
Budget
Principal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
3.
Délibération
n°2024
03
05
16
Vote
du
Compte
administratif
Budget
Principal
Exercice
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612
et
suivants,
L.2311-1
et
2312-1
et
suivants
relatifs
au
vote
du
budget,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
Le
Conseil
municipal
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Boris
AVOUAC,
Maire.
Après
avoir
entendu
de
son
rapporteur,
délibère :
Sans
que
Monsieur
le
Maire
ne
prenne
part
au
vote,
A
l'unanimité :
>
DONNE
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2023 :
>
CONSTATE
les
différentes
dépenses
et
recettes,
ainsi
que
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2023,
Fonctionnement
Investissement
Recettes
1 066
718.33
€
1 023
040.76
€
dont report
224
158.12
€
411
753.54
€
Dépenses
679
524
€
491
611.93
€
2/8 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
387
194.33
€
531
428.33
€
>
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Principal.
4.
Délibération
n°2024
05
17
Affectation
des
résultats
Budget
Principal
Exercice
2023
Le
Conseil
municipal,
+
_ Après
avoir
voté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dans
cette
même
séance,
e
_Constatant
que
le
compte
administratif
2023
présente
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
380
108.53
€uros,
un
excédent
d'investissement
de
531
428.83
€uros,
+
_
Considérant
l'état
des
restes
à
réaliser
en
investissement
de
448
991.14
£uros
qui
ne
nécessite
pas
de
besoin
de
financement,
e
_Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2023,
Décide
à
l'unanimité,
d'affecter
le
résultat
de
2023
comme
suit :
Etat
des
restes
à
réaliser
en
investissement
: 448
991.14
€uros
Excédent
de
fonctionnement
002
Excédent
antérieur
reporté
fonctionnement
: 380
108.53
€uros
023
Virement
à
la
section
d'investissement
: 346
349
£uros
Excédent
d'investissement 001
Excédent
antérieur
reporté
investissement
: 531
428.83
€uros
5.
Délibération
n°2024
05
18
Décision
modificative
n°1
—-
Budget
Principal
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L1612-11
;
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptable
M57
prévoyant
la
possibilité
de
procéder
à
des
décisions
modificatives
du
budget
primitif
;
Considérant
la
délibération
relative
à
l'affectation
des
résultats
votée
dans
cette
séance,
qui
diffère
de
la
délibération
2024_03_05
statuant
sur
la
reprise
anticipée
des
résultats
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
ajustement
;
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
décision
modificative
doit
être
prise,
et
propose
les
ajustements
suivants
:
Section
d'investissement
- Recettes
Budget
2024
|
DMn°1
Te budget
Chap.
021
021
|
Virement
de
la
section
d'investissement
|0
€
346
349€
346
349
€
Chap.
10
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
346
349
€
0€|-346
349€
Total
0
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
6.
Délibération
n°2024
05
19
Enquête
publique
de désaffectation
du
chemin
rural
dit
«
des
Hésards
»
3/8 Vu
les
articles
L.161-10,
R.
161-25,
R.
161-26
et
R161-27
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
relatifs
à
la
désaffectation
d'un
chemin
rural,
Vu
les
articles
L.134-1
à
L.134-2,
R.134-5
à
R.134.30,
L.134-31
et
R.134-32
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
des
propriétaires
de
parcelles
contiguës
au
chemin
rural
dit
«
Des
Hésards
»
ont
sollicité
la
Commune
souhaitant
acquérir
ledit
chemin.
Ce
chemin
rural
dit
«
Des
Hésards
»
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
notamment
par
le
fait
qu'il
n'est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
et
qu'il
n'est
plus
entretenu
par
la
Commune.
Le
chemin
rural
à
désaffecter
est
hachuré
en
vert
sur
le
plan
ci-annexé.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'une
enquête
publique
soit
organisée
en
vue
de
procéder
à
la
désaffectation
de
ce
chemin
rural.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
que
le chemin
rural
dit
« des
Hésards
»,
désigné
ci-dessus
et
porté
au
plan
ci-annexé,
n'est
plus
affecté
à
l'usage
du
public,
notamment
par
le
fait
qu’il
n’est
plus
utilisé
comme
voie
de
passage
et
qu'il
n’est
plus
entretenu
par
la
Commune,
ainsi
qu'il
est
dit
ci-
dessus, Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
>
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
ouvrir
une
enquête
publique
préalable
à
la
désaffectation
du
chemin
rural
dit
«
des
Hésards
»
par
voie
d'arrêté
et de
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
le
dossier
;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
poursuite
de
cette
affaire.
7.
Délibération
n°2024
05
20
Décision
relative
à
la
non
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
suite
à
l’avis
conforme
de
la
MRAE
Auvergne-Rhône-Alpes
Monsieur
le
Maire
les
raisons
ayant
motivé
l'engagement
d’une
procédure
de
modification
du
PLU,
à
savoir
la
modification
de
certains
articles
du
règlement
écrit,
afin
notamment
:
-__
d'intégrer
les
nouvelles
orientations
d'aménagement
pour
l'OAP
«
centre-village
»,
pour
mieux
faire
coïncider
les
intentions
d'aménagement
du
site
avec
le
projet
retenu
dans
le
cadre
de
l'étude
urbaine
menée
sur
ce
secteur,
-
d'apporter
quelques
adaptations
au
règlement
écrit,
qui,
après
plusieurs
mois
d'usage
pour
instruire
les
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
s'avèrent
nécessaires
ou
qui
découlent
de
projets
qui
se
sont
précisés
récemment,
-__
d'identifier
une
construction
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination,
-__
d'inscrire
plusieurs
emplacements
réservés,
-__de
modifier
le
règlement
graphique
concernant
un
secteur
classé
actuellement
en
UEf,
pour
un
reclassement
en
zone
UE.
Cette
évolution
du
PLU
telle
que
décrite
précédemment
est
soumise
aux
dispositions
relatives
à
l'évaluation
environnementale
des
documents
d'urbanisme
en
vertu
du
décret
n°
2021-1345
du
13
octobre
2021.
Ces
dispositions
précisent
que
la
personne
publique
responsable
évalue
les
incidences
de
son
projet
au
travers
d'un
examen
dit
«
cas
par
cas
ad
hoc
»
ou
«
cas
par
cas
porté
par
la
personne
publique
responsable
».
Ce
nouveau
cadre
d'examen
au
cas
par
cas
permet
à
la
collectivité
compétente
d'analyser
les
incidences
de
son
projet
d'évolution
de
son
document
d'urbanisme
et,
de
proposer
à
l'autorité
environnementale
compétente
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
en
l'absence
d'incidence
négative
significative.
L'autorité
418 environnementale
rend
alors
un
avis
conforme
sur
la
nécessité
ou
non
d’une
évaluation
environnementale.
Puis,
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
compétente
doit
entériner
par
délibération
sa
décision
en
motivant
ce
choix.
Conformément
à
ces
nouvelles
dispositions,
la
commune
de
Saint-Laurent
a
procédé
à
l'analyse
des
incidences
de
la
modification
n°1
du
PLU.
Cet
examen
a
permis
de
confirmer
l'absence
d'incidences
notables
sur
l’environnement
et
la
santé
des
évolutions
portées
par
cette
procédure.
La
commune
a saisi
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
Auvergne
Rhône-Alpes
(MRAe)
le
26
février
2024
aux
fins
de
rendre
un
avis
conforme
sur
la
base
des
arguments
portés
par
le
dossier
de
cas
par
cas,
conformément
à
la
procédure
définie
aux
articles
R
104-
33
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
son
avis
conforme
n°
2024-ARA-AC-3377
rendu
le
12
avril
2024,
la
Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
(MRAe)
confirme
l'analyse
de
la
commune
et
estime
que
ledit
projet
de
modification
du
PLU
ne
nécessite
pas
d'évaluation
environnementale,
au
regard
de
l'exposé
suivant
:
Concernant
les
diverses
thématiques
environnementales
:
-
Les
évolutions
envisagées
n'ont
pas
d'effet
sur
la
dynamique
écologique,
sur
la
ressource
en
eau,
sur
la
qualité
de
l'air,
sur
l'énergie,
sur
les
risques
naturels
et
technologiques,
sur
le
bruit
et
sur
les
déchets,
-
Certaines
évolutions
ont
une
incidence
positive
en
matière
de
biodiversité,
et
notamment
les
évolutions
suivantes
:
-
Evolution
du
dispositif
règlementaire
du
PLU
associé
au
secteur
du
projet
de
centre-village,
avec
la
prise
en
compte,
dans
l'aménagement,
des
richesses
écologiques
liées
au
cours
d’eau
et
la
réalisation
d’un
projet
à
haute
valeur
environnementale
et
paysagère
;
-
Certaines
évolutions
ont
une
incidence
positive
en
matière
de
paysage,
et
notamment
les
évolutions
suivantes
:
o
Evolution
du
dispositif
règlementaire
du
PLU
associé
au
secteur
du
projet
de
centre-village,
avec
la
prise
en
compte
des
spécificités
paysagères
du
paysage
proche
et
lointain,
pour
un
aménagement
intégré
et
valorisant
le
chef-lieu,
et
pour
une
intégration
architecturale
des
futures
constructions
;
o
Modification
du
règlement
écrit
concernant
le
traitement
architectural
et
l'insertion
des
constructions
dans
le
site
(toitures,
panneaux
solaires,
gestion
de
la
pente).
o
Précision
du
règlement
écrit
pour
indiquer
que
la
reconstruction
après
démolition
des
constructions
d'intérêt
patrimonial
est
autorisée
sous
réserve
de
conserver
le
même
volume.
-
Certaines
évolutions
ont
une
incidence
positive
en
matière
d’eau,
et
notamment
les
évolutions
suivantes
:
o
limitation
du
volume
des
piscines.
-
Certaines
évolutions
ont
une
incidence
positive
en
matière
de
sols
et
sous-sols,
et
notamment
les
évolutions
suivantes
:
o
Modification
du
règlement
écrit
concernant
la
réalisation
d'espaces
de
stationnement
perméables.
5/8 Au
regard
de
cet
exposé,
les
évolutions
portées
par
le
projet
de
modification
n'apparaissent
pas
susceptibles
d'effets
négatifs
notables
sur
l’environnement,
notamment
les
risques
naturels,
le
paysage
et
le
patrimoine.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'acter
la
décision
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU. Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-54
à
L.153-59
et
L.300-6
et
R104-
13
et
R104-14
portant
sur
les
évaluations
environnementales
des
PLU
;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2019
ayant
approuvé
le
PLU
de
Saint-Laurent
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2024-15
en
date
du
12/02/2024
engageant
une
procédure
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
et
notamment
le
2ème
alinéa
de
l’article
R.104-33,
Vu
l'avis
conforme
n°
2024-ARA-AC-3377
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
rendu
le
12
avril
2024,
sur
le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
de
la
commune
de
Saint-Laurent
(74),
annexé
à
la
présente
délibération
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Considérant :
-
Qu'en
qualité
de
personne
publique
responsable
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU,
la
commune
a
réalisé
un
examen
au
cas
par
cas
ad
hoc,
qui
démontre
l'absence
incidences
notables
sur
l'environnement
et
sur
la
santé
humaine
au
sens
de
l'annexe
Il
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement,
des
évolutions
portées
par
ce
projet
;
-
Que
l'autorité
environnementale
confirme
par
son
avis
conforme
que
la
modification
n°1
du
PLU
ne
requiert
pas
la
réalisation
d'une
évaluation
environnementale ;
-
Qu'après
réception
de
l'avis
conforme
de
l'autorité
environnementale,
une
décision
relative
à
la
réalisation
ou
non
d’une
évaluation
environnementale
par
le
Conseil
Municipal
doit
être
prise
conformément
à
l’article
R
104-36
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Décide
:
-
Qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
réaliser
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
du
projet
de
modification
n°1
du
PLU.
La
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la
réglementation
en
vigueur. 8.
Délibération
n°2024
05
21
Avenant
n°2
à
la
convention
de
service
commun
pour
l'instruction
des
demandes
d’urbanisme
avec
la
CCPR
M.
Le
Maire
rappelle
que
La
CCPR
et
la
commune
ont
signé
en
2016
une
convention
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
des
actes
relatifs
au
droit
des
sols
de
la
commune
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
service
commun
au
niveau
de
la
CCPR.
6/8 Ladite
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
commune
confie
à
la
CCPR
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
des
actes
relatifs
à
l'occupation
des
sols
délivrés
au
nom
de
la
commune.
Après
sept
années
d'exercice,
il est
nécessaire
de
mettre
à
jour
la
convention
de
partenariat
afin
de
prendre
en
compte
l'évolution
des
modalités
de
fonctionnement
de
l'instruction
notamment
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
de
la
dématérialisation,
et
de
prendre
en
compte
la
modification
des
dispositions
financières.
Vu
la
convention
de
partenariat
signée
entre
la
CCPR
et
la
Commune
de
Saint-Laurent
en
2016; Vu
l'avenant
n°1
de
cette
convention
signée
entre
la
CCPR
et
la
Commune
en
2019;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le
projet
d'avenant
ci-annexé
>
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
9.
Délibération
n°2024
05
22
Convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
modes
doux
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d’un
itinéraire
mode
doux
le
long
de
la
RD27,
le
Conseil
Départemental
propose
de
signer
un
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
définir
les
caractéristiques
de
l'ouvrage
à
réaliser
et
son
financement,
déterminer
la
maîtrise
d'ouvrage
et
répartir
les
charges
d'entretien
et
d'exploitation
lors
de
la
mise
en
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
la
convention
d'autorisation
de
voirie,
de
financement
et
d'entretien
pour
l'aménagement
d'un
itinéraire
modes
doux
ci-annexée
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
10.
Délibération
n°2024
05
23
Convention d'utilisation des
barnums
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
acquis
deux
barnums
dans
le
but
de
les
louer
aux
associations
du
village.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
projet
de
convention
d'utilisation
des
barnums
devant
être
conclu
entre
la
commune
et
les
preneurs.
Cette
location
serait
consentie
à
un
tarif
de
100
€
pour
un
barnum
et
de
150
€
pour
les
deux
barnums
avec
une
caution
fixée
à
300€
par
barnum. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'utilisation
des
barnums
annexé
à
la
présente
délibération
>
DIT
que
le
tarif
est
fixé
à
100
€
pour
un
barnum
et
150
€
pour
les
deux
barnums
avec
une
caution
de
300€.
>
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ce
document
pour
chaque
location
à
intervenir.
11.
Points
divers
-__
L'inauguration
de
l'extension
de
l'école
aura
lieu
le jeudi
23
mai.
-
Un
suivi
du
chemin
pour
la
Laurentine
est
en
cours
pour
qu'il
soit
praticable
le
7 juillet.
7/8 Un
audit
des
bâtiments
est
cours
pour
la
consommation
d'énergie.
Il
apparait
que
la
mairie
est
le
bâtiment
le
plus
énergivore
malgré
les
efforts
pour
réduire
les
consommations.
Globalement,
la
consommation
diminue
mais
le
prix
continue
d'augmenter. Panneaux
photovoltaïques
sur
le foyer
communale
: 3
devis
ont
été
fournis,
qui
sont
équivalent
sur
la
partie
technique,
seul
le
prix
varie.
Le
choix
se
porte
sur
l'entreprise
EDMI
qui
est
la
moins
chère.
Fin
de
la
séance
à
21h42
PTT TT, TH
8/8