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Déliberation - 9jdnn6etolfy48h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - 9jdnn6etolfy48h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
DELIBER
ATION
ID : 005-210500070-20220530-2022
41-DE
Commune
d'ARVIEUX
22,99
-LU
SEANCE
DU
30
MAI
2022
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-et-deux,
de
conseillers
le trente
mai
en
exercice
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 9
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 24
mai
2022
Votants
:11
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-
Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER,
Pascale
BURGAT
|
Absentes
: Céline
BLANC-FLIPPE
(pouvoir
à Vanessa
COLLATTT),
Sylvie
CANOLLE
(pouvoir
à Pascale
BURGAT)
Secrétaire
: Marc
BLANC
Objet
: Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er janvier
2023
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
l’article
242
de
la loi n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
dite
« loi de
finances
pour
2019
»,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques, Vu
l'avis favorable
du
comptable
en date
du 1° février 2022
annexé
à la présente
délibération,
Considérant
que
la collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
ler janvier
2023
;
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
est actuellement
le cadre
juridique
qui règlemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI). La
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
1er janvier
2024
pour
toutes
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
administratifs.
A
cet horizon,
les instructions
budgétaires
et comptables,
notamment
la M14,
seront supprimées.
Ainsi,
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions,
ce
qui
offre
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
notamment
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits,
de
fongibilités
des
crédits
et de
gestion
des
crédits
de
dépenses
imprévues.
En
MP7,
les
principes
comptables
sont
plus
modernes
notamment
avec
des
états
financiers
enrichis,
une
vision
patrimoniale
améliorée
par
des
dispositions
normatives
et
un
support
motivant
pour
poürsuivre
l'amélioration
de
la fiabilité
des
comptes
à savoir
le compte
financier
unique
(CFU). Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
ID
: 005-210500070-20220530-2022_41-DE
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024.
Le
droit
d'option
a déjà
ouvert,
aux
collectivités
appliquant
la nomenclature
M14,
la possibilité
de basculer vers le référentiel M57
: l'objectif étant de permettre
l'adoption
d’un modèle
simplifié,
tant
sur
le plan
budgétaire
que
sur
le plan
comptable,
dès
le ler
janvier
2023.
Le
périmètre
de
cette nouvelle
norme
comptable
sera celui
des budgets
gérés
selon la M14
soit, pour
la commune
d'Eygliers,
son budget
principal uniquement.
La
commune
comportant
moins
de
3500
habitants,
elle
ne
sera
pas
soumise
à l'adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
et le référentiel
adopté
sera le M57
abrégé.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
- _
Décide
de
passer
par
anticipation
en nomenclature
M57
abrégée
an
ler janvier
2023
pour
le budget
principal
de la commune
;
s
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme