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Déliberation - jvp1pd9ezkaef1h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Déliberation - jvp1pd9ezkaef1h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Commune
d'ARVIEUX
DÉLIBÉRATION
N°
2024-40
Séance
du
lundi
17
juin
2024
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
de
conseillers
Le
dix-sept
juin,
en
exercice
: 9 Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
Présents
:
Absents :
Date
de
la convocation
: le
11
juin
2024.
Pouvoir: Votants
:
Présents
: Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER. Absents
excusés
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
COLOMBIER)
Secrétaire
: Annie
COLOMBIER
Objet
: AIDE
AUX
FAMILLES
POUR
LES
FORFAITS
DE
SKI
ALPIN
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la gratuité
des
forfaits
de
ski
pratiquée
pour les jeunes
de
moins
de
18
ans
n'est
plus
tolérée
par
le
législateur
et donc
plus
possible.
Après
échanges
avec
les
exploitants
des
remontées
mécaniques,
la Communauté
de
communes
a décidé
de
reconduire
l'aide
aux
familles
pour
les forfaits
de
ski
alpin
afin
de
favoriser
la
pratique
du
ski
pour
les
enfants
du
territoire
sur
la
base
de
la
remise
consentie
par
ceux-ci
pour
un
achat
en
volume.
Cette
aide
consiste
à fournir
aux
enfants
du
Guillestrois-Queyras,
de
5
à
18
ans,
des
forfaits
de
ski
alpin
pour
la
saison
d'hiver
2024/2025,
leur
donnant
accès
aux
domaines
de
la
Forêt
Blanche
et
du
Queyras
au
prix
unique
de
80
euros
par
enfant
(tenant
compte
de
la participation
de
la Communauté
de
communes).
L'accès
à ces
sites
est
gratuit
pour
les
moins
de
5 ans
(nés
à
partir
du
1% janvier
2020).
Monsieur
/
Madame
le
Maire
propose
d'apporter
une
aide
supplémentaire
dans
ce
cadre
et
précise
les
conditions
de
prise
en
charge
:
-
Les
bénéficiaires
sont
les
enfants
de
5
à
18
ans
(nés
entre
1° janvier
2007
et
le
31
décembre
2019);
-
Le
forfait
d'accès
à ces
domaines
pour
les
moins
de
5 ans
est
gratuit ;
-
L'aide
est
accordée
aux
familles
du
territoire,
dès
lors
qu'au
moins
un
des
deux
parents
y
réside
de
façon
permanente,
à
l'année.
Et
également
aux
familles
dites
saisonnières,
dès
lors
qu'au
moins
un
des
deux
parents
travaille
sur
le Guillestrois-Queyras Envoyé
en
préfecture
le 22/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500070-20240617-2024
40-DE
-La
prise
en
charge
financière
se
fait
comme
suit :
e
La
Commune
participe
à hauteur
de
XX
euros,
reste
à la charge
des
familles
XX
euros
par
enfant.
e
La
famille
règlera
ce
reste
à charge
lors
du
dépôt
de
son
dossier
de
demande
d'aide
auprès
du
secrétariat
de
mairie
avant
le 30
septembre
2024
dans
les
conditions
fixées
par
la Communauté
de
communes.
e
La
Commune
versera
sa
participation
à
la Communauté
de
communes.
-La
mairie
vérifiera
les
demandes
qu'elle
aura
reçues
à la date
du
30
septembre
2024
et dressera
une
liste
validée
par
le/la
maire
qu'elle
transmettra
à
la
Communauté
de
communes,
avec
les
dossiers
correspondants.
La
Communauté
de
communes
établira
les
forfaits
sur
la
base
de
cette
liste.
Aucune
demande
d'aide
ne
sera
traitée
passé
ce
délai
sauf
cas
exceptionnel
dûment
justifié
et
après
validation
par
le/la
maire
de
la commune
de
résidence.
Le
dossier
remis
devra
être
complet
pour
être
pris
en
compte
(formulaire
de
demande
accompagné
d'une
photo
d'identité
au
format
prescrit,
de
l'avis
d'imposition
de
l'année
n-1
précisant
l'adresse
du
domicile
principal,
de
toute pièce
justifiant
de
la
charge
effective
de
l'enfant,
d'un
chèque
du
montant
correspondant
et
pour
les
familles
dites
saisonnières,
d'une
attestation
de
travail
de
l'employeur
et
d'une
attestation
d'élection
de
domicile).
Après
discussion,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
D'APPROUVER
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
>
D'APPORTER
une
aide
aux
familles
pour
les
forfaits
de
ski
pour
la saison
d'hiver
2024/2025,
dans
les
conditions
détaillées
ci-dessus
œ
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondant
au
budget
communal
sur
l'exercice
2024,
>
D'AUTORISER
Monsieur/ Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
la
Communauté
de
communes
pour
percevoir
le
règlement
des
familles
pour
les
forfaits
de
ski,
©
D'AUTORISER
Monsieur/ Madame
le
Maire
à signer
la convention
de
reversement
de
sa
participation
avec
la Communauté
de
communes
pour
ces
forfaits
de
ski,
D'AUTORISER
Monsieur/ Madame
le
Maire
à diligenter,
plus
généralement,
toutes
les
démarches
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC/.