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Déliberation - lzlovft2zrtzw4r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
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Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 605-210500070-20251120-2023
84-DE
DELIBERATION
Commune
d'ARVIEUX
2023
— 54
SEANCE
DU
20 NOVEMBRE
2023
Nombre
L'an
deux
mil
vingt-trois,
de
conseillers
le vingt
novembre
en
exercice
: 9
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ARVIEUX
Düûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Christian
BLANC,
Maire.
Présents
: 7
Pouvoirs
: 2
Date
de
la convocation
: 14
novembre
2023
Votants
: 9
Présents
:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTT,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Jean-Marie
REYNIER,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER, Absents
: Marc
BLANC
(pouvoir
à
Christian
BLANC),
Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Jean-Marie
REYNIER).
Secrétaire
: Jean-Marie
REYNIER
OB
JET
: DISTRIBUTION
DES
SECOURS
SUR
LES
PISTES
DE
SKI
FRAIS
DE
TRANSPORT
PAR
AMBULANCE
ET
HELICO
TARIFICATION
ET
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
SECOURS
Vu
Le
code
général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.2122-6
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
Novembre
1998
relatif
à
l’organisation
des
secours
en
montagne;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droits
le
remboursement
des
frais
de
secours
qu'elles
ont
engagées
à l’occasion
d'accidents
consécutifs
à la pratique
du
ski
alpin
et
du
ski
de
fond. Conformément
à la
circulaire
ministérielle
du
4
décembre
1990,
la
commune
peut
passer
avec
des
prestataires
de
droit
privé,
des
contrats
pour
l'exécution
de
prestations
de
secours
strictement
définies.
Ces
contrats
ne
dégagent
cependant
pas
le
Maire
de
sa
responsabilité
juridique
en
matière
de
police
administrative
des
secours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ADOPTE
le principe
de
remboursement,
auprès
des
usagés
ou
de
leurs
ayants
droit,
des
frais
de
secours
consécutifs
à
des
accidents
de
ski
survenus
sur
le
territoire
de
la
commune, FIXE
LES
TARIFS
des
prestations
de
secours
pour
la saison
2022/2023
comme
suit :
SUR
LES
DOMAINES
SKIABLES
ALPIN
(Pistes
balisées)
e
Blessé
conditionné
sur
front
de
neige
et, ou
recevant
l'intervention
des
pisteurs
Secouristes,
pour
petits
Soins
:
Sur
les pistes
de
ski
alpin...
76,40
Euros
TTC
par
pisteur
Sur
les pistes
de
ski
de
fond...
76,36
Euros
TTC
par
pisteur Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
orétecture
le 22/14/2033
e
Blessé
conditionné
et,
ou,
évacué
par
barquette
:
..
0500070 202211202023
84DE
ZONE
COURTE
:
—
Domaine
alpin
: La
Berny,
Le
Serre,
Les
Granges,
Brunissard,
Goudine
283,60
Euros
TTC
—
Domaine
de
Fond
: De
la Chalp
à Brunissard
Valeur
forfaitaire
283,61
Euros
TTC
e
Blessé
conditionné
et, ou,
évacué
par
barquette :
ZONE
LONGUE :
—
Domaine
Alpin :
Pistes
des
Grangettes,
du
Collet,
de
la Gaïllarde,
des
Pilônes,
du
Chamois,
de
la
Chalp,
de
la
Route,
de
la Muande,
des
Chevreuils
Valeur
forfaitaire
iii
480,00
Euros
TTC
—
Domaine
de
fond
: de
Brunissard
au
Planet,
l'ensemble
du
secteur
du
Planet,
de
la
Chalp
au
lac
de
Roue.
Valeur
forfaitaire
iii
eeneereeeerereeeereee
476,95
Euros
TTC
ZONE
EXCEPTIONNELLE
: (lorsque
les
secours
peuvent
être
exécutés
dans
le même
cadre
et avec
les mêmes
moyens
que
sur
les pistes
balisées).
Blessé
conditionné
et, ou
évacué
par
barquette
(zone
exceptionnelle)
—
Domaine
alpin
: À
proximité
immédiate
du
domaine
skiable
alpin
;
Valeur
forfaitaire
982,70
Euros
TTC
—
Domaine
de
ski
de
fond
: sur
les pistes
et itinéraires
Valeur
forfaitaire
iii
981,72
Euros
TTC
e
Blessé
nécessitant
l'intervention
d’un
médecin
:
Valeur
forfaitaire
ii iiiiieeieeesereeeeereecnersne
175
Euros
TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
du
front
de
neige
ou
poste
de
secours :
- jusqu’au
cabinet
médical
d’AIGUILLES
530
Euros
TTC
- jusqu’au
centre
hospitalier
de
BRIANCON....................
580
euros
TTC
-
jusqu'au
centre
hospitalier
d'EMBRUN.........................
580
euros
TTC
- jusqu'au
centre
hospitalier
de
GAP
:..........,,,,,,2
580
euros
TTC
- jusqu'au
centre
hospitalier
de
BRIANCON.................,..
580
euros
TTC
- jusqu'au
centre
hospitalier
d'EMBRUN.........................
580
euros
TTC
- jusqu’au
centre
hospitalier
de
GAP
:.............,,2.
580
euros
TTC
e
Blessé
évacué
par
ambulance
médicalisée
(service
Départemental
d'incendie
et de
et de
secours)
en
cas
de
carence
de
moyens
héliportés
- de
8heures
à 22 heures...
283
euros
TTC
- de
22 heures
à 8 heures
:..............,.,,,,,,,,
340
euros
TTC
e
Utilisation
de
Hélicoptère
SAF
PIDA
St Crépin
ou
de
l'Hélicoptère
de
France
Gap-Tallard
e
Secours
médicalisés :
69,50€
T.T.C/minute Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2028
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
ID
: 605-210500070-20251120-2023
84-DE
Ce
type
de
secours
sera
mis
en
œuvre
uniquement
pour
éviter
es
evactrations
-mecessitant-ties
temps
de
transport
classique
trop
longs
avec
reprises
par
téléski
ou
descente
par
télésiège.
Lors
d'événement
exceptionnels
des
moyens
supplémentaires
peuvent
être
mobilisés
afin que
la
régie
réponde
à sa mission
de
sauvetage
:
e
Frais
de
recherche
et de
sauvetage
de
personnes :
- Frais
de
recherche
et de
sauvetage
de
personnes
:
- Mise
à disposition
de
personnel
encadrant
ss
114,00
€/heure
HT
- Mise
à disposition
d’un
personnel
d'exploitation
(pisteur
conducteur
RM)
…... 45,60
€ /heure
HT
- Mise
à disposition
d’un
technicien/
mécanicien
ss
72,00€/
heure/HT
- Tarif
de
nuit
(de
21h
à 6h)
et jours
fériés
majoration
de
100%
des
tarifs
- Mise
à disposition
d’une
moto
neige
avec
conducteur
ss
84,00
€/heure
HT
- Mise
à disposition
d'un
quad
avec
conducteur
ss
84,00
€ /
heure
HT
- Mise
à disposition
engin
de
damage
avec
conducteur
156,00€/heure/HT
- Mise
à disposition
d'un
véhicule
4X4
+
chauffeur
90,00€
/
heure
HT
- Déplacement
(le kilomètre)
ss
1,56
€ HT
PRÉCISE
que
l'application
de
ces
tarifs
concerne
tous
les
skieurs
(alpin,
fond,
randonnées,
raquettes,
luges...)
bénéficiant
de
secours
classiques
(correspondant
aux
moyens
mis
en
œuvre
par
la
commune)
sur
toutes
les
zones
accessibles
à
ces
dits
moyens. Le
P.GH.M.
continue
par
ailleurs
à
intervenir
lorsque
la
gravité
de
l'accident
ou
les
difficultés
d’accès
Le nécessitent.
CONFIE
à la
Régie
Syndicale
des
Stations
du
Queyras,
à la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras,
au
SAF,
à
HDF
(Hélicoptère
de
France),
les
Ambulances
ALPINES,
au
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
aux
Centres
Hospitaliers
de
Briançon,
Embrun
et
Gap,
ainsi
qu'aux
médecins
concernés,
l'exécution
de
ces
prestations
de
secours
sur
l’ensemble
du
territoire
mentionné
ci avant.
Les
secours
effectués
hors
de
cette
zone
relèveront
des
Services
d’Incendie
et
de
Secours
(Sapeurs-Pompiers)
ainsi
que
de
ceux
de
la
gendarmerie
(PGHM)
dans
les
conditions
définies
ci
avant.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
différents
contrats
et
conventions
de
prestations
de
services
correspondants,
conformément
à la mission
d'organisation
et de
distribution
des
secours
qui
lui
incombe
(y
compris
les
conventionnements
particuliers
relatifs
à
des
prestations
de permanences).
CHARGE
le Maire
d'établir
les
factures
correspondantes
aux
frais
de
secours
engagés
et
de
les transmettre
au
comptable
public
assignataire
pour
leur
recouvrement.
AUTORISE
le
Maire
à
établir
et
à
afficher
l’Arrêté
relatif
à
l'exécution
des
dispositions
prises
par
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BLANC.