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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 81 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 20/12/2024
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20241220-2024 81-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2024 Délibération n° 2024-81
L'an deux mille vingt-quatre le seize décembre à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 10 décembre 2024.
Obiet : Fixation du tarif des repas des ainés,
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Lionel CHENAL, Aurélia MERLE, Laurianne SENE, Michaël ROSE
Etaient excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Céline RABUT (pouvoir à Laurence AUCLIN), Charles-Louis PENEZ {pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN (pouvoir à Rémi DELATTE), Véronique CHARBOIÏS {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN {pouvoir à Gérard FOUCARD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Fatiha CHARIFI ALAOUI (pouvoir à Lydia CRETE), Antoine CAMUS {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire.
Madame Laurence AUCLIN expose le rapport suivant :
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment son article L2121-29 ;
Considérant l'augmentation des tarifs des prestataires de restauration,
Il est proposé d'augmenter à compter du 1° janvier 2025, le tarif du repas facturé aux ainés qui s'inscrivent en mairie, auprès du service de l'OMA pour déjeuner au
sein des restaurants La brasserie Trait d'Union et Le Saint À Pot, le mercredi et de le
fixer à 11 euros.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le PURE G L 6
Publié le
Délibér ID:021-212105407-20241220-2024 81-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE 26 VOIX POUR (0 CONTRE, 0 ABSTENTION) de fixer le tarif des repas facturés aux aînés inscrits en mairie, auprès du service de l'OMA, à 11 euros à compter du 1er janvier 2025, comme énoncé ci- dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON (22 rue d'Assas 21000 DIJON} dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante: www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
A Saint-Apollinaire, le
La secrétaire,
a =
Lauriganne SENE
Date de publication :
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