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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Apollinaire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 26 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025
DEPARTEMENT DE LA COTE-D'OR Reçu en préfecture le 22/04/2025 SG
ARRONDISSEMENT DE DIJON Publié le
CANTON SAINT-APOLLINAIRE ID : 021-212105407-20250422-2025 26-DE
COMMUNE DE SAINT-APOLLINAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2025 Délibération n° 2025-26
L'an deux mille vingt-cinq le quatorze avril à 18h30,
Les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur le
Maire, Jean-François DODET, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 08 avril 2025.
Objet: Mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des Accords à
Etaient présents : 19
Mesdames, Messieurs, Jean-François DODET, Frédéric GOULIER, Annie LOCATELLI, Céline RABUT, Rémi DELATTE, Patricia RABELKA M'BENGUE, Gérard FOUCARD, Robert PETIOT, Frédéric TISSOT, Françoise CAMILLERI, Fabrice ROUSSEL, Laurence AUCLIN, Olivier ARBEZ, Lydia CRETE, Laurent THEOU, Alberta AWAD, Aurélia MERLE, Antoine CAMUS, Laurianne SENE
Etait excusé ou absent : 10
Mesdames, Messieurs, Charles-Louis PENEZ (pouvoir à Frédéric GOULIER), Florence GRAPIN {pouvoir à Patricia RABELKA M'BENGUF]), Véronique CHARBOIS {pouvoir à Rémi DELATTE), Maxime AMBARD, Mélanie COUSIN (pouvoir à Gérard FOUCARD), Lionel CHENAL {pouvoir à Annie LOCATELLI), Fatiha CHARIFI ALOUTI {pouvoir à Alberta AWAD), Aurélie DE VOS, Aubin AMARDEIL, Michaël ROSE {pouvoir à Jean-François DODET)
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame Laurianne SENE a été nommée secrétaire
Madame Laurence AUCLIN expose le rapport suivant :
L'association &« LES PEP CBFC » a sollicité la ville pour la mise à disposition de l'espace culturel
Tabourot des Accords, le 26 juin prochain, pour l'organisation d'une réunion à destination des professionnels cadres des PEP CBFC et une conférence en soirée ouverte aux partenaires, collectivités, ….
Compte-tenu du partenariat sur l'intergénérationnel existant entre cet organisme et la ville de Saint-Apollinaire,
il est proposé de lui mettre à disposition l'espace culturel Tabourot des Accords et de facturer aux tarifs en vigueur pour les associations épleumiennes, soit Un montant de 1 225 €.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 22/04/2025
Reçu en préfecture le 22/04/2025
Publié le S L G
ID :021-212105407-20250422-2025 26-DE
Ù ®:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, 26 VOIX POUR, (0 ABSTENTION, 0 VOIX CONTRE) la mise à disposition de l'espace culturel Tabourot des Accords à l'association « LES PEP CBFC », le 26 juin 2025 pour un montant total de 1 225 euros, comme énoncé ci-dessus.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de DIJON [22 rue d'Assas 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ef sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
Fait à Saint-Apollinaire, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal
D'DMATErAE 22 AVR.
2025
Maire,
Jean-Fran
La secrétaire,
Laurianne SENE
Date de publication : à y] ANR. 2025
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