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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation du grain a moudre pour le spectacle louie y est tu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0207 2026 slow signature dun contrat de cession avec lassociation du grain a moudre pour le spectacle louie y est tu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
29/05/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260522-DEC
0207
2026-AU
Ville
de
DEC
0207
2026
JE
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
er
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
DU
GRAIN
À
MOUDRE
POUR
LE
SPECTACLE
"L'OUIE
Y
EST-TU
?
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
0033-2026
en date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2026,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
Du
grain
à moudre
domiciliée
20
rue
de
Verdun
76160
Saint
Jacques
de
Darnétal
pour
le
spectacle
« L’Ouie
y
est-tu
? »
en
centre-ville
le mercredi
8
juillet
2026
à l’occasion
du Mascaret
des
enfants
pour
un
montant
de
1.641,40
€.
Alexis
DARMOIS