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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0122 2026 slow signature dun avenant au contrat de cession avec lassociation le cabaret des oiseaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0122 2026 slow signature dun avenant au contrat de cession avec lassociation le cabaret des oiseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260330-DEC
0122 2026-AU
nn”
Ville
de
DEC
_0122_
2026
-
8 Pont Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
; info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
LE
CABARET
DES
OISEAUX
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l'article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
0032-2026
du
20
mars
2026
désignant
Monsieur
Alexis
DARMOIS
en
qualité
de
Maire,
VU
la délibération
conseil
municipal
n°
0033-2026
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire,
VU
la
décision
n°
0215-2025
du
28
juillet
2025
décidant
la
signature
d’un
contrat
de
cession
avec
l'Association
Le
Cabaret
des
oiseaux
pour
trois
représentations
du
spectacle
« Mer
» les 27
et 28
mars
2026,
CONSIDERANT
la nécessité
de
régler
les frais
de
transports
et de
défraiements,
Le
Maire
décide
de
signer
l’avenant
au
contrat
de
cession
avec
l’association
Le
Cabaret
des
Oiseaux
domiciliée
7 rue
Jacques
Coeur
91600
SAVIGNY
SUR
ORGE
pour
le règlement
des
frais
de
transports
pour
un
montant
de
148,76
€ et les
défraiements
pour
un
montant
de
82,80
€.
Le
Maire
——
Alexis
DARMOIS Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2026
Publié
le 03/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260330-DEC
0122 2026-AU