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unknown - 5 PLU AVENANT N°9
Déliberation - elaboration plu avenant n 4
Document publié le Vendredi 24 juin 2011 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - elaboration plu avenant n 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DCM
: 2016-11-14/013
21.11.2016
EF
PAIN
BuiNIRMEM
EE
PT
WATIIN
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
SEIZE,
le Quatorze
Novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 3 novembre
2016
Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 22
— Votes pour : 22
— Votes contre
: O0 — Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
—
R. AUBAULT-
G.
BARRA
- J-L. GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- S$, BEURRIER
- $. ARNOULD
— W.
DUBOSQ
- C. LUBRANO
LAVADERA
E.
MENUT
- À.
PELLEGRINO
- N.
PERRICHON
- A
.RASKIN
- J. RAYNAUD
-
J. ROBERT
HENSELER
C.
VELAY
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absent
excusé
:
À. DUBOIS
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
- A-M.
GAUBERTI
(pouvoir donné
à
E. MENUT)
J. TOCQUER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- $. LELUIN
(pouvoir donné
à S. BEURRIER)
ELABORATION
DU
PLU :
Avenant
n°4
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
l'avis favorable
de
la commission
d'appels
d'offres
du
20
octobre
2016,
VU
le Code
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
que
l'élaboration
du
PLU
communal
est réalisé
par le Bureau
d'études
ES-PACE,
mandataire
du
groupement
qu'il constitue
avec GAIADOMO),
lors de l'attribution du
marché
le 24 juin 2011.
CONSIDERANT
que
l'avenant
n°3
prévoit
le remplacement
de
l'entreprise
GAIADOMO
par
le
bureau
d'études
RAMBOLL
ENVIRON
FRANCE,
compte
tenu
de la décision
du Tribunal
de commerce
de Paris le 2 juillet 2015.
QU'IL
convient
de
passer
l'avenant
n°4
ayant
pour
objet
la rémunération
du
bureau
d'études
RAMBOLL
ENVIRON
FRANCE
pour
la
reprise
de
l'état
initial
environnemental
avec
la
prise
en
compte
de
l'évolution
des
textes
législatifs
et
réglementaires,
pour
un
montant
de
2.160
€ TTC
soit 7 %
du
montant
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour signer l'avenant n°4,
concernant
l'élaboration
du
PLU.
DE
DIRE
que
les crédits sont ouverts
au BP
M
14.
DE
DONNER
tout pouvoir
pour
mener
à bien
l'exécution
de
la présente
délibération.
La présente
délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
*6arice
du
14
novembre
2076
oOmmune
de
lourrellte:
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE