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Déliberation - 3 DELIB AVENANT N°4 SCHEMA ASSAINISSEMENT
Document publié le Dimanche 30 juin 2019 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DELIB AVENANT N°4 SCHEMA ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2019
Affiché
le
14/03/2019
ID
: 083-218301380-20190311-20190311_003-DE
1
DCM
: 2019-03-11/003
DEPARTEMENT
DU
VAR
|
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
NEUF,
le Onze
Mars
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 4 mars
2019
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers
: En
exercice :
23
- Présents
: 16
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 21 -
Votes pour
: 21
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 —
Votes
blancs
ou
nuls
: 0
Etaient
présents
M. AUFFRET
-G.
BARRA
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- J-M.
BAGNIS
- N, BARRECA
- S. BEURRIER
- A. DUBOIS
- E. MENUT
- J. HENSELER
—
À.
RASKIN
—
JC.
SANSONI
— J. TOCQUER
-
S.
LELUIN-
M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés:
R.
AUBAULT
(pouvoir
à A.
PELLEGRINO)
- J.
RAYNAUD
(pouvoir
à
G.
BARRA)
-
N.
PERRICHON
(pouvoir à C. BOUGE)
- A-M.
GAUBERTI
(pouvoir à E. MENUT)
- N. DEDULLE
(pouvoir à S. LELUIN)
Absents
non
excusés
: C. LUBRANO
LAVADERA -— À. DUBOIS
ELABORATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
L'ASSAINISSEMENT
: Avenant
4
Monsieur
le Maire
expose
:
VU
le code
des
marchés
publics.
CONSIDERANT
que
la mission
d'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
confiée
à CEREG
étant en
lien étroit avec
l'élaboration
du futur plan
local d'urbanisme
dont la mission
connaît
un
retard
non
imputable
aux
prestataires,
il est proposé
un
avenant
de prolongation jusqu'au
30 juin 2019
permettant
le lancement
de l'enquête
publique
concernant
ledit schéma.
Compte
tenu du retard concernant
le PLU,
la mission
a été suspendue
du
1e novembre
2017
au
1e février 2019.
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
et
afin
de
bien
connaître
le
réseau,
2
visites
nocturnes
supplémentaires
ont été nécessaires
s'élevant à 2 090 € HT
(équipe de nuit).
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
-
DE
DONNER
tout pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
l'avenant
n°
4, concernant
l'élaboration
du
schéma
directeur
d'assainissement
avec le
titulaire
du
marché
pour
un
montant
de
2 090
€ HT.
-_
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour mener
à bien
l'exécution
de la présente délibération.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
11
mars
2019
-
Commune
de
Tourrettes