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Déliberation - 1 REVISION DU PLU
unknown - avenant n 4 plu
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (unknown - avenant n 4 plu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
21.11.2016
=
Liberté
* Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridiques
Mairie
de
Tourrettes
Place
de
la
Mairie
83440
TOURRETTES
Tél
04.94.39.07.27
Fax
04.94.39.07.28
Siret
218
301
380
00018
SARL
ES-PACE
URBANISME
— ARCHITECTURE
27,
bld
Joseph
Garnier
06000
NICE
Mandataire
du
groupement
conjoint
Co-traitant
n°
1
RAMBOLL
ENVIRONNEMENT
France
IMMEUBLE
LE
CEZANNE
155,
rue
Louis
de
Broglie
13100
AIX
EN
PROVENCE
Co-traitant
n°
2
Tél
: 04.42.90.74.96
Mail
blanglois@ramboll.com
Siret
44368502900094
m
Date
de
la notification
du
marché
public
: 18 juin
2011
m
Montant
initial du
marché
public :
Montant
HT:
30
690.00
€
Avenant
n°
1:
prolongation
de
la
durée
d’exécution
de
dix-huit
mois
à
compter
du
24
juillet
2013
pour
modification
règlementaire
et
numérisation
du
cadastre
et
établissement
des
schémas
directeurs
(Grenelle
Il réalisation
de
tous
ces
documents).
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE 21.11.2016
yon
Avenant
n°
2
: intégration
des
dispositions
de
la
loi
ALUR
pour
un
montan
Représentant
34
%
du
marché
initial
Avenant
n°
3
: -Suite
au
jugement
du
25/06/2015
du
Tribunal
de
Commerce,
le
Tribunal
a
arrêté
le
plan
de
cession
de
la
SAS
GAIADOMO
en
faveur
de
la
société
RAMBOLL
ENVIRONNEMENT
France
qui
devient
le
co-traitant
de
la SARL
ES-PACE
URBANISME
ET
ARCHITECTURE.
mn
Modifications
introduites
par
le présent
avenant
:
Reprise
de
l’état
initial
environnemental
avec
prise
en
compte
de
l’évolution
des
textes
législatifs
et
règlementaires
concernant: Mission
1 :
réalisation
et ajustement
de
l’état initial environnemental
du
territoire communal,
M
Incidence
financière
de
l’avenant
: 2 160.00 €uros
HT
représentant
7 %
du
montant
du
marché
initial.
Par
contre,
aucun
bouleversement
économique
du
Marché
n’est
à noter.
Nom,
prénom
et
qualité
du
si
”
Lieu
et
date
de
signature
Signature
u signataire
(*)
Bruno
LANGLOIS
RESPONSABLE
SAS
RAMBOLL
ENVIRONNEMENT
(*)
Le
signataire
doit
avoir
le pouvoir
d’engager
la
personne
qu'il
représente.
Pour
l'Etat
et
ses
établissements
:
À:
Tourrettes
, [8
Signature Le
Maire,
Camille BOUGE
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE 21.11.2016
m
En
cas
de
remise
contre
récépissé
:
Le
titulaire
signera
la formule
ci-dessous :
«
Reçue
à
titre
de
notification
copie
du
présent
avenant
»
Signature
du
titulaire,
m
En
cas
d’envoi
en
lettre
recommandé
avec
accusé
de
réception :
(Coller
dans
ce
cadre
l'avis
de
réception
postal,
daté
et signé
par
le titulaire
du
marché
public
ou
de
l’accord-cadre.)
m
En
cas
de
notification
par
voie
électronique
:
(Indiquer
la
date
et
l'heure
d'accusé
de
réception
de
la
présente
notification
par
le
titulaire
du
marché
public
ou
de
l’'accord-cadre.)
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE Etude
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
21.11.2016
6/11
OBJECTIFS
DE
LA
MISSION
La
commune
de
Tourrettes
doit
actuellement
faire
face
à
une
très
importante
croissance
démographique,
que
l'équipe
municipale
souhaiterait
pouvoir
gérer
dans
une
optique
de
développement
durable.
Le
POS
de
la
commune
a
été
élaboré
en
septembre
1986
et
a
subi
4
modifications
et
3
révisions
entre
cette
date
et
l’année
2006.
La
commune
de
Tourrettes
souhaite
donc,
conformément
à
la
législation,
élaborer
et
mettre
en
place
un
PLU
en
associant
la
population
à
sa
réalisation.
Par
ailleurs,
Tourrettes
se
situant
au
cœur
du
Pays
de
Fayence,
son
PLU
devra
être
en
adéquation
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT)
de
cette
intercommunalité.
Le
Grenelle
de
l'Environnement
modifie
la
pratique
de
l'urbanisme
en
intégrant
de
manière
systématique
une
approche
environnementale
des
projets
urbains.
Cela
nécessite
d'investiquer
de
nouveaux
champs
d'expertises
(tels
que
l'énergie,
l'écologie,
la
mobilité,
.)
en
amont
des
projets
opérationnels
pour
identifier
clairement
les
sensibilités
d'un
territoire
et
pouvoir
répondre
par
des
projets
intégrant
des
critères
d'éco-conditionnalité
(respect
du
fonctionnement
écologique
du
territoire,
prise
en
compte
accrue
de
la
valeur
économique
des
paysages,
vulnérabilité
énergétique,
adaptation
au
changement
climatique
et
mobilité
durable
renforcée
pour
réduire
les
inégalités
territoriales
et
sociales).
Les
PLU
sont
donc
à
présent
soumis
à
Evaluation
Environnementale
(art
R
121-14
du
Code
de
l'Urbanisme). De
ce
fait,
Ramboll
Environ
France,
à
la
suite
de
Gaïadomo,
va
donc
réaliser
une
prestation
pour
la
commune
de
Tourrettes,
en
collaboration
avec
le
bureau
d'études
ES-PACE,
qui
a
pour
objectif
de
réaliser
le
volet
«
Evaluation
environnementale
»
du
PLU
de
la
commune
de
Tourrettes,
en
application
de
la
transposition
de
la
directive
européenne
du
27
juin
2001
en
droit
français
(décret
du
27
mai
2005
et
ordonnance
du
3
juin
2004).
Cette
évaluation
environnementalese
devra
rendre
compte
des
effets
potentiels
ou
avérés
sur
l'environnement
du
projet
de
territoire
envisagé
par
le
PLU,
Dans
ce
cadre,
les
PLU
devra
s'appuyer
sur
le
SRCE
(Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique).
Le
SRCE
prend
en
compe
une
liste
d'espèces
animales
et
végétales
dites
déterminantes,
pour
lesquelles
la
région
à
une
responsabilité
particulière
quant
à
leur
préservation.
Des
mesures
de
gestion
globale
du
territoire
prenant
en
compte
les
zones
nodales
et
les
corridors
écologiques
mis
en
exergue
par
la
trame
verte
et
bleue
sont
proposées.
Dans
ce
cadre,
les
missions
de
Gaïadomo,
reprises
par
Ramboll
Environ
France,
sont
les
suivantes :
+
Mission
1 :
réalisation
et
ajustement
de
l'état
initial
environnemental
du
territoire
communal ;
+
Mission
2
: évaluation
des
incidences
de
la
mise
en
œuvre
du
PLU
sur
l'ensemble
des
territoires
concernés
;
+
Mission
3
: participation
à
la
rédaction
du
PLU.
Comme
indiqué
plus
haut,
Gaïadomo
s'était
arrêté
à
la
mission
1.
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE 21.11.2016
Etude
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
9/11
6.
BUDGET
COMPLEMENTAIRE
ET
CONDITIONS
DE
REGLEMENT Le
prix
du
complément
de
mission
1
est
détaillé
dans
le
tableau
suivant :
Budget
Description
Unité
Quantité
PrDe
Total
unitaire
(Euros
HT)
|
Mission
1
-
Complément
à
Bibliographie
Jour
1
700
€
700
€
Inventaires
Jour
1
760
€
760
€
Analyse
des
résultats
et
Jour
1
700
€
700
€
cartographie Total
mission
1
.
2
160
€
Total
mission
2
0
€
Total
mission
3
l
O
€
Total
général
2160
€
TVA
(20
%)
432
€
Total
général
TTC
2592
€
2
160
Euros
Hors
Taxes
Ces
montants
comprennent
les
prestations,
les
frais
de
déplacement
ainsi
que
les
frais
et
coûts
de
gestion,
reproduction
et
administration.
Nous
vous
proposons
nos
délais
de
règlements
suivants :
°
facturation
du
montant
total
HT
+
TVA
à
la
fin
de
la
prestation
totale
Nos
factures
sont
payables
à
45
jours
date
de
facture
par
virement
bancaire.
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE 21.11.2016
BON
POUR
ACCORD
La
Commune
de
Tourrette
engage
Ramboll
Environ
France
en
qualité
de
consultant
en
Environnement
selon
la
proposition
référencée
FRTOUTO001-P1.1
datée
du
15/09/2016
pour
un
montant
de :
2
160
Euros
Hors
Taxes
(Deux
mille
cent
soixante
euros
hors
taxes)
Pour
la
Commune
de
Tourrette,
Signature
Date
Nom
Titre
Les
Factures
seront
adressées
à :
A
l'attention
de
:
Afin
d'initier
ce
projet,
merci
de
bien
vouloir
retourner
ce
document
dûment
complété
et
signé
par
courrier
à :
Ramboll
Environ
France
SAS
Immeuble
Le
Cézanne
155,
rue
Louis
de
Broglie
13100
Aix-en-Provence
ou
par
télécopie
à
l'attention
de
Bruno
Langlois
au
: +33
(0)4
42
90
71
58
Envoyé en préfecture le 21/11/2016 Reçu en préfecture le 21/11/2016 Affiché le ID : 083-218301380-20161114-20161114_013-DE