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Déliberation - 2 AVENANT CONV. SOUSCRIPTION CLOCHER
Déliberation - 12 plu avenant n 2
Document publié le Mardi 22 août 2017 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 12 plu avenant n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DCM
: 2017-09-04/012
1.09.2017
DEPARTEMENT-DU-VAR
—
|
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX SEPT,
le Quatre
Septembre,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 22 août 2017
Secrétaire de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En
exercice
: 23 - Présents
: 18
Nombre
de suffrages exprimés
: 23
-— Votes pour : 23
- Votes contre : O0 - Abstention
: 0 — Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERT]I
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
—
$S. BEURRIER
- À. DUBOIS
- J. ROBERT
HENSELER
- E.
MENUT
-—
N. PERRICHON
-
À.
RASKIN
—
J-C.
SANSONI
-
C.
VELAY
-
N.
DEDULLE
- S.
LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. RAYNAUD
(pouvoir à A-M
GAUBERTI) -
J. TOCQUER
(pouvoir à R. AUBAULT)
-
À. PELLEGRINO
(pouvoir à
M. AUFFRET)
- N. BARRECA
(pouvoir à C. BOUGE)
-
C. LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir à G. BARRA)
ELABORATION
DU
PLU
: avenant
2
Monsieur
le Maire expose :
VU
le code
des
marchés
publics.
CONSIDERANT
la demande
du
comptable
public,
qui dans
le cadre de l'intégration
des
prescriptions
de la loi ALUR,
demande
à ce
que
la négociation
de
cette
intégration
dite obligatoire
compte
tenu
de
l'évolution
de
la réglementation
soit présentée
en
conseil
municipal,
Le Conseil
Municipal
après avoir entendu
l'exposé de Monsieur
le Maire,
et en avoir délibéré :
DECIDE
-
DE
DONNER
tout pouvoir à M. le Maire
pour signer l'avenant n°2,
concernant
l'élaboration du
PLU.
-
DE
DONNER
tout pouvoir pour mener
à bien
l'exécution de la présente
délibération.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir dans
un
délai de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulon
à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
le jour, mois
et an que dessus.
Le Maire, Camille
BOUG
Envoyé en préfecture le 11/09/2017
Reçu en préfecture le 11/09/2017 Affiché le
11.09.2017
ID : 083-218301380-20170904-20170904_012-DE