Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ar extrait compte de gestion 0
Compte-Rendu - cr 17 dec 0
Déliberation - d 2025 17 0
Déliberation - d 2025 23 0
Conseil Municipal - Presentation compte administratif 2022 0
Déliberation - d 23 23 mps toilettes pub 0
Déliberation - d 2025 15 0
Déliberation - d 23 17 achatpublic.com
Déliberation - d 23 20 cdc conseil 0
Déliberation - d 23 22 droit de priorite 0
Déliberation - d 23 17 compte administratif 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 17 compte administratif 0)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N°
D/2023"7
Re Département
du
Val
d'Oise
Commune
de
LA
FRETTE
sur
SEINE
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
sur
le
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
Séance
du
30
mars
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
Nombre
de
Conseillers
présents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Nathalie
JOLLY
élue
pour
remplacer
l’ordonnateur,
délibérant
sur
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Philippe
AUDEBERT,
après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
1)
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
Dépenses
ou
déficits
Recettes
ou
(1)
excédents
(1)
(1)
excédents
(1)
(1)
excédents
(1)
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
RESULTATS
REPORTÉS
857
669,05
679
595,80
857
669,05
679
59
î
OPÉRATIONS
DE
L'EXERCICE
1
416
085,54
1957178987
4
679
711,40
5
199
690,67
6
095
796,94
7
156
8€
TOTAUX
2
213
154,59
19577837
4
679
711,40
5
879
286,47
6
953
465,99
7
836
46
RÉSULTATS
DE
CLOTURE
316
576,22
1
199
575,07
882
9
RESTES
A
RÉALISER
306
750,00
151
700,00
155
050,00
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
471
626,22
1 199 575,07
727 P48,85
2)
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulemeht
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
3)
Vote
et
arrête
les
résultats
définitifs,
après
que
Monsieur
le
Maire
ait
quitté
l'assemblée,
tels
que
résumés
ci-dessus
à
l’unanimité
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
:
Etaient
présents
:
Nathalie
JOLLY,
Claudine
THIRANOS,
André
BOURDON,
Laurence
GUERNE,
Patrice
JACQUET,
Philippe
BUIRON,
Nathalie
NIOGRET,
Carole
BERGER-JACOB,
Steve
IDJAKIREN,
Bernadette
VOOGSGERD,
Jean
DECROKX,
Grégory
BENOIT,
Christian
TETARD,
Céline
RICHARD,
Patrice
GOSNET,
Laurent
FOHRER,
Julia
NOJAC,
Alaine
HOUREZ,
Etaient
régulièrement
représentés
:
Philippe
BARBIER,
par
André
BOURDON
Chimina
Kossiva
NEGLOKPE,
par
Claudine
THIRANOS
Etaient
absents
:
Philippe
AUDEBERT,
Brice
BRUNET,
Eliane
CHIDIACK
et
Bruno
MELGIES,
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
(1)
Les
«
dépenses
»
et
les
«
recettes
»
doivent
être
inscrites
sur
les
lignes
«
opérations
de
l'exercice
»
et
«
restes
à
réaliser
».
Les
«
déficits
»
et
les
«
excédentsh
doivent
être
inscrits
sur les
lignes
« résultats
reportés
»,
« résultats
de
clôture
» et « résultats
définitifs
».
La
Secrétaire
de
Séance
Céline RICHARD-
7) / 77
f
f
Up /
i
FT
XX
Te
/
f
.
/
Le
F
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20230330-D-2023-17-AU
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023