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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 23 05 cenyaure systems 0)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/1.1/2023/05 2023/1 Département du Val d'Oisé Ville de La Frette-sur-Seine Extrait du registre des décisions du Maire OBJET : Société CENTAURE SYSTEMS — Contrat d'exploitation et de pilotage à distance du panneau lumineux via internet et les réseaux de téléphonie mobile Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus, Considérant qu'il est nécessaire de disposer d’une interface web pour l'exploitation du système de communication du panneau d’information lumineux situé sur le parking de la gare, Vu la proposition de la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, DECIDE DE SIGNER avec la société CENTAURE SYSTEMS dont le siège social est situé ZI N°1 62290 NOEUX-LES-MINES, un contrat proposant l'accès illimité au serveur web pour l’utilisation du panneau d'information lumineux situé sur le parking de la gare pour une durée de deux ans renouvelables. Le montant annuel de la redevance est de 178,80 € HT, soit 214,56 € TTC. La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire. Fait à La Frette-sur-Seine, le 9 février 2023 Le Maire, Vice-Président de la Communauté d'Agglomératiof Val Parisis, bpe AUDEBERT Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230209-d-2023-05-AU Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023Accusé de réception en préfecture 095-219502572-20230209-d-2023-05-AU Date de télétransmission : 13/02/2023 Date de réception préfecture : 13/02/2023