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Convocation - 2021 51 Maintien du poste de 5eme Adjoint tamponne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 51 Maintien du poste de 5eme Adjoint tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et vendredi trois septembre a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
-Ayant pris part ;
Date de convocation
30/08/2021
Date d'affichage
30/08/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; Mme Marie-Claude ROBERT
; M. Jean MARTINEZ ; Mme Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ;
Mme Marie-Line CLUZEL; M. Daniel CAMP ; M. Jean-Marie BRU ; Mme Pascale BARNA-
LEGRAND; Mme Héléna POLDERVAART ; M. David FRANCO ; Mme Pauline MARCOU MADER; M.
Alain JAME ; Mme Claude HUET et M. Raoul de RUS.
Excusés représentés : Mme Dominique GODOT-RAMADE représentée par Mme Pauline MARCOU
MADER et Mme Aline COUTAREL représentée par Mme Pascale BARNA-LEGRAND.
Mme Pauline MARCOU MADER a été nommée Secrétaire de Séance,
Délibération N°2021-51 : Maintien du poste de S®""® Adjoint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Tableau du Conseil Municipal tel qu'adopté le 25 mai 2020 et rectifié à la demande du Tribunal Administratif de
Toulouse le 30 septembre 2020 ;
Considérant le décès survenu le 11 août 2021 de Monsieur Christian BAISSE élu en mars 2020 en tant que membre de
la liste « Ensemble pour Montredon-Labessonnié » ;
Considérant l'article L270 du Code Electoral qui prévoit que le candidat venant après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelle cause que ce soit et que le candidat dans
l'ordre chronologique est Monsieur Didier COMBES ;
Vu la délibération 2021-50 installant Monsieur Didier COMBES, Conseiller Municipal ;
Vu la délibération 2020-30 déterminant le nombre d'Adjoint au Maire au nombre de cinq ;
Au cours du débat. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien du poste
de 5®"'® Adjoint et de créer deux postes de Conseillers Municipaux délégués, de redéfinir les délégations de
chacun ainsi que les indemnités de fonction.
T T T EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU VENDREDI 3 SEPTEMBRE 2021
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Page 1 sur V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et
18 voix POUR), :
- DECIDE de maintenir à cinq le nombre d'Adjoint au Maire ;
- DEMANDE la création de deux postes de délégués ;
- ACCEPTE de procéder immédiatement à l'élection d'un Adjoint au poste de 5^™ Adjoint au Maire et de la désignation
de deux Conseillers Municipaux délégués, de redéfinir les délégations de chacun ainsi que les indemnités de fonction.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les jours, mois et an que dessus, et ont signé tous les membres
présents.
Pour copie conforme.
Le Maire
P.'ige 2 5UI 2