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Convocation - 2021 68 Installation d'une nouvelle conseillere municipale tamponne
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Convocation - 2021 68 Installation d'une nouvelle conseillere municipale tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
L'an deux mille vingt et un et le lundi huit novembre a vingt heures trente minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Maire.
Nombre de Membres
- Afférents
- En Exercice :
- Présents :
- Ayant pris part :
Date de convocation
02/11/2021
Date d'affichage
02/11/2021
Présents : M. Jean-Paul CHAMAYOU ; M. Jean-François COMBELLES ; M. Jean MARTINEZ ; Mme
Mélanie BOCCALON ; M. Didier COMBES; M. Jean-Pierre LESCURE ; Mme Marie-Line CLUZEL;
Mme Dominique GODOT-RAMADE ; M. Jean-Marie BRU ; M. Daniel CAMP ; Mme Pascale
BARNA-LEGRAND ; Mme Héléna POLDERVAART; Mme Pauline MARCOU MADER ; Mme Aline
COUTAREL ; Mme Gaëlle POUSTOMIS ; M. Alain JAME et Mme Claude HUET.
Excusés représentés : Mme Marie-Claude ROBERT représentée par Mme Dominique GODOT-
RAMADE et M. Raoul de RUS représenté par M. Alain JAME.
Madame Héléna POLDERVAART a été nommée Secrétaire de Séance.
Délibération N°2021-68 ; Installation d'une nouvelle conseillère municipale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriaies,
Vu le Tableau du Conseil Municipal tel qu'adopté le 25 mai 2020 et rectifié à la demande du Tribunal Administratif de
Toulouse le 30 septembre 2020 ;
Vu la deuxième rectification du tableau du Conseil Municipal en date du 03 septembre 2021 suite au décès survenu le
11 août 2021 de Monsieur Christian BAISSE élu en mars 2020 en tant que membre de la liste « Ensemble pour
Montredon-Labessonnié » ;
Vu la lettre de démission, en date du 25 octobre 2021, de Monsieur David FRANCO Conseiller Municipal élu en mars
2020 en tant que membre de la liste « Ensemble pour Montredon-Labessonnié » ;
Considérant l'article L270 du Code Electoral qui prévoit que le candidat venant après le dernier élu est appelé à
remplacer le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelle cause que ce soit et que le candidat dans
l'ordre chronologique est Madame Gaëlle POUSTOMIS ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (0 voix CONTRE, 1 ABSTENTION et
18 voix POUR), :
- PREND acte la démission de la démission, en date du 25 octobre 2021, de Monsieur David FRANCO Conseiller
Municipal élu en mars 2020 en tant que membre de la liste « Ensemble pour Montredon-Labessonnié » ;
- INSTALLE dans sa fonction de Conseillère Municipale, Madame Gaëlle POUSTOMIS en tant que membre de la liste
« Ensemble pour Montredon-Labessonnié » ;
- ACTE la modification du tableau du conseil municipal en conséquence.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-Labessonnié les Jours, mois et an que dessus, et ont signé tous les membres
présents.
Pour copie conforme,
Le Mair^'^’^^^X'?^
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\|lp. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTREDON-LABESSONNIÉ COMMUNE DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ SEANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021
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