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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0303 2026 slow decision contrat location salle darmes bleue et rouge de septembre 2026 a juin 2027 association des diabetiques
Document publié le Samedi 29 août 2026 à 02h00
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0303 2026 slow decision contrat location salle darmes bleue et rouge de septembre 2026 a juin 2027 association des diabetiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
04/08/2026
Publié
le 04/08/2026
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260731-DEC
0303
_2026-AU
J.9
DEC_0303
2026
Ville
de
7
Pont:A
f
_
ontAudemer B.P, 429 27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail :
info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
DÉCISION
CONTRAT
LOCATION
SALLE
D'ARMES
''BLEUE!!
ET
"ROUGE!"
DE
SEPTEMBRE
2026
À
JUIN
2027
ASSOCIATION
DES
DIABÉTIQUES
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L2122-1
et
suivants
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
Parrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et
de
la
vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sylvie
COMMARE,
représentante
de
l’'ASSOCIATION
DES
DIABETIQUES,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
«
bleue
»
et
« rouge
»
de
septembre
2026
à juin
2027
en
vue
d’accueillir
:un
accompagnement
des
personnes
diabétiques
et
de
leurs
proches,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« bleue
» et
«
rouge
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’ASSOCIATION
DES
DIABÉTIQUES,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
«
bleue
» et
« rouge
»
La
présente
location
est
convenue
à titre
payant
ainsi
que
les
charges,
le
31
juillet
Fait
à Pont-Audemeyÿ
Pour
le
Maire
€
du
personne
générales
et
de
par
délégation,
le
des
sports,
de
la vie
associative