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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0288 2026 slow convention salle darmes rouge et bleue cidff de leure pour septembre octobre et novembre 2026
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 02h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0288 2026 slow convention salle darmes rouge et bleue cidff de leure pour septembre octobre et novembre 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
17/07/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260703-DEC
0288
2026-AU
.
Ville
de
DEC
0288
2026
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
1
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
5 LA
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
D'ARMES
"ROUGE
ET
BLEUE"!
CIDEF
DE
L'EURE
POUR
SEPTEMBRE,
OCTOBRE
ET
NOVEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Déborah
HENRY,
directrice
de
CIDFF
DE
L’EURE,
à utiliser
la
salle
d’Armes
«
rouge
et bleue
»
les
14,
21,
24,
28
septembre,
les
1%,
08,
12,
15
octobre,
les
OS,
12,
16,
19,
23
et
26
novembre
2026
en
vue
d’accueillir
: un
projet
de
revitalisation
au
service
des
femmes,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rouge
et bleue
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
CIDFF
DE
L’EURE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
« rouge
et bleue
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 3 juillet
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjei
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
j£tunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
associative
Christophe
CANTELO