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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 243 2026 slow decision centre detudes de lautoconnaissance salle darmes rouge et bleue les 1011 et 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 243 2026 slow decision centre detudes de lautoconnaissance salle darmes rouge et bleue les 1011 et 25 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2026
Publié
le 26/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260626-DEC
0243
2026-AU
Ville
de
DEC
0243
2026
-°
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
| 7 " ET
DÉCISION
DU
MAIRE
DECISION
CENTRE
D'ETUDES
DE
L'AUTOCONNAISSANCE
SALLE
D'ARMES
"ROUGE"
ET
"BLEUE"!
LES
10,11
ET
25
JUIN
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Victoriana
MONREAL
LUTRAND
représentante
du
CENTRE
D’ETUDES
DE
L’AUTOCONNAISSANCE,
à utiliser
la
salle
d’Armes
«
rouge
»
et
«
bleue
»
les
10,
11
et
25
juin
2026
en
vue
d’accueillir
:une
conférence
de
psychologie
pour
une
meilleure
connaissance
de
soi,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
d’Armes
« rouge»
et
« bleue
»,
située
4
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
CENTRE
D’ÉTUDES
DE
L’AUTOCONNAISSANCE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rouge
»
et
« bleue
»
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
15 juin
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
du
personnel,
des
sports,
dd
, le
ler.adjoint,
en
charge
2
[4
jeunesse
des
affaires
Christophe
CANTEJ