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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0269 2026 slow avenant a la convention pont audemer ac salles darmes bleue rouge et cartes du 11 juillet 2026
Document publié le Samedi 11 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0269 2026 slow avenant a la convention pont audemer ac salles darmes bleue rouge et cartes du 11 juillet 2026)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
17/07/2026
S
LG
ID
: 027-200077329-20260702-DEC
0269
2026-AU
A"
Ville
de
DEC
_UZHY
ZUZV
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
1
mail
: Info@ville-pont-audemer.
fr
DÉCISION
DU
MAIRE
AVENANT
À
LA
CONVENTION
PONT-
AUDEMER
AC
SALLES
D'ARMES
"BLEUE",
ROUGE"
ET
"CARTES"
DU
11
JUILLET
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l'article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Gilles
COSTILS
représentant
de
PONT-AUDEMER
AC,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
« bleue
»,
« rouge
»
et
«cartes»
en
vue
d’accueillir
: un
contrôle
anti-dopage
à
l’occasion
de
la course
des
Mascarets
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
signer
un
avenant
à
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»,
« rouge
» et « cartes»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
PONT-AUDEMER
AC
un
avenant
à la convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»
, « rouge
» et « cartes
»
La
présente
location
est convenue à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 2 juillet
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjo
h
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeuness
Fdes
affaires
générales
et de
la vie
associative
Christophe
CANTELO