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Déliberation - oj 2014 05 22
Déliberation - oj 2013 05 16
Document publié le Jeudi 16 mai 2013 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2013 05 16)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Sport,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 MAI 2013 à 17h00
Salle ARAGO
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal - Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Paul
ALDUY
1 HABITAT - MISSION PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine - Convention ANRU - Avenant de clôture
M. Jean-Marc
PUJOL
2 AMENAGEMENT URBAIN
Commission Locale du Secteur Sauvegardé - Désignation des
représentants de la Ville de Perpignan M. Pierre
PARRAT
3 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Demandes de subventions auprès du Fonds Interministériel de
Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projets 2013
A/ Installation de 3 caméras de vidéoprotection au sein de la
zone de sécurité prioritaire
B/ Remplacement de 29 caméras de vidéoprotection obsolètes C/ Installation de 15 nouvelles caméras de vidéoprotection et
création d'une station de travail d'opérateur vidéo
Mme Joëlle
ANGLADE
4 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Création de jardins familiaux Parc Maillol - Demande de
subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées Orientales
M. Jean-Marc
PUJOL
5 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE
Finances - Décision modificative n° 1 (budget principal) - Exercice 2013
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
Mme Brigitte
PUIGGALI
6
7
SUBVENTION - VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions à diverses associations
ACTION SOCIALE 2013
Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales des Pyrénées-Orientales
Mme Nathalie
BEAUFILS
8 ACTION EDUCATIVE
Transfert intercommunal des charges d'enseignement -
PERPIGNAN, commune de résidence, POLLESTRES, commune
d'accueil
Mme Aminda
QUERALT
9 COMMERCE - GESTION DOMAINE PUBLIC
Marchés de plein vent de Perpignan – Mise à jour des règlements et des plans d’aménagement
M. Maurice
HALIMI
10 CULTURE
Convention d'accueil entre la Ville de Perpignan et le Centre
Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du
Patrimoine - Année 2013
M. Maurice
HALIMI
11 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions pour l'organisation du Festival Visa pour l'Image
M. Maurice
HALIMI
12 CULTURE
Conventions de partenariat – Année 2013
1 - Ville de Perpignan et l'Association STRASS
2 – Ville de Perpignan et l’Association
« Acentmètresducentredumonde »
M. Raymond
SALA
13 PATRIMOINE HISTORIQUE
Approbation de la mesure de classement au titre des Monuments Historiques du retable Notre-Dame-du-Pont, église Notre-Dame- de-La-Real M. Jean Marc
PUJOL
14 SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Convention entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan pour la consommation des fluides de la salle des Festivités
M. Jean Marc
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15 SPORTS - EQUIPEMENTS SPORTIFS
Convention entre la Ville de Perpignan, la SASP Perpignan Saint- Estève Méditerranée et la Régie des Espaces Aquatiques relative à l'installation et l'utilisation d'un écran géant
M. Jean Marc
PUJOL
16 SPORTS
Prestations de communication fournies par la SASP USAP à la Ville de Perpignan - 2012/2013
1 - Avenant n°1 aux lots 4, 6, 7, 8 et 9
2 - Avenant n°2 aux lots 4, 6, 7 et 8
Mme Joëlle
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17 ENVIRONNEMENT
Mise à disposition du Serrat d'en Vaquer - Conditions de location et tarifs applicables
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Louise VIGUE
18 EQUIPEMENT URBAIN
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l'aménagement d'une voie de sortie du Mas Saint sauveur au
niveau du rond-point de Mailloles sur la RD 900
Mme Marie-
Louise VIGUE
19 EQUIPEMENT URBAIN
Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la Commune de Perpignan et le Conseil Général des Pyrénées Orientales pour l'aménagement d'un cheminement piéton et cycle sous le
giratoire du Serrat d'en Vaquer sur la RD 900
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
20 COMMANDE PUBLIQUE
Convention relative à l'utilisation par Perpignan Méditerranée
Communauté d’Agglomération de divers équipements et espaces du Centre Technique Municipal de la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
21 FONCIER
Avenue de Francfort - Cession d'un terrain au Syndicat du
Lotissement de Saint Charles International
M. Jean-Marc
PUJOL
22 FONCIER
38, avenue des Eaux Vives - Cession immobilière à la SCI U.D.F.C.
M. Jean-Marc
PUJOL
23 FONCIER
Cession d'immeubles à M. Jean-Paul COPPENS :
1 - 7 bis, place Blanqui
2 - 4, rue Corneille
3 - 5, rue Sainte Magdeleine
M. Jean-Marc
PUJOL
24 FONCIER
Chemin de la Passio Vella - Cession d'une unité foncière
à M. Ludovic GARCIA-COLOMBANI
M. Jean-Marc
PUJOL
25 FONCIER
17, 19 rue du Marché aux Bestiaux - Cession du local commercial à la SCI SANMAS M. Jean-Marc
PUJOL
26 FONCIER
Conventions de servitude au profit d'ERDF
1 – Chemin del Vivès
2 – rue Victor Baltard
3 – rue du Carol
4 – rue Paul Valéry
5 – Avenue du Palais des Expositions
6 – ZAC Saint-Assiscle le Foulon
7 – Ille sur Têt
M. Jean-Marc
PUJOL
27 FONCIER
Avenue de l'Abbé Pierre et Boulevard Saint-Assiscle - Echange foncier avec Réseau Ferré de France
M. Jean-Marc
PUJOL
28 FONCIER
Rue Frantz Reichel prolongée - Déclassement d'un terrain du
domaine public communal
M. Jean-Marc
PUJOL
29 FONCIER
Avenue de Broglie - Déclassement du domaine public communal
Mme Danièle
PAGES
30 RESSOURCES HUMAINES
Département Affaires Générales - Mission Santé Ville -
Recrutement d'un coordinateur Atelier Santé Ville
Mme Danièle
PAGES
31 RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2013 - Ouverture de poste au tableau des effectifs