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Ordre du Jour - ordre du jour 28 03 2024
Procès Verbal - oj 2013 02 07
Déliberation - oj 2013 06 27
Déliberation - oj 2013 05 16
Déliberation - oj 2013 03 28
Document publié le Jeudi 28 mars 2013 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2013 03 28)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 28 MARS 2013 à 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
1 FINANCES - BUDGET PRIMITIF ANNEE 2013
1 - Examen et vote
2 - Emprunt globalisé
3 - Fixation des taux des contributions directes
M. Jean-Marc
PUJOL
2 EQUIPEMENT URBAIN
Budget primitif de la Régie Municipale du parking Arago -
Exercice 2013
M. Jean-Marc
PUJOL
3 FINANCES - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de
l'Archipel - Versement d'une subvention d'équipement suite à la commission de conciliation et à divers travaux
Mme Nathalie
BEAUFILS
4 ACTION EDUCATIVE
Année scolaire 2013/2014 - Modifications des périmètres
scolaires Mme Nathalie
BEAUFILS
5 ACTION EDUCATIVE
Contrat Territorial d'Education Artistique et Culturelle 2013/2015 conclu entre la Ville de Perpignan, la Direction Départementale des services de l’Education Nationale des Pyrénées-Orientales, la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc
Roussillon et la Caisse des Ecoles, dans le cadre du Projet
Educatif Local (P.E.L)
Mme Nathalie
BEAUFILS
6 ACTION EDUCATIVE
Convention Sciences LA MAIN A LA PATE 2013/2015 conclue entre la Ville de Perpignan et la Fondation Nationale 'La main à la
pâte', la Direction Départementale des services de l'Education Nationale des Pyrénées-Orientales, l'Université de Perpignan,
l'Université de Montpellier et le Centre Départemental de
Documentation Pédagogique de Perpignan, dans le cadre du
Projet Educatif Local (P.E.L)
Mme Nathalie
BEAUFILS
7 ACTION EDUCATIVE
Transfert intercommunal des charges d'enseignement,
PERPIGNAN, commune de résidence, PIA, commune d'accueil
Mme Brigitte
PUIGGALI
8 COHESION SOCIALE
Contrat Urbain de Cohésion Sociale - 1er avenant 2013
Mme Brigitte
PUIGGALI
9 COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Avenant n°10 au contrat de financement d'un poste de direction du site perpignanais de l'association Léo Lagrange dans le cadre d'une convention FONJEP
Mme Aminda
QUERALT
10 COMMERCE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la
Chambre de Commerce et d'Industrie des P.O
Mme Isabelle
DE NOELL-
MARCHESAN
11 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Université de
Perpignan via Domitia pour la réalisation d'une action intitulée
'Observatoire des Modes de Vie au Moulin à Vent' au titre de
l'exercice 2013
Mme Fatima
DAHINE
12 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Rénovation du parc des sports - demandes de subvention auprès du Conseil Régional :
A/ Transformation du terrain engazonné n°4 en terrain en gazon synthétique et rénovation des vestiaires attenants
B/ Rénovation des vestiaires de la halle CERDAN et du gymnase
Mme Fatima
DAHINE
13 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Rénovation du Parc des Sports - Restructuration du parcours santé - Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des projets structurants Mme Fatima
DAHINE
14 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Transformation de 2 terrains engazonnés en 2 terrains en gazon synthétique dans le cadre de la rénovation du parc des sports - Demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football
A/ Terrain n°1
B/ Terrain n°4
M. Maurice
HALIMI
15 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Rénovation et extension du Musée des Beaux-Arts, Hyacinthe
Rigaud - Demandes de subvention auprès de l'Etat, le Conseil
Général et le Conseil Régional.
M. Maurice
HALIMI
16 CULTURE
Convention triennale d’objectifs Etat (Direction Régionale des
Affaires Culturelles Languedoc Roussillon)/ Région Languedoc
Roussillon / Ville de Perpignan / Etablissement Public de
Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Années 2012 - 2013 - 2014
M. Maurice
HALIMI
M. Jean-Marc
PUJOL
17 CULTURE
Bilan des aides et concours de la Ville de Perpignan - Année 2012 1 - Association Visa pour l’Image
2 - Association Festival international du Disque et de la Bande
dessinée
3 – Association Casa Musicale
4 - Association STRASS
5 - Association Théâtre de la Rencontre
6 - Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo
7 - Association Centre Méditerranéen du Livre
M. Maurice
HALIMI
18 CULTURE
Conventions de partenariat - Année 2013
1 - Ville de Perpignan et le Festival International du Disque et de la bande dessinée
2 - Association Le Théâtre de la Rencontre
M. Maurice
HALIMI
19 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'EURL
Catorze pour l'exposition «De Prades à Perpignan, Pau Casals & le monde de l'exil - Reportages du photojournaliste Jean Ribière
[1944-1956]»
M. Maurice
HALIMI
20 CULTURE
Prise en charge par la Ville de Perpignan des frais
d'hébergement, de restauration et de transport d'intervenants
extérieurs à des manifestations à caractère culturel -
Année 2013
M. Maurice
HALIMI
21 CULTURE
Convention de dépôt d'une œuvre de Maurice Denis à la Ville de Perpignan
M. Jaume
ROURE
22 AFFAIRES CATALANES
Projets d'actions éducatives 2013 M. Jaume
ROURE
23 AFFAIRES CATALANES
SANT JORDI 2013
M. Jaume
ROURE
24 AFFAIRES CATALANES
SANT JOAN 2013
M. Jaume
ROURE
25 AFFAIRES CATALANES
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Òmnium Catalunya Nord pour l'organisation des cours de catalan
M. Raymond
SALA
26 PATRIMOINE HISTORIQUE
Couvent Sainte-Claire (Ancien Couvent des Clarisses) -
Restauration de l'aile Est et de l'aire du Cloître - Convention
d’Honoraires avec M. Olivier WEETS Architecte en Chef des
Monuments Historiques
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
27 SUBVENTION - VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions à diverses associations
Mme Fatima
DAHINE
28 SPORTS - POLITIQUE SPORTIVE
Convention de partenariat entre la Ville et l'USAPR pour la saison sportive 2012/2013
Mme Christine
MAUDET
29 TOURISME - OFFICE DE TOURISME
Demande de classement de la commune en station de tourisme et engagement sur l'absence d'infraction aux législations et
règlementations sanitaires.
M. Mohamed
IAOUADAN
30 DROIT
Groupement d’Intérêt Public Conseil Départemental de l’Accès au Droit des P.O – Convention constitutive – Renouvellement de l’adhésion de la Ville au GIP
M. Daniel
VERGES
31 ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Adhésion de la Ville de Perpignan à l'Association des Canaux de l'Aval de Vinça (ACAV)
Mme Joëlle
ANGLADE
32 ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT DE LA VILLE
12ème édition du concours des balcons et jardins fleuris et
modification partielle de son règlement
Mme Isabelle
DE NOELL-
MARCHESAN
33 EQUIPEMENT URBAIN - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Equipement urbain – Exploitation et Conservation du Domaine
Public Routier – Transfert et classement dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes du
lotissement « Vertefeuille II » - Décision définitive
Mme Isabelle
DE NOELL-
MARCHESAN
34 EQUIPEMENT URBAIN - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Equipement urbain - Exploitation et Conservation du Domaine
Public Routier - Transfert et classement dans le domaine public communal de la voirie et des équipements annexes du
lotissement 'Pôle Sud' - Décision définitive
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
35 COMMANDE PUBLIQUE
Convention relative à la prise en charge de l'entretien du Parc
automobile de Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération par la Ville de Perpignan. Avenant n°2 Mme Suzy
SIMON-NICAISE
36 COMMANDE PUBLIQUE
Cession d'un stock de pneumatiques par la Ville à la
Communauté d'Agglomération
M. Jean-Michel
HENRIC
37 EQUIPEMENT URBAIN
Mise à disposition, mise en place et entretien d'abribus, de
mobiliers d'information et de vélos - Révision annuelle de la
redevance
Mme Véronique
VIAL-AURIOL
38 HABITAT - MISSION PNRU
Programme National de Rénovation Urbaine - Acquisition
Amélioration de 11 logements (PLAI) par l'OPH Perpignan
Méditerranée sis 4 Place Cassanyes à Perpignan - Subvention
d'équilibre
M. Jean-
Claude KAISER
39 HABITAT - MISSION PNRU
Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Communauté
d'Agglomération pour la réalisation de travaux de réseaux
M. Jean-
Claude KAISER
40 HABITAT
PRI Révolution Française 2 - Clôture de la concession
d'aménagement avec la SAFU
Mme Valérie
CONS
41 FONCIER
Avenue du Docteur Torreilles - Bail emphytéotique consenti à
l'association Croix Rouge Française pour la construction d'un
Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale
Mme Valérie
CONS
42 AMENAGEMENT URBAIN
45, rue Rabelais - Renouvellement de la convention de
partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Atelier
d'Urbanisme
Mme Valérie
CONS
43 FONCIER
Rue Cité Bartissol - Acquisition d'un volume à la SCI Gutenberg et à la SARL Château de Valmy
Mme Valérie
CONS
44 FONCIER
Dauder de Selva - Acquisition des voiries et de la place publique à l'OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
Mme Valérie
CONS
45 FONCIER
Chemin de la Poudrière - Cession d'un terrain aux riverains
Mme Valérie
CONS
46 FONCIER
4 bis, rue du Four Saint Jacques - Cession d'un immeuble à M.
Marc BAPTISTE
Mme Valérie
CONS
47 FONCIER
Convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution
France (ERDF)
1 - Jardins Saint Jacques Nord
2 - Rue Virgile Diaz Mme Danièle
PAGES
48 RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2013 - Ouvertures de postes au tableau des effectifs
Mme Danièle
PAGES
49 RESSOURCES HUMAINES
Application du décret 2012-1293 du 22 novembre 2012 relatif à l'accès à l'emploi titulaire
Mme Danièle
PAGES
50 RESSOURCES HUMAINES
Conventions de mise à disposition de personnel - Année 2013
1- Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme
2- Ville de Perpignan et l'association Visa pour l'Image