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Déliberation - oj 07 11 2019
Déliberation - oj 19 09 2019
Compte-Rendu - cr 2013 09 19
Déliberation - oj 28 03 2019 0
Déliberation - oj 2013 09 19
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2013 09 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 19 SEPTEMBRE 2013 à 17h00
Salle ARAGO
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
1 HABITAT - OPAH RU
Programme National de Rénovation des Quartiers Anciens
Dégradés - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- Renouvellement Urbain OPAH-RU (2012/2017) Quartier GARE -
Approbation des modifications apportées au règlement
d'attribution des Aides Habitat Ville approuvé le 28 juin 2012
M. Jean-Marc
PUJOL
2 AMENAGEMENT URBAIN
Avis sur la suppression et clôture financière des trois ZAC Grand Saint Charles secteur C, secteur D et secteur E
M. Jean-Marc
PUJOL
3 HABITAT
Centre Ancien - Etudes Préalables - Approbation de la
convention de cession de données statistiques entre la Caisse
d'Allocations Familiales et la Ville de Perpignan Mme Eliane
SALIES
4 PROXIMITE
Extension de la Mairie de Quartier Est - Demande de dépôt de
permis de construire valant démolition
Mme Brigitte
PUIGGALI
5 COHESION SOCIALE
Rapport sur les actions conduites en 2012 par la Ville en matière de Développement Social Urbain
Mme Brigitte
PUIGGALI
6 Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le
Comité pour le Développement de l’Economie Régionale
Languedoc-Roussillon (COMIDER) pour l’organisation du
Markethon de l’emploi 2013
M. Jean-Marc
PUJOL
7 FINANCES - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Subvention d'équipement à la Régie des Espaces Aquatiques
M. Jean-Marc
PUJOL
8 FINANCES - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Participation d'investissement pour des travaux de création d'une passerelle sur la Têt entre la Ville de Perpignan et Perpignan
Méditerranée Communauté d'Agglomération
M. Jean-Marc
PUJOL
9 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Requalification de la place de Belgique - Demande de
subvention auprès du Conseil Général des Pyrénées Orientales
M. Raymond
SALA
10 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Pose de grilles en ferronnerie d'art au Castillet et à la rue Amiral Ribeil - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
M. Raymond
SALA
11 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Casa Xanxo, restauration des façades côté jardin - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles DRAC
M. Charles
PONS
12 FINANCES - DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE
1 - Vernet Peyrestortes - Villas PERGOLA - Création de 8
logements dans le cadre du PNRU - Garantie d'Emprunt pour un montant de 508 748 €
2 - Centre-Ville Ancien Tranche 1- Réhabilitation de 50 logements dans le cadre du PNRU - Garantie d'Emprunt pour un montant de 934 285 €
3 - Centre-Ville Ancien Tranche 3 - Réhabilitation de 86
logements dans le cadre du PNRU - Garantie d'Emprunt pour un montant de 943 110 €
4 - Vernet Torcatis- Square Pradelles- Résidentialisation dans le cadre du PNRU - Garantie d'Emprunt pour un montant de
100 612 € M. Charles
PONS
13 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Convention partenariale Caisse des dépôts et Consignations -
OPH Perpignan Méditerranée - Perpignan Méditerranée
Communauté d'Agglomération - Ville de Perpignan dans le
cadre de la lettre d'offre globale (LOG) pour le financement et la garantie des opérations de l'OPH Perpignan Méditerranée sur la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2014
M. Charles
PONS
14 FINANCES - DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS
TROIS MOULINS HABITAT
1 - Prêt d'un montant de 3 369 476 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération
Avenue d'Argelès production de 41 logements à Perpignan -
Garantie par la Ville
2 - Prêt d'un montant de 1 911 284 € contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l'opération 'Rue Anny de Pous' production de 21 logements à Perpignan -
Garantie par la Ville
M. Charles
PONS
15 FINANCES - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT
Immobilière 3F - Vernet Torcatis - les Terrasses de Torcatis -
Création de 38 logements dans le cadre du PNRU - Garantie
d'emprunt modificative suite à l'ajustement du montant de
l'emprunt - Annule et remplace la délibération du 30 juin 2011
Mme Aminda
QUERALT
16 PROXIMITE - POPULATION
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du marché aux antiquaires et brocanteurs et du marché aux livres anciens de Perpignan
Conformément à la législation en vigueur, ce dossier vous a été transmis le 3 septembre 2013
Mme Aminda
QUERALT
17 COMMERCE
Commerce et Artisanat - Patinoire en Cœur de Ville –
1 - Fixation des tarifs publics
2 - Fixation du montant des prestations de communication
Mme Aminda
QUERALT
18 COMMERCE - GESTION DOMAINE PUBLIC
Foire aux manèges de la Saint-Martin :
Mise à jour du règlement - plan d'aménagement du site
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
19 PARC AUTO
Convention transactionnelle relative à des prestations de
maintenance du parc automobile de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
Mme Suzy
SIMON-NICAISE
20 COMMANDE PUBLIQUE
Mise en œuvre de la carte d'achat professionnelle
M. Jean-Marc
PUJOL
21 GESTION ASSEMBLEE
Statut de l'Elu - Dissolution et retrait des moyens mis à disposition du groupe politique CDC Centristes Catalans M. Jean-Marc
PUJOL
22 INTERCOMMUNALITE
Modification des statuts de Perpignan Méditerranée
Communauté d'Agglomération suite à l'intégration de la
compétence facultative, lecture publique
M. Maurice
HALIMI
23 CULTURE
Dénomination du Centre d'Art Contemporain « Walter Benjamin »
M. Maurice
HALIMI
24 CULTURE
Organisation de l’exposition « Entropia 1 Métamorphose(s)»
1 - Convention de partenariat entre le Fonds Régional d’Art
Contemporain Languedoc-Roussillon et la Ville de Perpignan
2 - Convention de partenariat entre le Fonds Régional d’Art
Contemporain Provence-Alpes-Côte-d’Azur et la Ville de
Perpignan
M. Maurice
HALIMI
25 CULTURE
Vente de catalogues de l’exposition « Entropia 1
Métamorphose(s)»
M. Maurice
HALIMI
26 CULTURE
Demandes de subventions auprès du Fonds Régional
d’Acquisition des Musées Languedoc-Roussillon (FRAM-LR) et
auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour
l’acquisition d’une affiche JOB d’Alfons Mucha pour les
collections du Musée Rigaud
M. Maurice
HALIMI
27 CULTURE
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon pour la restauration
des œuvres du Musée Rigaud et la publication du guide des
collections
M. Maurice
HALIMI
28 CULTURE
Avenant n°1 à la Convention de dépôt Ville de Perpignan /
Association Festival International du Disque pour la
phonothèque « Fonds sonore du pays catalan »
M. Jean-Marc
PUJOL
29 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole
d'Art dans le cadre du projet 'Poem Tour, affiche ta poésie !'
mené par le réseau des bibliothèques municipales.
Mme Fatima
DAHINE
30 SPORTS
Conventions de partenariat - Saison sportive 2013/2014
1 - Ville de Perpignan et l'association sportive catalane du Bas- Vernet
2 - Ville de Perpignan et le Perpignan Roussillon tennis de table 3 - Ville de Perpignan et l'Union Sport Arlequin Perpignan
Roussillon XV féminin
Mme Joëlle
ANGLADE
31 ENVIRONNEMENT
Adhésion de la Ville de Perpignan au Conseil National des Villes et Villages Fleuris M. Gérard
ROGER
32 ENVIRONNEMENT
Renouvellement de la convention entre Electricité Réseau
Distribution France (ERDF), la Ville de Perpignan, le Centre
Communal d'Action Sociale en vue de la réhabilitation des
postes transformateurs ERDF, année 2013, annule et remplace la délibération du 27 juin 2013
Mme Eliane
SALIES
33 EQUIPEMENT URBAIN - PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Exploitation et Conservation du Domaine Public Routier - Projet de déclassement du domaine public communal avec
aliénation de parcelles en nature d'espaces verts du lotissement 'Le Clos Vermeil' - Avis de principe
Mme Danièle
PAGES
34 RESSOURCES HUMAINES
Participation de la ville à la garantie maintien de salaire
souscrite par les agents dans le cadre de la procédure de
labellisation
Mme Danièle
PAGES
35 RESSOURCES HUMAINES
Direction Générale des Services Techniques - Direction de
l'Environnement - Division Propreté Urbaine - Recrutement d'un responsable
Mme Danièle
PAGES
36 RESSOURCES HUMAINES
Modalités de remboursement des frais de mission du personnel et des élus de la Ville de Perpignan
Mme Valérie
CONS
37 FONCIER
Avenue de Broglie - Cession d'un terrain à l'EURL Les Jardins de Gabiani
Mme Valérie
CONS
38 FONCIER
Rue Fernand Léger - Acquisition d'un terrain appartenant à M. et Mme Manuel ROMERO
Mme Valérie
CONS
39 FONCIER
Rocade Saint Jacques - Acquisition de parcelles à Mme Anne- Marie CHASTAN
Mme Valérie
CONS
40 FONCIER
RHI 5 - 43 bis, rue de l'Anguille - Acquisition d'un immeuble
dépendant de la succession vacante
de Emilia ALIS veuve VILLELLA
Mme Valérie
CONS
41 FONCIER
Rue des Glaïeuls - Acquisition d'une parcelle au syndicat des
copropriétaires de la Résidence Saint Georges
Mme Valérie
CONS
42 FONCIER
Espace Polygone - Rue Beau de Rochas
Déclassement d'un terrain du Domaine Public Communal
Mme Valérie
CONS
43 FONCIER
Conclusion d'un protocole transactionnel entre la Ville et l'Etat - Ministère de l'Intérieur - Remboursement de charges locatives, bureaux Police Nationale allée Marc Pierre