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Déliberation - oj 2010 11 18
Déliberation - oj 2012 05 14
Déliberation - oj 2011 02 03
Déliberation - oj 2013 12 12
Document publié le Jeudi 12 décembre 2013 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Déliberation - oj 2013 12 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Famille,
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2013 à 17h00
Salle Paul ALDUY
ORDRE DU JOUR
I - INFORMATIONS :
Rapport d’information des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’année 2012
Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II –DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
1 AMENAGEMENT URBAIN
Quartier Mailloles - Projet d'Aménagement du Secteur de la
Vigneronne - Instauration d'un périmètre d'études (art. L111-10 du Code de l'Urbanisme)
M. Jean-Marc
PUJOL
2 HABITAT
Approbation des aides de la Ville dans le cadre du Programme d'Intérêt Général "Habiter Mieux" financé par l'Etat, l'ANAH et
Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération
Mme Véronique
VIAL-AURIOL
3 HABITAT
Centre Ancien - Approbation du dossier demandant la
déclaration d'utilité publique et de cessibilité au titre de la
Résorption de l'Habitat Insalubre
1 - immeuble cadastré section AH 249 sis 6 rue Bailly/21 rue du Paradis
2 - immeuble cadastré section AH 258 sis 14 rue Bailly
3 - immeuble cadastré section AH 235 sis 29 bis rue Llucia M. Jean-Marc
PUJOL
4 FINANCES - PARTENARIATS
Tourisme culturel durable, itinérance du savoir en cœur de ville - Demande de subvention d'investissement auprès de l’Europe
(FEDER) et de l’Etat (DRAC et Ministère de la Culture)
M. Jean-Marc
PUJOL
5 FINANCES - PARTENARIATS
Demande de subvention FEDER au titre de la coopération
territoriale France-Espagne-Andorre POCTEFA 2007-2013
M. Jean-Marc
PUJOL
M. Maurice
HALIMI
6 CULTURE
Conventions de partenariat – Année 2014
1- Ville de Perpignan et Centre Méditerranéen de Littérature
2- Ville de Perpignan et Association Festival International du
Disque et de la Bande Dessinée
3- Ville de Perpignan et Association Strass
4- Ville de Perpignan et Association Le Théâtre de la Rencontre 5 -Ville de Perpignan et Association
Acentmètresducentredumonde
M. Jean-Marc
PUJOL
7 CULTURE
Attribution de subventions - Année 2014
1- Association Casa Musicale
2- Festival International du Photojournalisme Visa pour l'Image- Perpignan
3- Association Jean Vigo
M. Jean-Marc
PUJOL
8 SUBVENTION - PARTICIPATION AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS Attribution de participations financières à divers établissements publics au titre de l'exercice 2014
M. Jean-Marc
PUJOL
9 INTERCOMMUNALITE
Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération :
Commission Locale des Transferts (CLET)
M. Pierre
PARRAT
10 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Installation de caméras de vidéoprotection en zone de sécurité prioritaire (ZSP) et hors ZSP - Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) au titre de l'appel à projets 2014
Mme Fatima
DAHINE
11 SPORTS - POLITIQUE SPORTIVE
Conventions de partenariat - saison 2013 – 2014
1 Ville de Perpignan et Association Olympique Club Perpignan 2 Ville de Perpignan et l'Association Sportive Perpignan
Méditerranée
3 Ville de Perpignan et l'association Union Sportive Arlequins
Perpignanais Roussillon (USAPR)
4 Ville de Perpignan et l'association Perpignan-Canet Football Club
5 Ville de Perpignan et l’association Union Perpignan Athlé 66
Mme Fatima
DAHINE
12 SUBVENTION - VIE ASSOCIATIVE
Première attribution de subventions à des associations au titre de l'exercice 2014 Mme Suzy
SIMON-NICAISE
13 SUBVENTION - VIE ASSOCIATIVE
Dernière attribution de subventions au titre de l'exercice 2013
M. Maurice
HALIMI
14 CULTURE
Bilan des aides et concours apportés par la Ville - Année 2013 1 - Association Festival International du photojournalisme VISA
pour l'Image Perpignan
2- Association Casa Musicale
3 - Association Jean Vigo
4 - Association Festival International du Disque et de la Bande
Dessinée
5 - Association STRASS
6 – Association Le Théâtre de la Rencontre
7 – Association Acentmètresducentredumonde
M. Jean-Marc
PUJOL
8 - Association Centre Méditerranéen de Littérature
M. Maurice
HALIMI
15 CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d’Art pour le
fonctionnement de l’Ecole d'Art
M. Maurice
HALIMI
16 CULTURE
Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires
Culturelles pour le Service Educatif du Pôle Muséal - Année 2014
M. Maurice
HALIMI
17 CULTURE
Organisation du Festival de Musique Sacrée par la Ville de
Perpignan - Approbation des tarifs
M. Maurice
HALIMI
18 CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2014
1- Demande de subvention auprès de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles Languedoc-Roussillon
2- Demande de subvention auprès du Conseil Régional
Languedoc-Roussillon
M. Maurice
HALIMI
19 CULTURE
Festival de Musique Sacrée :
1- Convention entre la Ville de Perpignan et l'Etablissement
Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel
2- Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la
Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée
(Conservatoire à Rayonnement Régional de Musique, de
Danse et d'Art dramatique Perpignan Méditerranée)
3- Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et
l'Association STRASS
4- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la
SARL Delmas Musique
5- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et la
Société Harmonia Mundi pour la promotion du Festival de
Musique Sacrée 6- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et
France-Bleu Roussillon
7- Convention de mandat de distribution de billetterie entre la Ville de Perpignan et la Société France - Billet (FNAC)
8- Demande d’aide aux reprises d’œuvres de musique
contemporaine dans les festivals généralistes auprès de
l'association Musique Nouvelle en Liberté
9- Demande d'aide à la Société des Auteurs Compositeurs et
Editeurs de Musique
M. Maurice
HALIMI
20 CULTURE
Demandes de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires
Culturelles Languedoc-Roussillon), du Conseil Régional
Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées-
Orientales pour l’exposition ARAGO / AGORA au Centre d’art
contemporain Walter Benjamin en 2014
M. Maurice
HALIMI
21 CULTURE
Demandes de subventions auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (Direction Régionale des Affaires
Culturelles Languedoc-Roussillon) du Conseil Régional
Languedoc-Roussillon et du Conseil Général des Pyrénées-
Orientales pour l’exposition « Autour de la valise mexicaine… » au Centre d’art contemporain Walter Benjamin en 2014
M. Maurice
HALIMI
22 CULTURE
Convention portant acceptation du don d'une sculpture
dénommée "Hydrophélie" consentie par Mme Pascale Aguilhon au profit de la Ville de Perpignan - Délibération qui annule et
remplace celle du 25 Mars 2013
M. Maurice
HALIMI
23 CULTURE
Prise en charge par la Ville de Perpignan des frais
d'hébergement, de restauration et de transport d'intervenants
extérieurs à des manifestations à caractère culturel - Année 2014
M. Raymond
SALA
24 FINANCES - PARTENARIATS FINANCIERS
Hôtel de Ville - Remplacement de menuiseries - Demande de
subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles
M. Raymond
SALA
25 HOMMAGES PUBLICS
Dénomination de diverses voies de la Ville
M. Gérard
ROGER
26 ENVIRONNEMENT
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
valorisation des déchets - Année 2012
Mme Joëlle
ANGLADE
27 ENVIRONNEMENT
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale - Année 2014
1- pour le chantier d'insertion mettant en valeur les corridors
écologiques
2- pour le chantier d'insertion mettant en valeur les jardins de
ville Mme Joëlle
ANGLADE
28 ENVIRONNEMENT
Renouvellement de l'adhésion de la Ville de Perpignan à
l'association Plante et Cité
Mme Brigitte
PUIGGALI
29 SECURITE PUBLIQUE
Convention relative à l'affectation d'un travailleur social dans les services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique des Pyrénées Orientales
Mme Brigitte
PUIGGALI
30 COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE - CENTRES SOCIAUX Avenant n° 6 à la convention de partenariat entre la Ville de
Perpignan et le Centre Communal d'Action Sociale pour la mise en place d'animations collectives familles
Mme Brigitte
PUIGGALI
31 COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE - CENTRES SOCIAUX Demande de subvention à la Caisse d'Allocations Familiales des P.O. - Action Sociale 2014
Mme Brigitte
PUIGGALI
32 INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION
Convention entre la Ville de Perpignan et l'Association Espace
Polygone Insertion (A.E.P.I.) relative au traitement et à la
revalorisation du matériel informatique obsolète de la ville
Mme Michèle
FABRE
33 ACTION EDUCATIVE - DIVISION PETITE ENFANCE
Délégation de Service Public relative à l’exploitation de la crèche multi accueils collective intergénérationnelle LAKANAL - Quartier Centre. Désignation de l'attributaire
Conformément à la législation en vigueur, ce dossier vous a été transmis le 26 novembre 2013
Mme Danièle
PAGES
34 TOURISME
Office de Tourisme - Approbation du Budget Primitif 2014
M. Mohamed
IAOUADAN
35 FINANCES
Crématorium de Perpignan : Approbation des tarifs 2014
M. Jean-Joseph
CALVO
36 ABATTOIR MUNICIPAL
Abattoirs - Fixation de la redevance d'usage - Année 2014
M. Charles
PONS
37 FINANCES
Tarifs des services publics municipaux - Année 2014
M. Charles PONS 38 FINANCES
Immobilière 3F – Demandes de garantie de la Ville -
Production de 9 logements PLS "Les Jardins de Torcatis" à
PERPIGNAN - Demande de Garantie d'Emprunt - Annule et
remplace la délibération du 30 juin 2011
M. Charles PONS 39 FINANCES
Immobilière 3F - Transfert de garantie d'emprunt au profit de leur filiale Résidences Sociales de France M. Charles PONS 40 FINANCES - DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS Croix Rouge Française -
1 - Prêt CILEO d'un montant de 450 000 € pour financer la
construction d'une Maison Relais Le Hameau Dantjou situé
Chemin de la Fauceille à PERPIGNAN
2 - Prêt CILEO d'un montant de 396 000 € pour financer la
construction d'un CHRS de 22 logements PLAI, Henry Dunant
à PERPIGNAN
3 - Prêt CILEO d'un montant de 90 000 € pour financer la
construction d'une Maison Relais de 5 logements PLAI,
Henry Dunant à PERPIGNAN
4 - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
d'un montant de 369 100 € pour financer la construction d'un
CHRS Henry Dunant à PERPIGNAN
5 - Prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
d'un montant de 515 890 € pour financer la construction d'un
Hébergement d'Urgence Hameau Dantjou à PERPIGNAN
Mme Valérie
CONS
41 FONCIER
Avenue du Docteur Torreilles - Bail emphytéotique à
l'association Croix Rouge Française -Délibération
modificative
Mme Valérie
CONS
42 FONCIER
Chemin de la Roseraie - Cession d'un terrain à la Sarl Euro
Immobilia Promotion
Mme Valérie
CONS
43 FONCIER
Rue Ferdinand Hérold - Cession de parcelles à MM Colin et
Timothée VAUTHIER
Mme Marie-
Claire MAS
44 EQUIPEMENT URBAIN
Approbation du rapport annuel de la Commission Communale d'Accessibilité
Mme Danièle
PAGES
45 RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des effectifs
Mme Danièle
PAGES
46 FINANCES - PARTICIPATIONS FINANCIERES
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le
Comité des Oeuvres Sociales de la Ville de Perpignan - Année 2014
Mme Danièle
PAGES
47 RESSOURCES HUMAINES
Conventions de mise à disposition de personnel
1- Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel - Année 2014
2- Ville de Perpignan et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Haute Ecole d'Art - Années 2013 à 2016 3- Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions - Années 2014, 2015 et 2016
4- Ville de Perpignan et la Régie de l'Arsenal, Espaces des
Cultures Populaires - Années 2013, 2014,2015 et 2016
5- Ville de Perpignan et l'Office de Tourisme de la ville de
Perpignan - Années 2013 à 2016
6- Ville de Perpignan et le Comité des Œuvres Sociales – Année 2014
7- Ville de Perpignan et l'association Institut Jean Vigo - Année 2014
8- Ville de Perpignan et l'association Université du Temps Libre - Année 2014
9- Ville de Perpignan et l’Association l’Atelier d’urbanisme
10- Ville de Perpignan et la Maison de l'Emploi et de l'Entreprise - Année 2014
11 - Ville de Perpignan et l'association Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles - Année 2014