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Arrêté - Circulation Travaux RD 933 Ent SOBECA Eclairage public 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Travaux RD 933 Ent SOBECA Eclairage public 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
N°
2022/305
- CIR
DE
MANZIAT
ARRETE
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
5
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
Objet
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
Travaux
L2212-1,
L 2213-1
à
L 2213-3
et
L 2214-4,
Réglementation
temporaire
de |
VU
les articles
L 132-1,
et L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
la
circulation
des
véhicules
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
R
417-10
du
Code
PRET
de
la
Route,
Entreprise
SOBECA
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOBECA,
ZA
Saint-Pierre
à
LENT
01240,
reçue
en
mairie
en
date
du
16
août
2022,
en
vue
de
travaux
sur
la
commune
de
MANZIAT,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l'entreprise
SOBECA
pour
le
compte
du
SIEA,
à
savoir
des
travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
le
long
de
la
RD
933
suite
à
l’enfouissement
des
Du
05/09/2022
au
17/10/2022
réseaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
véhicules :
Travaux
sur
le
réseau
d'éclairage
public
-ARRÊTE-
Article
1
: Du
05
septembre
2022
au
17
octobre
2022,
en
agglomération
sur
la
RD
933,
du
PR
19+0500
(panneau
d'entrée
d'agglomération
Sud)
au
PR
18+0900
(à
hauteur
du
n°
1103
Grand’Route),
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
selon
l'avancement
et
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réduite
à
une
voie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores
de
type
KR
11.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
l’emprise
du
chantier
sera
interdit,
sauf
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
: L'entreprise
SOBECA
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
de
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
: La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1
sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l'entreprise
SOBECA.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
l'entreprise
SOBECA.
Article
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
5
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
SOBECA
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
l’agence
routière
Dombes
Plaine
de
l'Ain,
à
l'Agence
Val
de
Saône
Bresse,
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
de
Saint-
Laurent
sur
Saône
et à
la police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l’exécution.