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Arrêté - Circulation Ent Eiffage Energie Telecom Travaux fibre optique RD 933
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Ent Eiffage Energie Telecom Travaux fibre optique RD 933)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
MANZIAT
01570
Police
municipale
MANZIAT
Objet
:
Travaux
Réglementation
temporaire
de
la circulation
des
véhicules
Entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
Travaux
sur
le réseau
De
fibre
optique
Du
22/11/2022
au
22/01/2023
Article
1
:Dans
la
période
du
21
novembre
2022
au
21
janvier
2023,
en
agglomération
sur
la
RD
933,
du
PR
19+0500
(panneau
d'entrée
d'agglomération
Sud)
au
PR
18+0900
(à
hauteur
du
n°
1103
Grand’Route),
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
sur
le
réseau
de
fibre
optique
et
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la
voie,
selon
l'avancement
et
les
besoins
du
chantier,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
pourront
N°
2022/397
- CIR
ARRÊTÉ
du
MAIRE
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2213-1
à
L 2213-3
et
L 2214-4,
VU
les articles
L 132-1,
et
L 511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
les
articles
R
411-5,
R
411-8,
R
411-25
à
R
411-28,
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l’entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM,
75
rue
Mario
et
Monique
PIANI
à
AMBERIEUX
D'AZERGUES,
reçue
en
mairie
en
date
du
21
novembre
2022,
en
vue
de
travaux
sur
la
commune
de
MANZIAT,
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l’entreprise
EIFFAGE
pour
le
compte
du
SIEA,
à
savoir
des
travaux
sur
le
réseau
de
fibre
optique
le
long
de
la
RD
933
suite
à
l’enfouissement
des
réseaux,
il est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules :
-ARRÊTE-
être
réglementés
temporairement
de
la
manière
suivante :
-
Circulation
alternée
manuellement
ou
par
panneaux
B15
et
C18,
chaussée
rétrécie.
-_
Vitesse
limitée
à 30
km/h.
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
seront
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la
circulation.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
l'emprise
du
chantier
sera
interdit,
sauf
pour
les
véhicules
affectés
au
chantier.
Article
2
:L'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours
et
de
police,
de
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
:La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
EIFFAGE
ENERGIE
TELECOM.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursulVies
conformément
à
la
loi.
Article
5
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
EJFFAGE
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
l'agence
routière
Dombes
Plaine
de
l'Ain,
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmerie
dg
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.
Fait
à
MANZIAT,
le
21
novembre
2022
Le
Maire,