Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 30 12 Circulation Ent SAUR Manziat 2023
Arrêté - Circulation Ent SOCAFL Travaux Manziat
Arrêté - Circulation Ent SADE Route de Dommartin Manzi
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue de Lavy MA
Arrêté - Circulation Travaux ent SAUR rue de la Frerie M
Arrêté - 30 12 Circulation Services technique Manziat 2
Arrêté - Circulation Ent SAUR Travaux rue des Jacomes M
Arrêté - Circulation Ent Serpollet Travaux rue de Crop
Arrêté - Circulation Travaux Voirie RD 933 Manziat Ent
Arrêté - Circulation Travaux ent Serpollet ENEDIS 80
Arrêté - 30 12 Circulation Ent SOBECA Manziat 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manziat.
Lien du pdf (Arrêté - 30 12 Circulation Ent SOBECA Manziat 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MAIRIE
DE
N°
2022/456
- CIR
MANZIAT
ARRÊTÉ
du
MAIRE
01570
Police
municipale
MANZIAT
Le
Maire
de
MANZIAT
-01570-
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,
L 2213-2
VU
le
Code
Pénal,
en
particulier
son
article
R
610-5 :
:
à
VU
les
articles
L 132-1
et
L 511-1
du
Code
de
la
Sécurité
intérieure
;
Stationnement sur l'ensemble de |
anicie R 411.5, R 411-8, R 41-25 à R 411.28, R 414-14, R 421-211 et R
iCommune
417-10
du
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
de
l’entreprise
SOBECA
-— ZA
Saint-Pierre
à
LENT
01240,
reçue
en
mairie
en
date
du
16
décembre
2022,
en
vue
de
travaux
sur
la
commune
Entreprise
SOBECA
de
MANZIAT
;
Messe
CONSIDERANT
qu'en
raison
d'interventions
fréquentes
et
répétitives
et
que
pour
la
bonne
exécution
des
travaux
demandés
par
l’entreprise
SOBECA,
à
Du
1*' janvier
au
31
décembre
|
savoir
le
dépannage
de
points
lumineux,
le
changement
systématique
des
2023
ampoules
et
la
mise
en
sécurité
et
le
remplacement
des
points
lumineux
accidentés,
il est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
:
Objet :
Travaux
- Réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
-ARRÊTE-
Article
1
:En
agglomération,
à
l'occasion
des
travaux
cités
précédemment,
aux
abords
des
chantiers
exécutés
par
l’entreprise
SOBECA,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
des
voies
de
circulation,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pourront
être
règlementés
de
la
manière
suivante
:
-__
Circulation
alternée
manuellement,
ou
par
panneaux
B15
et
C18
ou
par
feux
de
chantier
de
type
KR
11.
-
Dépassement
interdit
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
-_
Stationnement
interdit
-
Circulation
interdite
Ces
travaux
seront
exécutés
occasionnellement
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023
et
se
situeront
sur
l’ensemble
de
la
commune.
Article
2
:L'entreprise
citée
au
précédent
article
devra
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
prendre
toutes
dispositions
pour
permettre
l'accès
aux
immeubles
riverains
ainsi
qu'aux
véhicules
de
secours,
d'incendie,
de
police,
de
ramassage
scolaire
et
de
collecte
des
ordures
ménagères.
Article
3
:La
signalisation
de
la
réglementation
prévue
à
l'article
1 sera
mise
en
place
aux
frais
et
à
la
diligence
de
l’entreprise
SOBECA.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
SOBECA. Article
4 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
skront
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
5
:Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
l’entreprise
SOBECA
pour
application.
Copie
sera
transmise
à
l’agence
routière
Dombes
Plaine
de
l’Aih,
à
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
Manziat
pour
diffusion.
Copie
sera
transmise
à
la
gendarmérie
de
Saint-Laurent
sur
Saône
et
à
la
police
municipale
de
MANZIAT,
chargées
d’en
assurer
l'exécution.