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Procès Verbal - pv Seance du 25 JUIN 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 JUIN 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Fiscalité,
2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
1sur
15
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
Le
vingt-cinq
juin
deux
mil
vingt,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
18
juin
2020,
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à
la
pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
:LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
BEUDIN
Jean-Cyrille,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
Mickaël
LOINARD,
MENARD
Jeanine,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
:
Pouvoirs
:
-
Secrétaire
de
séance
: Sophie
ADAM
ADR
DÉCO
OO
ID
AIRES
Monsieur
le
Maire
propose
de
rajouter
les
points
suivants
à l'ordre
du
jour
:
4b
- Présentation
d’une
demande
d’acquisition
de
matériel
/tondeuse
KUBOTA
5b
- DIA
au
n°
12
Rue
des
Rosiers
15
- Opé
172
/
Rue
du
Fief
aux
Moines
:déclaration
de
sous-traitance
ATPU
SAS
16
- Opé
172
/
Rue
du
Fief
aux
Moines
:déclaration
de
sous-traitance
CREPEAU
SAS
17-
Legs
18
- Adhésion
« Groupement
de
Commande
Fournitures
Signalétiques
ADRESSAGE
»
19
- Avis
sur
demande
acquisition
portion
CR
le
Goth.
20
- Lancement
d’une
consultation
pour
réalisation
d’une
croix
pour
calvaire
Courtentré
21
- Opé
209
- Aménagements
du
Jardin
Public
/ proposition
de
création
de
terrains
de
boules
22
- Occupation
du
Domaine
Public
-Redevance
ENEDIS
pour
réseaux
électriques/année
2020
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
l'inscription
de
ces
questions
supplémentaires
à l'OJ.
OA
DOI
DÉS
HI
HORS
Lotissement
«
Les
Roseaux
»
1)
Situation
du
projet
de
phase
de
travaux
2020
sous
maîtrise
d'œuvre
SARL
ZUBER DCM
2020-06
25-01
Monsieur
le
Maire
présente
en
synthèse
l’évolution
de
ce
Lotissement
(projet
débuté
en
2009),
et
des
différentes
phases
de
travaux
de
viabilisation
réalisées
successivement
(2009,2013,
et 2016).
Sont
remis
aux
conseillers
(pour
« porté
à connaissance
»)
:
-
Le
plan
de
financement
(fév.
2020
/prépa
BP
2020),
permettant
un
aperçu
pluriannuel
de
l’évolution
des
travaux
de
viabilisation
de
ce
lotissement,
-
Le
document
de
situation
des
ventes
de
parcelles
sur
ce lotissement.
Par
courrier
en
date
du
15/10/2019,
la
Commune
a
sollicité
la
SARL
ZUBER
(Maître
d'œuvre
désigné
pour
la
viabilisation
de
ce
lotissement)
pour
la
programmation
d’une
phase
viabilisation
sur
l’année
2020.
Une
réunion
de
démarrage
des
travaux
(calage
des
interventions
des
différentes
entreprises),
prévue
le
18/03/2020
et
annulée
(cause
COVID
19),
est
fixée
le
1er
juillet
à
15h30
sur
site
:programme
et
calendriers
des
interventions
pour
cette
nouvelle
phase
de
viabilisation
devraient
être
présentés
à l’occasion
de cette
réunion.
Enregistrée
en
Préfle
-von
soumis
à transmission
en
Préf.-
publiée
le
07/07/2020 2020
06
25
PV
séance
du
25 juin
2020.docx
Page
2 sur
15
2)
Eclairage
public
sur
le Lotissement
« Les
Roseaux
» : 2ème
phase
d'aménagement DCM
2020-06 25-02
La
Commune
de
Vaiges
a
délégué
la
compétence
«Eclairage
Public»
au
Syndicat
départemental
Territoire
Energie
Mayenne
(TEM).
Concernant
la
viabilisation
du
Lotissement
Les
Roseaux,
les
travaux
de
la
1ère
phase
d'aménagement
d'éclairage
public
(11
mâts
et
11
lanternes)
ont
été
réceptionnés
le
18/02/2014. Pour
cette
nouvelle
phase
d'aménagement
d'éclairage
public,
et
comme
traditionnellement,
TEM
sollicite,
avant
le
lancement
de
dossier,
un
engagement
de
la
Commune
sur
les conditions
de participation
financière
pour
les travaux
projetés.
Monsieur
te
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l'estimation
sommaire,
présentée
par
TEM,
pour
la
2ème
phase
d'aménagement
d'éclairage
public
sur
le
lotissement
«
Les
Roseaux
»,
dossier
référencé
EP-12-001-19-19
Il précise
qu'à
ce niveau
d'instruction
du
dossier
les montants
mentionnés
ci-dessous
sont
communiqués
à
titre
indicatif.
Les
éléments
détaillés
seront
transmis
ultérieurement
après
une
étude
approfondie
de
l'opération.
Le
Syndicat
Territoire
d'Energie
Mayenne
propose
à la Commune
de
réaliser
ces
travaux
aux
conditions
financières
suivantes
Éclairage
public
Estimation
HT
des
|
Participation
de
la |
Frais
de
maîtrise
Montant
total
à
travaux
commune
(75%
du |
d'oeuvre
5%
sur
charge
de la
montant
HT)
total
HT
commune
12
000,00
€
9 000,00€
600,00€
9 600,00€
Le
Syndicat
Territoire
d'Energie
Mayenne
finance
cette
opération
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT,
conformément
aux
modalités
définies
par
son
Comité
Syndical.
Le
solde
du
montant
HT,
auquel
s'ajoutent
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
constituent
la
participation
à la
charge
de
la
Commune.
La
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
ainsi
que
le
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
seront
pris
en
charge
et
récupérés
par
le
Syndicat
Territoire
d'Energie
Mayenne.
Il est
rappelé
que
cette
estimation
reste
conditionnée
au
choix
des
fournitures
opéré
par
la
Commune.
À
la clôture
de
l'opération,
le Syndicat
Territoire
d'Energie
Mayenne
communiquera
la
participation
calculée
au
coût
réel
des
travaux.
Le
versement
de
celle-ci
interviendra
à
réception
du
titre émis
par
le Syndicat.
Décision
:
Ces
explications
entendues,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont :
Votants :
15
Abstention
:
0
Contre :
0
Pour :
15
- DÉCIDE : ->
d'APPROUVER
le projet et de
contribuer
aux financements
proposés
par
le Territoire
d'Energie
Mayenne
; 2020
06
25
PV
séance
du 25 juin
2020.docx
Page
3 sur
15
->
d'INSCRIRE
au
compte
605
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
« Les
Roseaux
»,
les
crédits
de
dépenses
estimées
par
TEM.
Entegistrée
en
Préfle
29/06/2020
publiée
le
07/07/2020
Domaine
communal
3)
Présentation
d’une
demande
pour
l'acquisition
du
terrain
communal
cadastré
AB
100
DCM
2020-06
25-03
Monsieur
le Maire
:
- donne
lecture
du
courrier
reçu
le
05/06/2020
d’un
tiers
sollicitant
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AB
100
(1 ha
70
environ);
- présente
le plan
permettant
de
visualiser
la localisation
de
cette
parcelle ;
-
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
principe
de
vendre,
ou
non,
cette
parcelle. Il est fait observer
que
la situation
de
cette
parcelle
présente
certains
éléments
particuliers :
-
passage
de
la
Rivère
de
La
Vaige
(domanialité
publique)
en
bordure
Nord-Ouest
de
cette
parcelle
(domanialité publique
=>
prendre
avis
SBeMS)
;
-
projet
(en
cours
avec
le
Service
du
Conseil
Départemental)
de
création,
le long
de
La
Vaige,
d'un
chemin
de
randonnée
(suivi
d’un
classement
au
PDIPR
-Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenades
et
de
Randonnées-
(=>
prendre
avis
Comité
Départemental
du
Tourisme)
;
Décision: Ces
explications
entendues,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont:
Votants
:
15
Abstention :
0
Contre :
0
Pour
:
15
- EMET
un
avis favorable
à cette
cession
;
- AUTORISE
le Maire
à poursuivre
les démarches
et les
consultations
de divers
services
et
organismes
(tels
que:
SBeMS,
CD53,
règles
d'urbanisme,
tiers
occupant
à
titre
précaire,
etc.
) pour
le recueil
des
éléments
nécessaires
à
la
délibération
relative
à
l'acceptation,
ou
non,
et dans
quelles
conditions
cette
cession
pourra
être réalisée.
Enregistrée
en
Préf
le
02/07/2020
publiée
le 07/07/2020
4)
Cession
de
matériels
communaux
4a)
Présentation
d’une
demande
d'acquisition
pour
la remorque
basculante
DCM
2020-06
25-04a
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
M.
Jean-Marie
BRECHAUD
offrant
un
montant
de
250
€
pour
l'acquisition
d'une
remorque
basculante
(restant
à
la
Commune
après
la cession
de
divers
matériels
à la Cté
de
Cnes
des
Coëvrons).
Après
recherche
sur
l’état
d’actif
de
la Commune,
cette
remorque
(datant
« de
mémoire
»
du
début
des
années
1990
ne figure
plus
à l'actif communal.
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal:
- accepte
la vente
de
la remorque
à M.
BRECHAUD
Jean-Marie
pour
un
montant
de 250
€.
- précise
que
cet équipement
ne figurant
plus
à l'actif,
un
simple
certificat
du
Maire
sera
joint
au
titre de recette
constatant
cette
cession
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
Enregistrée
en
Ptéf
le
02/07/2020
publiée
le
07/07/2020 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
4 sur
15
4b)
Présentation
d’une
demande
d'acquisition
pour
la
tondeuse
KUBOTA
DCM
2020-06
25-04b
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
M.
Vincent
VILLAIN
offrant
un
montant
de
200
€
pour
l'acquisition
de
la
tondeuse
KUBOTA
(dernière
tondeuse
restant
à
la
Commune
après
la
cession
de
divers
matériels
à la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons).
Cette
tondeuse
est
référencée
à l’actif
sous
le
n°
d'inventaire
215-112.
Décision Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
:
- accepte
la vente
de
la tondeuse
à M.
Vincent
VILLAIN
pour
un
montant
de 200 €.
- précise
qu’il
y
a
lieu
de
sortir
cet
équipement
de
l'actif
des
biens
de
la
Commune
de
Vaiges
;
- autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette décision.
Enregistrée
en
Préf le 02/07/2020
publiée
le
07/07/2020
Urbanisme 5)
Droit
de
Préemption
Urbain
5a)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
au
25
Rue
Robert-Glétron
DCM
2020-06
25-05a
Monsieur
le
Maire
expose
:
«Le
05
juin
2020,
l'Office
notarial
WEIL-LEBORGNE-RAULET,
Notaires
associés
à
Alençon,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
Mme
HUET
Ghislaine,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
25
Rue
Robert-Glétron,
et
cadastré
AA
12
(immeuble
bâti
et
terrain)
;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt
communautaire)
;
Considérant
la
délibération
n°
2020-06-02-11
en
date
du
02
juin
2020,
plafonnant
à
76
000
€, la
délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
D.I.A.
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l'ensemble
immobilier
présentée.
Décision
:
- décide
de
ne pas
exercer
son
droit
de préemption.
Enregistrée
en
Préf
le 29/06/2020
publiée
le
07/07/2020
5b)
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
au
12
Rue
des
Rosiers
DCM
2020-06
25-05b
Monsieur
le Maire
expose
:
«
Le
05
juin
2020,
l'Office
notarial
GOUX-LAFOUX,
Notaires
associés
à
Vaiges
et
Meslay
du
Maine,
a
adressé
en
Mairie
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
de
M.
MAUPOINT
Raymond,
concernant
un
ensemble
immobilier
sis
au
n°
12
Rue
des
Rosiers,
et
cadastré
AB
48, 49
et 50
(immeuble
bâti
et terrain) ;
Considérant
la
délibération
référencée
DEL
2015-114
du
14/12/2015
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
transférant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
à
ses
communes
membres
(sauf
zones
classées
à
vocation
économiques
relevant
de
l'intérêt
communautaire)
; 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
5 sur
15
Considérant
la
délibération
n°
2020-06-02-11
en
date
du
02
juin
2020,
plafonnant
à
76
000
€, la
délégation
de
signature
donnée
au
Maire
pour
la
signature
des
D.LA.
;
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
l'exercice,
ou
non,
du
droit
de
préemption
sur
l’ensemble
immobilier
présentée.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption.
Entegistrée
en
Préf
le
29/06/2020
publiée
le
07/07/2020
Travaux
des
commissions
communales
6)
Compte-rendu
de
la
Commission
VOIRIE
du
17/06/2020
Le
Compte-rendu
de
la
réunion
de
cette
commission
a été
transmis
à chaque
conseiller.
6a)
- Cour
de
la
cantine
:programme
de
travaux
DCM
2020-06
25-06a
La
Commission
propose
de
faire
réaliser
les
travaux
suivants
avant
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2020,
:
->
pour
la
limite
mitoyenne
avec
le
Lotissement
du
Marchis
- dépose
et
repose
de
la
clôture,
- terrassement
du
talus
à
la
mini-pelle,
- élagage
des
arbres,
- entourage
des
arbres
avec
pavés
ou
bordures,
- pose
de
bordures
P1
au
droit
de
la
clôture,
- mise
en
place
d'un
sable
ciment
à 5%,
->
demande
la
réalisation
de
ces
travaux
par
les
agents
techniques
communautaires
affectés
sur
la
Commune
de
Vaiges.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
VALIDE
ces
propositions
;
- AUTORISE
le
Maire
à
lancer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
cette
décision. Enregistrée
en
Préf
le
07/07 /2020
publiée
le
07/07/2020
6b)
- Travaux
de
trottoirs
Route
du
Mans
(suite
aux
problèmes
de
réseaux
en
sous-sol
sur
ce
programme)
DCM
2020-06
25-06b
La
Commission
propose
:
1°
-
d'annuler
la
commande
de
travaux
de
réfection
de
trottoirs
auprès
de
l'entreprise
CHAPRON
(les
investigations,
réalisées
en
2019
par
l'entreprise
pour
ces
problèmes
de
réseaux,
resteront
prises
en charge
par
la Commune)
;
2°-
de
réintégrer
ce
programme
de
travaux
de
"trottoirs
Route
du
Mans"
sur
la
future
phase
de
travaux
"aménagement
du
centre
Bourg"
(dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
restructuration
urbaine),
comme
mentionné
au
plan,
validé
par
la
Commission
du
17/06/2020,
et
présentant
le
projet
de
périmètre
de
cette future
phase
"aménagement
du
Centre
Bourg”
3°
-de
recontacter
l'Agence
TECAM
pour
mettre
à
jour
les
projections
de
phasages
de
l'opération
de
restructuration
urbaine ;
4°-
de
traiter
sur
consultation
simple
d'entreprises
les
problèmes
EU
- EPI
au
niveau
de
la
propriété
MORIN
-Route
du
Mans
(ces
besoins
de
travaux
se
situe
hors
du
périmètre
validé
ci-dessus
au
2°). 2020
06
25
PV
séance
du
25 juin
2020.docx
Page
6 sur
15
Décision : Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- VALIDE
ces propositions
;
- AUTORISE
le Maire
à lancer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
cette
décision. Enregistrée
en
Préf le 07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
6c)
- Opé
172
- Rue
du
Fief
aux
Moins
/informations
DCM
2020-06
25-06c
- Validation
d la couleur
de
béton
désactivé
(trottoirs
et cheminements
piétons
divers) - un
véhicule
PL
stationne
sur
le parking
en
bas
de
la Rue
du
Fief
aux
Moines
(en
face
de
l'Hôtel
du
Commerce) :
la structure
de
chaussée
n'est compatible
ni
adaptée
pour
le stationnement
de
PL
=>
le chauffeur
sera
contacté
pour
qu'il
stationne
son
PL
sur
un
emplacement
adapté.
6d)
- ZA
Route
de
Chammes
: Voie
de
cheminement
piétonnier
en
bordure
de
la
RD
125
DCM 2020-06 25-064
La
Commission
propose
:
1°-
l'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
entre
la
sortie
de
l'Etablissement
ROMET
(ZA)
et
l'accès
à
l'entreprise
LEBOULLENGER
située
sur la RD
425 (Route
de Chammes),
2°-
demande
la
validation
de
ce
projet
auprès
du
Conseil
Départemental,
car
ce
projet
longe
en
partie
la RD
A25
3°-
demande
la
réalisation
de
ces
travaux
par
les
agents
techniques
communautaires
affectés
sur
la
Commune
de
Vaiges.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
- VALIDE
ce projet
d'aménagement
;
- AUTORISE
le Maire
à
lancer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
cette
décision. Enregistrée
en
Préf le 07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
7)
Compte
-rendu
de
la Commission
SPORTS
du
19/06/2020
Le
Compte-rendu
de
la réunion
de
cette
commission
a été transmis
à chaque
conseiller.
7a)
- Salle
polyvalente
DCM
2020-06
25-07a
La
Commission
propose
:
1°-
Projet
de
création
d'un
Club
House à
la salle
des
Sports
et
présente
un
plan
d'esquisse
sommaire
de
ce
projet
(joint
en
annexe
à
la
présente
délibération),
et listant
la liste
des
réaménagements
nécessaires
des
locaux
de
la salle
des
sports
;
2°-
de
solliciter
le
Service
d'ingénierie
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
(M.
HENRY)
pour
l'établissement
d'un
APS
(Avant
Projet
Sommaire)
avec
descriptif
estimatif
sommaire
pour
disposer
d'un
aperçu
de
la
faisabilité,
et
de
l'enveloppe
budgétaire
approximative
nécessaire
pour
permettre
de
rechercher
les
aides
financières
possibles,
avant
de
lancer
cette
opération
;
3°-
de
soumettre,
pour
avis,
ce
projet
à la Commission
Départementale
de
Sécurité
et
d'Accessibilité
des
ERP
; 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
7 sur
15
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
- VALIDE
l'esquisse
sommaire
de
ce
projet
d'aménagement
;
- VALIDE
la
demande
d'intervention
du
Service
d'Ingénierié
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons
;
- AUTORISE
le Maire
à lancer
toutes
démarches
nécessaires
pour
l'exécution
de
cette
décision. Enregistrée
en
Préfle
07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
COMPTE
RENDU
COMMISSION
SALLE
POLYVALENTE
—
PARC
DES
SPORTS
DU
19/06/20
Présents
:Régis
Lefeuvre,
Michel
Durand,
Patrice
Judon,
Mickael
Loinard,
Mathilde
Adam
Ludovic
Perdreau,
Pascal
Fournier,
Isabelle
Guillois
e
valente
:
-
Création
d'un
club
house
à
la
place
du
vestiaire
D
et
du
couloir
avec
ouverture
sur
la
salle
-
Faire
une
demande
à
Mr.
Pascal
Henry
de
la
3C
pour
une
étude
de
faisabilité
-
Création
d'une
ouverture
du
local
de
rangement
directement
dans
la
salle
-
Changer
le
système
de
fermeture
du
local
Tennis
de
table
- Badminton
-
Réalisation
d'une
coupure
d'arrivée
d'eau
dans
le
vestiaire
arbitre
-
Réparation
des
colonnes
de
douche
( bloquée
par
le
calcaire)
-
Fermeture
de
la
porte
extérieure
du
couloir
défectueuse 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
8 sur
15
7b)
-
Dégâts
des
eaux
au
Club
House
de
Complexe
Tribunes-Vestiaires
au
Parc
des
Sports
DCM
2020-06
25-07b
Pour
information
: ce sinistre
est en
cours
d'instruction
auprès
de
la Compagnie
d'assurance
GROUPAMA,
au
titre
de
la
garantie
"Dommages
aux
Biens"
de
la
Commune. Enregistrée
en
Préfle
-n0n
soumis
à transmission
en Préf-
publiée
le
07/07/2020
Rue
des
Tilleuls
8)
Projet
de
rognage
de
souches
de
charmes
sur
trottoirs
DCM
2020-06
25-08
Pour
information
: devis
pour
rognage
= 371,70
€ TTC
Imputation
budgétaire
=>
Section
de
Fonctionnement
(entretien
de
voirie)
Enregistrée
en Préfle
-von soumis à transmission en Préf-
publiée le 07/07/2020
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
9)
Proposition
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
(Services
Fiscaux)
d’une
liste
de
membres
pour
cette
Commission
DCM
2020-06 25-09
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
procédure
à
suivre
pour
la
désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs),
instituée
dans
chaque
commune.
La
nomination
des
commissaires
est
prononcée
par
le
Directeur
Départemental
des
Services
Fiscaux
à partir
d’une
liste proposée
par
le Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants,
et présidée
par
le Maire.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
remplir
les conditions
suivantes
:
-
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
-
être
de
nationalité
française,
ou
ressortissant
d’un
Etat
membre
de
l'UE,
-
jouir
de
leurs
droits
civils,
-
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
-
être familiarisés
avec
les circonstances
locales
?
-
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
Décision Pour
que
ces
nominations
puissent
avoir
lieu,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
propose,
au
DDF:P,
la liste
suivante
(24 noms
pour
les communes
de moins
de
2000
habitants)
conformément
aux
conditions
de
l'article 1650
du
CGI
(Code
Général
des
Impôts)
:
Proposition
Commissaires titulaires
Proposition
Commissaires
suppléants
1- HERRAULT
Brigitte (retraitée
|
1. LEGREE Odile (retraïtécemployé)
commerçante) 2-
HAVARD
Janine
Getraitée
agricultrice)
H
2
LECHAT Monique
(retraitée salaries)
3-
GOGUET
André
tenais sat
3- ADAM
Sophie
(aies
Maire /Aff
scolaires) 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
9 sur
15
4- DUCOIN
Julie
(adjointe au Maire
/aff.
4- DURAND
Michel
(adjoint au Maire / vie
Sociales)
associative)
5- MONNIER
Solange
(retraitée
5-
LOISON
Nathalie
(agricultrice)
agricultrice) 6- RAGOT
Alain
(retraité agriculteur)
6- LOINARD
Paulette
(retraitée employée)
7- MENARD
Jeanine
(agricultrice -
7- LENAIN
Marie-Thérèse
(retraitée salariée)
conseillère) 8- BARBIER
Raymond
(retraité salarié)
8- ABAFFOUR
Marc
(agriculteur)
9- GARNIER
Antoine
(agriculteur)
9- LEGRAND
Nicole
(agricultrice)
10-
LEPAGE
Colette
(retraitée employée)
10-
CHEVALLIER
Patrick
(retraité salarié)
11- TERRIER
Philippe
(retraité salarié)
11-
BLIN
Odette
(retraitée salariée)
12-
POTTIER
Isabelle
(retraitée
12-
BRUNET
Christiane
(retraitée salariée)
agricultrice)
_
Enregistrée
en Préfle 02/07/2020
‘
_
publiéele
07/07/2020
Budgets 10)
Admission
en
Non
Valeur
DCM
2020-06
25-10
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
M.
BOISGERAULT,
Comptable
Trésor
Public
assignataire
des
comptes
de
la
Commune
de
VAIGES,
sollicitant
l'admission
en
non-
valeurs
des
recettes
suivantes
:
Exercice
N°
ou
Réf
du
Montant
restant
Objet
Titre
dû
2018
R-10-21
0,02
€
périscolaire
2015
R-3-66
176,30
€
périscolaire
2015
R-4-68
99,85
€
périscolaire
2015
R-5-67
148,90
€
périscolaire
2015
R-6-66
213,95
€
périscolaire
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non
valeur
des
titres
de
recettes
telles
que
présentées
ci-dessus
représentant
un
montant
global
de 639,02
€;
- précise
que
le mandat
d'ANV
sera
imputé
à l’article
6541
pour
ce montant
total
Enregistrée
en
Préf le 02/07/2020
publiée
le 07/07/2020
11)
Décision
Modificative
Budgétaire
DCM
2020-06
25-11
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à l'unanimité,
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
:
Section
de
fonctionnement
Chap
/ Article |
Libellé
Recettes
Dépenses
Cotis
et adhésions
(compl
pour
adhésion
82/6287 |POLLENZ
|
se
022
|. dépenses
imprévues
|.
|"
6,00
€|
Total
de
la
présente
décision
0,00 €
0,00 €
Pour
mémoire
BP
1
354
735,94
€
1
354
735,94
€ 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
10
sur
15
Total
section
fonctionnement
1354
735,94
€
1
354
735,94
€
Section
d'investissement
Chap
/
Article
|
Libellé
Recettes
Dépenses
/ Cessions
d'immobilisations
:
024
->
vente
tondeuse
KUBOTA
/200
€
450,00
€
->
vente
remorq
bascul / 250
€
450,00
€
450,00
€
Pour
mémoire
BP
1 400
365,79
€
1 400
365,79
€
Total
section
investissement
1 400
815,79
€
1 400
815,79
€
Enregistrée
en
Préf le 02/07/2020
publiée
le 07/07/2020
12)
DGFiP
: mise
en
place
du
dispositif
PAYFIP
à
compter
du
1°
juillet
2020
{possibilité
pour
les
usagers
des
services
de
la
Commune
de
Vaiges
de
payer
en
ligne)
DCM
2020-06
25-12
Monsieur
expose
les éléments
suivants,
communiqués
par
la DGFiP
:
Vu
le
décret
n°2018-689
du
1er
août
2018
(issu
de
l'article
75
de
la
loi
de
finances
rectificatives
pour
2017)
portant
obligation
à toutes
les
entités
publiques
de
proposer
à
leurs
usagers,
particuliers
et
entreprises,
un
service
de
paiement
en
ligne
gratuit
pour
le
recouvrement
de
leurs
ventes
de
produits,
marchandises
ou
de
prestations
de
service. Cette
obligation
s'impose
à
la
Commune
de
Vaiges
à
compter
du
1
®
juillet
2020:
lorsque
les
recettes
publiques
locales
annuelles
sont
k
50
000
euros
Le
respect
de
cette
obligation
pour
les
facturations
émises
par
rôles
et/ou
titres
de
recette
nécessite
l'adhésion
à
la
solution
«
PAYFIP
»
(ex-TIPI)
de
la
DGFIP,
laquelle
ermet
aux
usagers
de
payer
leurs
avis
de
sommes
à payer
par
internet,
7 jours
sur
7 et
4 heures
sur
24,
soit
par
carte
bancaire,
soit
par
prélèvement
SEPA
unique.
La
mise
en
place
de
PAYFIP
en
accès
simple
(paiement
par
l'usager
via
le
site
internet
de
la
DGFIP:
www.tipi.budget.souv.fr)
et
les
coûts
de
gestion
du
module
de
télé-paiement
sont
pris
en
charge
par
la
DGFIP.
Restent
à
la
charge
de
la
Commune
des
frais
de
commissions
CB
au
tarif
en
vigueur
si
l'usager
paie
par
carte
bancaire,
et
dont
les
montants
actuels
sont
:
Frais
de
commissionnement
CB
"tarif
SPL"
en
vigueur
(depuis
octobre
2017)
:
arte
bancaire
zone
euro
- Montant
5
à 20
€:
par
opération
+
2
du
montant
de
la
transaction
- Carte
bancaire
zone
euro
- Montant
>
à
20
€
:0,05
€
par
opération
+
0,25
%
du
montant
de
la
transaction
-
Carte
bancaire
hors
zone
euro
-
Tous
montants
:0,05
€
par
opération
+
0,50
%
du
montant
de
la
transaction
7
2
En
cas
de
paiement
de
l'usager
par
prélèvement
SEPA
unique,
cela
n'entraîne
aucun
frais
pour
la Commune.
Si la Commune
souhaite
proposer
à l'usager
un
accès
PAYFIP
plus
élaboré
et externe
au
site
de
la
DGFIP
(ex:
via
un
portail
famille/usager
ou
le
site
internet
de
l'établissement),
des
développements
informatiques
peuvent
être requis.
La
possibilité
de
paiement
en
ligne
à tout
moment,
de
n'importe
quel
endroit,
et sans
frais,
constitue
pour
les
usagers
un
service
supplémentaire
très
apprécié,
voire
même
attendu. 2020
06
25
PV
séance
du 25
juin
2020.docx
Page
11
sur
15
Décision : Considérant
que
le dispositif donne
également
une
image
de
modernité
à
l'établissement,
tout
en
contribuant
à un
recouvrement
plus
efficace
et rapide
des
recettes,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- DECIDE
de
mettre
en
place
le
service
de
paiement
en
ligne
au
profit
des
usagers
pour
l'encaissement
des
recettes
de
la Commune
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
documents
(convention,
formulaire
d'adhésion...)
permettant
la
mise
en place
de
ce service
de
paiement
en
ligne
dans
les
meilleurs
délais
et
le respect
de
l'échéance
réglementaire
s'imposant
à la Commune.
Enregistrée
en Préf le
07/07/2020
publiée
le 07/07/2020
Question
diverses
13)
Mayenne
Ingénierie
: Rapport
d'activité
2019
DCM
2020-06
25-13
Monsieur
le
Maire
présente
le
Rapport
d'Activités
2017-2018
de
Mayenne
Ingéniérie,
Service
d'assistance
technique
aux
Collectivités
(dans
le domaine
de
la voirie
notamment),
auquel
adhère
la Commune
de Vaiges.
Ce
document
est disponible
à la consultation
en
Mairie.
Enregistrée
en Préfle
-non soumis à transmission en Préf-
publiée
le 07/07/2020
14)
SDIS
: Synthèse
d'activité
2019
du
Centre
de
Secours
de
Vaiges
DCM
2020-06
25-14
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
présentant
la
synthèse
des
activités
du
Centre
de
Secours
de
Vaiges
sur
l'année
2019.
Un
exemplaire
de
cette
synthèse
d'activités
est remis
ce jour
à chaque
conseiller
municipal.
Ce
document
est disponible
à la consultation
en
Mairie.
Enregistrée
en
Préfle
-on soumis à transmission
en Préf.-
publiée
le 07/07/2020
Opé
172
-Rue
du
Fief
aux
Moines
15)
Marchés
de
travaux
EUROVIA
: Sous-traitance
ATPU
DCM
2020-06
25-15
L'entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
la
Rue
du
Fief
aux
Moines,
a
transmis
une
demande
d'acceptation
de
sous-traitance
en
faveur
de
ATPU,
pour
des
travaux
de
mise
en
œuvre
de
béton
désactivé,
à réaliser
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et
représentant
un
montant
maximum
de
19
295,50
€
HT,
soit
23
154,60
€ TTC.
Décision Considérant
l'acte spécial
de déclaration
de sous-traitance
et les annexes fournies
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Accepte
cette
sous-traitance
;
- Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Enregistrée
en Préfle
29/06/2020
publiée le 07/07/2020
16)
Marchés
de
travaux
EUROVIA
: Sous-traitance
CREPEAU
DCM
2020-06
25-16
L'entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
la
restructuration
de
la
Rue
du
Fief
aux
Moines,
a
transmis
une
demande
d'acceptation
de
sous-traitance
en
faveur
de
CREPEAU,
pour
des
travaux
de
signalisation,
à
réaliser
dans
le
cadre
de
ce
marché,
et représentant
un
montant
maximum
de
9
231,50
€
HT,
soit
11
077,80
€
TIC.
Décision Considérant
l'acte
spécial
de
déclaration
de sous-traitance
et les annexes fournies
; 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
12
sur
15
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré:
- Accepte
cette
sous-traitance
;
- Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Enregistrée
en
Préfle
29/06/2020
publiée
le
07/07/2020
17)
Legs
à la
Commune
de
Vaïiges
: délibération
initiale
(ouverture
de
la
procédure
-Réf
: MONTILLET
Marcel)
DCM
2020-06
25-17
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
mail
reçu
de
Maître
KRIEF,
Notaire
à
Reuil-
Malmaison
(92500),
en
charge
de
la
succession
de
M.
Marcel
MONTILLET,
décédé
le
21
mai
2020.
Par
testament,
M.
MONTILLET
« institue
pour
légataires
universelles
conjointes,
à concurrence
de
moitié
chacune,
l'Association
des
Petits
Frères
des
Pauvres
et
la
Commune
de
Vaiges
».
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
pour
la
suite
à donner
à ce
dossier
:
-__
dans
un
premier
temps
:donner
autorisation
au
Maire
d'agir
pour
ce
dossier
;
-
et
par
la
suite
:délibérer
pour
accepter
ou
renoncer
au
legs.
Décision Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
avoir
pris
connaissance
des
éléments
connus
à
ce
jour
pour
ce
dossier,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le
Maire
à
lire
les
actes
et
à
signer
les
premiers
actes
de
la
succession
(exemple:
inventaire
conservatoire
de
biens,
acte
de
notoriété,
etc.)
et
toutes
communications
et
tous
échanges
avec
le
Notaire
en
charge
de
ladite
succession
;
- prend
acte
de
la
nécessité
de
délibérer
ultérieurement,
pour
accepter
ou
renoncer
à
ce
legs,
au
vu
des
éléments
d'actif
et
de
passif
qui
seront
communiqués
par
le
Notaire
désigné
pour
la
succession.
Enregistrée
en
Préfle
07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
18)
Adhésion
au
Groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
matériels
signalétiques
(plaques
rues
et
lieux-dits,
n°
d'immeubles)
DCM
2020-06
25-18
Considérant
les
besoins
similaires
des
collectivités
d'achats
de
fournitures
de
«signalétiques
ADRESSAGE
»,
Monsieur
le
Maire
présente
les
modalités
mises
en
œuvre;
-
Recensement
des
Communes
intéressées
par
cette
démarche
collective,
-
Recensement
des
besoins
de
ces
collectivités,
-
Mise
en
place
d'une
convention
d'adhésion
au
Groupement
de
commande
et
lancement
d'une
consultation
de
prestataires
pour
ces
diverses
fournitures.
Les
missions
ci-dessus
sont
confiées
aux
agents
désignées
"coordinatrices
de
pôle"
sur
le
territoire
des
Coëvrons,
à l'intention
des
communes
mutualisées,
et
non
mutualisées
(suite
à décision
du
Président
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons).
Décision
:
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
L2113-7
relatifs
aux
groupements
de
commande,
CONSIDERANT
le
besoin
commun
de
mettre
en
place
des
marchés
pour
de
matériels
de
signalétiques
d’adressage
;
CONSIDERANT
l'intérêt
d'organiser
un
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
et les
communes
mutualisées
et
non
mutualisées
sur
le
secteur
sud
des
Coëvrons
(communes
de
l'ex-CCEC)
intéressées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
les
résultats
sont
:
Votants
:
15
Abstention
:
0 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
13
sur
15
Contre :
0
Pour :
15
->DECIDE
:
-
d'ADHERER
au
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
et
les communes
intéressées pour
l'achat de fournitures
de signalétiques
;
- d'INTEGRER
ce groupement
;
->
DIT
que
chaque
membre
du
groupement
sera
responsable,
financièrement
et
techniquement,
de
l'exécution
du
marché
lui
incombant
à
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation
en groupement
de commande
;
->
AUTORISE
LE
MAIRE
À
SIGNER
toutes
pièces
et actes
utiles
à
la
présente
décision
(convention
d'adhésion,
lancement
de
procédure
de
consultation,
marchés
à
intervenir
pour
le compte
de
la Commune
de
Vaiges,
etc..).
Enregistrée
en
Préfle
07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
19) Avis
sur
demande
acquisition
portion
CR
le Goth
DCM
2020-06
25-19
Monsieur
le
Maire
présente
la
demande
de
MMme
DESILLIERE
Etienne,
demeurant
au
lieu-dit
"Le
Goth"
à Vaiges,
sollicitant :
- l'acquisition
d'une
portion
du
Chemin
Rural
n°
35
dit
"Le
Goth"
(portion
du
CR
se
trouvant
enclavée
dans
leur
propriété),
- demandant
l'autorisation
d'installer
un
portail
à l'entrée
de
leur
propriété.
Le Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur ces
demandes.
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont:
Votants
:
15
Abstention
:
0
Contre :
0
Pour :
15
->DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
cession
de
cette
portion
de
Chemin
Rural,
au
motif
qu'aucun
riverain
ne
dispose
d'un
droit
de
préemption
(du
fait
de
la
situation
enclavée
de
la portion
de
CR
à céder
aux
demandeurs)
;
->DONNE
un
avis favorable
à
la
demande
d'installation
d'un
portail,
sous
réserve
que
cet
aménagement
fasse
l'objet
d'une
Permission
de
Voirie
délivrée
par
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
(car
le
CR
n°
35
"Le
Goth"
est
classé
dans
les
voies
de
compétence
communautaire)
;
->
DIT
que
ce
dossier
de
cession
sera
instruit
dans
le cadre
d'un
dossier global
regroupant
les
différentes
demandes
de
ce
type,
afin
de
regrouper
toutes
les formalités
et
par
souci
d'économie
des
coûts
induits
par
ces
cessions
(frais
d'enquête
publique
notamment,
bornage,
etc...)
Enregistrée
en
Préfle
07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
20)
Lancement
d'une
consultation
pour
réalisation
d’une
croix
pour
calvaire
Courtentré DCM
2020-06
25-20
L'Association
qui
s'était proposé
pour
la restauration
de
la croix
en
bois
du
Calvaire
de
Courtentré
s'étant
désistée,
une
consultation
de
prestataires
va
être
lancée
sur
ce dossier.
Enregistrée
en
Préfle
-von soumis à transmission
en Préf.-
publiée
le 07/07/2020 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
14
sur
15
21)
Opé
209
- Aménagements
du
Jardin
Public
/vrovosition
de
création
de
terrains
de
boules
DCM
2020-06
25-21
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d'un
courrier
reçu
le
19/06/2020
de
MMme
LEBOULLENGER
Cédric
proposant
la
création
de
2 terrains
de
boules
dans
le
Jardin
Public
dans
le
cadre
du
projet
de
réaménagement
de
cet
espace
public.
Décision
:
Après
délibérations,
Considérant
que
les
réaménagements
projetés
pour
ce
Jardin
Public
visent
à
en
faire
un
lieu
de
promenade
(cheminements
piétonniers)
dans
un
espace
calme
et
harmonieux
(restructuration
paysagère
: arbres
vieillissants
et
espaces
verts
dégradés),
Considérant
le
nombres
de
terrains
de
boules
déjà
existants
sur
le
territoire
de
la
Commune, le
Conseil
Municipal
:
- décide
de
ne
pas
donner
suite
à
cette
proposition
de
création
de
terrains
de
boules
dans
le
Jardin
Public;
-
tient
néanmoins
à
remercier
MMme
LEBOULLENGER
de
leur
courrier
faisant
acte
de
proposition
sur
ce
projet.
Enregistrée
en
Préfle
-non
soumis
à transmission
en
Préf-
publiée
le
07/07/2020
22)
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
(RODP)
dñe
pour
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité
/année
2020
DCM
2020-06-25-22
Conformément
aux
articles
L
2333-84,
R
2333-105
et
R
2333-109
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
concessionnaire
du
réseau
est
tenu
de
s'acquitter
auprès
des
communes
des
redevances
dues
au
titre
de
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et
de
transport
d'électricité,
Pour
2019,
le
montant
de
cette
redevance
s'élève
à
:
Paramètres
de
calcul
pour
2020
Population
totale
(pop.
municipale
+
pop.
comptée
à part)
1180
hab
Formule
de
calcul
applicable
pour
la
commune
=PR
(Plafond
de
la
153€
Redevance,
pour
population
<
2 000
hab)
Coefficient
annuel
à appliquer
au
résultat
de
la
formule
du
décret
(=
1,3885
évolution
indice
ING
connu
au
01/01/2020
=
ING
sept
2019
= 116,6)
Montant
RODP
2020
212
€
Pour
mémoire
:RODP
2019
=
209
€
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- fixe
le
montant
de
la
RODP
pour
les
ouvrages
d'électricité
à 212
€ pour
2020;
- autorise
le
Maire
à
encaisser
cette
recette
et
signer
tout
document
lié
à
ce
dossier.
Enregistrée
en
Préfle
07/07/2020
publiée
le
07/07/2020
OK OH
HE
DK DH
SR
HROK 2020
06
25
PV
séance
du
25
juin
2020.docx
Page
15
sur
15
Décisions
du
Maire
: Portés
à connaissance
du
Conseil
Municipal
Compétences déléguées
(Réf.
date
de
Objet
Montant
article
L
2122-
22
du
l'acte
engagé
TTC
CGCT)
18-juin | NERUAL
/Bouchons
clôture
terrain
multisports
66,00
€
Alinéa
4°
Marchés
<90
000
€
12-juin | EUROVIA
/Opé
173
-trav
compl
giratoire
5 976,00
€
HT
s
.|
GP
Confort
/répar
Appt
2
au
31
Rue
Robert-
19-mai
Glétron
235,42
€
Alinéa 5°
30-mai | Contrat loc Appt
4 au 31 Rue Robert-Glétron
Contrats
de
louage
pp
Alinéa
8°
Concessions
29-mai | Renouvellement
concession
n°
100,00
€
cimetière
25-mai | 27
Rue
Robert-Glétron
Alinéa
15°
DPU
/réponses
sur
11-mars | 10
Place
du
Marché
DIA
< 76
000
€
04-mai | 10
Rue
Robert-Glétron
AH
HA AORCK
Informations
diverses
:
-__
Parking
Carrefour
Express
: ouverture
du
dossier
de
réfection
des
peintures.
- _ Contournement
: ELITEL
prend
en
charge
la remise
en
état
des
enrobés
(dégradations
lors
de
travaux
sur
réseaux
sous-terrains).
-
Chantiers
"Argent
de
Poche
-été
2020"
sur
Vaiges
du
13
au
17/08/2020
(action
communautaire).
Célébrations
de
mariages
:
date
heure
union
Officier
Etat
Civil
Assistant
15/08/2020
15h
|
HERVES
-DUPRE
Sophie
ADAM
Mathilde
ADAM
Vendredi
Le
28/08/2020
14h30
ROUFOSSE
Régis
LEFEUVRE
|
Isabelle
GUILLOIS
Dates
à retenir
:
- V
10/07/2020
-12h
: Délai
pour
dépôt
offres
Opé
169
/ Couverture
préau
Commissions :
date
heure
Commission
Objet
CAO
Examen
offres
/Opé
169
V 10/07/2020
18h
Conseil
complet
Visite
infrastructures
et
bâtiments
communaux
Conseil
Municipal -
Mercredi
22 juillet
à 20h30
(au lieu du jeudi 30 juillet)
-
Jeudi
27
août
à 20h30
-
Jeudi
24
septembre
à 20h30
ORAN
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23h.
RARE
Le
Secrétaire
de
séance)
nt
Le
Mañ
Sophie
ADAM
3
Régis
I