Déliberation - séance du 30 juin 2016

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Déliberation - séance du 30 juin 2016 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 30 juin 2016)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 1 sur

Conseil Municipal du 30 juin 2016

***

Le trente juin deux mil seize, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 24 juin 2016, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Régis LEFEUVRE.

Etaient présents : Régis LEFEUVRE, Julie JEAN, Yves LETERME, Sophie ADAM, Michel DURAND, Lucie DUCHENE, Daniel GEORGET, Dominique JANVIER, Patrice JUDON, Linda LANGLAIS, Mickaël LOINARD, Jeanine MENARD, Solange MONNIER, Serge TROU.

Absent(s) excusé(s) : Chantal RAGOT.

Pouvoir(s) : - néant

Secrétaire de séance : Sophie ADAM.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 26 mai 2016.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 15 – Droit de Préemption Urbain /Déclaration d’intention d’Aliéner pour un immeuble situé au n° 13 Impasse des Albizias.

16 – Journée des commerces, artisans et entreprises organisée le 08/10/2016 avec la Cté de Cnes des Coëvrons.

17 – Compte-rendu des échanges avec le docteur RICHARD.

Le Conseil Municipal accepte le rajout de ces questions à l’ordre du jour **************

Opération 142

1) Acquisition de matériels / service espaces verts (taille-haies et tronçonneuse) DCM 2016-06-30-01

Yves LETERME, Adjoint délégué aux travaux et matériels, rend compte de la consultation de fournisseurs pour l'acquisition de divers matériels pour le service des espaces verts. Décision

Considérant les crédits disponibles à cet effet au Budget Général,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de retenir les offres suivantes : pour le matériel suivant :

1° - offre présentée par la Sté Espace Emeraude pour :

Type de matériel : Tronçonneuse-Elagueuse…………………………………………… 368,40 € TTC Marque : STIHL

Référence modèle : MS 193 T

Garantie constructeur : 2 ans (pièces et Main d’œuvre) ;

2° - offre présentée par la Sté BREILLON BERTRON

Type de matériel : Souffleur……………………………………………………………… 647,10 € TTC Marque : STIHL

Référence modèle : BR 450

Garantie constructeur : ......... (pièces et Main d’œuvre) ;

3° - offre présentée par la Sté AIR NATURE MOTOCULTURE

Type de matériel : Pack multifonction comprenant :

1 batterie ultra lithium 1100 ……………………………………………………………… 1 788 € TTC 1 outil débroussailleuse sans tête + 1 tête TAP CUT + 1 tête de coupe CITY CUT… 1 068 € TTC2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 2 sur

Marque : PELLENC EXCELLION 2000

Garantie constructeur : 3 ans (pièces et Main d’œuvre) ;

4° - offre présentée par la Sté AIR NATURE MOTOCULTURE

Type de matériel : Taille haie comprenant :

1 outil sans coupe de Marque : PELLENC HELLION 2 compact ……………………… 594 € TTC 1 tête de coupe 63 cm de Marque : PELLENC ……………………………………………… 216 € TTC Garantie constructeur : 3 ans (pièces et Main d’œuvre) ;

- dit qu'il y aura lieu de référencer ces nouveaux matériels à l’inventaire ; -dit qu’il y aura lieu de mettre à jour le contrat d'assurance concerné par cette modification l'inventaire de matériels.

Enregistrée en Préf le 05/07/2016 publiée le 08/07/2016

Opération 154

2) Archives de la Mairie : demande d’avis sur lancement de l’opération DCM 2016-06-30-02

Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et doivent à ce titre en assurer leur conservation, leur communication et leur mise en valeur dans le respect des règles fixées par l’État.

Les articles L.1421-3 et L.1421-6 du Code général des collectivités territoriales rappellent

l’obligation pour les communes d’assurer la conservation des archives communales et soulignent

le caractère obligatoire des dépenses nécessaires à cette conservation.

Au-delà de l’aspect légal, la bonne conservation des archives permet également l’efficacité de la

gestion administrative des services au quotidien.

Afin d’aider et de conseiller les collectivités dans cette mission obligatoire, le Centre de gestion de

la fonction publique territoriale de la Mayenne a créé un service d’assistance à l’archivage et met à

disposition des collectivités une archiviste disposant de la formation et de l’expérience nécessaires

pour les missions suivantes :

 établir des diagnostics et des devis sur les travaux à réaliser,

 trier les archives selon la réglementation en vigueur,

 rédiger les demandes de visa d’élimination,

 analyser, classer, coter et reconditionner les fonds des collectivités,

 rédiger les instruments de recherche,

 sensibiliser le personnel administratif aux techniques de tri, de classement et de recherche

de documents,

 mettre en valeur le patrimoine écrit de la collectivité (rédaction d’articles pour le bulletin

municipal, organisation de petites expositions …),

 conseiller en matière de restauration de documents, d’acquisition de rayonnages et

d’aménagement de locaux archives.

La réalisation de diagnostics et de devis par le service d’assistance à l’archivage est une prestation

gratuite.

Si le devis est accepté par la collectivité, une convention liant les deux parties et précisant les

conditions d’intervention de l’archiviste est alors établie.

Le coût journalier des missions est fixé et réévalué annuellement par le conseil d’administration

du Centre de gestion.

L’acquisition du matériel de conditionnement (boîtes de type archives, chemises cartonnées,

étiquettes…) ainsi que les frais de destruction des documents à éliminer (incinération ou broyage)

sont à la charge de la collectivité.2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 3 sur

Décision

Considérant les crédits prévus au Budget à l’opération 154 pour les prestations d’archivage, de restauration et de reliures de documents administratifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - de faire appel au Service d’Assistance à l’archivage du Centre de Gestion de la FPT de La Mayenne ;

- autorise le Maire à signer tous documents nécessaires au lancement de cette opération. Enregistrée en Préf le 04/07/2016 publiée le 08/07/2016

Local d’urgence

3) Local d’urgence : Compte-rendu des travaux de la Commission réunie le mardi 28/06/2016

DCM 2016-06-30-03

Monsieur le Maire présente l’avant-projet étudié en Commission « Aménagements communaux » pour l’aménagement d’un local d’urgence dans l’ancien commutateur situé Impasse du Parc (à proximité de la salle ‘‘de musique’’).

Décision

Considérant les crédits prévus au Budget 2016 à cet effet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide le lancement de cette opération,

- dit que les dépenses de cette opération seront inscrites au chapitre 159 (après virement des crédits du chapitre 156), afin d’identifier ce nouveau local,

- autorise le Maire à déposer la demande de permis d’aménager, et à signer tous documents

nécessaires à cette opération.

Enregistrée en Préf le 04/07/2016 publiée le 08/07/2016

Opération 205

4) Parc des Sports : Mise aux normes de l’Eclairage du terrain de football : PAC / attribution du marché de travaux

DCM 2016-06-30-04

Monsieur le Maire rappelle l'inscription des crédits au Budget Prévisionnel 2016 pour cette opération.

Il rend compte de la procédure suivie dans le cadre de sa délégation pour l'attribution de ce marché de travaux :

Eléments de la procédure adaptée

Estimation globale des travaux = 18 205 € HT.

- 19/05/2016 : envoi du DCE (Dossier de Consultation d'Entreprises) auprès de 4 sociétés spécialisées dans le domaine des réseaux d'éclairage extérieurs (avec date limite de dépôt des offres pour le 10/06/2016 à 12 h).

- 13/06/2016 : ouverture des plis (4 offres).

Décision d’attribution

Lot

unique Corps d'état Attributaire Montant du marché

HT TTC

1 Electricité BOUYGUES Energies Services 17 115 € 20 538 €

Décision :2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 4 sur

Considérant les crédits budgétaires prévus pour cette opération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte et valide l’attribution de marché de travaux comme exposée ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 04/07/2016 publiée le 08/07/2016

Opération 176

5) Inauguration du complexe de Tribunes – Vestiaires - Club House

DCM 2016-06-30-05

Date à retenir = Samedi 03 septembre 2016 à 11h00.

o Carton d’invitation

o Liste des invités

o Vin d’honneur

Lotissement du Haut Ormeau

6) Demande de modificatif du Permis d’aménager : autorisation au Maire de signer la demande

DCM 2016-06-30-06

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2016-05-26-13 relative à la convention passée entre la Commune de Vaiges et Mayenne Habitat pour la construction de 4 logements locatifs sur le Lotissement du Haut Ormeau en 2017.

Après localisation de ces futurs logements, la réalisation de ce projet nécessite une modification du parcellaire du lotissement.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer à cet effet.

Décision :

Considérant les crédits budgétaires inscrits au Budget annexe du Lotissement du Haut Ormeau, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- autorise le Maire à signer la demande de modificatif du permis de lotir et tous documents accessoires de cette modification (nouveau bornage, consultation des colotis, etc...) ; - dit qu'à l'occasion de cette procédure, il y aura lieu de prévoir les modifications nécessaires aux créations d'accès de riverains de ce lotissement sur la Rue du Parc.

Enregistrée en Préf le 04/04/2016 publiée le 08/07/2016

Affaires scolaires

7) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du jeudi 16 juin 2016

DCM 2016-06-30-07

Sophie ADAM rend compte des échanges enseignants, parents et élus lors du dernier Conseil d’Ecole de l’école publique Eugène Hairy. Ont notamment été abordés les points suivants : - Le bilan du projet d’école et projets pédagogiques réalisés,

- Le Plan de Prévention et de Mise en Sécurité de l’établissement scolaire, - Les travaux d’aménagements (bâtiments et extérieurs) à réaliser durant l’été, - Les effectifs (malgré le nombre important de départs en 6ème (15), les effectifs pour la rentrée scolaire 2016-2017 totalisent 140 inscriptions).

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission Préf. publiée le 08/07/20162016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 5 sur

8) Opé 169 : Aménagement d’un visiophone à l’entrée de l’école et changement du portail (sous réserve réception des offres)

DCM 2016-06-30-08

Au titre des actions à prévoir dans le cadre du PPMS (Plan de Prévention et de Mise en Sécurité) de l'école publique, Sophie ADAM, Adjointe en charge des Affaires scolaires, présente l'étude d'aménagement d'un dispositif de visiophone destiné à contrôler l'accès à l'établissement scolaire.

Divers prestataires ont été consultés afin de retenir une proposition adaptée. Après présentation des différents dispositifs proposés, le Conseil Municipal est invité à se prononcer.

Décision :

Considérant qu’en parallèle de cet aménagement de visiophone, il y a lieu de prévoir le changement du portail d’entrée de l’école (présente des dysfonctionnements de fermeture liés à la vétusté du portail) ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de donner priorité au changement du portail, et charge la Commission d’en étudier les conditions d’installation ;

- de reporter le projet d’aménagement d’un visiophone sur l’exercice 2017. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission Préf. publiée le 08/07/2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire

9) Avenant n° 1 au marché de travaux du lot 8 –Plomberie Chauffage /entrep. LEVEILLE

DCM 2016-06-30-09

Monsieur le Maire :

- rappelle la délibération n° 2015-07-30-01 validant l’attribution du marché de travaux passé avec l'entreprise LEVEILLE pour le lot 8 «Plomberie-Chauffage» des travaux d’aménagement de la 3ème phase d’aménagement de la MSP ;

- donne lecture de l'avenant n° 1 sur ce marché de travaux, présentant les diverses modifications de prestations à la demande de la collectivité, et constatant une plus-value de 687,67 € HT. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’avenant n° 1 présenté pour ces modifications du marché comme suit :

Lot 8 H.T. T.T.C.

Montant initial 26 128,53 € 31 354,24 €

Avenant n° 1 (- 2,63 %) 687,67 € 825,20 €

Total marché 26 816,20 € 32 179,44 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte et valide la signature de l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise LEVEILLE, tel que présenté ci-dessus.

Enregistrée en Préf le 04/07/2016 publiée le 08/07/2016

10) Avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Maçonnerie /entrep. LETERTRE DCM 2016-06-30-10

M. le Maire :

- rappelle la délibération n n° 2015-07-30-01 validant l’attribution du marché de travaux passé avec l'entreprise LETERTRE pour le lot 2 « Maçonnerie» pour les travaux d’aménagement de la 3ème phase d’aménagement de la MSP.2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 6 sur

- donne lecture de l'avenant n°1 sur ce marché de travaux, présentant les diverses modifications de prestations à la demande de la collectivité, et constatant une plus-value de 2 315 € HT. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’avenant n° 1 présenté pour ces modifications du marché comme suit :

Lot 2 H.T. T.T.C.

Montant initial 9 889,20 € 11 867,04 €

Avenant n° 1 (+ 23,41 %) 2 315,00 € 2 778,00 €

Total marché 12 204,20 € 14 645,04 €

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte l’avenant n° 1 au marché passé avec l’entreprise LETERTRE, tel que présenté ci-dessus ; - autorise le Maire à signer cet avenant et tous documents nécessaires à ce dossier.. Enregistrée en Préf le 04/07/2016 publiée le 08/07/2016

11) Adoption du plan de financement modifié et Demande de financement au titre du Nouveau Contrat Régional signé entre La Région et La Cté de Cnes des Coëvrons DCM 2016-06-30-11

Considérant la délibération n° 2015-01-29-09b du Conseil Municipal approuvant le PROJET présenté pour la 3ème phase d’aménagement de la maison de santé pluridisciplinaire et décidant le lancement de l’opération ;

Considérant les coûts pour ces travaux :

Descriptif des dépenses estim HT estim TTC

Lot 1 - Couverture ardoise - Désamiantage / GIBON 54 887,00 € 65 864,40 €

Lot 2 - Maçonnerie / LETERTRE 12 204,20 € 14 645,04 €

Lot 3A - Menuiseries extérieures 6 595,00 € 7 914,00 €

Lot 3B - Menuiseries intérieures /BRAULT 21 018,00 € 25 221,60 €

Lot 4 - Cloisons sèches / JARRY 37 500,00 € 45 000,00 €

Lot 5 - Cappe - Faïence / PERAIS 8 473,28 € 10 167,94 €

Lot 6 - Peintures - sols souples /VANNIER 22 892,71 € 27 471,25 €

Lot 7 - Ascenseur / ARVOR 18 000,00 € 21 600,00 €

Lot 8 - Plomberie - Chauffage / LEVEILLE 26 816,20 € 32 179,44 €

Lot 9 - Electricité / ELEC EAU 22 017,64 € 26 421,17 €

Sous-total travaux 230 404,03 € 276 484,84 €

Maîtrise d'œuvre (7 %) 15 680,00 € 18 816,00 €

Mission SPS 1 118,84 € 1 342,61 €

Mission Contrôle Techniq de construction 1 640,00 € 1 968,00 €

Mission Accessibilité ERP 135,00 € 162,00 €

Mission AMIANTE 496,00 € 595,20 €

Sous-total prestations annexes 19 069,84 € 22 883,81 €

MEDIALEX (appel offres) 883,50 € 1 060,20 €

ERDF 473,40 € 568,08 €

ABSI /Divers équipements de Sécurité ERP 2 485,00 € 2 982,00 €

Imprévus et divers 4 364,23 € 5 237,08 €

Sous-total réseaux et imprévus 8 206,13 € 9 847,36 €

Coût de l'opération 257 680,00 € 309 216,00 €

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- arrête le plan de financement suivant :

-> Subvention Etat /DETR 2015 (notifiée pour 30 % du HT) : 77 304,00 €2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 7 sur

-> Subvention Conseil Régional /NCR (inscrite pour 45 % du HT) : 114 850,00 € -> emprunt et FCTVA : 117 062,00 € Total = 309 216,00 €

- sollicite pour cette opération l’aide financière du Conseil Régional des Pays de La Loire – Programme NCR 2014-2016.

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- précise que cette délibération annule le plan de financement prévisionnel de la délibération du 29 janvier 2015.

Enregistrée en Préf le 01/07/2016 publiée le 08/07/2016

Salle culturelle

12) Dénomination de la salle culturelle

DCM 2016-06-30-12

Liste des propositions reçues :

L'Océane Félicité Glétron (2) La Passerelle

La Vaigeoise Le Point du jour En Scène

La Généreuse L'Arlequin Les Loges

du Petit Théatre L'Expression Les Coulisses

du Maine L'Attraction La Mise en scène

du Pays Vaigeois L'Avant-scène L’Escale

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retenir 2 propositions : La Passerelle et L’escale ;

- décide de reporter sa décision finale à la prochaine séance.

Enregistrée en Préf le non soumis à transmission Préf. publiée le 08/07/2016

Accessibilité des ERP

13) Demande d’aide financière pour mise aux normes accessibilité / Ecole St Joseph de Vaiges

DCM 2016-06-30-13

Monsieur le Maire donne lecture de la demande reçue de l'OGEC de l'école St Joseph sollicitant une participation financière communale pour les travaux de mise aux normes d'accessibilité à réaliser pour les locaux affectés à l'école St Joseph de Vaiges.

Il est noté que cette demande n'émane pas du propriétaire de l'immeuble. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette demande.

Décision

Considérant les participations financières versées par la Commune de Vaiges à l'école St Joseph, pour l'exercice de la mission d'enseignement maternel et primaire et pour l'acquisition d’équipements informatiques nécessaires à cette mission ;

Considérant le caractère privé de la propriété de l’immeuble concerné ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote dont les résultats sont : Votants = 14 ; Abstention = 0 ; Contre = 11 ; Pour = 3 - décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande de participation financière communale.

Enregistrée en Préf le 05/07/2016 publiée le 08/07/20162016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 8 sur

Budgets

14) Décisions modificatives Budgétaires

DCM 2016-06-30-14

Reportées

15) Droit de Préemption Urbain /Déclaration d’intention d’Aliéner pour un immeuble situé au n° 3 Impasse des Albizias

DCM 2016-06-30-15

Monsieur le Maire expose :

« Le 29 juin 2016, la SCP LAUBRETON-GOUX, Notaires associés à Meslay du Maine et Vaiges, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner de MMme BOUHOURD, concernant un ensemble immobilier sis au n° 3 Impasse des Albizias, et cadastré AA 247 (immeuble bâti et terrain) ;

Considérant la délibération référencée DEL 2015-114 du 14/12/2015 de la Communauté de Communes des Coëvrons transférant le Droit de Préemption Urbain à ses communes membres (sauf zones classées à vocation économiques relevant de l’intérêt communautaire) ; Considérant la délibération n° 2016-02-11-06 en date du 11 février 2016, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur l’ensemble immobilier présentée.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préf le 05/07/2016 publiée le 08/07/2016

16) Journée des commerces, artisans et entreprises organisée le 08/10/2016 avec la Cté de Cnes des Coëvrons

DCM 2016-06-30-16

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’organisation par le Service économique de la Cté de Cnes des Coëvrons d’une journée d’animation « commerçants et artisans » le samedi 08/10/2016. En préparation de cette journée, une réunion aura lieu le mercredi 20 juillet à 20h30 à la salle culturelle de Vaiges. Les commerçants, artisans et entreprises de Vaiges y seront conviés. Enregistrée en Préf le non soumis à transmission Préf. publiée le 07/08/2016

17) Soutien à l’installation d’un professionnel de santé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Vaiges

DCM 2016-06-30-17

Monsieur le Maire rend compte des échanges avec le dernier médecin installé au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de Vaiges.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’accompagnement communal possible pour soutenir l’installation d’un professionnel de santé dans les locaux de la MSP de Vaiges.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- décide de soutenir l’installation de tout professionnel de santé signant un contrat de location à bail professionnel pour l’occupation d’un cabinet médical ou paramédical dans les locaux de la MSP, en accordant à ce preneur une remise de 30 % du loyer sur la période des 6 premiers de mois de location ;2016 06 30 PV séance 30 juin 2016.docx Page 9 sur

- dit que le Docteur RICHARD, récemment installé et preneur du cabinet médical B de la MSP à Vaiges, bénéficiera de cet accompagnement pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2016. Enregistrée en Préf le 05/07/2016 publiée le 08/07/2016

Questions diverses

- Récupération de déchets végétaux de la commune :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d’une AMAP sollicitant la récupération des déchets végétaux de la Commune pour la réalisation de compost destiné au maraîchage pour les adhérents de cette association.

Après délibération, le Conseil Municipal se prononce plutôt favorablement sur le principe sous réserve que l’association assume l’enlèvement des végétaux.

- Embauches « Jobs d’été » :

A l’issue de l’appel à candidatures, 3 jeunes sont embauchés pour l’été pour assister l’équipe des espaces verts.

- Bulletin communal :

Un courrier est à envoyer aux associations (+Comité de Jumelage) pour les inviter à déposer leurs articles pour le 1er septembre au + tard.

*************

Dates à retenir :

Commissions

- Commission VOIRIE : le jeudi 21/07 à 20h.

- Commission ENVIRONNEMENT : le mardi 12/07 à 18h30.

Conseil Municipal

- Lundi 25 juillet à 20h30

- Lundi 29 août à 20h30

- Jeudi 29 septembre à 20h30

*************

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 00h00. ***********

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sophie ADAM Régis LEFEUVRE