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Déliberation - séance du 26 juin 2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Vaiges. Lien du pdf (Déliberation - séance du 26 juin 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 2014 06 26 juin 2014.doc Page 1 sur 15

Conseil Municipal du 26 juin 2014

PJ :

- CR Séance du 22 mai 2014

- Ordre du jour

- Documents de présentation des budgets

***

Le vingt-six juin deux mil quatorze, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués le 19 juin 2014, se sont réunis à la mairie, lieu habituel de leurs réunions, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BERNIER Marc.

Etaient présents : BERNIER Marc, LEFEUVRE Régis, MONNIER Solange, LETERME Yves, JEAN Julie, ADAM Sophie, DUCHENE Lucie, DURAND Michel, JANVIER Dominique, JUDON Patrice, LANGLAIS Linda, LOINARD Mickaël, POTTIER Isabelle, RAGOT Chantal, TROU Serge.

Absent(s) excusé(s) : néant

Pouvoir(s) : néant

Secrétaire de séance : Patrice JUDON.

**************

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu de la séance du 22 mai 2014.

**************

Monsieur le Maire propose de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 5b – Opé 172 : Amortissement de la participation versée au SDEGM pour l’installation d’éclairage public sur 3 rues + giratoire + parking salle culturelle

5c – Opé 172 : Amortissement de la participation versée au SDEGM pour l’installation d’éclairage public du parking de la Mairie

6c – Opé 151 : Salle culturelle : Travaux de menuiseries / protections murs et portes 7b – Opé 176 : Résultat de la consultation d’entreprises : décision d’attribution des marchés de travaux

16 - Commission « Communication » : CR de la C° du 17/06/2014

17 - Tennis : aménagements des abords

18 - Commissions « Aménagements communaux » et « Fêtes et cérémonies » : CR de la réunion du 21/05/2014

19 - Informations sur la nouvelle règlementation relative à la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP (Etablissements Recevant du Public)

20 - PEDT du Service d’Accueil Périscolaire

21 - Garderie spéciale mercredi midi

22 - Visite des infrastructures communales le 21 juin 2014 : liste récapitulative des observations

**************

Affaires scolaires

1) Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 13 juin 2014

DCM 2014-06-26-01

Madame Solange MONNIER, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires, rend compte du Conseil d’Ecole du 13 juin dernier, et notamment des points suivants :

- Départ en 6ème : 13 enfants

- Effectifs rentrée sept 2014 : 137 élèves (prévisionnel)

- Projet d’école 2014-2015 : langues vivantes

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le2014 06 26 juin 2014.doc Page 2 sur 15

Opération 169 – Ecole primaire publique

2) Validation de l’acquisition des tablettes numériques

DCM 2014-06-26-02

Par délibération n° 2014-05-22-12, le Conseil Municipal avait émis une réserve sur la taille de tablettes numériques proposées dans le cadre de l’acquisition d’équipements informatiques pour l’école publique Eugène.

Après investigations, il s’est avéré que les tablettes proposées sont en adéquation avec l’utilisation par les élèves.

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’acceptation, dans le cadre de sa délégation de compétence au titre de l’article L.2122-22-1° du CGCT, du devis présenté par la Sté ESSOR NUMERIQUE, s’élevant à 5 040 € TTC, pour la fourniture et l’installation de 14 tablettes numériques.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de la signature de ce devis,

- rappelle que cette dépense sera imputée à l’opération 169.

Enregistrée en Préf le publiée le

Opération 154 - Mairie

3) Aménagement des abords de la Mairie : devis SDEGM pour mise en lumière de la façade de la Mairie

DCM 2014-06-26-03

Dans le cadre de la réalisation des travaux de restructuration urbaine, et notamment des aménagements des abords de la Mairie, la Commission travaux a proposé une remise en état des façades de la Mairie et la mise en lumière de la façade exposée au Nord. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’estimation sommaire des dépenses établie par le SDEGM, délégataire de la compétence en éclairage public, s’élevant à 8 400 € HT pour la prestation de mise en lumière de la façade de la Mairie -Réf dossier : EP-12-006-13. Il est précisé toutefois qu'à ce niveau d'instruction du dossier, les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Le SDEGM propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes : Travaux d'Eclairage Public

Estimation HT du coût des travaux

(Frais de Maîtrise d'Oeuvre inclus

Prise en charge du SDEGM Participation de la Commune

8 400 € HT 2 100 € HT 6 300 € HT

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune.

La TVA sera prise en charge, et récupérée (FCTVA), par le SDEGM.

Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune (lanternes, etc...).

A la clôture de l'opération, le SDEGM communiquera le montant de la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de cette participation interviendra à réception du titre émis par le SDEGM.2014 06 26 juin 2014.doc Page 3 sur 15

Décision

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet exposé ci-dessus, et après en avoir délibéré :

- décide d'approuver le projet présenté par le SDEGM pour la mise en lumière de la façade de la Mairie ;

- décide de contribuer au financement proposé par le SDEGM sous forme de Fonds de concours d'un montant total estimé à 6 300 € (imputation budgétaire en section dépenses d'investissement au compte 2041582) ;

- prend acte du caractère estimatif prévisionnel de ce montant (qui sera précisé sur présentation par le SDEGM d’un état d’engagement définitif, pour signature par la collectivité) ; - décide d’imputer cette dépense au budget général /Opération 154 ;

- autorise le Maire à signer tous documents et conventions nécessaires à l'exécution de la présente décision ;

- dit qu'à réception du montant définitif de la participation communale, le Conseil Municipal se prononcera sur les conditions d'amortissement de cette participation. Enregistrée en Préf le publiée le

4) Travaux connexes pour la Mise en lumière de la façade de la Mairie DCM 2014-06-26-04

4a) Maçonnerie : saignée en façade pour installation du câblage électrique de l’éclairage DCM 2014-06-26-04a

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du lancement d’une consultation d’entreprises de maçonnerie en vue de la réalisation des travaux nécessaires à l’installation de câbles électriques en façade de la Mairie.

Les offres sont attendues pour le 04 juillet prochain.

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

4b) Nettoyage des façades de la Mairie

DCM 2014-06-26-04b

Considérant les divers aménagements (voirie et espaces verts) réalisés aux abords de la Mairie ;

Considérant le projet de mis en lumière de la façade de la Mairie ;

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les prestations à apporter aux façades de la Mairie : traitement et nettoyage, traitement et peinture, traitement et/ou réfection des tuffeaux….

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- autorise le lancement d’une consultation d’entreprises pour les différentes prestations possibles pour cette remise en état de façade(s).

Enregistrée en Préf le publiée le2014 06 26 juin 2014.doc Page 4 sur 15

Opération 172 – Restructuration urbaine

5) Amortissement de participations versées au SDEGM

5a) Amortissement de la participation versée au SDEGM pour l’installation de 18 collerettes d’éclairage permanent sur mâts d’éclairage public

DCM 2014-06-26-05a

Considérant la délibération n° 2014- 02 -27-07 acceptant la contribution communale estimée par le SDEGM à hauteur de 4 950 € pour les installations de 18 collerettes sur mâts d’éclairage public (Réf. Dossier SDEGM = EP-12-010-13-14) ;

Considérant le versement de cette participation pour un montant définitif de 4 856,94 € (mandat n° 425 du 04/06/2014) ;

Considérant qu’il y a désormais lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à un Fonds de concours) ;

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, pour cette participation versée, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : 18 collerettes d’éclairage permanent

Montant à amortir : 4 856,94 €

Durée d’amortissement = 5 ans, à compter de l'année 2015 (soit montant annuel de 971,39 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2015 à 2019).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

Enregistrée en Préf le publiée le

5b) Amortissement de la participation versée au SDEGM pour l’installation d’éclairage public sur 3 rues + giratoire + parking salle culturelle

DCM 2014-06-26-05b

Suite à une confusion de dossier dans le corps de la délibération n° 2014-05-22-14, Monsieur le Maire précise qu’il y a lieu d’annuler ladite délibération, et invite le Conseil Municipal à délibérer sur le texte adéquat, comme suit :

Considérant la délibération n° 2014-01-30-06 acceptant la contribution communale estimée par le SDEGM à hauteur de 6 450 € pour les modifications d’éclairage public de la Rue des Sports, la Rue des Ecoles, le giratoire et le parking de la salle culturelle (Réf. Dossier SDEGM = EP-12-005-12-13) ; Considérant le versement de cette participation pour un montant définitif de 6 391,52 € (mandat n° 340 du 28/04/2014) ;

Considérant qu’il y a désormais lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à un Fonds de concours) ;

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, pour cette participation versée, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : Modifications d’éclairage public sur giratoire + 3 rues + parking salle culturelle Montant à amortir : 6 391,52 €

Durée d’amortissement = 5 ans, à compter de l'année 2015 (soit montant annuel de 1 278,30 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2015 à 2019).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

La présente délibération annule et remplace la délibération n°2014-05-22-14. Mention de la présente annulation sera portée en marge de ladite délibération sur le registre des délibérations. Enregistrée en Préf le publiée le2014 06 26 juin 2014.doc Page 5 sur 15

5c) Amortissement de la participation versée au SDEGM pour l’installation d’éclairage public du parking de la Mairie

DCM 2014-06-26-05c

Considérant la délibération n° 2014-01-30-07 acceptant la contribution communale estimée par le SDEGM à hauteur de 24 000 € pour les installations d’éclairage public du parking de la Mairie (Réf. Dossier SDEGM = EP-12-002-13-13) ;

Considérant le versement de cette participation pour un montant définitif de 23 607,26 € (mandat n° 341 du 28/04/2014) ;

Considérant qu’il y a désormais lieu d’amortir ce type de participation (assimilée comptablement à un Fonds de concours) ;

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, fixe, pour cette participation versée, les conditions d'amortissement suivantes :

Objet : Eclairage public du parking de la Mairie

Montant à amortir : 23 607,26 €

Durée d’amortissement = 10 ans, à compter de l'année 2015 (soit montant annuel de 2 360,73 € à inscrire au Budget Général, sur les exercices 2015 à 2024).

Imputations comptables :

-> recettes d’investissement : chapitre 040 /article 28041582

-> dépenses de fonctionnement : chapitre 042 /article 6811

Enregistrée en Préf le publiée le

Opération 151 – Salle culturelle

6) Porté à connaissance des solutions apportées aux observations faites par la Commission communale du 29 avril 2014

6a) Eclairage de balisage bleu et diverses installations électriques

DCM 2014-06-26-06a

Le Bureau d’études PROJ’ELECT, consulté pour avis sur le devis de modification de l’éclairage de balisage, a présenté une autre solution à moindre coût :

-> mise en place de cache en demie lune (scotch aluminium) sur les spots encastrés de la salle (permettra de baisser l’intensité lumineuse de ces éclairages de balisage). Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte cette solution pour les lumières de balisage bleues ;

- signale un dysfonctionnement des 3 prises électriques installées au bar (le branchement de bouilloires électriques fait disjoncter le circuit) ;

- demande la révision de l’alimentation de ces 3 prises (en même temps que la modification de l’éclairage de la cage d’escalier).

Enregistrée en Préf le publiée le

6b) Equipements frigorifiques dans la salle

DCM 2014-06-26-06b

Comme suite aux observations recueillies auprès de divers utilisateurs de la salle culturelle concernant le manque d’équipements frigorifiques pour le bar de la salle, Comme suite à la proposition de la commission « Fêtes – Cérémonies – Locations de salle » ; Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’acquisition de 2 réfrigérateurs (équipés de case congélateur), pour un montant total de 798 € TTC, et installés sur site par les2014 06 26 juin 2014.doc Page 6 sur 15

membres de la Commission le 20 juin dernier.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte de l’acquisition de ces équipements,

- précise que cette dépense sera imputée à l’opération 151.

Enregistrée en Préf le publiée le

6c) Opé 151 / salle culturelle : Travaux de menuiseries (protections portes et murs) DCM 2014-06-26-06c

Suite aux constats de dégradations des murs et bas de portes (liées notamment aux frottements des chariots de tables et chaises), la commission a étudié les possibilités d’aménagement de dispositifs de protection des portes et des bas de murs, et propose de retenir le devis présenté par l’entreprise ADC, s’élevant à 2 397,60 € TTC.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- prend acte des aménagements nécessaires ;

- autorise le Maire à signer le devis présenté ci-dessus ;

- précise que cette dépense sera imputée à l’opération 151.

Enregistrée en Préf le publiée le

Opération 176 – Tribunes – Vestiaires – Club House

7) 7a) Porté à connaissance de la signature de l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre

DCM 2014-06-26-07a

La maîtrise d'oeuvre (Co-traitance EURL SOURTY, BE PROJ’ELECT et BE LCA) présente un avenant au contrat DU 18/12/2013 pour les travaux de construction des Tribunes-Vestiaires-Club House au Terrain des sports de Vaiges.

Cet avenant correspondant à la modification du forfait de rémunération, liée aux adaptations demandées par la Commune lors de l’établissement de la phase APD, se traduit par une évolution de l’enveloppe financière affectée aux travaux de 300 000 € HT à 310 000 € HT. Le forfait de rémunération (au taux de 6,50 %) passe donc de 19 500 € HT à 20 150 € HT. Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Prend acte et valide l’acceptation de l'avenant n° 1 au contrat de Maîtrise d'Oeuvre tel qu'exposé ci-dessus.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

7b) Résultat de la consultation d’entreprises : décision d’attribution des marchés de travaux

DCM 2014-06-26-07b

Comme suite à la délibération n° 2014-04-23-02 décidant le lancement de l’opération de construction des Tribunes-Vestiaires-Club House au Terrain des sports, Monsieur le Maire rend compte de la procédure de consultation suivie dans le cadre de la règlementation relative à l’attribution de marchés de travaux.

Eléments de la procédure :

L’estimation des travaux, présentée au « dossier APD » par l’EURL SOURTY Pierre, Maître d’Oeuvre, approuvé par le Conseil Municipal le 30 janvier 2014, s’élève à 310 000 € HT.2014 06 26 juin 2014.doc Page 7 sur 15

Type de procédure : procédure adaptée avec négociation.

- Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 19 mai 2014. - Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2014 à 12 h.

- Le registre de dépôt des plis a été arrêté à : 35 offres reçues dans le délai imparti. - Ouverture des plis le lundi 16 juin 2014 à 14 h, et transmission au Maître d’œuvre, pour vérification et analyse

- Le 25 juin 2014, le Maître d’œuvre a remis son rapport d’analyse.

Décision d’attribution

N° lot Corps d'état Attributaire Montant du marché HT

1 Gros œuvre – V.R.D. BERTHE Ste Suzanne (53) 125 557,70 €

2 Charpente bois - Bardage BERTHE Evron (53) 23 724,66 €

3 Etanchéité DUVAL Vitré (35) 30 000,00 €

4 Menuiseries extérieures Alu BARON Changé (53) 34 000,00 €

5 Serrurerie URBAIN Evron (53) 7 750,00 €

6 Menuiseries intérieures – Cloisons sèches Procédure en cours

7 Carrelage - Faïence CHAUDET Evron (53) 17 354,95 €

8 Peinture LEBRANCHU Mayenne (53) 11 451,08 €

9 Plomberie sanitaire LEVEILLE Vaiges (53) 20 406,76 €

10 Electricité – Chauffage - Ventilation ELEC-EAU Sablé sur Sarthe (72) 29 193,51 €

Décision :

Considérant les procès-verbaux de la Commission d’Appel d’Offres (informelle) des 16 et 25 juin 2014, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Prend acte de la procédure en cours pour le lot n° 6 (nouvelle consultation lancée en raison de l’absence d’offres lors de l’ouverture des plis),

- Valide l’attribution des marchés de travaux comme exposé ci-dessus ; - Autorise le Maire à signer les marchés de travaux à intervenir, y compris pour le lot n° 6 à l’issue de la procédure en cours ;

- Autorise le lancement des travaux.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

Urbanisme

8) DPU – Déclaration d’Intention d’Aliéner pour un ensemble immobilier sis au n° 17 Rue Robert-Glétron

DCM 2014-06-26-08

Préalablement au débat relatif à cette question, M. Patrice JUDON s’abstient et quitte la salle des délibérations.

Monsieur le Maire expose :

« Le 22 mai 2014, Maître Alain GUEDON, Notaire à Ballée, a adressé en Mairie une déclaration d’intention d’aliéner de M. MONNIER Jean-Baptiste et Mme LOISON Simone, concernant un ensemble immobilier sis au n° 17 Rue Robert-Glétron, et cadastré AA 15 (immeuble bâti et terrain) ;2014 06 26 juin 2014.doc Page 8 sur 15

Considérant la délibération en date du 27 juillet 1995 instaurant un Droit de Préemption Urbain sur les zones U du P.O.S. (zonage Ua au PLU approuvé le 13 mars 2014) Considérant la délibération en date du 20 mars 2008, plafonnant à 76 000 €, la délégation de signature donnée au Maire pour la signature des D.I.A. ;

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’exercice, ou non, du droit de préemption sur cet immeuble.

Décision :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

M. Patrice JUDON est invité à rejoindre la séance.

Eglise

9) Indemnité de gardiennage de l’église / année 2014

DCM 2014-06-26-09

Question Reportée

Budgets

10) Admission en Non Valeur pour un montant de 1 € sur l’exercice 2012 DCM 2014-06-26-10

Sur proposition de M. le Trésorier (cf Etat des pièces irrécouvrables en date du 1er avril 2014), Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes suivants : -> Titre – rôle n° R-4-4 de l’exercice 2012 (garderie) : 0,50 € -> Titre – rôle n° R-4-3 de l’exercice 2012 (garderie) : 0,50 € - dit que le mandat relatif ces ANV, s’élevant à 1 €, sera imputé à l’article 654. Enregistrée en Préfecture le publiée le

11) Vote de la subvention Feu d’artifice / année 2014

DCM 2014-06-26-11

Considérant le devis présenté pour le feu d’artifice 2014 :

- Spectacle pyrotechnique : 4 000 € TTC

- Traitement et recyclage des déchets : 120 € TTC ;

et afin de permettre à l’Association « Comité des Fêtes » (organisateur de cette manifestation) de connaître l’aide financière de la Commune avant de s’engager pour cette dépense ; Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l’attribution de la subvention spéciale « feu d’artifice » allouée traditionnellement au Comité des Fêtes. Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’inscrire au Budget Général une subvention d’un montant de 4 120 € au bénéfice du Comité des fêtes pour l’organisation du Feu d’artifice 2014 à l’occasion de l’assemblée communale ;

- Précise que cette subvention sera versée à réception d’une copie de la facture en Mairie. Enregistrée en Préfecture le publiée le2014 06 26 juin 2014.doc Page 9 sur 15

12) Budget Général : Décision Modificative n° 2014-01

DCM 2014-06-26-12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, la décision modificative budgétaire suivante :

Section de fonctionnement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

néant

Total de la présente décision 0,00 € 0,00 €

Pour mémoire BP 1 481 947,17 € 1 481 947,17 €

Total section fonctionnement 1 481 947,17 € 1 481 947,17 €

Section d'Investissement

Chap / Article Libellé Recettes Dépenses

169 / 2183 Equip informatiques école 16 000,00 €

155 / 21318 Musée - 10 000,00 €

181 / 2313 Eglise - 6 000,00 €

151 / 2188 Réfrigérateurs salle socio 800,00 €

145 / 21312 Restaurant scolaire - 800,00 €

205 / 2113 Aménagements abords tennis 10 000,00 €

176 / 2313 Tribunes - Vestiaires - 10 000,00 €

Total de la présente décision 0,00 € 0,00 €

Pour mémoire BP 1 699 770,07 € 1 699 770,07 €

Total section investissement 1 699 770,07 € 1 699 770,07 € Enregistrée en Préfecture le publiée le

Intercommunalité

13) Compte-rendu des commissions intercommunales

DCM 2014-06-26-13

- Chacun des délégués du Conseil Municipal au sein des commissions de la 3C a rendu compte des réunions intercommunales auxquelles il a assisté.

14) Appel à volontaires auprès de l’Association « ADMR »

DCM 2014-06-26-14

L’Association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) suit 42 personnes sur la Commune de Vaiges, et fait appel à toutes personnes volontaires pour remplir le rôle de « référents communaux » (relais entre l’ADMR et les bénéficiaires).

Cet appel sera notifié au CCAS et affiché.

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

Elections

15) Information : élection des délégués du Conseil Municipal en vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014

DCM 2014-06-26-15

28 septembre 2014 : élection sénatoriale

Sont électeurs : les délégués des conseils municipaux.2014 06 26 juin 2014.doc Page 10 sur 15

Election des délégués du Conseil Municipal : la date (impérative) reste attendue à ce jour. Le décret fixant cette date devrait paraître le 1er juillet prochain ….Affaire à suivre. Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

16) Commission « Communication » : CR de la C° du 17/06/2014 DCM 2014-06-26-16a

Les membres de la Commission exposent les différents travaux d’étude en cours au sein de cette commission.

COMMISSION COMMUNICATION du 17/06/2014 à 20h

Présents : Julie JEAN, Michel DURAND, Linda LANGLAIS, Lucie DUCHENE, Chantal RAGOT, Patrice JUDON.

SITE INTERNET

Site internet à refaire car :

- manque de possibilité : pas de changement possible des onglets, photos,... - pas très attractif

Il est pourtant très utilisé (voir statistiques).

Demande de refaire un nouveau site :

Exemple de site intéressant : Bonchamps-les-Laval, Evron

Proposition du prestataire consulté : Intervention 400€ + Hébergement 100€ max/an.

Questions diverses au prestataire :

- Qu’est-il possible de faire ?

Tout est possible de faire, de modifier : site avec la forme et le fond souhaité (revoir ensemble le mercredi 2 juillet à 20h30). Identifiant et le mot de passe notifiés à la personne qui prend en charge le site (possibilité de formation mais le site est facile à gérer). S’il y a un quelconque souci, ne pas hésiter à appeler.

Il y a la possibilité d’ajouter des onglets ou d’en supprimer.

Il est possible de mettre des diapos de photo en page d’accueil, modifiable à tout moment. Pour ne pas alourdir le site il faut réduire le poids des photos à l’aide d’un outil de compression gratuit (très simple à faire).

Pour les habitants de Vaiges ce n’est pas pratique si la forme du site change régulièrement donc il faut se mettre d’accord sur un graphisme ensemble et ne pas en changer. Est-il possible d’ajouter un tchat/forum ?

Oui mais c’est assez complexe et peut-être pas judicieux sur le site d’une mairie. Il est possible de faire des choses comme un formulaire de contact (à voir sur les exemples de site). - L’hébergement ?

Il rend le site visible sur le web. L’hébergeur stocke le site sur internet et attribue une adresse internet (100€ maximum)

Adresse actuelle : www.vaiges.mairie53.fr/

Proposition futur d’adresse : www.vaiges.fr

www.mairiedevaiges.fr

www.communedevaiges.fr

...

- Le référencement ?

Il consiste à être présent sur les moteurs de recherche, dont Google, le plus important d'entre eux, et de se positionner sur des mots clés. Le référencement est gratuit. Plus on utilisera le mot « VAIGES », plus le site sera bien référencé (mettre le site en lien sur un maximum d’autres sites).

- Quand peut-il venir ?

Il vient le mercredi 2 Juillet 20h30 pour voir les éléments que nous voulons faire apparaitre sur le site. La semaine d’après il revient avec une proposition de site. Si c’est ok, le site peut être en ligne rapidement.

Il va m’envoyer une proposition de devis pour pouvoir le présenter au Conseil Municipal du Jeudi 26 Juin (si possible) avec les captures d’images des sites de Vaiges, Bonchamps et Evron. Exemples de site qu’il a réalisé :

- http://www.museedejublains.fr/

- http://chateaudesaintesuzanne.fr/

- http://www.bouclesdelamayenne.fr/ (réalisé avec un collègue)

- http://www.lavalcyclisme53.fr/ (réalisé avec un collègue)2014 06 26 juin 2014.doc Page 11 sur 15

Le même site que Bonchamps est réalisable avec son logiciel (celui d’Evron aussi).

CEREMONIE : MARIAGE

Proposition de cadeaux-souvenirs donné lors d’une cérémonie de mariage : Livre « mariage du monde » : 1 personne

Livre « Le livre de mariage » : 1 personne

Le plumier : 5 personnes

Autres propositions à revoir (produits locaux) :

Panier garni : Sanglier du bailleul

Panier gourmand : boulangerie PELLUAU (Pour 23€ : 1 pot de caramel beurre salé (3.50€) + 1 boîte de 10 macarons (8€) +1 pain d'épices (4€) + 1 sachet de caramels tendres (3€) + 1 sachet sablés gourmands (4.50€).

AUTRES

Prochaines dates de réunion de la Commission : 1er mercredi de chaque mois Le mercredi 2 Juillet à 20h30

Le mercredi 6 Aout à 20h30

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

16b) Projet de changement pour le site internet communal

DCM 2014-06-26-16b

Après examen du fonctionnement du site communal internet actuel, la Commission « Communication » propose de changer de prestataires (hébergement, référencement, assistance …) afin de disposer d’un site internet plus performant et convivial.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte le principe de mise en place d’un nouveau site internet

- autorise la Commission à poursuivre ses investigations afin de présenter prochainement un dossier finalisé (descriptif et coûts) du nouveau site à mettre en place. Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

16c) Cadeau mariage

DCM 2014-06-26-16c

Sur proposition de la Commission « Communication »,

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Décide d’offrir un cadeau aux mariés à l’occasion de la célébration de mariage en Mairie de Vaiges ;

- Dit que la valeur de ce cadeau est plafonnée à 50 € par mariage ; - Précise que ces dépenses seront imputées à l’article 6232 –Fêtes et cérémonies. Enregistrée en Préf le publiée le

17) Tennis : aménagements des abords

DCM 2014-06-26-17

Dans le cadre de l’opération globale d’aménagement du Parc des Sports (opération 205), la remise en état du terrain de tennis, prévue au Budget Primitif 2014, est aujourd’hui réalisée : - changement de la clôture,

- remise en état du sol,

- changement des poteaux et du filet de tennis.

Coût total de cette opération = 12 406,60 € TTC.

En considération de ces réalisations, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la2014 06 26 juin 2014.doc Page 12 sur 15

continuité de cette opération de remise en état sur ce secteur, et notamment : - Réfection du cheminement autour du terrain (bande autour de la clôture), - Réfection du talus végétalisé délimitant l’espace public et les propriétés privées riveraines,

- Nettoyage du terrain vague en friches à proximité de ce terrain de tennis (ancien terrain d’entraînement des pompiers).

Décision :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis présenté par EUROVIA pour un montant de 8 596,80 € TTC, - autorise le lancement des travaux ;

- précise que la dépense sera imputée à l’opération n° 205.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

18) Commissions « Aménagements communaux » et « Fêtes et cérémonies » : CR de la réunion du 21/05/2014

DCM 2014-06-26-18

Ces 2 commissions se sont réunies le 21 mai dernier pour examiner :  les possibilités d’installations d’illuminations de fin d’année pour : La Rue Robert-Glétron

La Place de l’Eglise

La Rue des Ecoles et la Place de la Mairie

La Mairie.

 le renouvellement des guirlandes pour le sapin de Noël.

Décision :

Après avoir entendu le compte-rendu de cette réunion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de poursuivre l’étude des aménagements possibles dans les rues citées ci-dessus ; - précise qu’il y a lieu de contacter d’autres fournisseurs.

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

19) Informations sur la nouvelle règlementation relative à la surveillance de la qualité de l’air dans les ERP (Etablissements Recevant du Public)

DCM 2014-06-26-19

Michel DURAND rend compte de la réunion organisée par la Préfecture le 19 juin dernier à l’intention des collectivités locales.

1er janvier 2015 : obligation de mise en place d’un dispositif de surveillance de l’air pour les ERP recevant des enfants de moins de 6 ans.

Pour Vaiges : seraient donc concernés : les écoles maternelles (publique et privée) et le pôle Enfance.

Décision :

Après avoir entendu le Compte-rendu de cette réunion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- prend acte de cette nouvelle règlementation.

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le2014 06 26 juin 2014.doc Page 13 sur 15

20) PEDT du Service d’Accueil Périscolaire

DCM 2014-06-26-20

Solange MONNIER, Adjointe en charge des affaires scolaires rend compte des différentes réunions et concertations organisées pour l’élaboration du Projet Educatif de Territoire (PEDT) du Service communal d’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal est invité à valider ce PEDT qui sera transmis aux Services de la Préfecture (DDCSPP, DSDEN) sollicitant cette transmission pour contrôle conformément aux exigences du Code de l’Education.

Décision :

Après avoir entendu le Compte-rendu de cette réunion,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le PEDT 2014 – 2017 du Service d’Accueil Périscolaire de Vaiges, joint en annexe à la présente délibération. Enregistrée en Préfecture le publiée le

21) Garderie spéciale transport scolaire :

DCM 2014-06-26-21

Après présentation du bilan du fonctionnement de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions de maintien de la garderie « spéciale transport scolaire » (initialement mise en place pour la surveillance des enfants attendant le 2ème car à 12h40 le mercredi midi, avec une tolérance accordée pour les enfants dont les parents se trouvent dans l’impossibilité de venir chercher leurs enfants à la sortie de classe à 12h10).

Décision :

Considérant le bilan des effectifs utilisateurs sur l’année scolaire écoulée ; Après en avoir délibéré et procédé à un vote dont les résultats sont : Votants = 15

Abstention = 0

Pour = 13

Contre = 2

le Conseil Municipal, à la majorité, décide de maintenir les conditions mises en place pour cette garderie spéciale.

Enregistrée en Préfecture le publiée le

22) Visite des infrastructures communales le 21 juin 2014 : liste récapitulative des observations

DCM 2014-06-26-22

Le 21 juin 2014, les membres du Conseil Municipal ont parcouru la Commune ; les observations suivantes ont été relevées :

Salle culturelle

Toiture à revoir.

WC étage à ouvrir pour permettre l’accès lors de réunion ou activité dans la salle à l’étage.

Revoir porte local produit (La porte ne ferme à clef)

Condamner l’accès des pièces de l’ancienne location à l’étage.

Ouvrir porte sur cour de l’école ?

Réfrigérateur+bouilloire+plan de travail à prévoir à l’étage.2014 06 26 juin 2014.doc Page 14 sur 15

Ecole

Réfection du préau.

Porte de garage à refaire.

Installer lumière + prises dans le garage de l’école.

Terrain de tennis

Terrain de boules (près du terrain de tennis)

Il faudrait traiter l’herbe pour voir l’état du sol.

Jardin public

Haie à abattre sur la propriété de Mr Terrier.

Allées à recréer ?

Plan d’eau

Enrochement dossier en cours.

Tables de camping à revoir.

Poubelles à enterrer Devis à demander.

Parking du plan d’eau à bitumer.

Haies à arracher.

Améliorer bloc wc du plan d’eau.

Salle de musique

Faire un local SDF dans la pièce du fond.

Ne serait-il pas plus judicieux de faire un local SDF dans la pièce du milieu et garder la pièce du fond pour y faire une chaufferie et y mettre la chaudière et la citerne à fuel se trouvant dans le bâtiment l’autre côté de la cour (suggestion Michel DURAND)

Bâtiment en face de la salle de musique.

A détruire, ce qui mettrait le parc en valeur.

Musée

Peinture à refaire et redonner un coup de neuf aux pièces d’art qui s’y sont entreposées.

Assurance : Est-ce que le contenu du musée est assuré ?

Rue du parc

Trottoir rue du parc à refaire le long de la parcelle initialement prévue à la construction d’une salle. Panneau rue du parc à changer.

Envoyer un courrier au locataire du numéro 26 (maison CCAS) pour entretien.

Réserve foncière Ecole Publique

Enduit salle des classes à refaire.

Lavoir

Sécuriser le puits + réparer fuite.

Parc public route de Ste Suzanne

Enlever portail et installer des chicanes.

Mettre le portail en vente et installer des jardinières sur les chicanes comme à la mairie.

Installer des jeux pour les enfants.

Abattre les arbres en mauvais état.

Toilettes à abattre.

Abattre les arbres le long de la propriété de Mme Duval afin de protéger le mur.

Mise en vente parcelle de terrain entre le parc et Mr Bedouet Paul.

Impasse Sulzheim

Finir bitume + éclairage à prévoir.

Agrial

Prévoir éclairage près du pont à bascule.

Cimetière

Croix à nettoyer.

Portail à réparer (devis Bellier)

Croix Poirier René

Se renseigner à qui elle appartient avant de la restaurer.

Carrefour express

Arracher les haies + replanter.

Parking de la mairie2014 06 26 juin 2014.doc Page 15 sur 15

Transférer la plaque commémoratrice du jumelage du parc public sur le parking de la mairie. Entretien du bourg

Refaire un contrat avec une société de nettoyage comme LPS ou VEOLIA

Enregistrée en Préf le -non transmissible- publiée le

23) Informations diverses

DCM 2014-06-26-23

- Article 75 du Code Civil : le mariage est célébré à la mairie.

- Invitation pot de fin d’année à l’école St Joseph.

- Précision du greffe de l’Etat Civil : la salle des mariages est la salle commune (en Mairie)

Mariages à officier :

- Le 19/07/2014 à 14h30 : mariage Serge TROU et Stéphanie VACHET Officier Etat Civil => Marc BERNIER

Assistant(e) => Julie JEAN

- Le 09/08/2014 à 16h00 : mariage LEFRESNE Anthony et DESMOTS Katia Officier Etat Civil => Marc BERNIER

Assistant(e) => Sophie ADAM

Dates à retenir

- Jeudi 17/07/2014 : Réunion de démarrage Opé 176 + signature des marchés. - Mardi 08/07/2014 : Réunion SCOT – PLH -PGD à 10h00 à la salle culturelle. - 02/07/2014 à 20h30 : C° COMMUNICATION /Travaux sur le site communal en projet

Conseil Municipal

o Vendredi 11 juillet à 19h00 : élections des délégués communaux en vue de l’élection sénatoriale

o Jeudi 31 juillet

o Jeudi 28 août

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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Patrice JUDON