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Déliberation - 2024 12 19 PV Séance
Procès Verbal - pv Seance du 25 FEVRIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaiges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 FEVRIER)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Aménagement du territoire,
2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
1 sur
14
Conseil
Municipal
du
25
février
2021
XX
Le
vingt-cinq
février
deux
mil
vingt
et
un,
à vingt
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
19
février
2021
se
sont
réunis
à
la
Salle
de
La
Passerelle,
exceptionnellement
pour
respecter
les
mesures
sanitaires
liées
à la pandémie
COVID-19,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Régis
LEFEUVRE.
Etaient
présents
: LEFEUVRE
Régis,
ADAM
Mathilde,
ADAM
Sophie,
BEUDIN
Jean-Cyrille,
DUCHENE
Lucie,
DUCOIN
Julie,
DURAND
Michel,
FOURNIER
Pascal,
GUILLOIS
Isabelle,
JUDON
Patrice,
LEGUEDE
Nathalie,
LOINARD
Mickaël,
PERDREAU
Ludovic,
TERRIER
David.
Absent(s)
excusé(s)
: MENARD
Jeanine,
Pouvoirs:
-néant
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
GUILLOIS.
KKKKKLKKEXERERXE
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
28 janvier
2021.
AH
HS OH OH
HOHH
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
les points
suivants
à l’ordre
du
jour
:
- néant
OH
HN
DEN
HO
HR
Budgets
1)
Votes
des
comptes
de
gestion
2020
(résultats
des
comptes
de
caisse
en
Trésorerie) Les
comptes
de
Gestion
du
Trésor
Public
n'étant
pas
encore
reçus,
cette
question
est reportée.
2) Votes
des
Comptes
Administratifs
2020
(résultats
des
comptes
de
budgets)
Les
comptes
de
Gestion
du
Trésor
Public
n'étant
pas
encore
reçus,
cette
question
est reportée.
Eléments
budgétaires
2021
3) Affaires
scolaires :
3a)
Ecole
Publique
Eugène
Hairy
: Coût
moyen
2020
par
élève
maternelle
DCM
021-02-25-03a
Monsieur
le Maire
expose :
«Comme
chaque
année,
il
est
proposé
de
déterminer
le
coût
moyen
annuel
de
scolarisation
d’un
enfant
à
l’école
maternelle
Eugène
Hairy,
en
tenant
compte
des
différentes
charges
attachées
au
fonctionnement
de
ce service :
Coût
moyen
d’un
enfant
à l’école
maternelle
Eugène
Haïry
- Année
2020
(compte
analytique
n°
80)
Articles
Dépenses
Année
2017
Année
2018
|
Année
2019 |
Année
2020
60611
|
Eau
et assainissement
867,66
298,68
380,58
451,27
60612 |
Energie
et électricité
1 053,80
1 052,64
985,80
992,85
60621
| Combustibles
5 006,61
5381,55
5 375,43
6
196,15 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
2
sur
14
60623 | Alimentation
8,99
.
15,14
60628 | Pharmacie
20,77
44,53
63,63
60631
| Fournitures
d'entretien
898,99
684,73
794,06
835,90
60632 | Fournitures
petit équipement
440,66
145,14
174,12
1 022,48
6067
| Fournitures
scolaires
4 144,95
1 965,56
1 269,77
1 609,30
6068
| Pharmacie
39,22
6135
|Location
photocopieur
546,00
838,50
780,00
780,00
615221 | Entr bâtiments
282,12
132,42
644,05
556,16
61558 | Entretien autres biens
161,40
40,80
78,00
6156
| Contrats
de maintenance
1 003,42
1 460,11
750,67
1 722,31
616
|Assurances
248,18
99,31
99,35
102,21
6262
| Télécommunications
249,13
272,59
- 360,38
544,58
Autr
serv
ext
(728,25
€ = panneaux
interprétation
: action
ponctuelle
en
2019
et non
répercutée
sur coût moyen
6288
2019)
64
| Salaires
5353326
|
5520401
|
5767492
|
5777157
65748
Subv
pr franchise
postale
(dotation
de
107,23
€ versée
à
l'APÉEP
ventilée
au
nbre
d'élèves
entre
maternelle
et
primaire)
6574
__| Subv.
Projets
pédagogiques
1 539,00
1 296,00
816,00
927,41
6714
__| Arbre
de
noël
502,23
290,94
41,86
269,36
Total
70
507,17
69
207,51
70
303,76
73
820,77
Dépenses
pour 3 dernières
années
=
213
332,04
sept-17
sept-18
sept-19
sept-20
Nombre
d'élèves
à
la
rentrée
de
septembre
48
52
3
36
Coût
annuel
par élève
1 468,90
€
41 330,91
€
1
802,66€
|
2
050,58
€
Cire
ut)
AE
EURE
LOS
Coût
par
trimestre
civil
=
Coût
moyen
hors
subventions
projets
pédagogiq,
Arbre
de
Noël
et dictionnaires
(pour
base
dotation
éc.
Privée)
(ces
subventions,
versées
à
100
%
à OGEC
et Asso
Parents
Elèves,
doivent
être
défalquées
de
la
dotation
communale)
Ecole
maternelle
Année
2017
Année
2018
|
Année
2019
|
Année
2020
Coût
Total
annuel
70
507,17
69
207,51
70
303,76
73
820,77
Projets
pédagogiques
à
soustraire
-
1 539,00
-__1
296,00
-
816,00
-
927,41
Arbre
de
Noël
à soustraire
-
502,23
-
290,94
=
41,86
-
269,36
Total
68
465,94
67
620,57
69
445,90
72
624,00
Dépenses
pour
3 dernières
années
=
209
690,47
Nombre
d'élèves
à
la
rentrée
de
septembre
48
52
39
36
Coût
annuel
par
élève
1 426,37
€
1 300,40
€
1
780,66
€
soit
coût
moyen
2020
(lissé
sur
3
ans)
=
1651€
Coût
par
trimestre
civil
=
2 017,33
€
Décision Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont:
Votants
:
14
Abstention
:
4
Contre
:
0
Pour:
10
Le
conseil
municipal :
°_ fixe
le montant
de scolarisation
2020
(coût moyen
annuel
lissé sur 3 années)
d’un
enfant
de
classe
maternelle,
tel qu'il résulte
des
décomptes
ci-dessus,
à :
->
1 680
€ (soit 420
€ par
trimestre
civil),
avec
subventions,
->
1
651
€
(soit
413
€ par
trimestre
civil),
hors
subventions
; 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page 3 sur
14
2°-
précise
que
le coût
moyen
lissé
incluant
les
subventions
est
déterminé
pour
servir
de
base
à
la
participation
des
communes
de
résidence,
aux
frais
de
scolarisation
à
l'école
publique
de Vaiges,
des
enfants
domiciliés
sur
leurs
territoires ; et que
ce décompte
du
coût
moyen
est
transmis
au Maire
de
la commune
de
résidence
pour
visa
et rattachement
à sa
décision
autorisant
la
scolarisation
d'un
enfant
à
Vaiges
;
3°-
précise
que
le coût
moyen
lissé,
hors
subventions
« projets
pédagogiques
», « Arbre
de
Noël
» et « dictionnaires
départ
en 6ème
», est déterminé
pour
servir de
base
à la dotation
versée
à
l'école
privée
de
Vaiges
pour
les
enfants
domiciliés
à
Vaiges
(l'école
privée
étant
également
bénéficiaire,
au même
titre que l'école publique,
des subventions
« projets pédagogiques
»
et « Arbre
de Noël
» et de la dotation
« dictionnaires
départ en 6ème
» allouées par la Commune
de
Vaiges). Enregistrée
en Préfle 09/03/2021
publiée le AGIO3 [AE
3b)
Ecole
Publique
Eugène
Hairy
: Coût
moyen
2020
par
élève
primaire
DCM
2021-02-25-03b
Monsieur
le Maire
expose
:
«Comme
chaque
année,
il
est
proposé
de
déterminer
le
coût
moyen
annuel
de
scolarisation
d’un
enfant
à l’école
primaire
Eugène
Hairy,
en tenant
compte
des
différentes
charges
attachées
au
fonctionnement
de
ce service :
Coût
moyen
d'un
enfant
à l’école
primaire
Eugène
Haïry
- Année
2020
(compte
analytique
n°
90)
Articles
Dépenses
Année
2017 |
Année
2018
|
Année
2019 |
Année
2020
60611
|Eau
et
assainissement
689,87
376,27
517,62
531,57
60612
|Energie
et
électricité
1 236,65
1 483,19
1
310,87
1
407,83
60621
|Combustib
100%
gaz
à cpter
2011
3 801,64
3 305,35
3 655,52
3 925,42
60628
|Pharmacie
20,76
44,51
63,63
-
60631
|
Fournitures
d'entretien
568,93
452,10
792,52
1 407,51
60632
|Fourn.
petit équipement
299,30
497,04
659,34
397,56
6064
Fournitures
Administratives
83,99
6067
Fournitures
scolaires
8
112,30
8
125,77
8
643,30
8
151,33
6068
Pharmacie
34,23
6135
|
Location
photocopieur
546,00
838,50
780,00
780,00
61521
Entretien
bâtiments
292,80
615221
|Entretien
bâtiments
36,98
246,88
2 551,54
903,94
615232
|Entretien
réseaux
-
-
198,00
-
61558
|
Entretien
autres
biens
246,83
60,00
78,00
-
6156
__|
maintenance
copieur/Extinc/chaudi
1 152,93
1 678,98
1 522,78
1 876,88
6161
Assurances
424,17
169,74
169,81
174,70
6262
|Télécommunications
862,40
905,94
905,47
614,24
6288
Autr
serv
ext
(728,25
€ = panneaux
interprétation
: action
ponctuelle
en
2019
et non
L
répercutée
sur
coût
moyen
2019)
64
Salaires
7 088,62
7 366,62
6
981,03
7
091,50
65748
|
subv
franchise
postale
-
-
-
=
6574
| Projets
pédagogiques
2 268,00
2 133,00
1 968,00
1 880,59
6714
Arbre
de
noël
1 186,93
1 232,43
662,77
1 976,11
Dictionnaires
360,00
280,00
218,92
286,28
Total
28 902,31
29
196,32
31
679,12
31
816,48
Dépenses
pour
3
dernières
années
=
92
691,92
|
sept-17
sept18
|
sepr19
|
sept20
| 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
4 sur
14
Nombre
d'élèves
à la rentrée
de
u
|
st
|
7ù
|
ré
|
septembre Coût
annuel
par
élève
365,85
€
OU
PA AE
ET
OS
400
€
Coût
par
trimestre
civil
=
360,45
€
Coût
moyen
hors
subventions
projets
pédagogiq,
Arbre
de
Noël
et
dictionnaires
(pour
base
dotation
éc.
Privée)
(ces
subventions,
versées
à
100
%
à
OGEC
et Asso
Parents
Elèves,
doivent
être
défalquées
de
la dotation
communale)
Ecole
primaire
Année
2017 |
Année
2018 |
Année
2019 |
Année
2020
Coût
Total
annuel
28
902,31
29
196,32
31
679,12
31
816,48
Projets
pédagogiques
à
soustraire
-2 268,00
-2
133,00
-1
968,00
-1
880,59
Arbre
de
noël
à
soustraire
-1
186,93
-1
232,43
-662,77
-1
976,11
Dictionnaires
à
soustraire
-360,00
-280,00
-218,92
-286,28
Total
25
087,38
25
550,89
28
829,43
27
673,50
BEEN
CCE
LICE
82
053,82
Nombre
d'élèves
à
la
rentrée
de
septembre Coût
annuel
par
élève
Cu)
PAIE
ET
OS
79
81
78
73
317,56
€
315,44
€
369,61
€
379,09
€
Coût
par
trimestre
civil
=
Décision Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les résultats
sont:
Votants
:
14
Abstention
:
4
Contre
:
0
Pour :
10
Le
conseil
municipal:
1°- fixe
le montant
de scolarisation
2020
(coût moyen
annuel
lissé sur 3 années)
d’un
enfant
de
classe
primaire,
tel qu'il résulte
des
décomptes
ci-dessus,
à :
->
400
€
(soit
100
€ par
trimestre
civil),
avec
subventions,
->354
€
(soit
88
€ par
trimestre
civil),
hors
subventions
;
2°- précise
que
le coût moyen
incluant
les subventions
est déterminé
pour servir de base
à
la
participation
des
communes
de
résidence,
aux
frais
de
scolarisation
à
l'école
publique
de
Vaiges,
des
enfants
domiciliés
sur
leurs
territoires
; et que
ce décompte
du
coût
moyen
est transmis
au Maire
de
la commune
de résidence
pour
visa
et rattachement
à sa
décision
autorisant
la scolarisation
d'un
enfant
à Vaiges.
3°- précise
que
le coût moyen
hors
subventions
« projets
pédagogiques
», « Arbre
de Noël
»
et « dictionnaires
départ
en
6ème
» est déterminé
pour
servir
de
base
à
la dotation
versée
à l'école
privée
de
Vaiges
pour
les enfants
domiciliés
à Vaiges
(l'école privée
étant également
bénéficiaire,
au
même
titre que l'école publique,
des subventions
« projets pédagogiques
» et « Arbre
de Noël
» et de
la dotation
« dictionnaires
départ en
6ème
» allouées
par
la Commune
de
Vaiges).
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le Â6[03 [2021 2021
02 25
PV
séance
25
février 2021.docx
8c)
Ecole
privée
St
Joseph
: Dotation
communale
/année
2021
DCM
2021-02-25-3c
Page
5
sur
14
Monsieur
le
Maire
donne
à
titre
d’information,
l'estimation
de
la
dotation
pour
l’année
2021
en
fonction
des
élèves
présents
au 31
décembre
2020,
et basée
sur
les coûts
annuels
moyens
par
élève
2020
(maternelle
et primaire)
hors
subventions
« projets
pédagogiques
»,
« arbre
de Noël
» et « dictionnaires
départ
en 6ème
» :
Détermination
dotation
2021
école
privée
Saint
Joseph
à
Vaiges
en
supplément
aux
subventions
"arbre
de
noël",
"projets
pédagogiques"
et
prix
communal
départ
en
6ème.
Enfants
de
la
maternelle
privée
32
Nombre
d'enfants
au
31.12.2020
vaigeois
11
Nombre
d'enfants
au
31.12.2020
dérogatoires
2
Enfants
non
subventionnables
(ext.
et non
dérogatoires)
16
Donc
nombre
d'enfants
pour
évaluation
de
crédit
(domiciliés,
et dérogatoires
-Pour
mémoire
:
13
abattement
pour
dérogatoires,
supprimé
en
2011)
Coût
moyen
annuel
2020
par
élève
maternelle
publique
1651€
Donc
montant
dotation
annuelle
2021
évaluée
pour
BP
à:
21
463
€
Enfants
du
primaire
privée
47
Nombre
d'enfants
au
31.12.2020
vaigeois
23
Nombre
d'enfants
au
31.12.2020
dérogatoires
2
Enfants
non
subventionnables
(ext. et non
dérogatoires)
26
Donc
nombre
d'enfants
pour
évaluation
de
crédit
(domiciliés
et dérogatoires
-Pour
mémoire
:
25
abattement
pour
dérogatoires,
supprimé
en
2011)
Coût
moyen
annuel
2020
par
élève
primaire
publique
353
€
Donc
montant
dotation
annuelle
2021
évaluée
pour
BP
à:
8
825€
Estimation
du
crédit
budgétaire
prévisionnel
/article
6558
=
30
288
€
NB
: Ce
total
ne
résulte
que
de
l'estimation
ci-dessus,
car
le montant
réel
des
versements
sera
décompté
sur
présentation
de
l'état des
effectifs
présents
au
dernier
jour
de
chacun
des
4 trimestres
de
l'année
2018
Pour
mémoire
« abattement
de
20
%
»
: principe
supprimé
par
délibération
n°
2011-
02-24-09a. Règle
du
Régime
dérogatoire
= scolarisation
en
établissement
public
autorisée
du
fait
de
la règle
dérogatoire
communale
(au
moins
1 des
parents
travaille
à Vaiges
sous
contrat
à
durée
indéterminée)
Modalités
de
versement
: Le
versement
de
la
dotation
est
effectué
trimestriellement,
auprès
de
l'OGEC,
sur
présentation
de
la liste
des
enfants
présents
au
dernier jour
du
trimestre
(=dernier
jour
scolaire
en
mars,
juin,
septembre
et décembre).
Pour
les
enfants
dérogatoires
: dépôt
en
Mairie,
à chaque
rentrée
scolaire,
d'une
attestation
de
l'employeur
mentionnant
Nom,
prénom,
adresse
et nature
du
contrat
de
travail. 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
6 sur
14
pour
la proposition
de
BP
2021=
arrondi
à
2S
DORHOE
Décision Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délivré,
à l'unanimité
:
- maintient
la méthode
de
calcul
et les
règles
présentées
pour
la
dotation
2021
à verser
à
l'école privée; - dit
que
les
listes
justificatives
des
élèves
présents
au
dernier jour
de
chaque
trimestre
concerné,
et précisant,
pour
chaque
élève,
le
nom,
prénom,
date
de
naissance,
classe,
et
adresse
;
-
décide
d'inscrire
un
crédit
arrondi
à
35
000
€
à
l’article
6558
(Autres
contributions
obligatoires)
;
- la présente
délibération
sera
notifiée:
->
à Mme
la
Directrice
de
l’école
privée
St Joseph
à
Vaiges
(transmission
des
listes),
-> au Président de l'OGEC
(Office de Gestion
de l'Ecole
Catholique)
de
l'Ecole St Joseph
à
Vaiges
(tiers percevant
cette
dotation).
Enregistrée
en
Préf le
09/03/2021
publiée
le À6[03)
2094
34)
Subvention
« Arbre
de Noël 2021
» allouée
aux 2 écoles
DCM
2021-02-25-03d
Monsieur
le Maire
expose
:
« Comme
chaque
année,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
le montant
de
la subvention
arbre
de
Noël
versée
aux
enfants
des
écoles
de
Vaiges.
Pour
l'arbre
de
Noël
2020,
les
écoles
ont
perçu
12
€ par
enfant.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- le MAINTIEN
du
montant
de cette subvention
à 12
€ par
enfant
- DÉCIDE
de maintenir
les règles
d'attribution
comme
suit:
1° -Effectifs
éligibles
=>
pour
école publique :
sont éligibles
les enfants
vaigeois,
RPI,
dérogatoires,
et autorisés
par
Maire
de
résidence
(car
cette
subvention
est
incluse
dans
les
coûts
de
scolarisation
remboursés
par
les
communes
de
résidence
pour
la
scolarisation
à
l'école
publique
de
Vaiges), =>
pour
école
privée
: sont
éligibles
les
enfants
vaigeois
et
dérogatoires
par
décision
communale
(NB :
pas
de RPI,
pas
de participation
des
communes
de
résidence
aux frais
de
scolarisation
des
enfants
extérieurs
Vaiges)
=>
pour
les 2 écoles
: les effectifs
retenus
pour
le calcul
du
crédit affecté
à cette subvention
sont
les effectifs
inscrits
sur
les
listes
de
la rentrée
scolaire
2020-2021
comme
suit:
ECOLE
SAINT
JOSEPH
ECOLE
EUGENE
HAIRY
maternelle
primaire
TOTAL
maternelle
primaire
TOTAL
domiciliés
à
domiciliés
à
Vaiges
11
23
34
Vaiges
31
56
87
Dérogatoires
2
2
4
Dérogatoires
2
6
8
RPI
0
0
0
RPI
St Léger
3
10
13
Extérieurs autorisés/Maires
0
1
1
Effectif
Eligible subv
13
25
38
Effectif Eligible
36
73
109
Arb
Noël
subv
Arb
Noël 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
7 sur
14
Extérieurs
16
26
42
TOTAL
29
51
80
->
soit pour
l'Ecole privée
: 13
maternelles
+ 25 primaires
= 38
élèves,
->
soit pour
l'Ecole publique
: 36 maternelles
+
73 primaires
= 109
élèves.
2° -Modalités
de versement
=>
pour
les
2
écoles
: les factures
relatives
à cette
dotation
sont
à
transmettre
en Mairie
pour
le 25
novembre
2021
au
plus
tard
(au-delà,
et au
motif de
délais
de paiement
de fin
d'année,
elles
ne seront pas
être prises
en
compte
pour
cette
subvention).
=>
Pour
l’école
privée
: la subvention
sera
versée
à l'Association
des
Parents
de
l'Ecole
Libre,
après
réception
en Mairie,
des
factures justificatives
de
l'emploi
de cette subvention.
Le
montant
du
versement
sera
limité
au
total des
dépenses
réalisées.
Le
crédit budgétaire,
inscrit
à l’article
6574,
est plafonné
à 38
x12€
= 456€;
=>Pour
l'école
publique,
la
commune
règlera
directement
les
factures
reçues
en
Mairie,
à
l’article
6714,
et dans
la limite
du
crédit ouvert pour
un
montant
de 109
x
12 €=1
308
€.
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le ÂG[53|
021
3e) Legs
BRUNEAU
(Opération
n° 0149)
: Crédit 2021
DCM
2021-02-25-03e
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
intérêts
perçus
sur
l’année
N
par
la Commune
sur
le
placement
des
fonds
du
legs
BRUNEAU,
sont
inscrits
l’année
suivante
N+1
à l'opération
N°
149,
et
sont
affectés
à
l'Ecole
Publique
(matériel,
activités
ou
autre
affectation
à
l'appréciation
du
directeur
de
l'Ecole
publique).
Le
montant
des
intérêts
perçus
en 2020
est de
1 030,81
€ (imputation
7621).
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
- accepte
l'inscription
d'un
crédit
de
1030
€ à
l'opération
n°
149
du
Budget
Primitif 2021
(à financer
par
le prélèvement
sur
section
fonctionnement,
au
motif
que
cette
section
encaisse
les
intérêts
en N-1).
Enregistrée
en Préfle
09/03/2021
publiée le
AE[OI| 202
3f) Prix
communal
aux
élèves
partant
en
6":
(dictionnaires)
en
juin 2021
DCM
2021-02-25-03f
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2010-06-21-08
exposant
les
motifs
et
le
principe
d'offrir
un
dictionnaire
à chaque
élève
partant
en
6ème
des
2
écoles
de
Vaiges
(Eugène
Hairy
et St Joseph).
Monsieur
le Maire
rappelle
aussi
la décision
du
Conseil
Municipal
dans
sa délibération
du
30 janvier
2014
de
fixer un
plafond
de
20 € TTC
par
dictionnaire.
Le Conseil
Municipal
est invité
à fixer les règles
d'attribution
de ce prix.
Pour
information
les élèves
CM2
de la rentrée
scolaire
2020-2021:
Ecole
Publique
: 18
:
Ecole
Privée
: 6
Décision Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité:
- fixe
à
20
€
TTC
le
plafond
du
prix
unitaire
du
dictionnaire
(ou
autre
fourniture
individuelle), -
les factures
de
dictionnaires
(ou
de fournitures
individuelles),
accompagnées
des
listes
des
enfants
partant
en
6è"e,
seront
transmises
à
la Mairie,
- précise
que
ces dépenses
seront
imputées
à
l’article
6714
« Bourse
et prix
», 2021
02
25
PV
séance
25
février 2021.docx
Page
8 sur
14
- souhaite
que
la municipalité
soit associée
à
la remise
de
ces prix
aux
enfants.
Enregistrée
en Préfle
09/03/2021
publiée le A6[03[0o21
4)
Subventions
diverses
4a)
Prime
« Energies
renouvelables
» 2021
DCM
2021-02-25-04a
Suite
à la délibération
du
28 septembre
2006,
relative
à l'instauration
d’une
prime
incitative
« Energies
Renouvelables
», Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
prime
déposées
en Mairie
durant
l'année
2020.
(cf ANNEXE
Qda
ci-dessous)
Décision
:
Vu
la délibération
n° 2013-01-31-10
adoptant
la fiche technique
relative à la Prime
« Energies
Renouvelables
»,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
décide
d'accorder
la
prime
« Energies
Renouvelables
2021
»
aux
personnes
listées
sur
l'annexe jointe
à
la présente
délibération ;
- décide
l'inscription
des
crédits
nécessaires
(6 x 300
€ = 1 800
€) au
chapitre 204,
à l’article
20421
« subvention
d'équipement
aux
personnes
privées
»,
de
la
section
investissement
du
Budget
Général
2021
;
- autorise
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
décision.
Il
est
rappelé
que
la
délibération
n°
17
en
date
du
31
mai
2007
a fixé
à
3
ans
la
durée
d'amortissement
de
cette
prime.
Pour
la
présente
décision,
les
conditions
d'amortissement
sont
donc
les suivantes
:
Objet
: Prime
« Energies
Renouvelables
2021
»
Montant
à amortir
= 1 800
€
Durée
d'amortissement
= 3 ans,
à compter
de
l’année N+1
(N
= année
versement
prime)
soit un
montant
annuel
de 600
€ à inscrire
au Budget
Général,
sur
les 3
exercices
suivant
année
N,
sur
les
imputations
comptables
suivantes :
->
recettes
d'investissement: chapitre
040 /article
280421,
->dépenses
de fonctionnement: chapitre
042
/
article
6811.
- précise
que
les nouvelles
demandes
seront
examinées
en janvier 2022.
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le
A6[o3
|2021
Annexe
à la
délibération
n°
2021-02-25-04a
PRIME
ENERGIE
RENOUVELABLE
2021
N°
Dde
Equipement
|
Date
de
la |
Montant
de
Nom
du
Référence
installé
facture
la
facture
propriétaire
logement
2021-01
pus
à
30/09/2020 |
12 205,27 € |
BRUNET
Cédric | Les Vallées se
5
Rue
des
2021-02
|
Poêle
à granulés | 25/09/2020 |
5 525,04
€
DUGAS
Didier
Fauvettes
Pompe
à
23
Bis
Route
du
2021-03
chaleur
02/11/2020 |
12
894,59
€ |
LEGRAND
Guy
Mans Page
9 sur
14
2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
2021-04 |
PoëleäBois
|10/11/2020|
411262€ |
PERONET
EL
2021-05
SARA
EE
22H0/2020 |
5 589,92 €
és
1 Toi
2021-06 |
Poële à pellets
|18/03/2020|
2805,48€ |
VERDIER
André
HÉTenE
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le A6 [02] ?n21
4b)
Subventions
2021
aux
associations
DCM
2021-02-25-04b
Monsieur
Michel
DURAND
rend
compte
de
la
réunion
de
la
Commission
"Associations!"
en
date
du
03/02/2021,
et présente
la liste des
propositions
de subventions
Décision : comme
suit
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
vote
les
subventions
2021
SUBVENTIONS
2021
Montants
votés
OMS
-OFFICE
MUNICIPAL
DES
SPORTS
6059€
FAMILLES
RURALES
(INCLUS
GRIBOUILLE
ET
BABYDOUX)
2606€
GROUP
COMUNAL
DEFENSE
CONTRE
NUISIBLES
166
€
AMICALE
DES
POMPIERS
1843€
APE
ECOLE
EUGENE
HAIRY
PROJETS
PEDAGOGIQUES
ECOLE
PUBLIQUE
= Vote/
Elève
2616€
Montant
Subventions
2021
: Base
= 24
€ x 109
élèves
rentrée
Sept
2020
( N-1)
APE
ECOLE
EUGENE
HAIRY
VIE
ASSOCIATIVE
= Vote
/
Elève
Montant
Subventions
2021
: Base
3 €
x
109
élèves
rentrée
327
€
Sept
2020
(N-1)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
PROJETS
PEDAGOGIQUES
ECOLE
PRIVEE=
Vote/Elève
912€
Montant
Subventions
2021:
Base
= 24€
x 38
Enfants
de
Vaiges
rentrée
Sept
2020
( N-1)
APEL
ECOLE
ST
JOSEPH
VIE
ASSOCIATIVE
= Vote
/
Eléve
Montant
Subventions
2021:
Base
= 3
€
x 80
élèves
rentrée
240
€
Sept
2020
( N-1)
APEL
ST
JOSEPH
/SUBVENTION
ARBRE
DE
NOEL
456€
Base
=
12€
x
38
Enfants
de
Vaiges
rentrée
Sept
2020
(N-1]
APEL
E.
HAIRY
Crédit
/ARBRE
DE
NOEL
(=>
compte
6714 :
voir
délib
n°
2021-02-25-03d)
1308€
Base
=
12€
x
109
élèves
rentrée
Sept
2020
( N-1)
UDAF
53
LAVAL
283
€
RESTAURANT
DU
CŒUR
175€ 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
10 sur
14
BANQUE
ALIMENTAIRE
224€
CROIX
ROUGE
89€
LA
CROIX
D'OR
89
€
CHAMBRE
DES
METIERS
48€
PARLYSES
DE
France
89€
ASS
53
INFIRMES
MOTEURS
CEREBRAUX
(IMC)
89€
ASS
FRANCAISE
CONTRE
LES
MYOPATHIES
TELETHON
89€
COMITE
DAL53
LIGUE
CONTRE
LE
CANCER
89€
France
ALZHEIMER
89
€
ASS
SCLEROSES
EN
PLAQUES
89€
LPO
(Ligue
Protectioon
des
Oiseaux)
89€
UNADEV
89€
Enregistrée
en Préfle
09/03/2021
publiée le Â6[03|202\
5) Adhésions
et cotisations
diverses
2021
DCM
2021-02-25-05
Monsieur
le Maire
expose
que les crédits des adhésions
et cotisations sont habituellement votés
en même
temps
que
les subventions.
En considération
de la nature
de ces dépenses
(et de l’imputation budgétaire
différente de celle
des
subventions),
ces dépenses,
à inscrire
à l’article 6281,
doivent
être soumises
expressément
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Décision Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
pour
l’année
2021,
de souscrire
les adhésions
et cotisations
suivantes
:
Adhésions
-
Cotisations |
montants votés
Bénéficiaires
(plafonds)
Fondation
du
patrimoine
100
NB
: bulletin
d'adhésion
non
encore
reçu
POLLENIZ
(ex
FDGDON)
350
NB
: appel
de
cotis
non
encore
reçu
CAUE
70
AMF
-
Cotisations
337.84
NB
: conformément
à
appel
de
cotis
reçu
!
Mayenne
Ingéniérie
(CD53)
450
NB
: appel
de
cotis
non
encore
reçu
France
Randonnée
53
50
NB
: bulletin
d'adhésion
non
encore
reçu total
=
1357,84
Crédit
à prévoir
BP
2021
/art
6281
=
1400
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le
XE(O3
(202. 2021
02
25 PV
séance
25
février 2021.docx
Page
11 sur
14
Patrimoine
locatif
communal
6) Tableau
des
immeubles
en location
DCM
2021-02-25-06
Pour
"porté
à
connaissance"
des
conseillers
municipaux,
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
détaillé
des
immeubles
communaux
en
location.
Pour
mémoire
des
débats :
Document
de
travail
à compléter
avec
les locations
d'immeubles
non
bâtis
(terrains).
Et élaborer
un
outil de travail permettant
une
analyse
(dépenses-recettes)
par immeuble.
Opération
172 /Rue
du
Fief
aux
Moines
7) Modification
de
la déclaration
de sous-traitance
CREPEAU
7a) Marchés
de
travaux
EUROVIA
: Sous-traitance
CREPEAU
DCM
2021-02-25-07a
L'entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
la restructuration
de
la Rue
du
Fief
aux
Moines,
a transmis
une
demande
d'acceptation
de
modification
de
l'acte
spécial
de
déclaration
de
sous-traitance
en
faveur
de
CREPEAU
(déclaration
acceptée
initialement
par
délibération
n°
2020-06-25-16).
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
l'acceptation
de
cette
modification
portant
sur
le montant
sous-traité
(cadre
G
de
la déclaration
DCA4)
ramené
à 9 191,05
€ HT
(au
lieu
de
9 231,50
€ HT
initialement).
Décision Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Considérant
l'acte
spécial
de
déclaration
de
sous-traitance
(DC4)
présenté
par EUROVIA
en
date
du
27/01/2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
:
- Accepte
cet acte
spécial;
- Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le \6[D8
(9D°21
7b) Marchés
de
travaux
EUROVIA :
Sous-traitance
ATPU
DCM
2021-02-25-07b
L'entreprise
EUROVIA,
titulaire
du
marché
de
travaux
pour
la restructuration
de
la
Rue
du
Fief
aux
Moines,
a
transmis
une
demande
d'acceptation
de
modification
de
l'acte
spécial
de
déclaration
de
sous-traitance
en
faveur
de
ATPU
(déclaration
acceptée
initialement
par
délibération
n° 2020-06-25-15).
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se
prononcer
sur
l'acceptation
de
cette
modification
portant
sur le montant
sous-traité
(cadre
G
de
la déclaration
DC4)
ramené
à 17 505,20
€ HT
(au
lieu
de
19 295,50
€ HT
initialement).
Décision Après
avoir
entendu
l'exposé
ci-dessus,
Considérant
l'acte
spécial
de
déclaration
de
sous-traitance
(DC4)
présenté
par
EUROVIA
en
date
du
27/01/2021,
Le
Conseil Municipal,
après
en avoir
délibéré :
- Accepte
cet acte
spécial;
- Autorise
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce dossier.
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le AG[O3[Qoui 2021
02
25
PV
séance
25
février 2021.docx
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14
Opération
214 /Aménagement
espace
(«
dent
creuse
»)
et
8) Plan
de
financement
de
l'opération,
lancement
et demande
de
subventions.
DCM
2021-02-25-08
Dossier
estimatif
insuffisamment
avancé
=>
question
reportée.
Dénomination
de
voies
et rues
9) Adressage
: Projet
de
dénomination
d'une
future
voie
(dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
de dent creuse)
DCM
2021-02-25-09
Pour
ouvrir
la réflexion
et propositions
de
décision lors du Conseil
Municipal
de mars
2021 :
->
dénomination
de
la
future
voie
de
desserte
des
immeubles
en
projet
(Logements
locatifs
Mayenne
Habitat
et Micro-crèche)
dans
le cadre
de
l'opération
d'aménagement
de
ce nouveau
quartier
(dent
creuse).
Ces
immeubles
feront
ensuite
l'objet d'une
numérotation
par
Arrêté
du
Maire.
10)
Projet
de
dénomination
pour
l'impasse
continuant
la
Rue
du
Parc
vers
l’espace
situé
en
bas
du
Parc
DCM
2021-02-25-10
Pour
ouvrir
la réflexion
et propositions
de
décision
lors
du
Conseil
Municipal
de
mars
2021 :
->
dénomination
de
la
voie
,
en
sortie
de
la
Rue
du
Parc
vers
le
Parc
des
Rochettes
,
et
permettant
les
accès
aux
immeubles
situés
en bas
du
Parc
des
Rochettes
(salle communale,
Musée,
local urgence,
accès
chez riverains
privés..).
Ces
immeubles
seront ensuite
numérotés
par
Arrêté
du
Maire.
->
à
l'occasion
de
ce
dossier
de
mise
à
jour
d'adressages,
la
situation
de
numérotation
sera
également
revue
pour
quelques
immeubles
de la Route
de
La
Bazouge
(cas d'immeubles
non
numérotés,
adresse
erronée
pour
la salle polyvalente,
…).
Intercommunalité
11) Modification
des
Statuts
de
la
Cté
de
Cnes
des
Coëvrons)
DCM
2021-02-25-11
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L5211-5,
L5211-
17,
L5211-20,
L5214-16
et L1424-35,
VU
la
loi
n°
2015-991
du
9
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
NOTRé),
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 2012244-0005
du
31
août 2012
créant la Communauté
de communes
des
Coëvrons,
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons, 2021
02
25 PV
séance
25
février
2021.docx
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VU
la
délibération
du
conseil
de
la Communauté
de
communes
des
Coëvrons
en
date
du
16
février
2021,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes a
statué
sur
la
prise
de
compétence
« autorité
organisatrice
de la mobilité
»,
CONSIDERANT
que
depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
communes
verse
la
contribution
au
budget
du
Service
départemental
d'incendie
et de
secours
(SDIS)
en
lieu
et
place
des
communes,
comme
cela
se
pratique
dans
le
Département
et
qu’il
y
a
lieu
de
régulariser
la pratique
en vigueur,
CONSIDERANT
les
modifications
proposées
figurant
dans
le
projet
en
annexe
(modifications
figurant
en rouge),
CONSIDERANT
que
les
transferts
par
les
communes
membres
d’un
EPCI
sont
décidés
par
délibération
concordantes
de
l'organe
délibérant
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requise
pour
la
création
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
CONSIDERANT
que
toute
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons,
autres
que
celles
prévues
dans
le
cadre
d’un
transfert
de
compétence,
suppose,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
délibération
du
conseil
communautaire
ainsi
que
l'accord,
à
la
majorité
qualifiée
identique
à celle
requise
pour
la création
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
des
communes
membres
consultées
dans
leur
ensemble
et
un
arrêté
préfectoral
constatant
le transfert
de
ladite
compétence,
CONSIDERANT
que,
conformément
à
l’article
L5211-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la majorité
qualifiée
précitée
est composée
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
cette
majorité
devant
en
outre
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée
;
Décision Après
en
avoir
délibéré
et procédé
à un
vote
dont
les
résultats
sont:
Votants
:
14
Abstention:
0
Contre
:
0
Pour:
14
->APPROUVE
les
modifications
statutaires
telles
que
présentées
dans
le projet
ci-annexé
(modifications
en
rouge);
-> AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
mesures
nécessaires
en
vue
de
l'exécution
de
la présente
délibération
;
->DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
de
bien
vouloir
arrêter
les
nouveaux
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons.
annexe
n°
2021-02-25-11
(jointe
à la présente
délibération)
Enregistrée
en Préf le 09/03/2021
publiée le JG(OZ
[ao 2021
02
25
PV
séance
25
février
2021.docx
Page
14
sur
14
Question
diverses
-
Boucles
de
La
Mayenne
Michel
DURAND
présente
le programme
de
cette
compétition
qui
aura
lieu
le vendredi
28/05/2021
à
Vaiges
retenu
comme
"Village-Départ
et centre
d'organisation
de
cette
compétition
:
- prévoir
réglementations
de circulations
et de stationnements,
- prévoir
la logistique,
et les
coûts,
de
l'organisation
(Vin
d'Honneur,
fourniture
et service
des
repas
du
midi
=>
prévoir
les
crédits
au
BP
2021.
-
CR
Commission
FLEURISSEMENT
et ENTRETIEN
D'ESPACES
VERTS
Mickaël
LOINARD),
rend
compte
des travaux,
et des
propositions
de la Commission
FLEURISSEMENT
qui
s'est réunie
le 20/02/2021
(cf.
document
annexé
au
présent
PV
de
séance).
Le
Conseil
Municipal
:
- valide
ces
propositions
pour
les modifications
des
entretiens
de
certains
espaces
verts
de
la
Commune, - dit que
le document
annexé
sera
notifié
au
Service
Technique
Commun,
pour
information
et
prise
en compte
des
observations.
-
Opération
194
- Plan
d'eau,
-
et 209
-Parc
des
Rochettes
Une
réflexion
est engagée
sur
la question
de
reconstruire
la digue
du
plan
d'eau,
ou
de prévoir
un
réaménagement
global
du
site
et incluant
le Parc
des
Rochettes
(zone
de
biodiversité,
éco-pâturage,
…). Des
débats
il ressort
qu'il
y aura
lieu
de prévoir
l'organisation,
pour
les
conseillers
municipaux,
de
visite(s)
de
site(s)
similaire(s)
réaménagé(s).
ADO
ODA
OROE DEHHOHE
Dates
à retenir
Réunions
de
Commissions objet
Commission
Date
heure
lieu
Examen
Projets
BUDGETS
2021 |
FINANCES
« élargie
»
a rl
20h
|
Salle La Passerelle
Cheminement
piétons
Route
de
VOIRIE
Mardi
18h30 |
Mairie
Ste
Suzanne
09
mars
Conseil
Municipal
Jeudi
25
mars
2021
à 20h30
Jeudi
29
avril
2021
à 20h30
MERCREDI
26
mai
2021
à 20h30
ORNE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
23
h
30.
KRRRRRRRRRE
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Isabelle
GUILLOIS
Régis
LEFEUVRE