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Déliberation - 519006
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Déliberation - 519006)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Assurance,
République Français
Département de l'Aude
COMMUNE DE LAPRADE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en exercice: 6
Date de convocation: 10/02/2025
Date d'affichage: 10/02/2025
Présents : 6
Représentés : 0
Excusés: 0
Absents: 0
Votants: 6
Séance du 18 février 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit février l'assemblée régulièrement convoquée le 10 février 2025, s'est réunie sous la présidence de David ALBERT Sont présents: David ALBERT, Sébastien ROLAND ALBERT, Hélène FABRE, Lionnel ANDRIEU, Stéphane AÏDANI, Bruno CONTESSOTTO
Représentés:
Secrétaire de séance: Hélène FABRE
NUMERO OBJET VOTE
DE_2025_01 Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations. Le conseil a pris
acte des décisions
prises par le Maire.
DE_2025_02
Biens vacants et sans maitre : incorporation dans le domaine prive
communal des parcelles AC12, AD105 AD2104 AD203 AD202 AD201 AB37 et AB38.
approuvée
DE_2025_03 Désignation des représentants de la commune à la CLECT de la CDC de la Montagne Noire. approuvée
DE_2025_04 Renouvellement convention adhésion médecine professionnelle du Centre de Gestion 11. approuvée
DE_2025_05 Adhésion au contrat d'assurance des risques statutaires du Centre de Gestion 11. approuvée
DE_2025_06 Approbation Compte Financier Unique Communal 2024 et affectation de résultats. approuvée
DE_2025_07 Approbation Compte Financier Unique Eau et Assainissement 2024 et affectation de résultats. approuvée
DE_2025_08 Admission en non-valeur des créances irrécouvrables. approuvée
DE_2025_09 Demande reprise excédent investissement en fonctionnement sur le budget eau et assainissement. approuvée
DE_2025_10 Subventions 2025 aux associations. approuvée
DE_2025_11 Convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée AD226 à la société ON TOWER FRANCE approuvée
DE_2025_12 Délibération portant mise à jour du tableau de classement des voies communales. approuvée
DE_2025_13 Etat annuel des indemnités des élus municipaux pour l'année 2024. approuvée
Vu pour être affiché le 24 février 2025 conformément aux prescriptions de l'article L.21.21-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Laprade, le 24 février 2025
Le secrétaire de séance
Madame Hélène FABRE
Monsieur le Maire
David ALBERT