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Déliberation - 519006 5c8e3c8b696e4c3ca1083ee7f73fc782
Déliberation - 519006 0c04fbf54a404734ae4e7c3d0936d279
Compte-Rendu - 519006 415db0f2573b4ce0b567fbf97ad4df4b
Compte-Rendu - 519006 e722e0c36bbe44dbb0233023953383cf
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Déliberation - 519006 18ffb1858e9b4de7a63e22c7044617e2
Compte-Rendu - 519006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laprade.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 519006)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Assurance,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LAPRADE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2020
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-cinq
mai
à
19
heures
00,
le
En
exercice:
7
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents:
7
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Votants:
7
séances.
Absent(s):
0
Procuration(s):
0
Présents
: David
ALBERT,
Sébastien
ROLAND,
Hélène
FABRE,
Stéphane
Date
de
convocation:
AÏDANI,
Lionnel
ANDRIEU,
Bruno
CONTESSOTTO,
Jacques
THOMANN
18
mai
2020
Représenté(s) : Excusé(s
):
Date
d'affichage:
Absent(s) :
18
mai
2020
Secrétaire
de
séance:
FABRE
Hélène
Madame
le
Maire
Michelle
ALBERT
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19h00.
Ordre
du
jour:
Élection
du
Maire.
Détermination
du
nombre
d’adjoints.
Élection
de(s)
adjoint(s).
Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal.
Madame
Hélène
FABRE
a
été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
Monsieur
Jacques
THOMANN,
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
onze
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Election
du
Maire
( DE
2020
13)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
; Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
1er
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 7
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: O
Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu :
—
Monsieur
ALBERT
David
: 7 voix
Monsieur
ALBERT
David
a
été
proclamé
à
l'unanimité
des
membres
maire
et
a
été
immédiatement
installé. Fixation
du
nombre
d'adjoints
(DE
2020
14)
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à
s'exprimer
sur
le
nombre
d’Adjoints
au
Maire
à
élire
et
explique
que
les
différents
projets
en
cours
et
tous
ceux
à
venir
nécessitent
un
investissement
en
temps
et
en
personne
très
important.
Il est
par
conséquent
demandé
au
Conseil
Municipal
d’élire
1
ou
2 Adjoints,
conformément à
l’article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
«le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
des
Adjoints
au
Maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
fixer
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
2.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
de
l'assemblée.
Election
des
adjoints
(DE
2020
15)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2122-7-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
2,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
adjoint.
Il est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
du
Premier
adjoint
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 7
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-suffrages
exprimés :
7
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
- Monsieur
ROLAND
Sébastien
: 7 voix
Monsieur
ROLAND
Sébastien
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé(e)
Premier
adjoint
au
maire. Election
du
Second
adjoint :
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 7
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-suffrages
exprimés
: 7
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu :
- Madame
FABRE
Hélène
:11.
voix
Madame
FABRE
Hélène
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé(e)
Deuxième
adjoint
au
maire. Délibération
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
(
DE
2020
16)
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
(1) :
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2);
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
(150
000.00€)
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
(15
000
£
par
sinistre)
;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
(100
000.00€),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
100.00€;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
conditions
suivantes
…
(par
exemple
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
10
000.00€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation.
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement.
Questions
diverses
- Prochain
conseil
municipal:
jeudi
04
juin
2020
20h45.
- Sont
abordés
les
futures
délégations
consenties
aux
adjoints/
conseillers
municipaux.
- Remplacement
tracteur
communal:
présentation
des
devis
et
des
offre
de
financement.
- Boite
aux
lettres
jaune.
- Remerciements
à
la
population:
distribution
boite
aux
lettres,
email
et
site
internet
de
la
commune.
- Sécurité
du
village:
actuellement
la
commune
dépend
du
centre
de
secours
de
Salsigne.
Le
SDACRE
(Schéma
départemental
d'analyse
et
de
couverture
des
risques)
s'étant
réuni
récemment,
il
conviendrait
de
relancer
la
demande
de
rattachement
au
centre
de
secours
de
CUXAC-CABARDES
qui
est
plus
proche
en
précisant
que
le
nouveau
conseil
municipal
en
poste
souhaite
sa
mise
en
place
rapidement. - Commande
tampon
Bibliothèque
municipale
à faire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
21h26.
Fait
à
Laprade,
le
27
mai
2020
Monsieur
le
Maire
David
ALBERT