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Conseil Municipal - 3 Evaluation des parcelles Coeur de Ville
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Evaluation des parcelles Coeur de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
LIMOUT en HUrEpoIx
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Objet : Evaluation des parcelles AC 225 et 497 dédiées à la réalisation du lotissement communal « Cœur de Ville »
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 6
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le trente juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune
de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, F. Boivin, N. Le Goasduff, S. Boursier, J.R. Hugonet, E. Cerio, C. Conreur, S. Da Silva, L. Veron, V. Robert, A. David, A. Bouttemont, J. Celhay, G. Dezaly, N. Deroin, S. Cassette, B. Morin, C. Hespel, A. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
M. Audebert donne pouvoir à M. Hugonet
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Boivin
M. Louis donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Assrir donne pouvoir à Mme Thiriet
Mme Hamon donne pouvoir à Mme Grostefan
M. Martins donne pouvoir à Mme Da Silva
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme David
Place du Général de Gaulle - 91470 Limourr-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 63 65
Fox : OI 64 91 65 75
Wwulimourrfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_332025-DE
Reçu le 04/07/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 juin 2025
Délibération
N° 33/2025
Objet : Évaluation des parcelles AC 225 et 497 dédiées à la réalisation du lotissement communal « Cœur de Ville »
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'instruction budgétaire de la comptabilité M57.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2025 créant le budget annexe dédié à la réalisation du lotissement communal.
Considérant que le lotissement communal est constitué d'une unité foncière contenant deux parcelles :
- Parcelle AC 225, d'une superficie de 500 m? avec une construction de 183 m° de surface
utile,
- Parcelle AC 497, d'une superficie de 679 m? avec des éléments bâtis (garage, réservoir), le tout acquis par la commune le 5 février 2020 et intégré au patrimoine communal. Lesdites parcelles sont de ce fait inscrites au budget de la commune.
Considérant que pour des raisons comptables, il convient de procéder au transfert des dites parcelles du budget communal vers le budget annexe, moyennant une contrepartie financière correspondant à la valeur vénale des parcelles.
Considérant que le préalable à ces écritures comptables consiste à déterminer la valeur des dites parcelles et que s'agissant d’une opération de transfert entre deux budgets d’une même personne morale et non en une mutation de propriété, cette parcelle ne peut pas faire l'objet d'une évaluation par le service du Domaine et ce, même au titre d'une évaluation facultative dérogatoire. Il appartient donc à la commune de procéder à une évaluation de la valeur vénale de ladite parcelle.
Considérant que les parcelles sont restées telles qu'elles étaient lors de leur acquisition en février 2020 ; sachant que les lieux n'étaient plus occupés depuis plusieurs années.
Considérant qu'il ressort de ce constat qu'il peut être proposé d'estimer les parcelles à leur valeur d'acquisition, soit 506 000 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- DE FIXER la valeur vénale des parcelles AC 225 et 497 à 506 000 €
- D'AUTORISER le transfert des parcelles AC 225 et 497 du budget communal vers le budget annexe
dédié au lotissement communal pour un montant de 506 000 €.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
wuulimoursfr
Département de l'Eronne - Arrondirement de Polaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20250630-042025_332025-DE
Reçu le 04/07/2025