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Arrêté - 278 22
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 278 22)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
416-2022
MoranûIs
és ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°278/2022
OBJET : Dépôt de bennes - neutralisation de cinq places de stationnement,
place Pierre Brossolette le long de l'étang - du 22 septembre 2022, 19h00 au 26 septembre 2022, 20h00.
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.411-8, R.417-1 et R.285-1,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes, Livre 1,
Vu la délibération n°110/2014 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 transférant la
compétence voirie à l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT),
Vu la délibération n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 donnant délégation de
pouvoir au Maire,
Considérant qu'il y aura, le dimanche 25 septembre 2022, un vide-greniers,
Considérant qu'il convient de neutraliser cinq places de stationnement pour le dépôt des bennes,
ARRÊTE
Article 1 : Cinq places de stationnement seront neutralisées, place Pierre Brossolette le long de
l'étang, du 22 septembre 2022, 19h00 au 26 septembre 2022, 20h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit, à tout véhicule, place Pierre Brossolette le long de
l'étang, durant le stationnement des bennes.
Article 3 : Il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule gênant conformément aux articles
R.417-1 et R.285-1 du Code de la Route.
Article 4 : Le présente arrêté sera affiché par les soins des services techniques.
Article 5 : Monsieur le Chef de l’agglomération de police de Juvisy-sur-Orge, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef de service
de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent
arrêté.
Fait à Morangis, le 16 septembre 2022
Arrêté certifié exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe q aire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AM Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex À 01 64 5a 28 28 mairie@morangisg1.com #* vue morangisg com