Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 278 22
Arrêté - 99 ar 321 23
Arrêté - 99 ar 322 23
Arrêté - 99 ai 346 23 2
Arrêté - 99 ar 096 23
Déliberation - 99 ai 123 23
Arrêté - 99 ai 212 23
Arrêté - 99 ai 100 23
Arrêté - 99 ai 018 23
Arrêté - 99 ai 287 23
Arrêté - 99 au 278 23
Document publié le Jeudi 13 mars 1986 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Arrêté - 99 au 278 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
342-2023
MORANUIS
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté n°278/2023
OBJET : Autorisation de stationnement d’un taxi n°5 à compter 1°
octobre 2023.
Le Maire de Morangis,
Vu les articles L.2212-1, L2212-2, L 22183-3 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles L 3121-1 et suivants, L 3124-1 et suivants et R 3121-1 et suivants du code des
transports,
Vu le décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis etdes voitures
de petite remise modifié par le décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 article 1,
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers
de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes
Vu l'arrêté préfectoral n°.01-PREF-REG-0113 du 17 août 2001 réglementant la mise en circulation
et l'exploitation des taxis,
Vu l'arrêté municipal n°076 du 17 octobre 1991 réglementant le stationnement des taxis dans la
commune,
Vu l'arrêté municipal n°151/2021 en date du 14 juin 2021 portant autorisation de stationnement
de taxis pour Monsieur RINAUDO-DOME Ronan pour l'emplacement numéro 5 située place
Gabriel Fontaine,
Vu l'arrêté municipal n°327/2022 en date du 18 octobre 2022 portant sur la mise en location
gérance à Monsieur BENKHEROUF Mehdi,
Vu le contrat de gérance de taxi du 12 septembre 2022, qui precise à l'article 6 que celui-ci est renouvelable par tacite reconduction tous les ans dans un délai maximal de 5 ans.
Considérant qu'il convient de prolonger l'autorisation de stationnement pour Monsieur
BENKHEROUF Mehdi par tacite reconduction a compter du 1° octobre 2023,
ARRÊTÉ
Article 1 : Monsieur BENKHEROUF Mehdi est autorisé à exploiter sur la commune de Morangis
et à faire stationner un taxi immatriculé n° EB-196-HC, Peugeot 508, à l'emplacement n°5 (cinq)
en attente de la clientèle, à compter du 1° octobre 2023, dans le respect des règles fixées par les
textes susvisés.
Article 2 : - La place de taxi enregistrée sous le numéro 5 est située place Gabriel Fontaine à Morangis.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera notifiéeà l'intéressé et transmis au représentant de l'État dans le département. # é
Fait à Morangis, le 05 octobre 2023
Arrêté certifié exécutoire
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à CoMDe ‘de sa publication et de sa transmission aux services de l'État. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20231005-278-23-AU
Accusé certifié exécutoire
AM
Mairie de Norangis -12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex Ko 0164 54 28 28 5% mairie@morangisgt.com #* vw marangisgi.com