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Déliberation - D 2023.H.18 contrat emploi sport tennis club marmandais
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023.H.18 contrat emploi sport tennis club marmandais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_18-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
—— N° 2023 H 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 septembre 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 septembre 2023
s'est réuni le Lundi 25 septembre 2023 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, DUBOURG Jean-Luc, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CARUHEL Maud, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline,
FRANCIS Stéphane, HAY Florence,
Pouvoirs: de CARUHEL Maud à HOCQUELET Joël, Maire, de FEYRIT Jean-Claude à SORIN
Christian, de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BLANCHARD Stéphane à NOSMAS Karen, de FIGUEIRA Muriel à CHASTAING Séverine, de ROQUES Loréline à CARDOIT Palrick, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie, de HAY Florence à CALZAVARA Martine.
H.18
Contrat emploi sport au Tennis Club Marmandais - Participation communale
Le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot et Garonne a mis en place un
dispositif intitulé « Emploi Sportif ». C'est une convention entre les collectivités, l'Etat et l'Association sportive désireuse de créer un emploi sportif.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectue des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du
poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Aussi, l'Association «Tennis Club Marmandais » demande le renouvellement de cette convention du 1e septembre 2023 au 31 décembre 2023.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec
l'association « Tennis Club Marmandais ». Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O V4
ID : 047-214701575-20230925-DELIB_2023_H_18-DE
Délibération 2023.H.18
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et charges comprises) pour l'emploi au Tennis Club Marmandais
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget -
65748
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 31 - Abstention : 00 - Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour: 31 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 25 septembre 2023
Le secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
LE
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.0S/40./2023
et de sa transmission au contrôle de légalité le05 {40.120223
Le Secrétaire de séance
Ch LLIER