Procès Verbal - 1910524

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Procès Verbal - 1910524 Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Gouex. Lien du pdf (Procès Verbal - 1910524)Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Institutions publiques, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 14 janvier 2025

Le 14 janvier deux mil vingt-cinq à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune de GOUEX, dûment convoqué par le Maire, conformément aux articles L. 2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la Mairie, en séance publique.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de convocation du Conseil municipal : 8 janvier 2025

PRESENTS : 9

Mesdames BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, FEYS Joëlle, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, SIN Géraldine, Messieurs BODIN Didier, DAVIAUD Claude et VALLOIS Dany.

EXCUSES : 2

M. PUAUD Franck a donné pouvoirà M. BODIN Didier

ABSENTS : 0

Quorum : 6

Madame GUILLEMIN Chantal a été élue secrétaire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 12 novembre 2024

Réfection de la couverture de l’église : demande de subvention DETR

CCVG : validation du rapport de la CLECT relatif au coût du service d'instruction du droit des sols

Ressources humaines: avenant au contrat de mise à disposition de la secrétaire de mairie à la commune de Sillars

Encaissement d'un chèque

+ Solidarité avec la population de Mayotte

e Informations et questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 est approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le Maire et la secrétaire de séance.1. Délibération 2025-01 : Réfection de la toiture de l’église - Demande de subvention DETR 2025

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès de l'ETAT une subvention DETR, pour la

réfection de la toiture de l’église dont le devis s’élève à 36 401.26 € HT.

Il informe du plan de financement :

Dépenses HT Recettes

Travaux 36 401.26 | Département - ACTIV 15 600.00 ETAT - DETR 31% 11 284.00

CCVG -— Fonds patrimoine 2 000.00

Autofinancement 7 517.26

36 401.26 36 401.26

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention DETR 2025 pour la réfection de la toiture de l’église à hauteur de 31% du coût HT des travaux.

2. Délibération 2025-02 : CCVG - Validation du rapport de la CLECT du 10 décembre 2024 relatif à la définition du calcul du coût du service d'instruction du droit des sols

Le Maire présente au Conseil municipal, le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) de la CCVG qui s'est réunie le 10 décembre 2024.

Ce rapport a pour objet :

- La révision de l'Attribution de Compensation des communes suite à l'instruction des documents d'urbanismes par le service « instruction du droit des sols » de la CCVG des 55 communes membres et la définition du mode de calcul du coût du service.

Le Maire donne lecture du rapport et sollicite l'avis du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ APPROUVE le rapport de la CLECT de la CCVG du 10 décembre 2024

3. Délibération 2025-03 : Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent à la Mairie de Sillars

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Mairie de SILLARS sollicite la prolongation de la mise à disposition de Madame BELLICAULT Corinne, Rédacteur Principal de 1ère classe, conformément aux articles 61, 61-1, 61-2, 62 et 63 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et aux dispositions du Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

La mise à disposition serait prolongée du 1°" janvier au 31 décembre 2025, sur état d'heures en fonction de la disponibilité de Mme BELLICAULT dans sa collectivité d'origine (mairie de Gouex), pour poursuivre la formation d'un agent à l'emploi de secrétaire de mairie, aider au secrétariat de mairie, remplacer en cas d'absences pour maladie, congés ou formation de la secrétaire de Mairie.

Cette mise à disposition donnera lieu à remboursement dans les conditions et les modalités prévues par la convention.Monsieur le Maire donne lecture du projet de prolongation de la convention et demande aux membres

du Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° sous réserve de l’accord de l’agent concerné, accepte la proposition de Monsieur le Maire et autorise ce dernier ou son représentant à signer l’avenant à la convention entre la Mairie de GOUEX et la Mairie de SILLARS pour la mise à disposition de Madame BELLICAULT Corinne, Rédacteur Principal de 1ère classe, du 1° janvier au 31 décembre 2025, sur état d’heures en fonction de ses disponibilités dans sa collectivité d'origine.

e autorise le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents et décisions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Délibération 2025-04 : Encaissement d’un chèque

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de l’autoriser à émettre un titre de recette pour l'encaissement d'un chèque émit par ORANGE suite à un trop versé de 26.88 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e AUTORISE le Maire à émettre un titre de recette pour l’encaissement d’un chèque de 26.88 € émis par ORANGE.

5. Délibération 2025-05 : Solidarité avec la population de MAYOTTE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement

dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de GOUEX tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de GOUEX contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

+ Faire un don d'un montant de 500 €

+ à la Protection civile, La Croix rouge (ou autre destinataire)

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien à la population de Mayotte, d'habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e DECIDE de verser une subvention de solidarité à la population de MAYOTTE d’un montant

de 500 € à la Protection Civique.

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au versement de ce don.6. Informations et questions diverses

Principaux points évoqués lors du tour de table :

e Le Maire

- _ Expose le tableau comparatif des excédents de fonctionnement de 2020 à 2024

-___ Informe des travaux engagés en 2024 et qui sont reportés en 2025 : réfection de la toiture de l’église, adduction d'eau rue Romaine, aménagement rue du Côteau et viabilisation du

lotissement Les Groges

- informe que les élections municipales auront lieu en mars 2026

- informe que la société IMPULSION a signé une convention d'un an pour la location d'un

bureau à La Parenthèse

- __ Informe sur le projet photovoltaïque des carrières

+ Chantal GUILLEMIN

- informe sur les activités périscolaires

- informe sur l'assemblée générale de l'association La Main Bleue

e Dany VALLOIS

- informe sur différents devis pour déshumidification de l'agence postale et l'éclairage de

l'école

e Laurence CLAUDE

-_ Donne le bilan des animations 2024

Validé par le Conseil Municipal, le 14 janvier 2025

Arrêté par le Maire et le secrétaire de séance.

Le Maire Le secrétaire Claude DAVIAUD Chantal GUILLEMIN

SK