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Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Gouex.
Lien du pdf (Déliberation - 277953?projectId=1071)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Séance
du Conseil Municipal
du 9 mars 2020
L’an deux mil vingt, le 9 mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de GOUEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Claude DAVIAUD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 mars 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de membres présents : 10
Mmes BOUTINEAU Marylène, CLAUDE Laurence, DUBIN Catherine, GEAY Colette, GUILLEMIN Chantal, GUINEAU Fabienne et MM. DAVIAUD Claude, MELON Karl, TUCHOLSKI Franck, VALLOIS Dany.
Nombre de membres absents : 0
Nombre de membres excusés : 0
Secrétaire de séance : Madame GUILLEMIN Chantal
Approbation du compte rendu de la séance du 17 février 2020
Délibération 2020-13 : Taux d’imposition 2020
Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les taux d’imposition de l’année précédente et valide les taux d’imposition suivants pour l’année 2020
Délibération 2020-14 : Subventions et participations 2020
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’attribution des subventions et participations pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions et participations suivantes pour l’année 2020 :
Coopérative scolaire 500.00
Ecomusée 50.00
Réseau des Ecoles Rurales 500.00
Les Restos du Cœur 200.00
Taxe d’habitation : 13.66%
Foncier bâti : 11.95%
Foncier non bâti : 32.96% Le Secours Catholique 100.00
La Croix Rouge 100.00
Le Secours Populaire 100.00
GAEL 60.00
L’AFSEP 50.00
Ligue contre le cancer 50.00
Fonds de solidarité logement 50.00
Délibération 2020-15 : Budget Mairie 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le budget 2020 de la Mairie qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
• En fonctionnement à 863 776.71 €
• En investissement à 313 174.70 €
Délibération 2020-16 : Budget résidence du Plateau 2020
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le budget 2020 de la résidence du Plateau qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
• En fonctionnement à 154 315.90 €
• En investissement à 229 485.80 €
Délibération 2020-17 : Encaissement d’un chèque
Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des bons résultats 2019 constatés par la Mutuelle de Poitiers Assurances, il est attribué à la commune une ristourne de 2% des cotisations, soit 20.92€. Il propose au Conseil Municipal de l’autoriser à encaisser le chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder à l’encaissement du chèque.
Délibération 2020-18 : Tableau des effectifs
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs du personnel au 1er mars 2020 pour validation : Cadre d’emploi Catégorie Effectif budgétaire Effectif pourvu Dont Temps non complet
Rédacteur Principal de
1ère classe B 1 1
Agent de Maîtrise C 1 1
Adjoint Technique
Principal de 2ème classe C 1 1 1
Adjoint Technique
Principal de 1ère classe C 1 1 1
Adjoint Technique C 2 2 1
Effectif Total 6 6 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le tableau des effectifs du personnel au 1er mars 2020.
Informations et questions diverses
Lors du tour de table, divers points et questions ont été abordés par les Conseillers Municipaux et ont été consignés par le secrétaire de séance :
Fait à GOUEX, le 9 mars 2020
Le Maire,
Claude DAVIAUD