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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Dec
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024119
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Decision 2024119)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Sport,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAÔNE CENTRE
DECISION DU PRESIDENT
N°2024/119 – Marché public de services relatif à la maintenance de deux équipements de levage
Le Président de la Communauté Val de Saône Centre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211.10, Vu le Code de la Commande Publique (2019), avec notamment l’article R2122-8 – marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (dont le besoin est estimé < 40 000 € HT), Vu la délibération 2020/06/08/06 du conseil communautaire du 8 juin 2020 donnant délégation à M. le Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, la modification et le règlement des marchés et des accords-cadres (à bons de commande et/ou à marchés subséquents) d’un montant maximal de 90 000 euros HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, Vu la consultation lancée le 25 novembre 2024 auprès de 3 entreprises, Vu la validation en date du 18 décembre 2024 par M. CHAMPION Jean-Pierre, Vice-Président en charge des bâtiments et espaces extérieurs, de l’offre de l’entreprise KONE,
Vu les crédits inscrits au budget,
DECIDE
Article 1er :
Un marché public de services est passé entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et l'entreprise KONE, Arenas - 455 Promenade des Anglais 06200 NICE, SIRET n° 592 052 302 01860, pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils de levage de la CCVSCentre, ci-dessous désignés :
- A Visiosport - Parc Visiosport, 166 Route de Francheleins 01090 MONTCEAUX : un ascenseur KONE 10786808, installé en 2002
- Au Gymnase Actisport - 185 Rue des Sports 01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE : un monte-personnes GANSER GTL 30, installé en 2021.
Article 2 :
La rémunération des prestations se fait sur la base d'un prix forfaitaire de 1 765 € HT soit 2 118 € TTC par an.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2025), renouvelable tacitement 2 fois par période successive d'un an (soit une durée totale de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2027), sauf décision expresse de non-reconduction intervenant 2 mois avant la date anniversaire.
Article 3 :
Mme la Directrice de la Communauté de Communes Val de Saône Centre est chargée de l’exécution de la présente décision dont une copie sera transmise à Mme la Préfète de l’Ain, M. le Receveur de CHÂTILLON-SUR-CHALARONNE et notifiée à l'entreprise concernée.
Fait à MONTCEAUX, le 19 décembre 2024,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
Et de la notification le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX