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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0035 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0035)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, 20 C 0035

Séance du mardi 21 juillet 2020

Délibération DU CONSEIL

(75526) / vendredi 24 juillet 2020 à 16:21 1 / 3

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - ASSEMBLEES -SECRETARIAT DES ELUS

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - MANDAT 2020-2026 - DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS EXTERIEURES

I. Rappel du contexte

L'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales applicables aux métropoles en vertu de l'article L.5211-1 du même code dispose que « le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes.

La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes ».

L'article L.2121-21 dudit code précise par ailleurs que « Il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.

Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ».

II. Objet de la délibération

Il est proposé au Conseil métropolitain, dans le respect des dispositions statutaires ou légales, que la liste des candidats, pour chaque organisme, soit constituée en vue de permettre, en fonction du nombre de sièges à pourvoir, une représentation par ordre de priorité de :

1) L'exécutif métropolitain par la candidature de ou des élus délégataires d'attributions ou de fonctions concernées par l'objet de l'organisme considéré,20 C 0035

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2) Des différentes composantes de l'assemblée à la répartition proportionnelle.

En conséquence et pour des raisons pratiques de déroulement de séance et dans le respect des mesures sanitaires prescrites, il est proposé au Conseil métropolitain de recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée. Les groupes d’élus sont appelés au cours de la séance d’installation à remettre au secrétaire de séance dans un cadre fixé par le Président, la liste de leurs candidats chacun en ce qui les concerne.

Conformément aux dispositions précitées, il est proposé de procéder à la désignation des représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein du Conseil des instances suivantes :

- Commission Locale de l'Eau (CLE) du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Marque et de la Deûle

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des bassins de la Marque et de la Deûle (SAGE Marque-Deûle) est un document de planification dans le domaine de l’eau, visant à l’atteinte locale des objectifs de bon état des nappes et rivières imposés par l’Union Européenne et satisfaire les usages locaux.

Son élaboration est pilotée par la Commission Locale de l’Eau (CLE), composée de 53 membres, organisée en 3 collèges :

- Collège des élus du territoire ;

- Collège des usagers ;

- Collège des services de l’Etat et de ses Etablissements Publics.

La composition de la CLE est organisée par un arrêté préfectoral d’une durée de 6 ans.

A ce titre la MEL doit renouveler ses 4 représentants du collège des élus, nommés par le Conseil métropolitain pour siéger au sein de Commission Locale de l'Eau du SAGE MARQUE-DEÛLE.

- Commission Consultative d’élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers de bâtiments et des travaux publics.

L’article R 541-41-7 du code de l’environnement prévoit dans chaque département une commission consultative d’élaboration et de suivi du plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.

La composition de la commission est arrêtée par le Président du Conseil départemental, qui nomme un certain nombre de ses membres, et notamment des représentants des communes désignés par les associations départementales des maires, dont deux au moins au titre des groupements de communes lorsque ces organismes exercent des compétences en matière de collecte ou de traitement des déchets.20 C 0035

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Il convient de proposer 2 représentants titulaires de la Métropole Européenne de Lille au sein de la commission consultative d’élaboration du plan départemental de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers de bâtiments et des travaux publics.

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) De recourir, à l'unanimité, au scrutin à main levée, compte tenu des modalités de présentation des candidatures,

2) De désigner, en tant que représentants de la Métropole Européenne de Lille au sein des commissions ci-dessus évoquées, les candidats arrêtés selon les modalités définies et présentés en annexe de la délibération, dès lors qu'ils constituent pour chaque siège une candidature unique.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.

Acte certifié exécutoire au 24/07/2020

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