Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de travaux de remplacement dun poteau sur reseau telecom au n153 chemin des pres

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Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de travaux de remplacement dun poteau sur reseau telecom au n153 chemin des pres Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de travaux de remplacement dun poteau sur reseau telecom au n153 chemin des pres)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, PSS &e ZS y

VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antpoks

BIOT R é p u b | i q u e F r a n ç a i s e

LS Ve MISE ED iErobrl,© FT KP —

na EXTRAIT DU GISTRE d A r ê | à x

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRAREMISSION LARECERRON

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L22 1 2-2, L22 13-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d’autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise SOLUTIONS 30 SUD- EST sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE mandatée par la société ORANGE et sollicitant l'autorisation de

la commune pour la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau du réseau Télécom référencé n°135674 au droit du n° 153, chemin des Près.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST est autorisée à réaliser des travaux de remplacement d'un poteau du

réseau Télécom référencé n°135674 au droit du n°153, chemin des Près. Ces travaux débuteront le 23 juin 2025 pour une période de 14 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 juin au 10 juillet 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et

considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 181 — Page 1/2

Maine De Bior-Sormia Annrous : CS 90339 - 06906 Soptna Anmpous Capex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.frARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera

responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière,

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l’entreprise en charge des travaux

devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas

de contrôle, l'entreprise pourra être verbalisée.

ARTICLE 6

L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol où couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les

concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours

gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 18 juin 2025 Le Maire,

Conseiller Dé

Vice-Présiden

rtemental des Alpes-Maritimes,

ASA

Jean-Pierre DER

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 181 — Page 2/2

Mae De Bior-SorHia Annirous : C5 90339 - 06906 Sortna Annrous Cspet - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr