Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de tvx de reparat de canalisat au n472 ch antoine joseph durbec

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Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de tvx de reparat de canalisat au n472 ch antoine joseph durbec Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de tvx de reparat de canalisat au n472 ch antoine joseph durbec)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Martmes

Arroncissement de Grasse

Canton g'Antibes-Biot

Communauté d'Agglemératon

Sophia Ant polis

Certifié exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSHHSSION LA RECEPTION

Le 1 6 JUIN 2075 DS ie Er

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2 Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et R!16-2,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société UIPCA ORANGE S.A sise 9, boulevard François Grosso BP 1309 06006 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de réparation de canalisation du réseau Télécom au droit du n°472, chemin Antoine Joseph Durbec par l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD EST sise 2229, route des Crêtes site Arcole Espace Bcoworker 06560 VALBONNE

et leurs sous-traitant l’entreprise FPTP sise 236, chemin de Carel 06810 AURIBEAU et l'entreprise SETU TELECOM sise zone d'activité de la Grave 065 10 CARROS.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de

toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

Les entreprises SOLUTIONS 30 SUD-EST, FPTP et SETU TELECOM sont autorisées à réaliser des travaux de réparation de canalisation du réseau Télécom au droit du n°472, chemin Antoine Joseph Durbec. Ces travaux débuteront le 23 juin 2025 pour une période de 10 jours ouvrés.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 juin au 04 juillet 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.

ARTICLE 3

Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot - Arrêté Municipal - Service Technique — AM / 2025 / 175 — Page 1/2

Maire De Bior-SopHia Anrirois: CS 90339 - 069C6 Scrria Annpous Capex - wwbiotfr - Tec 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 05 1E 99 - des@biot.irARTICLE 4

Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,

éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de

l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette

dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en

cas de contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 8

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur l'interlocuteur du groupe ORANGE,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise SOLUTIONS 30 SUD-EST, - Monsieur le Responsable de l’entreprise FPTP,

- Monsieur le Responsable de l’entreprise SETU TELECOM.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. | peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 1 | juin 2025 Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,

Vice-Président de la CASA

Jean-Pierre D

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 202 — Page 2/2

Mairie DE Bior-Sopmia AnnPoLis : CS 90339 - 06906 Sora Anrirous Capex - wwwbiot fr Téc 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 1B 09 - des@biotfr