Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2025 203 du15 07 25 portant reglementat tempora
Arrêté - am 2025 198 du 15 07 25 portant reglementat tempor
Arrêté - am 2025 175 du 11 juin 2025 portant reglementat te
Arrêté - am 2025 199 du 15 07 25 portant reglementat tempor
Arrêté - am 2026 006 du 15 01 26 portant reglementation sta
Arrêté - am 2026 070 24 02 2026 portant reglementation stat
Arrêté - AM 2022 262 Portant reglementation temporaire du s
Arrêté - am 2025 181 du 18 juin 2025 portabt reglementat te
Arrêté - am 2025 214 du 25 juillet 2025 portant reglementat
Arrêté - am 2026 180 du 19 05 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2025 178 du 11 juin 2025 portant reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de tvx de tirage et de raccordement de la fibre optique n1 allee charles victor naudin
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 178 du 11 juin 2025 portant reglementat temporaire du stationnement et de la circulat pour la realisat de tvx de tirage et de raccordement de la fibre optique n1 allee charles victor naudin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
R é p u bb | i q u
ON d es Arr t és M ji C | p à u x
VILLE DE BIOT
Département des Aipes-Mantimes
Arrondissement de Grasse
Canton c'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomératon
Sopria Antpols
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSRHSSION LARECERFION
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, 12213-] et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article Ré 10.5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L113-2 et R116-2, Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par l’entreprise LAFICOM sise 14, boulevard du Champaret 38300 BOURGOIN JALIEU sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de
travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit du n° |, allée Charles Victor Naudin par l'entreprise
SPIE CITYNETWORKS sise 762, boulevard du Mercantour 06200 NICE.
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
L'entreprise CITYNETWORKS est autorisée à réaliser des travaux de tirage et de raccordement de la fibre optique au droit n°|, allée Charles Victor Naudin. Ces travaux débuteront le 23 juin 2025 pour une période
de 05 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 23 au 27 juin 2025 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l'article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la
mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 178 — Page 1/2
Mae De Bior-Sormia Annipours : C5 90339 - 06906 Sormia Annious Cavex - wawbiot fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 94 93 05 18 09 - dgs@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation,
éventuellement par alternat automatique ou manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier et l'aire de l'installation de chantier devront être balisés de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette
dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site même de l'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux
devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l’autorisation d'effectuer les travaux. A défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot, - Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot, - Monsieur le Responsable de la société LAFICOM,
- Monsieur le Responsable de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 11 juin 2025 Le Maire,
Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes,
Vice-Président de la CASA
Jean-Pierre
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 178 — Page 2/2
Mairie DE Bior-SorHia AnriPoLis : CS 30339 - 06906 Sora Annrous Cepex - wwwbiotfr - TëL O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biotfr